Adhérer au Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS)

Adhérer au Conseil Social du
Mouvement Sportif (CoSMoS)
Présentation du CoSMoS
Le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS) est une organisation patronale, créée en 1997,
dont l’objet premier est de défendre les intérêts des employeurs du sport.
Ainsi le CoSMoS a pour objectif :
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L’étude et la défense des intérêts des employeurs du secteur sportif au sens large (économie
sociale et secteur marchand)
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La représentation des employeurs du sport dans les négociations paritaires ainsi qu’auprès des
institutions, administrations et collectivités territoriales
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L’accompagnement des employeurs en matière de droit social et dans la mise en œuvre de la
Convention collective nationale du sport
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La sécurisation juridique des employeurs du sport au regard de leurs droits et obligations.
 Plus d’information, consultez le site officiel du CoSMoS.
Pourquoi y adhérer ?
Adhérer au CoSMoS, c’est pour vous l’assurance de bénéficier d’un accompagnement en droit du
travail et dans l’application de la Convention collective nationale du sport (CCNS) se matérialisant
par :
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des outils actualisés à votre disposition sur le site Internet du CoSMoS (ex : modèles de contrats
de travail, fiches pratiques, newsletters d’actualités juridiques…) ;
l’accès à des sessions de formation (ex : gestion salariale, actualité de la CCNS…) à un tarif
préférentiel ;
des juristes spécialisés qui répondront à vos questions (ex : aide au choix et relecture de
contrats de travail, gestion du temps de travail, rupture du contrat de travail…) par
l’intermédiaire de la FFA et de son Coordinateur des dispositifs emploi.
d’être représenté dans les négociations de la CCNS par une organisation à l’écoute de vos
préoccupations d’employeurs (dérogation conventionnelle à la durée minimale hebdomadaire
du temps partiel, complémentaire santé obligatoire).
EMPLOI
Comment y adhérer ?
En tant que club affilié à la FFA, vous avez la possibilité d’adhérer collectivement au CoSMoS et ce, à
tarif préférentiel*.
 Renseignez sans plus tarder, le bulletin d’adhésion collective «clubs» en cliquant ici.*
Il convient de préciser que dans le cadre de cette adhésion collective, le club mandate la FFA pour le
représenter au sein du CoSMoS et prendre part, en son nom (y compris pour voter), à l’ensemble de
ses travaux et instances. Le club conserve la possibilité d’assister à l’AG du CoSMoS. De plus, la saisine
du service juridique du CoSMoS s’effectuera de la manière suivante :
• La FFA pourra répondre en direct aux questions de 1er niveau en matière de droit social et
d’application de la Convention collective par l’intermédiaire du Coordinateur des dispositifs emplois
(01.53.80.70.55 / [email protected] ).
• Le CoSMoS prendra le relai pour les demandes plus complexes (relecture contrat de travail, conseil
juridique sur une procédure de licenciement…etc.).
Après avoir complété en ligne les informations requises, vous recevrez par email le bulletin renseigné au
format PDF. Vous devrez alors imprimer ce bulletin PDF, le signer et l’envoyer par voie postale au
CoSMoS accompagné du chèque en règlement de la cotisation.
Votre adhésion sera valable à compter de l'enregistrement par le CoSMoS de votre règlement et
jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
A quel prix ?
Voici la grille tarifaire de l’adhésion collective « clubs »* selon le nombre de vos salariés Equivalents
Temps Plein (ETP) :
*: La possibilité d’adhérer de manière individuelle demeure mais vous ne bénéficierez pas du tarif préférentiel.
Pour plus d’information à ce sujet, cliquez ici.