Diffusion décisions 2014
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Diffusion décisions 2014
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL du 28 février 2014 (sous réserve des délais de recours) Demandeur : Société DISTRICO 50 Place Georges Pompidou CS 63709 50009 SAINT- LO Nature du projet, surface de vente, situation : Projet de création d'un magasin de matériaux, bricolage, décoration et jardinage sous l’enseigne « La Maison Point Vert » d’une surface de vente de 4990 m², situé ZA La Crochère 3, dénommée définitivement Zone d’activités des Coudrettes, à FLERS (61100) Décision de la CDAC : FAVORABLE Appel de la décision : (CNAC) --------------- COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL du 3 juin 2014 (sous réserve des délais de recours) Demandeur : SAS BODICAST 93 rue de la Chaussée 61100 FLERS Nature du projet, surface de vente, situation : Projet de création d’un ensemble commercial doté d’un supermarché E.LECLERC (2 400 m² pour le supermarché et 374,40 m² pour une galerie soit 2774,70 m²) sur la commune de SAINT PIERRE DU REGARD (61790). Décision de la CDAC : FAVORABLE Appel de la décision : (CNAC) Recours de la Société du Noireau, l’Union des Commerçants et Artisans de Condé sur Noireau et la Société FONCIM et recours de la Communauté du Pays de Condé et de la Druance et la Communauté d’Agglomération du pays de Flers : refus du projet par la CNAC réunie le 23/10/2014. 1 COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL du 27 décembre 2014 (sous réserve des délais de recours) Demandeur : SARL GUIGNARD PROMOTION Lieu-dit « La Prune », 36200 CEAULMONT Nature du projet, surface de vente, situation : Décision de la CDAC : Extension de l’ensemble commercial Les Portes de Bretagne à Condé sur Sarthe (Route de Bretagne D112 et rue du Moulin à Vent 61250) par la création de 5 magasins d’équipement de la personne, de la maison, culture, loisirs, d’une surface de vente totale de 16 945 m². AUTORISATION TACITE Appel de la décision : (CNAC) --------------- COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL du 27 décembre 2014 (sous réserve des délais de recours) Demandeur : SARL GUIGNARD PROMOTION Lieu-dit « La Prune », 36200 CEAULMONT Nature du projet, surface de vente, situation : Extension de l’ensemble commercial Les Portes de Bretagne à Condé sur Sarthe (Route de Bretagne D112 et rue du Moulin à Vent 61250) par la création d’un magasin d’équipement de la maison et de bricolage, d’une surface de vente totale de 10 056 m², soit 6 433 m² de surface de vente intérieure et 3 623 m² de surface de vente extérieure. Décision de la CDAC : AUTORISATION TACITE Appel de la décision : (CNAC) 2