Mairie de Chanteau CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2016
Mairie de Chanteau
Date de convocation : 21/11/2016
Date d’affichage du procès-verbal : 30/11/2016
L’an deux mil seize, le vingt-cinq novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en session publique, sous la présidence de Monsieur
Jannick VIÉ, Maire.
Conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Quorum : 8
Présents
BEZOUT Hervé, BOTELLO Christel, DASSY Bernard,
DUBOIS Magalie, DUPRÉ Nadine, ENGEL Jeannine,
GUILLOT Michel, PALLUAULT Fabrice, RASOLO
Tantely, RISSET Jean-Philippe, VIÉ Jannick.
Absents excusés :
COURROY Marie-Agnès donne pouvoir à RASOLO
Tantely
PERDOUX Sabrina donne pouvoir à DASSY Bernard
THEVENET Cédric donne pouvoir à RISSET Jean-Philippe
THIBAULT Michel donne pouvoir à BEZOUT Hervé
Secrétaire de séance : Magalie DUBOIS
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h.
Le compte-rendu du conseil municipal du 21 octobre 2016 est adopté par 14 voix pour et 1 abstention
(Monsieur Michel GUILLOT).
En préalable, Monsieur le Maire tient à préciser les éléments suivants à Monsieur Michel GUILLOT :
« Monsieur GUILLOT, le 22 novembre dernier, vous avez divulgué par écrit, ce qui n’est pas une
première, des informations relatives à la commission finances et à la commission générale. Je vous
rappelle qu’un élu doit garder la confidentialité de nos échanges avant tout débat officiel en Conseil
Municipal. Je vous rappelle également que vous n’êtes pas le Maire, ce que vous regrettez fortement.
Si une information est à faire auprès des membres du Conseil Municipal ou de la population, cela me
revient de droit. Merci d’en prendre note. »
En réponse aux propos de Monsieur le Maire, Monsieur Michel GUILLOT indique qu’il « s’assoit
dessus ».
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Mairie de Chanteau – 1 route d’Orléans 45 400 Chanteau – Département du Loiret – Région Centre
℡ 02.38.75.00.59 - 02.38.75.13.80 - [email protected]
Heures d’ouverture au public : lundi, mercredi et vendredi, de 14h à 18h30
Relevé des décisions du Maire sur délégation du Conseil Municipal
•
Décisions de non préemption de la commune de Chanteau sur les biens suivants :
o Les parcelles B 645 et B 646 situées au 759 rue des Rasles
o Les parcelles D 359, D 360 et D 363 situées au 227 rue de la Brossardière
•
Information du Conseil Municipal sur une modification de délégation de fonction : Monsieur
DASSY devient conseiller municipal en charge des finances et Madame PERDOUX n’a plus
de délégation, ce à compter du 1er décembre 2016.
Délibérations
Madame Nadine DUPRÉ et Monsieur le Maire présentent succinctement les 3 rapports de la
Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire et rappellent qu’ils sont à disposition du public
en Mairie.
58/16 Affaires Générales : Information relative au rapport annuel 2015 de la Communauté
d’Agglomération Orléans Val de Loire sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement
En application des dispositions de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à la Communauté d’Agglomération Orléans Val
de Loire est destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement,
approuvé lors du Conseil de Communauté en date du 16 juin 2016.
Ce document est mis à la disposition des administrés au sein de la Mairie ainsi qu’au Siège de la
Communauté d’Agglomération.
Il doit également être communiqué au Conseil Municipal des communes-membres pour information.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de
l’assainissement : il vise à renseigner les élus communautaires et le grand public. Il doit être clair,
simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services
d’assainissement ainsi que les projets de développement (travaux, extension de réseaux, changement
de mode de gestion, etc.). Depuis 2003, ce rapport est examiné par la commission consultative des
services publics locaux (CCSPL), en vertu de l’article L. 1413-1 du CGCT afin de prendre en compte
les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité de ce document.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
• se déclare informé sur le rapport annuel 2015 de la Communauté d’Agglomération d’Orléans
Val de Loire sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.
59/16 Affaires Générales : Information relative au rapport annuel 2015 de la Communauté
d’Agglomération Orléans Val de Loire sur le prix et la qualité du service public d’élimination
des déchets
En application des dispositions de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à la Communauté d’Agglomération Orléans Val
de Loire est destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets, approuvé lors du Conseil de Communauté en date du 16 juin 2016.
