La Grande Région: Une région métropolitaine polycentrique

EUROPEAN UNION
Part-financed by the European Regional Development
Fund
INVESTIGATING IN YOUR FUTURE
La Grande Région:
Une région métropolitaine polycentrique transfrontalière (RMPT)
Présentation du projet de recherche appliquée:
METROBORDER
A.
Contexte et objectif poursuivi
Les politiques territoriales européennes et les approches au niveau communautaire ont
largement évolué ces dernières années. L’Agenda territorial et la Charte de Leipzig peuvent
ainsi être relevés mais l’exemple le plus probant de cette évolution concerne l’inclusion du
principe de la cohésion territoriale dans le nouveau traité de Lisbonne. Cette inclusion
implique ainsi la mise en place d’une nouvelle politique de développement territorial devant
couvrir l’ensemble du territoire de l’Union Européenne.
Eu égard à ces évolutions favorables, il est essentiel que la coopération transfrontalière au
sein de la Grande Région prenne pleinement connaissance et conscience des implications y
relatives qu’elles soient directes ou indirectes, à court terme ou à long terme. Partant, il est
indispensable que l’ensemble des entités partenaires de la coopération transfrontalière
travaillent en concertation dans ce domaine et ce dès à présent afin que la Grande Région,
en tant qu’un ensemble cohérent et structure, en anticipe les conséquences qui résulteront de
cette nouvelle politique communautaire. Ceci afin de consolider la position de la Grande
Région en tant que région modèle de coopération transfrontalière au sein de l’Union
Européenne.
Etant donné que la Grande Région ne possède pas de véritable métropole au sens européen
du terme capable de rivaliser avec d’autres métropoles européennes existantes voire en
émergence, la présidence luxembourgeoise du 11e Sommet de la Grande Région (février
2008 – juin 2009) s’est proposé d’entamer, avec l’accord et en concertation avec les autres
entités partenaires, un processus visant le développement à long terme d’une région
métropolitaine polycentrique transfrontalière (RMPT) au sein de l’espace de coopération. Ce
processus étant enclenché par le projet de recherche appliquée dénommé
«METROBORDER GRANDE REGION».
Le but affiché de ce projet vise donc à renforcer le positionnement de la Grande Région au
sein de l’Europe afin, d’une part, de la rendre plus compétitive et plus attractive et, d’autre
part, de lui donner les éléments nécessaires pour mieux la préparer aux évolutions au niveau
européen en sachant que la Commission européenne cherchera à renforcer les métropoles
existantes et à soutenir les projets en vue de la réalisation de métropoles pour des raisons de
compétitivité mondiale conformément à la Stratégie de Lisbonne.
La création d’une RMPT devrait ainsi permettre à la Grande Région d’atténuer les barrières et
obstacles géographiques de l’espace de coopération afin d’assurer:

une consolidation de son positionnement et de son rayonnement européens
face à la concurrence – grandissante – des autres régions métropolitaines européennes,

un renforcement de la cohésion interne de son territoire surtout sur ses
franges frontalières nationales et régionales.
Les intérêts pour la Grande Région de la mise en œuvre d’une démarche en la matière
consistent clairement à:

mieux rivaliser avec les grandes aires métropolitaines européennes ;

augmenter son potentiel et son attrait économique;

promouvoir un développement spatial polycentrique tout en créant de
nouvelles relations ville-campagne;

