Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 MAI 2015
Mairie de Chanteau
Date de convocation : 12/05/2015
Date d’affichage du procès-verbal : 22/05/2015
L’an deux mil quinze, le dix-neuf mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la salle du Conseil, en session publique, sous la présidence de Monsieur Jannick VIÉ,
Maire.
Conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Absent : 1
Quorum : 8
Présents
BEZOUT Hervé, BOTELLO Christel, COROLLER Didier,
COURROY Marie-Agnès, DUBOIS Magalie, DUPRÉ
Nadine, DUVERNELL Aurore, ENGEL Jeannine, GUILLOT
Michel, PALLUAULT Fabrice, RASOLO Tantely, RISSET
Jean-Philippe, THEVENET Cédric, VIÉ Jannick.
Absente
PERDOUX Sabrina donne pouvoir à Nadine DUPRÉ
Secrétaire de séance : Magalie DUBOIS
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h.
S’agissant du compte-rendu du conseil municipal du 27 Mars 2015, Madame Marie-Agnès
COURROY aurait souhaité que certaines informations soient reprécisées.
Monsieur Michel GUILLOT estime que son collègue, Monsieur Tantely RASOLO, a été décrédibilisé
par Monsieur Hervé BEZOUT lorsque celui-ci s’est interrogé sur une dépense d’un montant d’environ
1 000€. Monsieur Hervé BEZOUT a alors répondu que cette dépense est minime en comparaison du
déficit d’investissement de la commune qui représente un montant de plus de 600 000 € et qu’il
convient de s’interroger sur l’importance de ce déficit.
Monsieur Michel GUILLOT considère que cette réponse est « une ânerie » et qu’il convient donc de
ne pas adopter ce compte-rendu qui, à son avis, comporte une grave erreur.
Le compte-rendu du conseil municipal du 27 Mars 2015 est adopté par 1 voix contre (Monsieur
GUILLOT), 2 abstentions (Madame COURROY et Monsieur RASOLO) et 13 voix pour.
Temps de parole à l’opposition
Madame Marie-Agnès COURROY expose :
« Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,
Nous souhaitons aborder deux sujets lors de cette prise de parole. D’une part, la vie
associative dans notre village et, d’autre part, l’organisation des activités périscolaires.
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Heures d’ouverture au public : lundi, mercredi et vendredi, de 14h à 18h30
La vie associative est l’essence même du vivre ensemble. A tous les moments de la vie, des
enfants aux aînés, elle rassemble autour du sport, de la culture ou encore de la solidarité.
L’USM fédère les habitants de Chanteau et accueille ses voisins depuis plus de 35 ans.
Chanteau-Gavodjia porte nos valeurs de solidarité bien au-delà de nos frontières.
L’association des « Genêts d’or » était un lien fort entre nos aînés. Monsieur le Maire, sans
votre bienveillance, sans votre engagement moral en tant que président d’honneur, c’est toute
la vie associative et avec elle cette dynamique de vie, que nous enviaient nos voisins, que
vous mettez en péril. Ce n’est pas en opposant et en séparant les gens que l’on pilote une
équipe ou un village mais en favorisant les liens de solidarité et d’amitié. En ces temps
souvent violents, en ce moment où résonne la voix de Jean Zay, nous comptons sur vous,
Monsieur le Maire, pour défendre les associations de Chanteau et les valeurs qu’elles
véhiculent.
Dans le cadre de l’accueil périscolaire, nous soutenons votre volonté de renoncer à une
délégation à l’UFCV et de revenir à une gestion communale. La mise en place précipitée et
sans anticipation financière, d’un centre de loisirs, de restauration le mercredi et de TAP était,
pour le moins, périlleuse et catastrophique financièrement. Votre engagement permettra
certainement de valoriser le travail des personnels communaux, qui connaissent bien nos
enfants, et de favoriser le bénévolat. Le recrutement d’un directeur de centre nous semble,
cependant, injustifié et démesuré. Nous aborderons ce point ultérieurement.