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Heures d’ouverture au public : lundi, mercredi et vendredi, de 14h à 18h30
Ce document est mis à la disposition des administrés au sein de la Mairie ainsi qu’au Siège de la
Communauté d’Agglomération.
Il doit également être communiqué au Conseil Municipal des communes-membres pour information.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de l’élimination
des déchets : il vise à renseigner les élus communautaires et le grand public. Il doit être clair, simple et
permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services d’élimination des
déchets ainsi que les projets de développement (travaux, extension de réseaux, changement de mode
de gestion, etc.). Depuis 2003, ce rapport est examiné par la commission consultative des services
publics locaux (CCSPL), en vertu de l’article L. 1413-1 du CGCT afin de prendre en compte les
attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité de ce document.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
• se déclare informé sur le rapport annuel 2015 de la Communauté d’Agglomération d’Orléans
Val de Loire sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
60/16 Affaires Générales : Information relative au rapport annuel d’activité 2015 de la
Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire
Le Conseil de Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire a approuvé son rapport annuel
d’activité 2015.
Ce document doit être présenté au Conseil municipal des communes-membres pour information.
Ce document est mis à la disposition des administrés au sein de la Mairie ainsi qu’au Siège de la
Communauté d’Agglomération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
• se déclare informé sur le rapport annuel d’activité 2015 de la Communauté d’Agglomération
d’Orléans Val de Loire.
61/16 Affaires Générales : Création d’un syndicat mixte compétent pour la gestion de la
fourrière animale de ses membres
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-1 et suivants
relatifs aux dispositions communes aux établissements publics de coopération intercommunale et L.
5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes composés exclusivement de communes et
d’établissements publics de coopération intercommunale,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 211-24,
Vu le courrier de Monsieur Frédéric CUILLERIER, président de l’Association des Maires du Loiret
en date du 15 juin 2016 évoquant les difficultés de l’association de gestion du refuge des animaux
(AGRA) de Chilleurs-aux-Bois et la solution préconisée de créer un syndicat mixte de niveau
départemental dans le but d’apporter une solution auxdites difficultés,
Vu la délibération du Conseil municipal n°41/16 en date du 8 juillet 2016 déclarant la commune de
Chanteau favorable pour adhérer à une nouvelle structure intercommunale pour la prise en charge du
service de fourrière,
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les raisons expliquant l’utilité de créer un syndicat de
niveau départemental à qui serait confiée la compétence pour créer et prendre en charge la fourrière
animale pour le compte des communes et communautés compétences adhérentes, à savoir :
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-
l’inexistence au niveau départemental d’autre structure de type fourrière animale hormis celle
gérée par l’AGRA dont la situation juridique n’est plus viable ;
l’optique de conserver un service de fourrière pour un coût le plus proche possible de celui
actuellement à la charge de la commune.
Monsieur le Maire précise que 297 communes du Loiret et la communauté de communes de la Beauce
Loirétaine (23 communes) se sont déclarées favorables pour la création d’une structure
intercommunale de gestion de la fourrière animale. Sa localisation n’est pas encore connue.
Monsieur Michel GUILLOT souhaite connaître le coût d’adhésion à ce syndicat.
Monsieur le Maire indique qu’actuellement, la commune de Chanteau adhère à l’AGRA pour un
montant annuel d’environ 450 € à 500 € ; l’adhésion auprès de ce nouveau syndicat sera réalisée à
budget constant pour la collectivité.
Ceci exposé,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• de demander, conformément aux dispositions combinées des articles L. 5211-5, L. 5711-1 et
L. 5212-2 du CGCT, aux représentants de l’Etat dans les départements du Loiret et du Loir-etCher de créer un syndicat mixte compétent pour la gestion de la fourrière animale des
communes et communautés compétentes adhérentes couvrant un périmètre comprenant le
territoire des communes et communautés telles qu’elles sont listées dans le projet des statuts
du syndicat annexé à la présente délibération et comprenant notamment le territoire de la
commune de Chanteau,
• d’adopter sans modification le projet de statuts du syndicat pour la gestion de la fourrière
animale des communes et communautés du Loiret tel qu’il est annexé à la présente
délibération.
62/16 Finances : Demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret au titre du Fonds
d’Accompagnement Culturel aux communes
Cette demande de subvention concerne une soirée Cabaret proposée par le groupe Taraf Istoleï de
l’association Sirbal qui se déroulera le 28 janvier 2017 à la salle Pierre Quivaux à Chanteau.
