Séance du 11/05/2015 EXTRAIT DU REGISTRE - Saint

Séance du 11/05/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique :
Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux
Délibération n° : 226
Dossier : 150455
Direction en charge : Affaires Juridiques et Assemblée
Objet : Compte-rendu :
- des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil
Municipal.
- des marchés à procédure adaptée
- des contrats de cession de spectacle
Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire
Date de convocation du conseil : 30/04/2015
Compte rendu affiché le : 12/05/2015
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora
BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, Mme Brigitte MASSON, M. JeanPierre BERGER, Mme Corinne L'HARMET-ODIN, M. Samy KEFI-JEROME, Mme Siham LABICH, M. Marc
CHASSAUBENE, Mme Alexandra CUSTODIO, M. Michel BEAL, Mme Marie-Christine BUFFARD-AZOULAY, M. Denis
CHAMBE, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, M. Alain SCHNEIDER, Mme Fabienne PERRIN, Mme MarieEve GOUTELLE, Mme Janine LEGAT, Mme Nicole AUBOURDY, M. Daniel JACQUEMET, Mme Anne-Françoise
VIALLON, Mme Hélène LETIEVANT-PIBAROT, M. Eric BARGAIN, M. Robert KARULAK (Présent de la question 3 à la
question 41 du projet de l'ordre du jour.), M. Patrick NEYRET, Mme Catherine ZADRA, M. Frédéric DURAND, Mme
Caroline MONTAGNIER, M. Cyril MEKDJIAN, M. Charles DALLARA, Mme Marie-Camille REY, M. André
FRIEDENBERG, Mme Marie-Odile SASSO, M. Maurice VINCENT, Mme Pascale MARRON, M. Olivier LONGEON, M.
Pierre FAYOL-NOIRETERRE, Mme Stéphanie MOREAU, Mme Nadia SEMACHE, M. Serge HORVATH, M. Gabriel DE
PEYRECAVE, Mme Maryse BIANCHIN, M. Jacques PHROMMALA, M. Pierrick COURBON, M. Jacques FRESSINET,
Mme Evelyne GIROUD
Absents-Excusés :
M. Lionel SAUGUES (pouvoir à M. Eric BARGAIN) Mme Raymonde ALLIROT (pouvoir à Mme Nicole AUBOURDY) M.
Jean-Noël CORNUT (pouvoir à M. Claude LIOGIER) Mme Marie-Dominique FAURE (pouvoir à M. Paul CORRIERAS)
Mme Marie-Hélène THOMAS (pouvoir à Mme Maryse BIANCHIN) M. Florent PIGEON (pouvoir à M. Pierrick COURBON)
Mme Raphaëlle JEANSON (pouvoir à M. Gabriel DE PEYRECAVE)
Absents :
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 11/05/2015
Politique :
Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux
Délibération n° : 226
Dossier : 150455
Direction en charge : Affaires Juridiques et Assemblée
Objet : Compte-rendu :
- des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil
Municipal.
- des marchés à procédure adaptée
- des contrats de cession de spectacle
Rappel et Références :
Conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le
Maire doit rendre compte aux réunions du Conseil Municipal des décisions prises en application de la
délibération du 22 avril 2014.
Motivation et Opportunité :
Sont communiqués à l'assemblée délibérante :
- les décisions prises au cours du mois précédent,
- les marchés à procédure adaptée (tableau en annexe),
- les contrats de cession de spectacle (tableau en annexe)
Contenu :
ACTIONS EN JUSTICE
150365
16/04/15 Affaire ville de Saint-Etienne / SUNA, CHOPIN, GOIX et un mineur. Dommages au
domaine public occasionnés par MM. OGUZ SUNA, Kévin CHOPIN, Gaspard GOIX et un
mineur. Audience du Tribunal de Grande Instance.
150366
16/04/15 Affaire ville de Saint-Etienne / POUDROUX, THUBERT. Tags effectués lors de
manifestations pro-palestiniennes dans diverses rues de Saint-Etienne par MM. Simon
POUDROUX et Alain THUBERT les 12 et 19 juillet 2014. Audience du Tribunal de
Grande Instance.