Merci de votre attention. »
Relevé des décisions du Maire sur délégation du Conseil Municipal
Déclaration d’Intention d’Aliéner
•
Décisions de non préemption de la commune de Chanteau sur les biens suivants :
o La parcelle B 353 située rue des Rasles
o Les parcelles C 467, 468 et 469 situées 350 rue de l’Enfer
o La parcelle C 132 située 42 Clos de la Brossette
Délibérations
22/15 Affaires générales : Tirage au sort des jurés de cour d’assises en vue de l’établissement de
la liste préparatoire 2016
Monsieur le Maire rappelle que les jurys d’assises sont renouvelés chaque année. Il revient aux
communes, à partir des listes électorales, de procéder au tirage au sort d’un nombre de personnes triple
de celui fixé par arrêté préfectoral, ce afin d’établir une liste préparatoire communale. Une
commission spéciale de la cour d’assises établit ensuite la liste annuelle définitive des jurés de
cour d’assises.
Peut être juré d’assises toute personne qui remplit les conditions cumulatives suivantes :
être de nationalité française,
- avoir au moins 23 ans au 31 décembre de l’année civile où la liste préparatoire est établie, soit
au 31 décembre 2015,
- savoir lire et écrire en français,
- ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
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Par arrêté préfectoral du 14 janvier 2015, le nombre de jurés du département du Loiret est fixé à 517
pour l’année 2016. Pour la commune de Chanteau, ce nombre est fixé à 1.
Afin d’établir la liste préparatoire communale, il convient donc de tirer au sort 3 noms. Ce tirage au
sort s’effectue publiquement selon les modalités suivantes : un premier tirage au sort donnera le
chiffre des centaines ou des milliers (si le chiffre est égal à 10), un second le chiffre des dizaines et le
troisième celui des unités. Cette liste sera ensuite transmise au greffe de la cour d’appel d’Orléans.
Devront être considérés comme nuls les tirages au sort correspondant à des personnes qui n’auraient
pas atteint 23 ans au 31 décembre 2015 (c’est-à-dire les personnes nées après le 31 décembre 1992).
Après tirage au sort, la liste des jurés susceptibles d’être retenus pour la commune de Chanteau est la
suivante :
1. N° 759 : Madame Martine PIERROT épouse DE LUCA, domicilié 165 rue du Pressoir à
Chanteau.
2. N° 762 : Madame Jeanine PINEAU épouse GALLIER, domicilié 600 rue des Rasles à
Chanteau.
3. N° 047 : Madame Corinne BARTHELEMY épouse FRANZETTI, domicilié 65 rue de la Fosse
au Lard à Chanteau.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de valider la liste des 3 personnes tirées au sort sur la liste électorale,
- d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre cette liste préparatoire au greffe de la Cour
d’Appel d’Orléans, sachant que les 3 personnes tirées au sort seront informées par courrier.
23/15 Affaires générales : Signature d’une convention cadre avec GRDF de mise à disposition de
bâtiments communaux pour l’hébergement d’équipement de télé relève des compteurs gaz
GRDF, Gaz Réseau Distribution France, a obtenu l’aval du ministre de l’Écologie, du Développement
durable et de l’Énergie et du ministre de l’Économie et des Finances ainsi que la Commission de
Régulation de l’Énergie pour lancer le déploiement généralisé du compteur communicant gaz pour les
particuliers dénommés GAZPAR.
Cette infrastructure permettra de développer la satisfaction des clients, et les rendre acteurs de la
maîtrise de l’énergie par la mise à disposition, au quotidien, des consommations de gaz naturel. Elle
permettra en outre une facturation systématique sur index réel des consommations, sans dérangement
des clients et avec une fiabilité accrue.
D’un point de vue technique, la mise en œuvre de ce nouveau service nécessite :
- le remplacement ou l’appairage avec un module radio des compteurs présents chez les clients.