assurer un accès équivalent au savoir et aux infrastructures en renforçant les
réseaux de formation et de recherche.
Toutefois, cet objectif ne pourra être atteint à court terme. Alors qu’aujourd’hui, les territoires
de la Grande Région ont tendance à se développer au-delà des frontières favorisant la
création d’agglomérations transfrontalières, la Grande Région est encore loin du concept de
régions métropolitaines transfrontalières polycentriques fonctionnelles.
Ainsi, même si la mise en place d’un tel processus nécessitera nécessairement plusieurs
années et aussi forcément l’engagement des présidences successives du Sommet, la
présidence luxembourgeoise a néanmoins proposé d’entamer dès à présent ce processus
tout en soulignant l’importance de fixer dès le départ un axe temporel réaliste. C’est ainsi
qu’un axe temporel distinguant le court terme et le long terme a été retenu.
L’atteinte de l’objectif fixé doit s’appuyer sur les coopérations existantes entres les petites et
moyennes villes de la Grande Région. Dans cette perspective aussi, les régions
métropolitaines transfrontalières polycentriques constituent un objectif porteur pour l’avenir de
la coopération au sein de la Grande Région.
C’est au vu de l’ensemble de ces réflexions que le Grand Duché de Luxembourg a lancé ce
projet de recherche appliquée sur les régions métropolitaines polycentriques transfrontalières
dont l’objectif est d’acquérir un savoir-faire et des connaissances sur le processus de création
de ces espaces.
Ce projet permettra :

de définir et de clarifier la situation actuelle,

d’identifier les mesures à mettre en œuvre
et ensuite, sur base des résultats de l’étude,

de convenir des étapes de travail à parcourir en vue de réaliser l’objectif final à long
terme.
B.
Le programme ORATE
Pour mener à bien l’objectif de création d’une région métropolitaine polycentrique
transfrontalière (RMPT), la présidence luxembourgeoise a décidé de faire appel à l’ORATE
avec le dépôt d’un projet de recherche appliquée sur les régions métropolitaines
polycentriques transfrontalières.
L’Observatoire en Réseau de l'Aménagement du Territoire Européen, ORATE, proposé par
les ministres européens de l’aménagement du territoire, a été conçu comme un réseau
d’étude destiné à l’observation de l’espace communautaire européen. L’idée de la création
d’un réseau d’observation a été émise une première fois en 1994 et a été confirmée par les
ministres en charge de la politique régionale et de la cohésion territoriale lors de la réunion
informelle d’Echternach sous présidence luxembourgeoise de l’Union européenne en
décembre 1997. Après une phase-test de 1998 à 2001, le premier programme ORATE a
couvert la période allant de 2002 à 2006. Le nouveau et second programme a débuté en
2007 et se terminera en 2013.
L'ORATE trouve son origine dans la mise en œuvre du Schéma de Développement de
l’Espace Communautaire (SDEC) adopté en mai 1999 à Potsdam par les ministres
européens de l’aménagement du territoire. Le SDEC a eu pour mission de lancer le débat et
les discussions afin de garantir un meilleur équilibre ainsi qu’une évolution polycentrique du
territoire européen.
Les 27 Etats membres ainsi que la Norvège, la Suisse, l'Islande et le Liechtenstein participent
au programme ORATE. Celui-ci s’insère dans le cadre du troisième objectif des Fonds
Structurels Européens portant sur la coopération territoriale européenne. Cet objectif
comporte un volet transfrontalier (INTERREG A), un volet transnational (INTERREG B) et un
volet interrégional (INTERREG C) ainsi que les deux autres programmes-réseaux que sont
Interact et Urbact. Il est ainsi, au vu du nombre de ses 31 partenaires, le plus grand
programme INTERREG existant.
En ce qui concerne son financement, le programme ORATE est financé par l’Union
Européenne à 75 % et par les Etats membres à 25%. Le cofinancement se fait au niveau du
programme et de ce fait, le programme ORATE est à même de financer des projets de
recherche appliquées qui sont conduits par des consortiums scientifiques transnationaux,
dont la terminologie anglaise d’ORATE est TPG (Transnational Project Groups). Les TPG
sont choisis selon une procédure de sélection proche d’une soumission.
Le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du Grand-Duché de Luxembourg
assure la mission d’autorité de gestion du programme dont le secrétariat (Coordination Unit)
est basé à Esch-sur-Alzette.
Finalement, le programme ORATE est, comme tout autre programme INTERREG, organisé
selon des axes prioritaires. Le projet de recherche appliquée Metroborder s’inscrivant plus
particulièrement dans le cadre de la seconde priorité du programme, dite « policy driven ».
En utilisant la terminologie de l’ORATE, cette seconde priorité signifie :
« Analyses ciblées fondées sur la demande d’acteurs déterminés:
perspective européenne sur le développement de divers types de territoire. »
Cette priorité devant ainsi clairement répondre à la demande des parties prenantes qui
souhaitent pouvoir initier des actions précises dans le cadre du programme ORATE 2013 et
dont l’idée de projet doit nécessairement émaner des décideurs politiques ou autres acteurs
territoriaux. L’objectif étant de se mettre d’accord sur un procédé analytique qui permette de
recouper les résultats des recherches ORATE avec des données plus détaillées et des
expériences de terrain pragmatiques afin de réévaluer les opportunités de développement et
les défis qui se posent pour, le cas échéant, générer des projets et actions pragmatiques.
C.
Les démarches de lancement