Ce spectacle tout public coûte 1 200 € TTC. Il est demandé au Conseil Départemental une
participation de 50 % du coût de la prestation, soit 600 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• de demander au Conseil départemental du Loiret une subvention d’un montant de 600 € au
titre du fonds d’accompagnement culturel aux communes pour le spectacle présenté ci-dessus.
63/16 Finances : Détermination du tarif pour la soirée Cabaret proposée par le groupe Taraf
Istoleï et organisée le 28 janvier 2017
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique,
Vu le décret n°64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des
organismes publics,
Vu le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs,
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Vu l’arrêté ministériel en date du 28 mai 1993 fixant le taux de l’indemnité et de cautionnement des
régisseurs de recettes,
Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies
d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux,
Vu l’arrêté n°41/02 du 18 novembre 2002 portant création d’une régie pour les recettes relatives au
produit de l’organisation de manifestations exceptionnelles sur la commune,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• de fixer le tarif de la soirée Cabaret proposée par le groupe Taraf Istoleï et organisée le 28
janvier 2017 à 10 €,
• de décider que ce tarif est uniquement valable pour le 28 janvier 2017, date du spectacle,
• de décider que les recettes seront encaissées selon le mode de recouvrement désigné dans
l’arrêté n°41/02 portant création d’une régie pour manifestation occasionnelle (délivrance
d’une quittance à souche).
64/16 Finances : Budget principal : Décision Modificative N° 2 du budget primitif 2016
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le Conseil
Municipal, ce par le biais d’une décision modificative.
Dans ce cadre, il est proposé les modifications budgétaires suivantes :
FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitres
BP après DM 1
Montant DM
Montant Budget
après DM
129 447,94
0,00
129 447,94
0,00
1 507,47
1 507,47
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses
72 636,00
35 500,00
108 136,00
73 - Impôts et taxes
472 808,00
10 122,06
482 930,06
74 - Dotations, subventions et participations
357 501,00
-12 104,00
345 397,00
75 - Autres produits de gestion courante
12 073,00
843,67
12 916,67
5,00
0,00
5,00
5 415,00
1 237,00
6 652,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté
013 - Atténuations de charges
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels
1 049 885,94
5
37 106,20
1 086 992,14
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FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
Chapitres
BP après DM 1
11 - Charges à caractère général
Montant DM
291 825,00
Montant Budget
après DM
- 14 010,00
277 815,00
-
4240,00
488 450,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés
492 690,00
014 - Atténuations des produits
60 419,00
0,00
60 419,00
022 - Dépenses imprévues
5 000,00
0,00
5 000,00
023 - Virement à la section d'investissement
120 895,68
55 356,20
176 251,88
65 - Autres charges de gestion courante
58 842,00
0,00
58 842,00
66 - Charges financières
17 964,26
0,00
17 964,26
67 - Charges exceptionnelles
2 250,00
0,00
2 250,00
1 049 885,94
37 106,20
1 086 992,14
INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitres
BP après DM 1
Montant DM
Montant Budget
après DM
001 – Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
72 353,82
0,00
72 353,82
016 – Emprunts et dettes assimilées
204 147,00
0,00
204 147,00
021 - Virement de la section de fonctionnement
120 895,68
55 356,20
176 251,88
024 – Produits de cessions
245 000,00
0,00
245 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves
15 000,00
22 229,44
37 229,44
13 - Subventions d'investissement
289 471,00
- 800,00
288 671,00
946 867,50
6
76 785,64
1 023 653,14
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INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chapitres
BP après DM 1
Montant DM
Montant Budget
après DM
200,00
0,00
200,00
16 - Emprunts et dettes assimilés
278 647,00
0,00
278 647,00
20 - Immobilisations incorporelles
47 850,00
200,00
48 050,00
21 - Immobilisations corporelles
111 770,50
8 900,00
120 670,50
23 - Immobilisations en cours
508 400,00
67 685,64
576 085,64
10 – Dotations, fonds divers et réserves
946 867,50
76 785,64
1 023 653,14
Monsieur Bernard DASSY indique que le budget de la commune est en nette amélioration avec une
diminution des dépenses de fonctionnement. Il remercie à ce titre l’investissement des élus qui permet
parfois de limiter les factures.
Monsieur Michel GUILLOT précise qu’il aurait souhaité un résumé des principaux ajustements
budgétaires plutôt qu’une présentation littérale des chiffres de la DM. Il estime que l’autofinancement
est en hausse, ce qui est bon pour la commune.
Monsieur Michel GUILLOT s’interroge sur les recettes supplémentaires qui représentent 35 000 € de
plus.