La transmission radio des index journaliers durera moins d’une seconde et utilisera une basse
fréquence de 169 MHz ;
- l’installation sur des points hauts de concentrateur (boîtier de 40x30x20cm associé à une
antenne) permettant la communication des index de consommations gaz entre les compteurs
des clients et le système d’information de GRDF ;
- la mise en place de nouveaux systèmes d’information pour traiter et recevoir chaque jour les
index de consommation afin de les publier aux fournisseurs et aux clients en garantissant des
délais courts et une haute performance de l’ensemble de la chaîne.
L’objet de la convention consiste à formaliser une liste de bâtiments communaux pouvant héberger un
concentrateur sur la commune de Chanteau. A partir de cette convention cadre, GRDF fera procéder à
une étude pour retenir le site ou les sites adaptés.
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GRDF prendra en charge l’intégralité des travaux d’aménagement des bâtiments concernés et
indemnisera la commune pour l’hébergement par une redevance annuelle de cinquante euros par site
équipé.
Monsieur Tantely RASOLO souhaite avoir des précisions sur l’utilisation des bâtiments communaux
par GRDF.
Monsieur le Maire précise que cette entreprise va équiper ces bâtiments (en l’occurrence, les ateliers
municipaux et la Mairie) d’un boîtier avec un équipement radio permettant une relève automatique des
compteurs et un suivi au jour le jour des consommations des particuliers.
Monsieur Tantely RASOLO s’interroge sur la responsabilité de la commune en cas d’incident.
Monsieur Fabrice PALLUAULT indique que GRDF loue la surface auprès de la commune pour
l’installation de ces boîtiers et qu’elle est responsable de ce matériel.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre avec GRDF de mise à disposition
de bâtiments pour l’hébergement d’équipement de télé relève des compteurs gaz,
- d’autoriser GRDF à procéder à l’installation technique nécessaire pour cet hébergement,
- d’autoriser Monsieur le Maire à accepter l’indemnité correspondante et l’inscrire au budget.
24/15 Affaires générales : Convention de financement, de gestion et d’entretien, relative à la
réalisation de travaux d’aménagement d’un carrefour giratoire sur la route départementale n°
97 sur les communes de Fleury-les-Aubrais et de Chanteau par la Communauté
d’Agglomération Orléans Val de Loire
La convention a pour objet les travaux d’aménagement d’un carrefour giratoire prévus sur la route
départementale n° 97 (RD97), sur les communes de Fleury-les-Aubrais et de Chanteau, par la
Communauté d’agglomération.
Elle définit les conditions techniques, administratives et financières de réalisation et d’entretien de
l’aménagement du carrefour giratoire sur la RD97, sur la commune de Fleury-les-Aubrais et de
Chanteau.
Le projet consiste à réaliser un carrefour giratoire sur la RD97, conformément aux plans établis par le
bureau d’études ARTELIA, complété des aménagements paysagers réalisés par le bureau d’Etudes
Atelier Passages, mandatés par la Communauté d’agglomération.
Le carrefour s’intègre dans l’aménagement global de la liaison RD2020-RD97, réalisée sous maîtrise
d’ouvrage de la Communauté d’agglomération.
L’enveloppe prévisionnelle relative au coût d’aménagement du carrefour giratoire sur la RD97 a été
fixée à 840 000 € TTC et est prise en charge par la Communauté d’agglomération.
Les modalités de mise en œuvre de l’entretien de ce carrefour feront l’objet d’une convention
spécifique entre les communes de Chanteau et de Fleury-les-Aubrais.
S’agissant des modalités d’entretien, Monsieur le Maire précise que pendant 2 ans, l’entreprise
responsable des espaces verts prendra en charge l’entretien. Il reste donc à la charge des communes de
Chanteau et de Fleury-les-Aubrais les frais liés à l’éclairage public et à la fourniture d’eau. A priori, la
ville de Fleury-les-Aubrais est prête à supporter entièrement les coûts de ces dépenses.