22 mars 2008
« Expression of interest » concernant une idée de projet
Dans une première étape, des Etats, des collectivités ou encore des programmes INTERREG
peuvent soumettre une idée de projet au Monitoring Committee d’ORATE.
Dans le cas de Metroborder, le groupe de stakeholders (parties prenantes) est constitué les
partenaires nationaux suivants :
l’Office fédéral du développement territorial de la Suisse (Lead stakeholder) ;
le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du Grand-Duché de
Luxembourg ;
la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des
territoires (DIACT) de la France ;
le Bundesministerium für Verkehr, Bau und Stadtentwicklung de la
République Fédérale d’Allemagne;
le Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l'Aménagement du
territoire, du Logement et du Patrimoine.
L’objectif du projet de recherche appliquée Metroborder est de mener une étude analytique
de haut niveau permettant de définir une plateforme de stratégies visant la mise en œuvre
d’une région métropolitaine polycentrique transfrontalière aussi bien au sein de la Grande
Région qu’ailleurs en Europe. Ainsi, les résultats obtenus peuvent et devront être mis à
disposition de toute partie intéressée européenne ayant également pour projet ou pour
mission précise la mise en place, dans un espace qui lui est propre, d’une région
métropolitaine polycentrique.
Par ailleurs, afin de garantir une participation effective de tous les acteurs potentiellement
intéressés voire directement concernés, le processus enclenché par l’étude devra être mené
à un niveau politique large en incluant dès le départ l’ensemble des acteurs concernés tant
locaux, régionaux et nationaux. En effet, la mise en œuvre des stratégies qui devraient
découler de l’étude ne pourra se faire qu’avec l’ensemble des acteurs précités.
Le projet Metroborder porte sur deux régions de comparaison : la Grande Région et le Rhin
Supérieur (Oberrhein).
La Grande Région se compose des entités suivantes :
la Sarre, Saarland ;
la Lorraine ;
le Grand-Duché de Luxembourg ;
la Rhénanie-Palatinat, Rheinland-Pfalz ;
la Région wallonne avec la Communauté française de Belgique et la
Communauté germanophone de Belgique, Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens.
Quant au Rhin supérieur, son organisation institutionnelle franco-germano-suisse regroupe :
-
le Bade-Wurtemberg, Baden-Württemberg ;
la Rhénanie-Palatinat, Rheinland-Pfalz ;
les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Argovie, du Jura et de Soleure ;
la Région Alsace.
Dans le cadre de l’étude, d’autres espaces de coopérations transfrontalières en Europe feront
également l’objet d’une analyse plus sommaire, telles que:
-
Vienne / Bratislava / Brno / Györ ;
Helsinki / Tallinn;
Øresund (Copenhague-Malmö) ;
Eurométropole Lille Kortrijk-Tournai ;
Maastricht-Aix-la-Chapelle.
L’idée du projet Metroborder a été approuvée au cours du mois de juin 2008 par le
Monitoring Committee d’ORATE.