Monsieur Bernard DASSY indique que ces recettes sont principalement dues aux services scolaires et
périscolaires, la commune ayant entièrement repris ces services en régie depuis le 1er septembre 2015.
Monsieur Michel GUILLOT estime que les dépenses de fonctionnement ont été limités et qu’il
convient d’aller dans le détail afin d’étudier et comprendre ces économies. En revanche, concernant la
section d’investissement, la construction des locaux périscolaires représente aujourd’hui 472 000 €, ce
qui est le prix d’un logement de grand standing à Orléans. Ces bâtiments ayant une surface de 100 m2,
le prix au m2 est conséquent.
Monsieur le Maire estime que Monsieur GUILLOT effectue de la désinformation auprès des habitants
et qu’il ne sait pas de quoi il parle. Les locaux réalisés ne sont pas de vulgaires bungalows et
contrairement à ce qui est dit, représentent une surface d’environ 150 m2.
Monsieur Bernard DASSY ajoute que les plans sont consultables en Mairie et que pour s’informer,
Monsieur GUILLOT peut assister aux réunions hebdomadaires de chantier.
Monsieur Tantely RASOLO indique en accord avec les propos de Monsieur GUILLOT, qu’il y a une
augmentation des dépenses d’investissement concernant la création des locaux périscolaires.
Monsieur Bernard DASSY précise qu’il ne s’agit pas d’une hausse de l’enveloppe budgétaire pour
cette opération mais d’une simple écriture budgétaire permettant d’équilibrer le budget.
Ceci exposé,
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Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide par 12 voix pour et 3 abstentions (Madame MarieAgnès COURROY, Monsieur Michel GUILLOT et Monsieur Tantely RASOLO) :
• d’approuver la décision modificative n°2 du budget primitif 2016 présentée ci-dessus.
Questions diverses
Monsieur Michel GUILLOT souhaite savoir si Madame PERDOUX sera toujours indemnisée.
Monsieur le Maire précise qu’en tant que déléguée aux Finances, Madame PERDOUX percevait une
indemnité mensuelle d’environ 100 € brut. N’ayant plus de délégation, elle ne percevra plus
d’indemnité.
Monsieur Michel GUILLOT indique que lors de la réunion publique à Fleury-les-Aubrais, il a été
précisé que la fibre optique serait installée sur la commune de Chanteau, à la porte des habitations. Il
souhaite d’ailleurs avoir des informations plus précises pour la rue des Rasles.
Monsieur le Maire précise que la fibre optique arrivera sur les poteaux en aérien pour la rue des
Rasles. A horizon 2018, l’ensemble de la commune de Chanteau sera à priori doté de la fibre optique.
Monsieur Fabrice PALLUAULT ajoute que c’est la volonté de l’agglomération d’Orléans Val de
Loire de doter les communes de la fibre optique. Pour Chanteau, il est intéressant d’expliquer le
dispositif mis en place pour l’ensemble des habitants, et non seulement pour ceux de la rue des Rasles
qui préoccupent tant Monsieur GUILLOT.
En effet, la société SFR cherche actuellement un point de raccordement, probablement à Boigny. 2
répartiteurs seront mis en place : un à l’école au niveau du chemin des Ecoliers et un autre à la
cochonnerie. Des fourreaux souterrains seront ensuite installés pour un raccordement en aérien au
niveau des poteaux. Chaque habitant devra ensuite contacter son opérateur pour la mise en service.
Compte tenu des éventuels aléas, les travaux peuvent être retardés et perdurés au-delà de 2018.
Monsieur Fabrice PALLUAULT indique qu’une information a été réalisée en début de mandature
dans les Echos de Chanteau conseillant aux habitants de prévoir des fourreaux supplémentaires au
niveau de leur habitation pour le passage de la fibre optique. Un rappel peut être réalisé.
Monsieur Tantely RASOLO souhaite revenir sur la réunion publique relative à la Communauté
Urbaine. Il estime en effet que les propos de Monsieur le Maire sont différents en fonction des
réunions : lors du Conseil Municipal du 21 octobre, Monsieur le Maire a indiqué ne pas savoir si des
agents seront affectés au sein de la communauté urbaine alors que lors de la réunion publique, il a
précisé qu’il n’y aurait aucune affectation.
Monsieur Tantely RASOLO indique qu’il est important d’avoir le même discours auprès des
Chanteausiens.
Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas eu de propos différents entre ces 2 réunions : aucun agent ne
sera affecté au 1er janvier 2017, des conventions de gestion étant mises en place.
L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 20h15.
Le Maire,
Jannick VIÉ
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