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Monsieur Michel GUILLOT considère qu’il existe un manque de clarté des explications apportées et
une confusion des termes employés puisque les travaux correspondant à un investissement mais qu’il
est fait uniquement référence, dans la convention, à des travaux de gestion et d’entretien.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement, de gestion et d’entretien,
relative à la réalisation de travaux d’aménagement d’un carrefour giratoire sur la route
départementale n° 97 sur les communes de Fleury-les-Aubrais et de Chanteau par la
Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire.
25/15 Finances : Remboursement ponctuel de la location de la Salle Pierre Quivaux
Monsieur le Maire précise :
Madame ALLAG, domiciliée 36 rue du Luxembourg à GIVET (08600), a réservé la salle Pierre
Quivaux pour le week-end du 21 et 22 mars 2015. Dans ce cadre, elle a versé un acompte d’un
montant de 500€.
En raison de problèmes financiers et de soucis médicaux liés à l’état de santé de sa mère, Madame
ALLAG n’a pas donné suite à cette réservation.
Elle sollicite, par courrier le 27 mars 2015, le remboursement total ou partiel de l’acompte versé.
Conformément à l’article 10 du règlement de location de la salle Pierre Quivaux, il est proposé au
Conseil Municipal de procéder au remboursement partiel de l’acompte versé par Madame ALLAG,
soit la moitié de la somme perçue par la commune (250€).
Madame Marie-Agnès COURROY estime qu’il faut être prudent dans la gestion de ces demandes afin
d’éviter qu’elles soient systématiques.
Monsieur Michel GUILLOT indique avoir un doute sur la sincérité des arguments avancés par
l’intéressée.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide par 6 voix pour et 9 abstentions :
• d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au remboursement partiel représentant la moitié de
l’acompte versé par Madame ALLAG pour la location de la salle Pierre Quivaux pour le week-end
du 21 et 22 mars 2015, soit la somme de 250€.
26/15 Finances : Financement du Fonds d’Aide aux Jeunes et Fonds Unifié Logement 2015
Par délibérations en date du 19/02/2009 et du 17/11/2009, le conseil municipal s’est prononcé en
faveur de la participation de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et au Fonds Unifié
Logement (FUL) regroupant le Fonds de Solidarité pour le Logement et les dispositifs de solidarité
énergie, eau et dettes téléphoniques.
Ces deux dispositifs sont pilotés par le Conseil Départemental.
Le financement de ces fonds est assuré par le Département, auquel peuvent s’associer selon les
dispositifs, les autres collectivités territoriales, les établissements publics de coopération
intercommunale, les caisses d’allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole, les
bailleurs publics ou privés et les collecteurs des employeurs à l’effort de construction.
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Le FAJ est destiné à aider financièrement les jeunes de moins de 25 ans qui connaissent des
difficultés, ces derniers ne pouvant bénéficier d’une aide dans le cadre du RSA.
Le FUL consiste à accorder des aides financières aux personnes en difficulté pour permettre leur accès
ou leur maintien dans le logement.
Pour l'année 2015, les bases de cotisation des communes sont les mêmes que pour l'année 2014, à
savoir :
- FAJ : 0,11 euros par habitant, soit une cotisation de 152,02 € (population de 1382 habitants au
01/01/2015) ;
- FUL : 0,77 euros par habitant (dont 70% pour le FSL et 30% pour les dispositifs eau, énergies
et téléphone), soit une cotisation de 1064,14 € (population de 1382 habitants au 01/01/2015).
Monsieur le Maire propose que la commune renouvelle sa participation à ces dispositifs.
Madame Nadine DUPRÉ précise qu’en 2014, aucune aide n’a été versée aux Chanteausiens pour le
FUL ; la somme de 161.90€ a été versée pour le FAJ. En effet, pour le FUL, la priorité est donnée aux
communes ayant une population défavorisée.
Monsieur Hervé BEZOUT s’interroge sur l’obligation de la commune de participer à ces dispositifs.
Madame Nadine DUPRÉ indique que ce ne sont pas des dispositifs obligatoires pour la commune.