25 juillet - 20 août 2008
Elaboration du cahier des charges
Le cahier des charges relatif au projet a été élaboré par le Monitoring Committee d’ORATE
sur base des éléments décrits dans l’idée de projet soumise par les stakeholders. Ces
derniers ont eu la possibilité de donner un feedback y relatif.
Dans le cadre du projet Metroborder, la présidence luxembourgeoise du 11e Sommet a tenu à
impliquer dès le départ le niveau local urbain de la Grande Région en donnant ainsi la
possibilité aux membres d’un comité de suivi, mis en place par la présidence
luxembourgeoise, d’apporter des éléments complémentaires et de formuler des remarques
concernant le cahier des charges proposé initialement par ORATE. Pour de plus amples
informations concernant la gouvernance mise en place, veuillez vous référer au point D.

20 août – décembre 2008
Appel à candidature au niveau européen et sélection du groupe de chercheurs
Un appel d’offre a été lancé au niveau européen par la Coordination Unit et publié sur le site
internet d’ORATE (www.espon.eu) en vue de confier l’étude scientifique à un groupe de
chercheurs, issus pour la plupart de divers établissements universitaires et de recherche.
Les groupes de chercheurs souhaitant poser leur candidature pour le projet Metroborder ont
eu la possibilité de soumettre une proposition de projet auprès du Monitoring Committee
jusqu’au mois d’octobre 2008. A la fin du délai d’appel, l’ensemble des différentes
propositions reçues a été étudié par le Monitoring Committee et ce en étroite association
avec la Suisse en tant que Lead stakeholder.
Ainsi, un groupe de chercheurs (Transnational Project Group en anglais) a été sélectionné
lors de la réunion du Monitoring Committee tenue les 9 et 10 décembre 2008.
Le TPG retenu se compose comme suit :
-

Lead Partner: Université de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg);
Project Partner 2: Eidgenossenschaft Technische Hochschule Zurich (Suisse);
Project Partner 3: CEPS (Grand-Duché de Luxembourg);
Project Partner 4: Université Libre de Bruxelles (Belgique) ;
Sub-Partner 1: Regio Basiliensis (Suisse);
Sub-Partner 2: Université de Metz, CEGUM (Lorraine, France);
Sub-Partner 3: Universität de Saarbrücken (Sarre);
Sub-Partner 4: Université de Mulhouse (Alsace, France).
Janvier 2009
Lancement de l’étude
Il a été retenu que l’étude Metroborder se déroulera sur une période de deux années, soit en
2009 et en 2010.
Les principales échéances conditionnant le rythme de travail des organes d’accompagnement
ont été définies comme suit :
09 avril 2009
rapport de lancement (Inception report)
Février 2010
rapport intermédiaire
Octobre 2010
première ébauche du rapport final
Décembre 2010
rapport final
D.
Conduite et gouvernance du projet
Le suivi et l’accompagnement du projet implique une gouvernance élaborée entre les
différents organes et acteurs impliqués.
-
Stakeholders
Afin de faciliter un échange d’informations et un apprentissage mutuel le plus large possible
pendant la phase de conduite de l’étude, le projet sera dirigé, en Suisse, au Grand-Duché de
Luxembourg, en France, en Belgique et en Allemagne, à un niveau ministériel.
Ainsi, la mission de partenaire principal (Lead Stakeholder) sera assurée par l’Office fédéral
suisse du développement territorial (ARE).
Les autres parties prenantes sont les suivantes :

le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, Direction de
l’Aménagement du Territoire, DATer, du Grand-Duché de L uxembourg;

la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des
territoires (DIACT) de France;

le Bundesministerium für Verkehr, Bau und Stadtentwicklung en Allemagne;

