Philippe DIALLO Président du CoSMoS Mesdames, Messieurs, les

Philippe DIALLO
Président du CoSMoS
Mesdames, Messieurs, les Adhérents du
CoSMoS
Réf : DT.PhD/21
Paris, le 1er avril 2015
Mesdames, Messieurs, chers Adhérents,
Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis ce mardi 24 mars dans le cadre de la
commission mixte paritaire. A cette occasion, le CoSMoS avait demandé l’examen prioritaire d’une
proposition d’avenant 99 modifiant les termes de la désignation d’Uniformation comme OPCA de la
branche par un précédent accord du 15 décembre 2014.
En effet, ainsi que je vous le disais dans mon courrier du 30 janvier, les circonstances de la
signature de l’accord désignatif du 15 décembre 2014 n’avaient pas permis au CoSMoS de présenter
des ajustements rédactionnels essentiels à sa sécurisation juridique tels que les conditions de
renouvellement de cette désignation.
Pourtant, il ressortait clairement des débats initiés par le CoSMoS courant 2014 sur la future
politique de formation professionnelle de la branche que toute désignation d’un organisme
collecteur devrait avoir une durée déterminée liée à la date à laquelle serait mise en œuvre les
nouvelles règles de la représentativité patronale. Or, à l’évidence, l’accord du 15 décembre ne
prenait pas en compte cette exigence.
Aussi, après avoir initié à la fois la rédaction d’une plateforme commune sur la formation
professionnelle et la consultation des OPCA, le CoSMoS ne pouvait accepter d’engager l’avenir sans
que soit prise en compte la future représentation des employeurs et des salariés.
Conscients de l’enjeu de la désignation d’un OPCA et soucieux de la légitimité de leurs
décisions sur la durée, les syndicats de salariés ont donc majoritairement signé l’avenant proposé par
le CoSMoS. Ce texte limite la désignation d’Uniformation à la date de parution - en principe courant
2017 - de l’arrêté ministériel qui fixera la liste des organisations patronales et syndicales
représentatives dans le sport.
En pratique, une fois que cet avenant 99, ainsi que ceux qu’il modifie (les avenants 97 et 98)
auront été étendus, Uniformation pourra collecter les contributions des employeurs de la branche et
financer les formations engagées à leur initiative ou celle des salariés.
De cette manière, la question de la mise en œuvre de la politique de formation
professionnelle dans la branche du sport se trouve résolue pour la période 2015-2017 grâce à la
recherche d’un compromis au nom de l’intérêt général qui a dicté sans cesse la démarche du
CoSMoS.
Le CoSMoS démontre ainsi sa capacité d’adaptation, au-delà des postures partisanes de
certains, pour préserver l’objectif essentiel, à savoir le développement des entreprises, de l’emploi et
de l’employabilité des salariés dans le sport.
Dans les circonstances juridiques et politiques auxquelles nous étions confrontées dans cette
âpre négociation, nous croyons avoir préservé l’essentiel et nous serons en tout état de cause
vigilants à ce que vos intérêts soient garantis dans la période qui s’ouvre.
Fort de cette avancée nous pourrons, lors de la CMP du 14 avril, aborder de nouveaux sujets
tout aussi importants pour les employeurs tels que la complémentaire santé, ainsi que le démontre
l’enquête CoSMoS à laquelle vous avez très largement participé.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, chers Adhérents, à l’assurance de mes
sentiments sportifs les meilleurs.
Philippe DIALLO
Président
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