Avis au public ouverture enquête unique eau potable Ménétréol

PRÉFÈTE DU CHER
Direction départementale
des Territoires
Secrétariat Général
AVIS AU PUBLIC
prescrivant l’ouverture d’une enquête unique
préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire
pour l’amélioration du transport d’eau potable
sur la commune de Ménétréol-sous-Sancerre
Il sera procédé, du lundi 18 janvier 2016 au mardi 2 février 2016 inclus, sur le territoire de la commune de MÉNÉTRÉOL-SOUS-SANCERRE, à une enquête publique
unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sollicitée par le Syndicat Mixte des Eaux des Régions Sud et Est de Bourges (SMERSE).
Le système de pompage actuel n’offre pas une sécurisation suffisante de la production d’eau potable du SMERSE. La modification des technologies de pompage implique
la création d’une bâche de reprise intermédiaire. La réalisation de ce projet nécessite l’acquisition d’un terrain pour lequel les démarches d’acquisitions foncières engagées
auprès du propriétaire n’ont pu aboutir à l’amiable.
Par ordonnance du tribunal administratif d’Orléans du 4 novembre 2015, M. Jean-Louis HAYN, retraité du secteur bancaire, expert foncier et agricole, a été désigné
commissaire enquêteur titulaire et M. Didier BAROTTE, officier supérieur de l’armée de terre en retraite, commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur suppléant remplacera le commissaire enquêteur titulaire en cas d’empêchement de ce dernier et exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la
procédure.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi que les registres d’enquête, à feuillets non mobiles cotés et paraphés, seront déposés pendant 16 jours consécutifs à la mairie de
MÉNÉTRÉOL-SOUS-SANCERRE du lundi 18 janvier 2016 au mardi 2 février 2016 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place aux jours et
heures habituels d’ouverture des bureaux (à savoir : du lundi au mardi de 14h00 à 16h00 et du mercredi au jeudi de 10h00 à 12h00).
L’arrêté d’ouverture d’enquête, l’avis au public et le dossier sont consultables sur le site internet de la Préfecture du Cher : www.cher.gouv.fr, onglet « publication »,
rubrique « enquête publique ».
Le public pourra exprimer ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser, les déposer, sous pli cacheté, à l’attention personnelle du commissaire enquêteur
titulaire à la mairie de MÉNÉTRÉOL-SOUS-SANCERRE, siège de l’enquête, (Monsieur le commissaire enquêteur – Enquête publique unique SMERSE – Mairie de
MÉNÉTRÉOL-SOUS-SANCERRE – 32 route du Canal – 18300 MÉNÉTRÉOL-SOUS-SANCERRE) qui les visera et les annexera au registre d’enquête.
Elles pourront, également, être formulées à l’adresse électronique : [email protected]
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de MÉNÉTRÉOL-SOUS-SANCERRE aux dates suivantes :
- le lundi 18 janvier 2016 de 14h00 à 17h00,
- le jeudi 28 janvier 2016 de 9h00 à 12h00,
- le mardi 2 février 2016 de 14h00 à 17h00.
À l’issue de l’enquête, les décisions (arrêté de déclaration d’utilité publique du projet et arrêté de cessibilité) seront prises, le cas échéant, par Mme la Préfète du Cher.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées le moment venu à la mairie de Ménétréol-sous-Sancerre, où le public pourra
le consulter pendant un an. Ce rapport sera également déposé à la direction départementale des Territoires. Les personnes intéressées pourront en obtenir une copie sur
demande formulée à Mme la Préfète.
Ce document sera publié et consultable sur le site Internet départemental de l’État (IDE) du Cher : www.cher.gouv.fr
Bourges, le 09 décembre 2015
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental des Territoires,
Signé
Benoît DUFUMIER