PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Préfecture
Direction de l’immigration et de l’intégration
Bureau de l'admission au séjour
DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE POUR REFUGIÉ
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA CLASSÉ SANS SUITE
Vous êtes invité(e) à adresser votre demande par courrier à l'adresse suivante :
Préfecture de Seine-Saint-Denis
Direction de l’immigration et de l’intégration
Bureau de l'admission au séjour - "TITRE DE VOYAGE POUR REFUGIE"
1, Esplanade Jean Moulin - Bâtiment René Cassin
93000 BOBIGNY

Pour voyager en toute tranquillité, veuillez adresser votre demande complète au moins trois mois avant
la date de votre départ.
 Vous serez convoqué par courrier ou par SMS pour venir retirer le titre.
 Le TIVR n'est pas un titre de séjour. C'est un document de voyage qui n'est exigé que pour permettre à des
enfants étrangers de revenir en France après un voyage à l'étranger.
 1ère demande
 renouvellement
NOM / Prénom
 duplicata
N° étranger
(le cas échéant)
Date :
NUMERO DE PORTABLE (OBLIGATOIRE) :
Nom et signature du demandeur :
Monsieur :
(Père) :
Madame :
(Mère) :
Taille
(en cm)
Couleur
des yeux
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA CLASSÉ SANS SUITE
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR
TITRE DE VOYAGE POUR ADULTE :
 Ce formulaire de demande rempli et signé.
 Pour une première demande ou un duplicata : Acte de naissance OFPRA de moins de 3 mois.
 Copie recto-verso de votre carte de séjour en cours de validité délivrée en Seine-Saint-Denis.
 Copie des pages de l’ancien titre de voyage en cas de renouvellement (pages comportant la photo, la signature du titulaire,
l’adresse).
 Justificatif de domicile de moins de trois mois : quittance EDF, GDF ou de loyer ou de téléphone fixe.
ET, si vous êtes hébergé(e) :
-
certificat d’hébergement de moins de 3 mois,
copie de la quittance EDF ou GDF ou de loyer ou de téléphone fixe de moins de 3 mois de l'hébergeant,
copie de la carte nationale d’identité ou de la carte de séjour en cours de validité de votre hébergeant délivrée en SeineSaint-Denis.
 2 photos d’identité récentes (format 3,5x4,5 cm) sur fond blanc et tête nue (en précisant au dos le prénom de chaque
demandeur).
TITRE DE VOYAGE POUR ENFANT :
 Ce formulaire de demande rempli et signé par les 2 parents.
 Certificat administratif de l’OFPRA de moins de 3 mois.
 Acte de naissance OFPRA de moins de 3 mois.
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s'il s’agit d'un enfant adopté : copie du jugement d’adoption délivré par un tribunal
si les parents sont divorcés ou séparés de corps : corpie de l’acte de divorce mentionnant la garde de l’enfant ou
jugement de l’autorité parentale,
s’il s’agit d’un enfant sous tutelle : copie du jugement de tutelle et acte de naissance de l’enfant.
 Copies recto-verso des cartes de séjour des 2 parents en cours de validité délivrées en Seine Saint-Denis.
 Copies des pages de l’ancien titre de voyage en cas de renouvellement (comportant la photo, la signature du titulaire,
l’adresse).
 Justificatif de domicile de moins de trois mois : quittance EDF, GDF, de loyer ou de téléphone fixe.
Si vous êtes hébergé(e) :
 certificat d’hébergement de moins de 3 mois,
 copie de la quittance EDF ou gaz ou de loyer ou de téléphone fixe de moins de 3 mois de l'hébergeant,
 copie de la carte nationale d’identité ou de la carte de séjour de votre hébergeant délivrée en Seine-Saint-Denis.
 2 photos d’identité récentes (format 3,5x4,5 cm) sur fond blanc et tête nue (en précisant au dos le prénom de chaque
demandeur).