le Ministère de la Région Wallonne, Direction générale de l’Aménagement du
territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) en Belgique.
-
La Grande Région
Un autre élément essentiel dans la conduite des travaux réside dans une implication
interactive, efficiente et permanente des acteurs régionaux. Cette implication devra permettre
de définir les mesures politiques envisageables pour la mise en place d’une stratégie à mener
par les acteurs régionaux. Les institutions et acteurs associés dans ce projet pourront ainsi
être associés à différents degrés à l’élaboration de cette étude ciblée.
Pour assurer le suivi du projet Metroborder au niveau de la Grande Région, la présidence
luxembourgeoise a décidé de mettre en place un réseau des acteurs régionaux et locaux
regroupés au sein d’un comité de suivi1. Il se compose ainsi de représentants des réseaux de
villes existants (Quattropole, LELA+, Zukunft SaarMoselle Avenir) ainsi que de représentants
des villes majeures de la Grande Région que sont Kaiserslautern, Trèves, Namur et Nancy.
Par ailleurs, dans le cadre des travaux du volet I «Espace» de son programme de travail, la
présidence luxembourgeoise du 11e Sommet à crée un Comité d’accompagnement2 composé
de hauts fonctionnaires de chaque entité membre dont le rôle principal est de suivre
l’ensemble des travaux menés et notamment ceux concernant le projet Metroborder.
Ces deux comités forment la plateforme opérationnelle pour le suivi du projet Metroborder au
sein de la Grande Région.
-
Le comité de Consultation
Le Comité de Consultation constitue le lien avec d’autres études de cas similaires en Europe.
Il se prononcera sur les rapports soumis par le TPG et rencontrera les représentants des
deux régions étudiées lors de séances de travail communes.
Il comprend les associations nationales et internationales (p. e. ARFE, Association des
Régions Frontalières Européennes), Euromot, Initiativkreis grenzüberschreitender
Metropolregionen, METREX) et les délégués d’autres régions métropolitaines
transfrontalières
intéressées
par
l’étude
p.
ex.
Vienne/Bratislava/Györ
(Autriche/Slovaquie/République
Tchèque),
Eurométropole
Lille/Courtrai/Tournai
(France/Belgique) et Debrecen/Orada (Hongrie/Roumanie).
Il jouera un rôle d’information crucial en ce qui concerne les expériences réalisées par
d’autres régions et le conseil à apporter pour l’opérationnalisation des résultats de l’étude
Metroborder.
-
La coordination du projet
Le grand nombre d’acteurs impliqués dans le cadre du projet Metroborder implique par
ailleurs une gouvernance à trois niveaux : le niveau national ainsi que les niveaux régional et
local.
Le niveau national
La coordination entre stakeholders est assurée au niveau national sous la responsabilité de la
Suisse en tant que Lead stakeholder.
Les partenaires (stakeholders) auront pour missions essentielles de collecter les études
existantes, de permettre l’accès aux données disponibles et d’identifier les acteurs régionaux
et locaux qui pourront être interviewés et associés dans le cadre cette étude. De surcroît, il
leur faudra formuler leurs besoins et leurs attentes. Ainsi, ils seront invités à divers ateliers,
1
2
Annexe I : Composition du comité de suivi
Annexe II : Composition du comité d’accompagnement
dont certains se concentreront sur la question du leadership politique et assureront l’impact
politique nécessaire au projet.
Certains partenaires sont également responsables pour la coordination entre les membres du
comité de consultation et entre les deux études de cas.
Une première réunion devant réunir ces différents partenaires, le comité de consultation ainsi
que le TPG a été prévue pour le mois de mai 2009. Cette réunion permettra d’évaluer et de
discuter l’inception report (rapport de lancement).
Les niveaux régional et local
Bien que le projet ait été lancé au niveau national, il importe à la présidence luxembourgeoise
d’impliquer dès le début du processus les acteurs du niveau régional et local par le biais du
comité de suivi et du comité d’accompagnement.
Au fur et à mesure de l’avancement du projet, des ateliers réunissant l’ensemble des
différents niveaux d’acteurs concernés (acteurs nationaux, régionaux et locaux) seront
organisés afin de garantir leur implication active dans le travail du TPG.
C.
Calendrier du projet
Février 2010
Présentation du RAPPORT INTERMÉDIAIRE
Octobre 2010
Présentation de la PREMIÈRE ÉBAUCHE DU RAPPORT
FINAL
Décembre 2010
Présentation du RAPPORT FINAL