Madame Aurore DUVERNELL demande si la commune peut participer à un seul dispositif.
Madame Nadine DUPRÉ répond par la négative.
Madame Marie-Agnès COURROY indique que ces fonds sont des dispositifs de solidarité générale et
que l’adhésion de la commune est souhaitable, toute personne pouvant avoir besoin de ces aides à un
moment donné.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à 2 voix contre (Madame DUVERNELL et
Monsieur THEVENET), 2 abstentions (Madame BOTELLO et Monsieur BEZOUT) et 11 voix pour :
- de participer aux dispositifs FUL et FAJ, selon les modalités ci-dessus, sachant que les crédits
nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.
27/15 Finances : Tarifs restauration scolaire
Madame Christel BOTELLO explique que le montant du repas facturé par notre prestataire
s’élève à 2.18 € ; 2.98 € pour les repas bio. Il faut donc atteindre la tranche 4 pour que le tarif
du repas soit couvert. L’augmentation proposée s’élève à 2% dont 1% est justifié par
l’augmentation réalisée par notre prestataire cette année.
Madame Christel BOTELLO indique qu’une étude sur les 10 communes les plus proches de
Chanteau a été réalisée : seules 2 communes pratiquent des tarifs en fonction du quotient
familial (Chanteau et Semoy). Le tarif sur les autres collectivités varie entre 3 et 4 €.
Madame Nadine DUPRÉ ajoute que la tranche du quotient qui regroupe le nombre de familles
le plus important est la tranche 7 (24 familles).
Madame Marie-Agnès COURROY estime que la hausse des tarifs est limitée et qu’il convient
de maintenir la solidarité entre les familles par le biais du quotient familial.
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Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• de fixer les tarifs de la restauration scolaire comme suit, ce à compter du 1er septembre
2015 :
Tranches
QF
Tarif d’un repas
(en €)
de 0 à 200
1
1,29
de 201 à 400
2
1,61
de 401 à 600
3
1,94
de 601 à 800
4
2,25
de 801 à 1000
5
2,58
de 1001 à 1200
6
2,90
de 1201 à 1400
7
3,22
de 1401 à 1600
8
3,65
> à 1600
9
3,88
Tarif adulte
4,93
28/15 Finances : Tarifs accueil périscolaire
Madame Christel BOTELLO rappelle que la commune de Chanteau est l’une des dernières communes
à maintenir le quotient familial pour les tarifs de l’accueil périscolaire.
Auparavant, un tarif unique était proposé pour l’accueil du matin et l’accueil du soir alors que la durée
d’accueil des enfants est différente (1h pour le matin ; 2h pour le soir). Il est proposé de maintenir le
tarif existant pour l’accueil du matin et de procéder à une augmentation de ces tarifs pour l’accueil du
soir. Le goûter ne sera pas maintenu, ce pour des raisons de stockage de denrées et d’insatisfaction de
certains parents par les goûters proposés.
Dans les autres communes, le tarif de l’accueil périscolaire s’élève entre 2.5 € à 3.5 € sans goûter.
Monsieur Fabrice PALLUAULT précise que la garderie sera assurée par les personnels communaux et
l’augmentation permettra d’absorber partiellement ces dépenses supplémentaires.
Madame Nadine DUPRÉ ajoute que l’augmentation représente une hausse annuelle des recettes de
1 600 € qui permettra de couvrir les charges indirectes et les charges de personnel, notamment liées
aux avancements de carrières des agents.
