J`habite en Belgique et je débute ou je change d`activité au

Fiche Frontaliers belgo-luxembourgeois n°3
J’habite en Belgique et je débute
ou je change d’activité au Luxembourg
© Epictura
Vous venez de décrocher un emploi au Grand-Duché de Luxembourg : félicitations !
Voici comment être couvert pour le remboursement de vos frais médicaux.
De quelle sécurité sociale vais-je
dépendre ?
En tant que salarié au Luxembourg résidant en
Belgique, vous dépendez de la sécurité sociale luxembourgeoise. Votre employeur a l’obligation de vous affilier à la Caisse Nationale de
Santé (CNS) au Luxembourg. Cependant, vous
devez également être affilié à une mutualité
belge comme la Mutualité chrétienne.
Quelles sont les démarches
à accomplir au Grand-Duché ?
Votre affiliation à la CNS est réalisée par
votre employeur. La CNS vous fait ensuite
parvenir votre carte de sécurité sociale
luxembourgeoise et 3 exemplaires d’un document appelé «BL1».
Et auprès de la mutualité en Belgique ?
Si vous étiez déjà salarié en Belgique (emploi
ou chômage), vous devez simplement nous
signaler votre changement de situation professionnelle et nous remettre les 3 documents
«BL1».
Si vous exerciez une activité d’indépendant en
Belgique, vous devez aussi nous remettre une
attestation de cessation d’activité d’indépendant.
Si vous n’avez jamais travaillé ou été inscrit au
chômage auparavant, vous devez vous inscrire
à une mutualité belge en tant que titulaire. Pour
cette 1ère inscription, rendez-vous auprès d’un
de nos conseillers mutualistes en vous munissant des informations suivantes :
• les renseignements sur votre état civil ;
• les 3 «BL1» remis par la CNS ;
• votre numéro de matricule au Luxembourg
(inscrit sur votre carte de sécurité sociale
luxembourgeoise) ;
• la date de début de votre activité au Luxembourg ;
• les coordonnées du titulaire auprès duquel
vous étiez repris comme personne à charge
auparavant.
Attention : ayez une carte SIS à jour !
En cas de toute première inscription en Belgique, nous vous ferons parvenir votre carte
d’identification sociale belge (carte SIS).
Si vous avez déjà une carte SIS (comme
titulaire ou personne à charge), présentezla à l’un de nos conseillers mutualistes pour
la mettre à jour.
Que se passe-t-il si je change d’emploi
au Grand-Duché ?
Si votre contrat de travail prend fin, si vous
changez de statut ou de société, ou encore si
l’entreprise pour laquelle vous travaillez change d’adresse, de nom,…, le Centre Commun
d’Affiliation de la Sécurité Sociale luxembourgeoise (CCASS) vous envoie d’office un docu-
En savoir plus ?
Un accès direct à la MC vous est réservé !
Service aux frontaliers : tél. 063 211 900 – [email protected]
ment appelé «Accusé de réception de déclaration de sortie».
Dans la plupart des cas, si vous êtes toujours
actif au Grand-Duché, vous recevez quelques
jours plus tard un «Accusé de réception de déclaration d’entrée». Cette procédure automatique n’entraine aucune interruption de votre affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise.
Et pour la Belgique ?
La mutualité est automatiquement informée
de la fin de votre affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise. A partir de ce moment,
n’ayant plus de contrat de travail au GrandDuché, vous n’êtes plus couvert pour vos soins
à moins de vous réinscrire auprès de votre
mutualité belge. Nous vous envoyons dès lors
un courrier vous invitant à régulariser votre
situation.
Si vous entamez un nouveau contrat de travail
au Grand-Duché quelques jours plus tard, vous
ne devez rien faire : les 3 documents «BL1»
relatifs à ce nouveau contrat nous sont automatiquement transmis par la CNS, et vos droits
et remboursements des soins reçus en Belgique sont rétablis.
Attention : si vous cessez de travailler au
Grand-Duché pour revenir en Belgique (salarié ou chômage), contactez-nous !
Editeur responsable :
Pierre Poncelet, rue de la Moselle 7-9, 6700 Arlon.
MC Province de Luxembourg - Septembre 2010.