Mise à jour le 01/09/2013 La présence de votre conjoint est

Mise à jour le 01/09/2013
Téléphone pour vous joindre :
……………………………….
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
1E
DEMANDE MEMBRE DE FAMILLE DE REFUGIE
PROTECTION SUBSIDIAIRE OU APATRIDE
Veuillez apporter les originaux et photocopies des pièces justificatives (classés dans l’ordre
de la liste et non agrafés)
La présence de votre conjoint est obligatoire
Justificatifs d’état civil
n Passeport en cours de validité: pages relatives à l’état civil, à la validité, au visa et au cachet
d’entrée en France
n Acte de naissance de moins de 3 mois traduit, si nécessaire, en français par un traducteur
assermenté auprès des tribunaux français
n 4 photos récentes, de 3,5 x 4,5 cm, sur fond clair, tête nue et de face, sans lunettes, bouche fermée,
non scannées et non rayées
n 1 enveloppe à votre nom et adresse, affranchie au tarif en vigueur (uniquement pour Antony)
n Attestation de ne pas vivre en état de polygamie, si vous êtes marié(e) et ressortissant(e) d’un Etat
l’autorisant1.
Justificatifs de domicile
Si vous êtes locataire ou propriétaire :
n 1 justificatif à votre nom de moins de 3 mois : quittance de loyer (si établie par un bailleur social
ou par une agence immobilière), facture eau, gaz, électricité, téléphone fixe, échéancier de
prélèvement automatique …
Si vous vivez dans un hôtel ou dans un foyer :
n Attestation du gérant datée de moins de 3 mois + dernière quittance de loyer
Si vous êtes hébergé (à titre gratuit) :
n Attestation établie par l’hébergeant, signée et datée de moins de 3 mois
n Photocopie de la carte de séjour ou de la carte d’identité française de l’hébergeant
n Justificatif de domicile de moins de 3 mois de votre hébergeant (quittance de loyer si établie par
un bailleur social ou par une agence immobilière, facture eau, gaz, électricité, téléphone fixe…)
n Justificatif de moins de 3 mois, à votre nom, à l’adresse de votre hébergeant (ex : attestation
sécurité sociale, AME, CAF, avis imposition, relevés bancaires…)
Justificatifs spécifiques
n Visa de long séjour et cachet d’entrée en France
n Si vous n’êtes pas entré en France avec un visa de long séjour, vous devrez vous acquitter d’une
taxe de régularisation de 340 € en timbres fiscaux dont 50 € à payer le jour du RDV et 290 € après
accord de délivrance du titre
Vous êtes le conjoint d’un réfugié / titulaire d’une protection subsidiaire / d’un apatride
n Acte de mariage délivré par l’OFPRA ou vos autorités nationales traduit, de moins de 3 mois
è Tournez SVP
1
Afghanistan, Algérie, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Burkina Faso, Cameroun, République Centrafricaine, Comores, Congo,
Djibouti, Egypte, Emirats Arabes Unis, Gabon, Gambie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Koweït, Liban, Liberia, Libye, Malaisie, Mali,
Maroc, Mauritanie, Niger, Nigeria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo,
Yémen, Zaïre, Zambie.
Mise à jour le 01/09/2013
n Acte de naissance des enfants ou livret de famille délivré par l’OFPRA, de moins de 3 mois
n Titre de séjour du conjoint
n Si votre mariage est intervenu après la reconnaissance du statut de votre conjoint, vous devez
justifier d’une année de communauté de vie après le mariage (1 par mois aux deux noms ou 2 par mois
au nom de chacun et à la même adresse. Exemples : quittance de loyer, relevé de banque, courriers
administratifs, factures).
Vous êtes l’enfant d’un réfugié / titulaire d’une protection subsidiaire / d’un apatride
n Titre de séjour des parents
n Document de circulation
Très important
è Tout dossier incomplet ne pourra être accepté.
è Le dossier de renouvellement doit être déposé dans les 2 mois précédant
l’expiration du titre de séjour.
PREFECTURE DE NANTERRE
167-177 Av Joliot-Curie
92013 Nanterre Cedex
[email protected]
Tel 01.40.97.27.61
SOUS-PREFECTURE D’ANTONY
99 av du Général de Gaulle
92161 Antony Cedex
[email protected]
Tel 01.56.45.38.00
Fax 01.43.50.57.90
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Serveur vocal interactif 0821 80 30 92
SOUS-PREFECTURE DE BOULOGNEBILLANCOURT
82 rue de Sèvres,
92100 Boulogne-Billancourt
[email protected]
Tel 01.41.86.37.68
Fax 01.41.86.37.74