Monsieur Hervé BEZOUT souligne qu’une augmentation des tarifs progressive est préférable.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire comme suit, ce à compter du 1er septembre
2015 :
7
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Tranches
QF
Tarif d’une vacation pour
l’accueil périscolaire du
matin (en €)
Tarif d’une vacation pour
l’accueil périscolaire du
soir (en €)
de 0 à 200
1
0,25
0,37
de 201 à 400
2
0,31
0,46
de 401 à 600
3
0,37
0,55
de 601 à 800
4
0,43
0,64
de 801 à 1000
5
0,58
0,87
de 1001 à 1200
6
0,74
1,11
de 1201 à 1400
7
0,89
1,33
de 1401 à 1600
8
1,05
1,57
> à 1600
9
1,20
1,80
29/15 Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs permanents de la collectivité
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la collectivité a décidé de procéder au recrutement
d’un adjoint d’animation de 2ème classe, ce pour assurer les fonctions de direction d’accueil de loisirs
et prendre en charge l’encadrement des Temps d’Activité Périscolaires et de l’accueil périscolaire du
soir.
Ce poste est à pourvoir au 1er septembre 2015.
Il convient donc de créer le poste correspondant au tableau des effectifs permanents de la collectivité.
Madame Christel BOTELLO précise que la municipalité a opté pour une externalisation de la gestion
des TAP en faisant appel à l’association UFCV, ce en raison du caractère urgent de ce dossier compte
tenu de la mise en place de la nouvelle équipe municipale en avril 2014.
Suite au questionnaire transmis aux familles, le bilan des TAP pour l’année 2014-2015 s’avère
satisfaisant. Néanmoins, un turn-over important des animateurs a été constaté et des problèmes
d’utilisation des locaux scolaires ont été régulièrement remontés par les enseignantes.
En conséquence et suite au conseil d’école extraordinaire du 30 avril dernier, un nouveau rythme
scolaire sera mise en place à partir du 1er septembre 2015 pour l’école élémentaire à savoir 3 heures de
TAP par jour et par classe. Les ¾ d’heure de TAP par jour sont maintenues pour l’école maternelle.
Ce choix pour l’école élémentaire permet d’augmenter la qualité des ateliers proposés, de réduire les
coûts pour la commune (formule proposée par la Mairie s’élève à 2 300€ ; celle de l’UFCV à 3 900€)
et de permettre aux enfants de sortir de l’école pendant les TAP en utilisant le gymnase et la salle du
Conseil.
L’ensemble des TAP (écoles maternelle et élémentaire) sera assuré par le personnel communal. C’est
la raison pour laquelle il convient de recruter un adjoint d’animation.
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Madame Marie-Agnès COURROY estime que les 3 heures de TAP par jour pour l’école élémentaire
ne permet pas d’alléger les journées pour les enfants. Néanmoins, elle convient que la formule
proposée est satisfaisante, notamment par le recours au personnel communal.
Cependant, Madame COURROY considère que le poste de direction ne se justifie pas compte tenu du
faible travail administratif à réaliser.
Madame Christel BOTELLO souligne que cet agent aura la charge de gérer les inscriptions,
l’élaboration du PEDT et l’encadrement des agents, ce qui justifie cette mission de direction.
Madame Christel BOTELLO précise que le recours ponctuel à des bénévoles pourra être réalisé.
Cependant, elle se montre très prudente par rapport à leur participation. En effet, de par son expérience
relative à l’aide aux devoirs, elle a pu constater les limites du bénévolat, certains l’ayant lâchement
abandonnée le soir des élections municipales alors que l’aide aux devoirs devait être assurée le
lendemain auprès des enfants.
Monsieur Fabrice PALLUAULT ajoute que les associations pourront également être sollicitées. Il
précise que le recours à des personnes formées pourra permettre à la commune de percevoir des
financements.
Madame Nadine DUPRÉ indique que la formule mise en place par la municipalité permettra de
réaliser une économie de 13 000€ par rapport à l’année scolaire 2014-2015.
Monsieur Michel GUILLOT précise que le compte administratif 2014 a permis de constater que la
capacité d’autofinancement de la compte s’élève aujourd’hui à 8 000€ et que l’impact de la
municipalité d’avoir eu recours à l’UFCV n’est pas négligeable pour les finances de la commune.
Il s’interroge sur le montant de 150 000 € qui a été prévu au compte 6042 au budget primitif 2015.
