Français - AuctionACCESS
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PROCURATION (AGENCE) CLAUSE D’INDEMNISATION ET D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ _________________________________________, (CI-APRÈS NOMMÉ « CLIENT »), DONT LE LIEU D’AFFAIRES PRINCIPAL EST LE _______________________________________________, DÉSIGNE PAR LA PRÉSENTE MANHEIM, INC., 6205 PEACHTREE DUNWOODY ROAD, ATLANTA, GA 30328 ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS DÉSIGNÉES (CI-APRÈS NOMMÉES « LES VENTES AUX ENCHÈRES »), Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, CELLES FIGURANT À LA PIÈCE A AUX PRÉSENTES, EN TANT QU’AGENT DU CLIENT AYANT LES PLEINS POUVOIRS DE REMPLIR ET/OU DE SIGNER DES DÉCLARATIONS DE DIVULGATION DE DONNÉES D’ODOMÈTRE, DES TITRES, DES FACTURES DE VENTES AUX ENCHÈRES, DES CHÈQUES, DES TRAITES BANCAIRES, DES FORMULAIRES DE FINANCEMENT DIRECT OU TOUT AUTRE DOCUMENT NÉCESSAIRE, À LA DISCRÉTION DES VENTES AUX ENCHÈRES, RELATIFS AUX SERVICES OFFERTS PAR LES VENTES AUX ENCHÈRES AU CLIENT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES SERVICES LIÉS À TOUT VÉHICULE MOTORISÉ DÉTENU, VENDU, ACHETÉ, ENTREPOSÉ, INSPECTÉ, ENTRETENU ET/OU REMIS À NEUF PAR OU POUR LE CLIENT À LA VENTE AUX ENCHÈRES. LE CLIENT INDEMNISE ET EXONÈRE LES VENTES AUX ENCHÈRES DE TOUTE PERTE OU DÉPENSE ENGAGÉE PAR LES VENTES AUX ENCHÈRES À LA SUITE DE LEUR INTERVENTION EN TANT QU’AGENT DU CLIENT EN VERTU DE CETTE ENTENTE, DONT TOUTES LES DÉPENSES ET TOUS LES FRAIS D’AVOCAT ENGAGÉS PAR LES VENTES AUX ENCHÈRES, À MOINS QU’ILS SOIENT LE PRODUIT DE GRAVE NÉGLIGENCE. CONVENU ET ACCEPTÉ PAR : __________________________________________ SIGNATURE ________________________________ NOM EN CARACTÈRES D’IMPRIMERIE _____________________ TITRE __________________________ DATE _____________________________________ ÉTAT __________________________ COMTÉ DE ________________________ Le ______________ en ma présence, _________________________ [nom et titre du notaire], s’est présenté __________________________ [signataire], que je connais personnellement (ou dont l’identité m’a été prouvée avec des pièces satisfaisantes) et dont je sais qu’il est la ou les personnes visées par le présent instrument, m’ont affirmé avoir exécuté ledit instrument et y ont été autorisées, et que par leur signature sur cet instrument, la ou les personnes ou l’entité au nom de laquelle elles agissent, ont exécuté l’instrument. EN FOI DE QUOI je signe et pose mon sceau officiel. Signature __________________________________________________ (Sceau) Mon mandat prend fin le : ______________________________________