DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DE DE TARN ET

DEPARTEMENT
DE
TARN ET GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
COMMUNE DE SEPTFONDS
SEANCE DU 30 JANVIER 2015
L’An deux mille quinze et le trente Janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur TABARLY Jacques, Maire, sur
convocations qui leur ont été adressées le 23 Janvier 2015, en vertu de l'article L 121-10 du Code des
Communes.
PRESENTS : Jacques TABARLY, Martine DELAGE, Gérald JAZEDE, Michel RONCHI, Cyril
DURAND, Christophe DELPOUX, Marie-Hélène GLEYE, Christine BIVI, Aurélie BOUISSIERE,
Hervé GAZAL, Monique AZAN, Marie José BRIAN, Vincent RAYNAL, Mylène PEIDRO-RUIZ,
Benoît PIQUET, Vladimir NADAL,
EXCUSES :
Nadine SINOPOLI qui donne pouvoir de voter en son nom à Martine DELAGE,
Sébastien SABRERIS qui donne pouvoir de voter en son nom à Monsieur Jacques TABARLY,
Marlène CHARLES-DAUNAY qui donne pouvoir de voter en son nom à Vladimir NADAL.
.
________
Monsieur Cyril DURAND est élu secrétaire de séance.
I) OUVERTURE DE CREDITS – BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’afin de procéder au mandatement des factures concernant le
CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE, et dans l’attente du vote du Budget Primitif 2015, une ouverture
de crédits est nécessaire.
Il est demandé au conseil municipal d’inscrire la dépense suivante :
•
article 2313 : 50 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’inscrire la dépense – article 2313 : 50 000 € au B.P. 2015
II) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2015
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application du nouvel article L2311-7 du CGCT inséré par
l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles
budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales, « l’attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget ».
Monique AZAN et Michel RONCHI ne prennent pas part au vote et quittent la salle.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide d’attribuer les subventions suivantes :
ACCA DE SEPTFONDS
ADDA 82
AMICALE DES JOUEURS RACING CLUB
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS : Subvention exceptionnelle
AMICALE LAÏQUE
AMICALE SEPTFONTOISE ANCIENS COMBATTANTS
AMIS DE SEPTFONDS
ASSOCIATION Septfonds.com
COMITE DES FETES
FNACA
FOOTBALL CLUB SEPTFONTOIS
FOYER DES AINES
FOYER DES AINES (Subvention exceptionnelle : 40ème anniversaire)
GYM VOLONTAIRE
LA PAILLOLO DE SEPTFONDS Les Estivales
Prix ville
LA PETANQUE SEPTFONTOISE
LES CANOTIERS DU QUERCY
LES PECHEURS Hauts Pays de Lère
LES PECHEURS - Subvention exceptionnelle
C.A.I.C. « Le Darel en Quercy »
RACING CLUB SEPTFONTOIS
RACING CLUB SEPTFONTOIS : Subvention bâtiment
CLUB DU FIL A L’AIGUILLE
CLUB DU FIL A L’AIGUILLE Subvention exceptionnelle
CITRUS Délégation régionale (chantier)
JADES
FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET HANDICAPES
650 €
50 €
110 €
650 €
130 €
2 100 €
260 €
650 €
300 €
4 000 €
350 €
2 800 €
450 €
300 €
550 €
3 550 €
500 €
300 €
750 €
250 €
300 €
10 647 €
4 860 €
2 847 €
150 €
200 €
3 000 €
3 500 €
150 €
ASSOCIATION PIERRE NEGRE : Le Florida
1 200 €
III) TARIFS PLANTAFOLIES - Avenant à la délibération n° D2014_71 du 05 Décembre 2014 fixant les
tarifs pour l’année 2015
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE les tarifs « plantafolies » ainsi modifiés :
•
Stand jusqu’à 10 ml : 24 €,
•
Au-delà : 1 € supplémentaire par ml.
IV) DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ANIMATEUR
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique
Territoriale ;
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant,
les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à
temps complet.
LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er Février 2015 :
Grade
Nature des fonctions
Temps de travail
Nombre d’emploi
Niveau de recrutement
Hebdomadaire
ANIMATEUR
1
exerçant à titre accessoire
Catégorie B
35 heures
des fonctions de Chef de
service de police municipale
Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’ agent nommé dans l’emploi
sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en
cours.
V) DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE TECHNICIEN
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique
Territoriale ;
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant,
les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à
temps complet.
LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er Février 2015 :
Grade
Nature des fonctions
Temps de travail
Nombre d’emploi
Niveau de recrutement
Hebdomadaire
1
TECHNICIEN
Catégorie B
35 heures
Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’ agent nommé dans l’emploi
sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en
cours.
VI) DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE ET D’UN CORRESPONDANT SECURITE
ROUTIERE
Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense et un correspondant sécurité
routière parmi les membres du conseil municipal.
Ces élus sont les interlocuteurs privilégiés :
- des autorités militaires pour sa commune en ce qui concerne les questions de défense et les relations arméesNation,
- des services de l’ETAT pour le domaine de la sécurité routière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DESIGNE :
- Monsieur Hervé GAZAL correspondant défense,
- Madame Mylène PEIDRO RUIZ correspondant sécurité routière.
VII) EQUIPEMENTS SPORTIFS
Suite à la réunion de la commission JEUNESSE – SPORTS, une liste des équipements sportifs : -maison des
jeunes – city stade – parcours sportif, nécessaires à la vie associative a été présentée en séance, par la
Présidente. Un débat s’instaure sur l’implantation adaptée de ces équipements et devant leur diversité, le
Conseil Municipal, à l’unanimité :
- SOUHAITE confier une étude globale à un cabinet d’architecte ou un bureau d’études spécialisé pour étudier
un schéma directeur d’aménagement de cet ensemble sportif dans l’enceinte du stade municipal actuel.
- CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les démarches auprès d’un cabinet, au vu du programme
et des équipements susvisés, assorti d’un relevé topographique existant ou à réaliser, si nécessaire.
VIII) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU FOYER DES AINES
Monsieur le Maire indique que l’Association Civam Semailles (Centre d’initiatives et de Valorisation de
l’Agriculture et du Milieu rural), sollicite la commune pour une mise à disposition par voie conventionnelle, de
la salle du Foyer des Aînés afin de mettre en place des ateliers CUISINE.
Après avoir entendu la lecture du projet de convention et souligné l’intérêt d’une telle activité, le Conseil
Municipal, à l’unanimité :
- DONNE son accord pour la mise à disposition dudit bâtiment, à titre gracieux, du 1er Janvier au 31 Décembre
2015,
- ACCEPTE les termes de la dite convention,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention.
QUESTIONS DIVERSES
Histoires Recyclables :
Suite à une demande de l’association Histoires Recyclables pour la mise à disposition du jardin situé derrière la
salle des fêtes, pour un projet de « jardin partagé », le Conseil Municipal émet un avis favorable de principe et
demande qu’un schéma d’organisation soit précisé. Compte tenu de l’organisation, en cours, des Services
Techniques et des Espaces Verts-Environnement, ce dossier sera revu ultérieurement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 50