Monsieur Hervé BEZOUT indique que cette question a été abordée lors du dernier conseil municipal.
Monsieur Didier COROLLER ajoute que Monsieur GUILLOT aurait pu se renseigner sur ce point
auprès de ses collègues ou directement en Mairie.
Monsieur le Maire précise que ce montant comprend les dépenses relatives à l’achat des repas de la
restauration scolaire et à la mise en œuvre des TAP, de l’accueil périscolaire du soir et du CLSH par
l’UFCV. S’agissant de l’UFCV, certaines factures ayant été rejetées en 2014 par la Trésorerie, leur
montant a été reporté sur 2015.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant,
Vu la délibération n° 47/14 en date du 30 juin 2014 approuvant le tableau des effectifs,
Considérant les motifs évoqués ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 14 voix pour et 1 abstention (Madame MarieAgnès COURROY) :
- de modifier, à compter du 1er septembre 2015, le tableau des effectifs comme suit :
Grade
Adjoint d’animation de 2ème
classe à temps complet
Effectif au
30/06/14
0
Création
Suppression
1
0
Effectif au
01/09/15
1
Les autres emplois du tableau des effectifs permanents de la collectivité sont inchangés.
9
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de dire que les crédits nécessaires au budget communal seront inscrits.
30/15 Ressources Humaines : Création de deux postes dans le cadre du dispositif Contrat Unique
d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI – CAE)
Monsieur le Maire expose :
Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) est un contrat aidé réservé à certains
employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux et s’adresse aux
personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à
l’emploi ou des travailleurs handicapés.
Ce contrat de droit privé doit faire l’objet d’une convention tripartite signée entre le bénéficiaire,
l’employeur et l’Etat. Il est conclu pour une durée déterminée de 12 mois et peut être renouvelé dans
la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention.
Compte tenu des besoins des services de la commune, il est proposé de créer deux postes en CUI –
CAE selon les modalités suivantes :
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Contenu des postes : Fonctions d’animateur au sein du service scolaire (encadrement
des Temps d’Activité Périscolaires des enfants de l’école élémentaire, de la garderie
périscolaire du soir et du centre de loisirs sans hébergement mis en place pendant les
petites vacances scolaires)
Durée du contrat : 1 an à compter du 1er septembre 2015, renouvelable dans la limite
de 24 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires annualisées
Rémunération : SMIC en vigueur
Profil recherché : personne titulaire du BAFA.
Vu la loi n° 2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les
politiques d’insertion,
Vu le décret n° 2009-390 du 07/04/2009 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes
d’immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l’insertion par l’activité
économique, des contrats d’accompagnement dans l’emploi et des contrats d’avenir,
Considérant les besoins des services de la commune,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de créer 2 postes dans le cadre du dispositif du CUI – CAE selon les conditions définies cidessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires et à
signer tout document relatif à ces recrutements.
Questions diverses
Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur D’INCA pour le don d’un piano qu’il a réalisé auprès de
la commune ainsi que toutes les familles Chanteausiennes qui ont fait don de jeux de société pour les
activités périscolaires.
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Mairie de Chanteau – 1 route d’Orléans 45 400 Chanteau – Département du Loiret – Région Centre
℡ 02.38.75.00.59 - 02.38.75.13.80 - [email protected]
Heures d’ouverture au public : lundi, mercredi et vendredi, de 14h à 18h30
Monsieur Hervé BEZOUT souhaite revenir sur l’intervention effectuée en début de séance par
Monsieur Michel GUILLOT à son encontre. Il lui précise que c’est la première et la dernière fois qu’il
tiendra de tels propos à son égard.
L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 20h20.
Temps de parole au public
Le Maire,
Jannick VIÉ
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Mairie de Chanteau – 1 route d’Orléans 45 400 Chanteau – Département du Loiret – Région Centre
℡ 02.38.75.00.59 - 02.38.75.13.80 - [email protected]
Heures d’ouverture au public : lundi, mercredi et vendredi, de 14h à 18h30