Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le

Commune d’Allonnes – Séance du Conseil Municipal du 26/06/2013
- Folio 2013 /
Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le
MERCREDI VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE TREIZE à 20 heures
ORDRE DU JOUR
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Création d’un deuxième Emploi d’Avenir – Service Techniques
Programme changement lanternes par SIEML / 2013
Travaux réfection toiture chapelle de Russé
Acquisition d’un véhicule
Espace Culturel
Annexe salle de sports
Maison médicale
Affaires diverses
Le 19 juin 2013
Le Maire,
L’an deux mille treize, le mercredi vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Roger GUÉRET, Maire.
Etaient présents : GUÉRET Roger, KÉNEN Louis, BLAIN Alain, DAVY Claude, RENARD Alain, PÉCOURT
Danielle, CALLET Jacky, CAMPO-PAYSAA Laurence, LÉPY Vincent, VIENNE Gérald, BERNARD Samuel,
BEAUJEON Mickaël, PIQUER-OSSANT Marie, EQUEAULT Jean-Luc, BÉLY Alain, LE SELLEC Valérie, ANTONINI
Françoise.
Etait absent et excusé : DINAND Dominique.
Etait absente non excusée : CHEVANNE Angélique.
Secrétaire de séance : VIENNE Gérald.
M. Dominique DINAND a donné pouvoir à M. Alain BLAIN.
Le procès verbal de la dernière séance est adopté sans observation.
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Personnel communal
Création d’un emploi d’avenir
DCM 2013-052 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 05/07/2013
Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir,
Vu le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir,
Vu le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création
des emplois d’avenir,
Vu le tableau des effectifs de la commune d’Allonnes,
Considérant les besoins en personnel des services techniques de la commune d’Allonnes et notamment des services
voirie et espaces verts,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de créer un second poste « emploi d’avenir » à plein temps avec effet au 1er juillet 2013.
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Programme de rénovation de l’éclairage public
SIEML – Fonds de concours 2013
DCM 2013-053 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 05/07/2012
Vu l’article L. 5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en
place des fonds de concours,
Article 1 :
Le Conseil Municipal décide d’autoriser le versement d’un fonds de concours équivalent à 75 % de la dépense au profit
du SIEML pour l’opération suivante :
- Rénovation de l’éclairage public (hors secteurs de lotissements d’habitations et d’activités), rue Louis de Funès, rue
Saint Sébastien, rue Lespagneul de la Plante et rue Armand Quénard,
 le montant de la dépense est de :
14 680.53 € HT
 taux du fonds de concours :
75 %
 montant du fonds de concours à verser au SIEML : 11 010.40 € HT
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le
SIEML le 12 octobre 2011.
Commune d’Allonnes – Séance du Conseil Municipal du 26/06/2013
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Article 2 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 :
Le Président du SIEML, le Maire d’Allonnes et le Trésorier Municipal d’Allonnes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente délibération.
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Travaux de réfection de la toiture de la Chapelle de « Russé »
DCM 2013-054 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 05/07/2013
Pour la réalisation des travaux de réfection de la toiture de la Chapelle de « Russé », une consultation a été réalisée
par les services de la mairie, selon les modalités de la procédure adaptée compte-tenu du montant estimatif de l’opération.
Après analyse et vérification des offres, la Commission propose de retenir celle présentée par :
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La société Patrice RICOU SARL
86, rue des Landes
49650 ALLONNES
pour un montant de 15 109.50 € HT.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des différents éléments de cette consultation et notamment des
offres présentées, entérine le choix de la Commission d’Appel d’Offres et autorise M. le Maire à procéder à la commande.
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Acquisition d’un véhicule automobile
M. Alain RENARD indique que la commune a acquis, auprès de la société SAS Allonnes Automobiles, un véhicule
automobile d’occasion de marque PEUGEOT modèle PARTNER 1.6 HDI TOTEM vert de 2006 pour un montant de
6 900.00 €, certificat d’immatriculation compris.
Ce véhicule dont les crédits étaient prévus au budget est destiné au service du Relais Assistants Maternels ainsi qu’à
ceux de la Mairie.
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Avancement des travaux d’aménagement de l’Espace Culturel
M. Alain RENARD indique que le planning des travaux d’aménagement de l’Espace Culturel est respecté. Le
bâtiment est actuellement hors d’air et d’eau. Les menuiseries extérieures viennent juste d’être posées. Le bardage extérieur
est en cours de pose ainsi que l’installation électrique.
