Plaquette de présentation - Université du Littoral Côte d`Opale

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION
LICENCE PRO
MÉTIERS DU NOTARIAT
w w w.univ-littoral.fr
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Former aux métiers de clercs aux formalités, clercs rédacteurs, collaborateurs
de Notaires, collaborateurs juridiques
(fiche ROME : K1902 collaboration juridique)
COMPÉTENCES VISÉES
Informer et conseiller les clients préparer, rédiger et faire authentifier les
actes notariés, rassembler les pièces administratives, suivre les dossiers des
contrats passés entre particuliers ou entreprises.
DÉBOUCHÉS
Clerc rédacteur, clerc aux formalités, collaborateur de notaire et éventuellement poursuite en institut des métiers du notariat pour le DIMN.
CAPACITÉ D’ACCUEIL ET MODALITÉS
D’ADMISSION
- 25 places
- Dossier de candidature et entretien de motivation
PRÉREQUIS POUR INTÉGRER LA FORMATION
- Titulaire d’un Diplôme de niveau BAC +2 tertiaire
- Accès possible par Validation des Etudes,
- Validation des Acquis Professionnels
- Validation des Acquis de l’Expérience
PARTENAIRES
- Conseil Régional Nord Pas-de-Calais
- Conseil Régional des Notaires du Nord Pas-de-Calais
PROGRAMME
Métiers du Notariat
SEMESTRE 1
COURS
TD
ECTS
UE 1 : L’acte notarié et déontologie de la profession –
informatique notariale
- Déontologie
- Informatique
26
30
UE 2 : Pratique Notariale de la vente d’immeuble
- Les parties au contrat de vente
- L’immeuble objet de la vente
- Le prix et les effets de la vente
- La fiscalité de la vente immobilière
- Les contrats préalables à la vente
21
34
32
21
12
17
UE 3 : Communication et anglais juridique
50
6
7
PROGRAMME
Métiers du Notariat
SEMESTRE 2
COURS
TD
UE 4 : Droit Patrimonial de la famille
- Le mariage
- La liquidation du patrimoine des couples
- Sensibilisation au droit des libéralités
- Le règlement d’une succession simple
- Droit fiscal du patrimoine
10
28
24
26
20
UE 5 : Droit des entreprises
- Entreprise agricole
- Entreprise sociétaire
- Entreprise individuelle
22
22
22
UE6 : Stage
- Stage
- Projet Professionnel (PPP)
20
ECTS
9
6
12
3
CONTACT & LIEU
DE FORMATION
CUEEP LITTORAL BOULOGNE-SUR-MER
Quai Robert Masset
Bassin Napoléon - BP 758
62321 BOULOGNE SUR MER Cedex
http://cueep.univ-littoral.fr
Aurélie LALLOYEAU
Tél. : 03 21 99 45 41
E-mail : [email protected]
RESPONSABLES DE LA FORMATION
Philippe CAPET :
Notaire
Christian JUBAULT :
Professeur d’université diplômé notaire
D O C U M E N T N O N CO N T R A C T U E L - O U V E R T U R E S O U S R É S E R V E D ’A CC R É D I TAT I O N M I N I S T E R I E L L E