Politique relative au logo officiel

VOLLEYBALL CANADA
Objet
Politique relative au logo officiel
1.
À titre d’organisme directeur du volleyball au Canada, Volleyball Canada doit être à
même de résister à un examen rigoureux en ce qui a trait aux personnes et organismes avec
lesquels il fait des affaires. De plus, le logo de Volleyball Canada est une marque de commerce
enregistrée appartenant à Volleyball Canada; il est impératif que la marque et le logo de
Volleyball Canada soient utilisés de façon cohérente et conforme aux normes les plus élevées.
Par conséquent :
a)
Seuls les personnes, organismes et entreprises de bonne réputation (désignés
collectivement sous l’appellation « usager ») dont l’image, le produit ou les services sont
compatibles avec la mission ou les valeurs de Volleyball Canada peuvent être autorisés à
utiliser le logo de Volleyball Canada.
b)
Volleyball Canada n’est tenu par aucune obligation d’accepter une demande d’utilisation
de son logo.
c)
La crédibilité et la réputation à long terme de Volleyball Canada doivent demeurer intacts.
2.
a)
b)
c)
Cette politique a pour objet de définir les principes directeurs, les politiques et les
règlements régissant :
l’utilisation du logo de Volleyball Canada;
le type de caractères utilisé dans le logo de Volleyball Canada;
les demandes d’utilisation du logo de Volleyball Canada.
Logos de Volleyball Canada
3.
Le logo de Volleyball Canada est décrit et joint à l’annexe A.
Obligations
4.
a)
b)
5.
a)
b)
c)
d)
Les usagers du logo de Volleyball Canada doivent :
respecter les dispositions de la présente politique et de toute entente avec Volleyball
Canada;
utiliser uniquement le logo approuvé et fourni par Volleyball Canada.
Les usagers autorisés à utiliser le logo de Volleyball Canada ne doivent pas :
modifier l’apparence, la présentation ou l’image du logo de Volleyball Canada;
ajouter des éléments décoratifs ou autres au logo de Volleyball Canada;
utiliser des versions désuètes du logo de Volleyball Canada;
placer le logo de Volleyball Canada dans des endroits douteux (ex. : arrière de pantalons)
Octroi de licence
6. Chaque usager potentiel sera considéré individuellement selon le jugement et à la discrétion
de Volleyball Canada. Les questions suivantes seront toutefois prises en considération pour
l’ensemble des demandes d’utilisation :
a)
L’usager est-il compatible avec l’image de Volleyball Canada?
b)
L’usager est-il compatible avec les valeurs de Volleyball Canada?
c)
L’usager est-il compatible avec la stratégie, la mission et la vision globales de Volleyball
Canada?
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d)
e)
L’usager contribuerait-il à la réalisation des objectifs de Volleyball Canada?
L’usager est-il ou pourrait-il être perçu comme étant en conflit d’intérêts?
7. Volleyball Canada accordera aux usagers une licence d’utilisation non exclusive du logo de
Volleyball Canada conformément aux dispositions de la présente politique et de toute autre
entente applicable.
8. Volleyball Canada se réserve le droit d’approbation finale de tout usager et le droit de refuser
toute utilisation du logo de Volleyball Canada ou d’y mettre fin à sa discrétion.
Demande d’utilisation du logo de Volleyball Canada
9. Les usagers souhaitant utiliser le logo de Volleyball Canada doivent soumettre le formulaire
de demande d’utilisation du logo de Volleyball Canada joint à l’annexe B, qui peut également être
obtenu de Volleyball Canada.
Épreuves
10. À l’acceptation de la demande d’utilisation du logo de Volleyball Canada, les usagers
doivent, à la demande de Volleyball Canada, soumettre des épreuves, reproductions et
échantillons de toute utilisation du logo de Volleyball Canada.
Propriété intellectuelle
La présente politique ne confère à aucun usager un intérêt quelconque dans le logo de
Volleyball Canada ou toute autre propriété intellectuelle appartenant à Volleyball Canada, à
l’exception du droit d’utiliser le logo de Volleyball Canada conformément aux dispositions de la
présente politique et aux directives de Volleyball Canada.
11.
Application
Tout manquement à la présente politique peut entraîner des mesures disciplinaires en
vertu de la politique en matière de plaintes et de discipline de Volleyball Canada ou des recours
devant le tribunal compétent.
12.
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ANNEXE A
Logos approuvés de Volleyball Canada:
Disponibles en formats .JPEG,.EPS et.AI
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