150367
16/04/15 Affaire ville de Saint-Etienne - CONVERTINI / KUJAWA - Agression de M. Donato
CONVERTINI par M. Laurent KUJAWA le 23 février 2014. Audience du Tribunal de
Grande Instance.
PATRIMOINE COMMUNAL
150344
27/03/15 Cession de matériels consécutive à la vente aux enchères organisée via le site en ligne
de vente aux enchères WEBENCHERES.
150345
27/03/15 Cession de véhicules et matériels consécutive à la vente aux enchères organisée via le
site en ligne de vente aux enchères WEB ENCHERES.
150349
31/03/15 Convention de mise à disposition du Palais des Spectacles, Parc François Mitterrand,
boulevard Jules Janin au Comité départemental des Sports de Contact de la Loire.
150350
31/03/15 5, rue de la Productique - Satellite n° 2 - Locaux mis a disposition de la SARL MON
QUARTIER TV.
150352
03/04/15 Opéra Théâtre - convention de mise à disposition d'un appartement à la Compagnie
Dyptik.
150353
3103/15 Opéra Théâtre - convention de mise à disposition de salle de l'Opéra Théâtre à BNP
Paribas.
150354
03/04/15 11, rue Rene Cassin - Locaux mis a disposition de l'association la FEDERATION RHONE
ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE SECTION DE LA LOIRE (FRAPNA) Convention.
150357
13/04/15 Cession de véhicules et matériels consécutive à la vente aux enchères organisée via le
site en ligne de vente aux enchères WEB ENCHERES.
150360
16/04/15 Cession de matériels consécutive à la vente aux enchères organisée via le site en ligne
de vente aux enchères WEB ENCHERES.
150361
16/04/15 11, rue Rene Cassin - Locaux mis a disposition de l'association APIEU MILLE FEUILLES.
URBANISME
150343
27/03/15 Convention d'occupation temporaire du domaine public - Appel à projets Banc d'essai
organisé dans le cadre de la Biennale internationale du design 2015 - Société Metalink
Solutions
150351
31/03/15 Service Foncier : Exercice du droit de priorité : Tènement immobilier sis 30 rue Jean
Allemane à Saint-Etienne appartenant à la SNCF.
150359
15/04/15 Objet : Convention d'occupation temporaire du domaine public – Appel à projets Banc
d'essai organisé dans le cadre de la Biennale internationale du design 2015 – Collectif
ETC.
FINANCES
150347
30/03/15 Tarifs 2015 – Direction Education : Création de tarifs. pour l'accueil des enfants en
périscolaire des écoles
maternelles et élémentaires Gounod, Paganini et Vivaldi.
150348
30/03/15 Achats et Logistique - Régie de recettes "Restaurant Municipal" : augmentation du
montant de l'encaisse.
150355
07/04/15 Tarifs 2015 – Emploi, Commerce, Economie – Redevances d’occupation du domaine
public lors d’animations à caractère commercial.
150358
15/04/15 Tarifs 2015 - Affaires culturelles : tarifs réduits applicables aux comités d'entreprises
pour les entrées au Planétarium.
150362
16/04/15 Affaires culturelles - Régie de recettes "Médiathèque municipale centrale" - Suppression
de la régie d'avances.
150363
16/04/15 Affaires culturelles - Régie d'avances "Médiathèque municipale centrale - Avances" Création de la régie d'avances.
150364
16/04/15 Voirie et Infrastructures - Régie d'avances et de recettes "Parking des Ursules" Désision GP 150296 du 3 février 2015 émise à tort.
Maîtrise d'ouvrage :
Ville de Saint Etienne
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Ville
Département
dont TVA :
dont personnel mis en oeuvre :
Région
Etat
Europe
Autres
Investissement
Fonctionnement
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication.
Décision : Dont acte
Imputation budgétaire
Résultat du vote :
Pour Extrait,
Le Maire,
Gaël PERDRIAU