Indexation de la valeur locative : Déduisez tout !

 Indexation de la valeur locative : Déduisez tout ! Par Gregory Boria ‐ Economiste‐Fiscaliste à la CGI Compléter sa déclaration fiscale peut s'avérer compliqué et fastidieux, surtout lorsque l’on est propriétaire. Bien souvent les contribuables n’effectuent pas les déductions fiscales auxquelles ils ont droit. L’indexation de la valeur locative légalement opérée cette année est l’occasion de s’assurer que toutes des déductions possibles sont bien prises en considération. A Genève, la valeur locative d’un bien immobilier occupé par son propriétaire est déterminée après avoir complété le « questionnaire de valeur locative ». Ce document doit être rempli par les propriétaires l’année d’acquisition de du bien immobilier ou lorsque celui‐ci subit des modifications pouvant influencer les coefficients utilisés pour la détermination de la qualité de l’objet, par exemple lors de l’installation d’un double vitrage. Les valeurs locatives ainsi déterminées sont fixées pour des périodes quadriennales, la précédente période s’échelonnait de 2009 à 2012 et l’actuelle prends place entre 2013 et 2016. Entre deux périodes quadriennales, un mécanisme d’indexation des valeurs est prévu par la loi. Le taux d’indexation applicable aux valeurs locatives pour la période de 2013 à 2016 est déterminé en fonction de l’évolution de la moyenne des loyers des logements libres entre mai 2006 et mai 2013. Sur la base de ce calcul, les valeurs locatives ont été augmentées de 7.03% par rapport à la période 2009‐2012. Les contribuables visés par l’indexation de la valeur locative ont reçu début janvier une lettre de l’Administration fiscale cantonale leur indiquant le montant indexé de leur valeur locative. Ce montant sera à reporter dans la déclaration fiscale 2013. Parallèlement à cette indexation, l’Administration fiscale cantonale a mis à jour le « questionnaire de valeur locative ». Cette nouvelle version, valable pour la période 2013‐2016, diffère de la version précédente sur un point : l’évolution de l’indice d’indexation a été modifiée, il passe de 103.8% à 111.1%, soit l’augmentation de 7.03% évoquée précédemment. Face à cette augmentation et dans le but de minimiser son impact, il est opportun pour les propriétaires de veiller à bien mentionner dans leur déclaration fiscale l’intégralité des frais d’entretien déductibles et de vérifier s’il est possible de bénéficier d’une réduction de la valeur locative grâce au taux d’effort. Le calcul du taux d’effort peut être effectué aisément en complétant le formulaire mis en place par l’Administration fiscale cantonale à l’adresse suivante (http://ge.ch/impots/Calcul_Taux_Effort). Concernant les frais d’entretien immobiliers, la CGI édite chaque année, à l’attention de ses membres, un formulaire listant toutes les déductions admises par l'Administration fiscale cantonale. Les personnes intéressées par ce formulaire et par l’explication de son utilisation peuvent se rendre à l’une des 3 séances organisées par la CGI les 3 février, 3 mars et 7 avril 2014. La participation est gratuite pour les membres de la CGI et coûte 70.‐ CHF pour les non‐membres. Les places étant limitées, il est préférable de s’inscrire via le site internet www.cgionline.ch.