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Avancement des travaux d’aménagement de l’annexe à la Salle de Sports
L’aménagement d’une partie de l’annexe à la salle de sport (ancienne caserne de pompiers) est pratiquement terminé.
Il ne reste qu’une porte et une fenêtre qui devraient être posées cette fin de semaine, afin que le local puisse être mis à
disposition dans un premier temps à l’association VIVADO à compter du 1 er juillet puis ensuite à la section musculation du
CSA dès que le Centre Culturel sera opérationnel.
La seconde partie du bâtiment demeure désaffectée.
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Avancement des travaux de réalisation de la Maison Médicale
La réalisation du bâtiment à usage mixte, maison médicale et logements locatifs, au 12, rue Armand Quénard,
dénommé « Les Lavandières » est bien entamée et, selon M. KENEN, le planning est également respecté. La charpente et la
toiture seront posées à compter du 2 septembre prochain et les aménagements intérieurs ainsi que les finitions débuteront en
octobre 2013.
La livraison de la maison médicale est prévue en janvier/février 2014 et fin mars pour les logements locatifs à Maine
et Loire Habitat.
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Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Il est donné connaissance des décisions prises par M. le Maire depuis la séance du Conseil Municipal du
29 mai 2013 en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération n° 2008-051 du 26 mars 2008. Il s’agit des
Déclarations d’Intention d’Aliéner concernant :
- Décision n° 2013-09 : un immeuble bâti situé route de Recouvrance,
- Décisions n° 2013-10 et 2013-11 : échange de parcelles de terrain non bâties,
- Décision n° 2013-12 : un immeuble bâti situé rue Louis de Funès,
- Décision n° 2013-13 : un immeuble bâti situé rue des Bonnes,
- Décision n° 2013-14 : un immeuble bâti situé rue des Glycines.
pour lesquelles la commune n’a pas usé de son droit de préemption.
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Commune d’Allonnes – Séance du Conseil Municipal du 26/06/2013
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Borne d’information 24/24
M. le Maire indique avoir reçu un courrier de Monsieur le Député Jean-Charles TAUGOURDEAU accordant une
subvention de 5 000 € pour le financement de la borne interactive d’information 24/24 qui serait installée devant la mairie.
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Clos des Jardinets
Un point presse sur l’avancement du « Clos des Jardinets » est prévu le 11 juillet prochain. Les élus municipaux, les
représentants de Maine et Loire Habitat ainsi que ceux des entreprises concernées par le chantier y seront invités. Un vin
d’honneur offert par la commune clôturera en mairie cette matinée.
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Environnement
M. Gérald VIENNE intervient à nouveau sur la question de l’utilisation massive de sable pour les cultures
maraîchères par une entreprise locale sur le territoire d’Allonnes notamment. Après avoir requis l’avis de la Chambre
d’Agriculture sur cette technique de culture et les risques qu’elle pourrait générée, cette dernière n’a pas souhaité répondre en
raison du fait qu’elle n’est pas conseillère technique de la société en question. Néanmoins elle indique qu’elle ne préconise
pas cette technique.
Un rendez-vous avec les responsables de l’entreprise sera organisé pour avoir davantage de précisions sur cette façon
de procéder.
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Budget communal
Par rapport aux prévisions budgétaires prudentes inscrites au titre de 2013, des dotations supplémentaires de l’Etat
ont été versées. M. VIENNE demande qu’elle en sera l’affectation. Pour le moment aucune décision n’a encore été prise,
mais il est rappelé que pour équilibrer le budget, un emprunt de 421 806 € a été prévu. Cette recette supplémentaire pourrait
être affectée à sa diminution.
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Plan de circulation
Le nouveau plan de circulation sur les rues Hugues d’Allonnes, des Andes et Louis Texier d’une part et route des
Landes d’autre part vient d’être mis en place par l’installation de panneaux et l’application de résine et peinture au sol
souligne M. Alain BLAIN. Un retour très majoritairement positif de la part des riverains et utilisateurs est enregistré par les
élus sur ces aménagements destinés à sécuriser ces voies.
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La séance est levée à vingt-et-une heures dix minutes.
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la
Mairie, le 03/07/2013
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