CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES - Res-Iste

CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE
DES NOTAIRES DE FRANCHE-COMTE
22 A, Rue de Trey
25000 BESANCON
DOLE, le 13 avril 2016.
VOS REF :
NOS REF : NOTAIRES-DEBOUT
LR+AR
Monsieur le Président,
Vous trouverez sous ce pli copie du courriel que nous diffusons à nos confrères de
Franche-Comté ainsi que la copie de la lettre adressée au Conseil Supérieur du Notariat.
Sans reprendre les arguments et revendications portées dans ce dernier courrier, nous
constatons que la Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté n’a eu de
cesse de soutenir, en permanence, le Conseil Supérieur du Notariat dans sa stratégie qui nous a
mené à l’échec.
Non seulement votre Chambre a accompagné le Conseil Supérieur du Notariat dans sa
stratégie mortifère pour les notaires ruraux et semi-urbains (qui forment quand même la plus
grande partie de son effectif),
Non seulement votre Chambre a joué le jeu d’une communication destinée à nous faire
admettre l’inadmissible et à nous anesthésier,
Mais encore, votre Chambre n’a même pas relayé – alors que vous en étiez
parfaitement informé – les initiatives d’autres Chambres et en particulier celle de la Chambre
des Notaires des Deux-Sèvres.
Vous comprendrez donc notre amertume, notre déception voire même notre totale
perte de confiance envers l’instance locale.
Nous vous laissons prendre connaissance de nos exigences liées à la seule survie de
nos structures et des actions que nous entendons mener à compter de ce jour.
…/…
Bien entendu, soyez assuré que c’est à contrecœur que nous en arrivons à ces
extrémités.
Nous savons pertinemment que vous étiez informés de cette perte de confiance car à
plusieurs reprises nombre d’entre nous vous en ont fait part.
C’est pourquoi, nous regrettons que, jamais, vous n’ayez pris la peine de réagir en
prenant d’autres mesures que celles décidées à Paris, préférant vous enfermer dans un
mutisme permanent qui vous coupe de votre base.
Nous ne manquerons pas de vous faire savoir les réponses qui nous seront,
éventuellement, faites par le Conseil Supérieur du Notariat.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.
Luc SIMONIN – Notaire à Bletterans
Dominique RUEZ – Notaire à Dole
François TESTON – Notaire à Lons Le Saunier
Christine VERNIER – Notaire à Lons Le Saunier
Chantal BONIN – Notaire à Mont Sous Vaudrey
Isabelle MEYNAL-DESMARE – Notaire à Arinthod
Franck ARMAND – Notaire à Arbois
David BOSC – Notaire à Poligny
[email protected]