ENQUETE PUBLIQUE ALTEO ET ALUMINIUM PECHINEY

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ENQUETE PUBLIQUE ALTEO ET ALUMINIUM PECHINEY
ENQUETE PUBLIQUE ALTEO ET ALUMINIUM PECHINEY.
Remarques concernant la réunion publique de Gardanne du 11/09/2015.
Une demande de réunion publique dans un autre lieu que Gardanne a
dûment été enregistrée au registre d’enquête déposé dans la commune de
Simiane Collongue le 21/08/2015.
Réitérée et consignée sur le registre d’enquête lors de la permanence de
Greasque le 24/08/2014.
Le Président de la commission d’enquête présent M. JP Ferrara a refusé de
changer de lieu malgré les indications de troubles pouvant survenir et du
manque de sérénité des débats.
Il m’a été indiqué qu’en cas de dérapage il arrêtait cette réunion publique
par la force si nécessaire.
Le lieu est désigné dans le dossier d’ouverture de l’enquête à la signature du
Préfet. Le commissaire m’a informé que le choix retenu correspondait à
l’adresse du siège social de l’usine.
Ce que j’ai contesté pour le compte des opposants aux rejets liquides fidèles
lecteurs du blog « La Loupe de Simiane Collongue » 9500 à ce jour
Cette décision unilatérale est inacceptable, même processus que pour
l’enquête biomasse EON à Gardanne ou l’expression pluraliste n’a pu
s’exprimer sous la présidence du même commissaire enquêteur.
Dans cette enquête deux demandeurs Altéo dont le siège est à Gardanne et
Aluminium Pechiney dont le siège est à Voreppe dans l’Isère.
Le prétexte fallacieux du siège, l’Isère s’imposait tout autant et pourtant il
n’a pas été choisi, sans canalisation l’usine n’existe pas.
Après consultation de la mairie de La Ciotat aucune demande émanant du
commissaire enquêteur n’a été reçu pour tenir une réunion publique.
La décision d’organiser une réunion publique est à l’initiative du
commissaire enquêteur seul, la Loi n° 93 -24 du 08/01/1993, abroge et
prévoit que le commissaire enquêteur peut l’organiser en présence des
maitres d’ouvrages et avec l’accord du président du Tribunal Administratif.
Le Préfet n’a pas à être sollicité mais il ne faut pas déplaire et contredire ce
qui a été décidé sans concertation.
La pétition électronique en ligne mise en place « contre les rejets » par la
Mairie de La Ciotat a recueilli 4800 signatures à ce jour.
Notre ministre de l’écologie Ségolène Royal, le 07/04/2015, saisi le Préfet et
ANSES après avoir d’un acte autoritaire retiré l’enquête d’Avril 2015.
Sans attendre d’être en possession des conclusions (voir expertises absentes)
lance la seconde enquête avec les mêmes classeurs et 7000 pages.
Pour en arriver là, ce n’est que du mépris pour les riverains aussi bien en
mer qu’à terre. La date butoir du 31/12/2015 ne pouvait pas être respectée
dans l’attente de l’avis tardif d’ANSES. Il a été décidé de passer outre.
L’obstination à ne pas entendre, le mépris des citoyens, la question
d’un boycott personnel à cette réunion publique me traverse l’esprit.
Je rappelle avoir déposé plus de 60 pages, les annexes justificatives
représentent plus de 70 pages. Je verrais les réponses.
TOUT A ETE DIT TOUT RESTE A FAIRE.
Soucieux d’exprimer nos remarques et respectueux de la légalité, nous
demandons des débats contradictoires avec les services du Préfet, des
citoyens compétents sont disponibles à tout moment.
Le débat participatif, chère au Président Hollande une illusion ?
Boues rouges, effluents liquides, c’est la France qui gagne pour la COP 21.
Simiane Collongue le 31/08/2015
Michel Mazzoleni.