PREFECTURE DES YVELINES Direction de la réglementation

PREFECTURE DES YVELINES
Direction de la réglementation
et des élections
Bureau de l'environnement et
des enquêtes publiques
PREFECTURE D'EURE-ET-LOIR
Direction de la réglementation et
des libertés publiques
Bureau des élections et
de la réglementation
AVIS
D’enquête publique préalable à l'établissement de servitudes radioélectriques
contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles
du centre de réception radioélectrique de Prunay-en-Yvelines
Par arrêté inter préfectoral du 27 août 2010 l'enquête publique préalable à l'établissement de
servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles
du centre de réception radioélectrique de Prunay-en-Yvelines a été prescrite.
Durée de l'enquête publique : 15 jours consécutifs, du 20 septembre au 4 octobre 2010 inclus.
Demandeur : Agence Nationale des Fréquences
Commissaire enquêteur : M. Jehan Eppe, directeur commercial agro-alimentaire (en retraite).
Siège de l'enquête : Sous-préfecture de Rambouillet
82 rue du Général de Gaulle
Dépôt du dossier d'enquête et du registre spécifique destiné à recevoir les observations du
public :
Département des Yvelines
:
Sous-préfecture de Rambouillet (siège de l'enquête) — 82 rue du Général de Gaulle :
du lundi au vendredi de 8 h 45 à 15 h 45
Mairie d’Ablis : le lundi de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h
Les mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
les mercredi et samedi de 9 h à 12 h
Mairie d'Orphin : les lundi, mercredi, vendredi et samedi de 9 h à 11 h 45
Mairie de Prunay-en-Yvelines : les lundi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à
17 h
le-mardi de 9h à 12h et de 14h à19h
le mercredi et le samedi de 9 h à 12 h
Département de l'Eure-et-Loir
Mairie de Saint-Symphorien-le-Château : le lundi de 16 h 30 à 17 h 30
le mardi et le vendredi de 18 h 30 à 19 h 30
le samedi de .9 h 30 à 11 h
Mairie d'Ecrosnes : le lundi, mardi et jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30
le vendredi de9hà12hetde13ha17h
le mercredi de 9 h à 12 h
Pendant le délai d'enquête, les observations du public pourront être, soit consignées
directement sur les registres, soit adressées au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête.
Réception du public :
Aux fins de recevoir ses observations éventuelles, le public sera reçu par le commissaire
enquêteur selon les modalités suivantes :
En mairie d'Ablis : le lundi 20 septembre 2010 de 9 h à 12 h
en mairie de Prunay-en-Yvelines : le mardi 28 septembre de 16 h à 19 h
en mairie d'Ecrosnes : le lundi 4 octobre 2010 de 14 h 30 à 17 h 30
Copie des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la Préfecture des Yvelines et
de l'Eure-et-Loir, à la sous-préfecture de Rambouillet et dans les mairies des communes
concernées.
Il en sera donné connaissance à toute personne intéressée qui devra en faire la demande à la
Préfète des Yvelines — D.R.E — Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques — 1, rue
Jean Houdon - 78010 VERSAILLES cedex.
L'arrêté d'ouverture d'enquête en date du 27 août 2010 peut également être consulté, dans son
intégralité, à cette adresse.