A l`occasion du plan de relance, le gouvernement a

DEPARTEMENT DE LA CORREZE
ARRONDISSEMENT DE TULLE
COMMUNE DE LAPLEAU
DELIBERATION N°45/2009
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAPLEAU
L'an deux mil neuf, le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Lapleau, dûment convoqué le 25 mai 2009, s'est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis DUBOIS, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Présent(e)s : Mesdames et Messieurs : DUBOIS Francis, SAUVANEIX Roland, BALES Yvon,
BARBOSA Sofia, BOURBOUZE Michel, DUBOIS J.Claude, TRECH Daniel, ESCLAUSE J.Claude,
LACHAUD J. Claude, FLAMANT Mireille, POUMEYROL Colette, MAIGNE Marie-Thérèse,
POLLET Josette, BAVOUZET Benoît, BORDES Christian
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e) non excusé(e) :
Secrétaire de séance : BALES Yvon
ECOLE NUMERIQUE RURALE
A l’occasion du plan de relance, le gouvernement a décidé, sur proposition du ministre de
l’Education nationale, de renforcer l’attractivité des communes rurales et de lutter contre la
fracture numérique des territoires. Ainsi, l’Etat s’engage à équiper 5000 écoles situées dans
les communes de moins de 2000 habitants.
42 projets subventionnés à hauteur de 80% ( à concurrence de 9000 €) sont retenus pour notre
département.
Un cahier des charges détaille les caractéristiques de ce que le ministère de l’Education
nationale appelle une « école numérique rurale ». L’école numérique est composée des
éléments suivants : accès au réseau internet à un débit suffisant, desserte des réseaux
électriques et de télécommunication au sein des bâtiments, sécurisation du stockage des
équipements en dehors des heures d’utilisation, applications et services numériques de base,
équipements matériels et logiciels, installations des équipements et aménagement des espaces
d’enseignement, ressources numériques pour l’enseignement, assistance et maintenance et
formation et accompagnement des utilisateurs.
Monsieur le Maire présente le projet de candidature sur la base du devis établi par la société
GEFISCOPE pour un montant de 12 140 € HT et comprenant : un tableau blanc interactif, 9
PC portable Toshiba 15,4’’ (dont 1 pour l’enseignant), un chariot de rangement sécurisé 10
portables + vidéoprojecteur, un logiciel de supervision, une borne WIFI, une imprimante
laser, un visualiseur de document et enfin la formation, la maintenance et différents logiciels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le projet de candidature et
donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour entreprendre les démarches afférentes à cette
affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire.
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ARRONDISSEMENT DE TULLE
COMMUNE DE LAPLEAU
DELIBERATION N°46/2009
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAPLEAU
L'an deux mil neuf, le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Lapleau, dûment convoqué le 25 mai 2009, s'est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis DUBOIS, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Présent(e)s : Mesdames et Messieurs : DUBOIS Francis, SAUVANEIX Roland, BALES Yvon,
BARBOSA Sofia, BOURBOUZE Michel, DUBOIS J.Claude, TRECH Daniel, ESCLAUSE J.Claude,
LACHAUD J. Claude, FLAMANT Mireille, POUMEYROL Colette, MAIGNE Marie-Thérèse,
POLLET Josette, BAVOUZET Benoît, BORDES Christian
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e) non excusé(e) :
Secrétaire de séance : BALES Yvon
PROGRAMME VOIRIE 2009 (VC n°12 – Martin) : Résultats de la consultation des entreprises
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les résultats de la consultation des entreprises
concernant le programme voirie 2009. Suite à la consultation réalisée par la Communauté de
communes de Ventadour dans le cadre du groupement de commande (Cf. délibération
n°41/2009), 2 entreprises ont fait une proposition :
-
CROUTE : 41 923,50 € H.T.
EUROVIA – MARUT : 35 077,35 € HT
La commission d’appel d’offres a estimé que compte tenu du montant proposé et de la
conformité aux clauses du marché, l'offre du groupement d’entreprises EUROVIA – MARUT
est économiquement la plus avantageuse pour la commune.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la décision de la commission attribuant le marché
au groupement d’entreprises EUROVIA – MARUT pour un montant de 35 077,35 € HT.
Pour extrait conforme,
Le Maire.
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ARRONDISSEMENT DE TULLE
COMMUNE DE LAPLEAU
DELIBERATION N°47/2009
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAPLEAU
L'an deux mil neuf, le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
la commune de Lapleau, dûment convoqué le 25 mai 2009, s'est réuni en session ordinaire,
salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis DUBOIS, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Présent(e)s : Mesdames et Messieurs : DUBOIS Francis, SAUVANEIX Roland, BALES
Yvon, BARBOSA Sofia, BOURBOUZE Michel, DUBOIS J.Claude, TRECH Daniel,
ESCLAUSE J.Claude, LACHAUD J. Claude, FLAMANT Mireille, POUMEYROL Colette,
MAIGNE Marie-Thérèse, POLLET Josette, BAVOUZET Benoît, BORDES Christian
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e) non excusé(e) :
Secrétaire de séance : BALES Yvon
ACQUISITION D’UN DEFIBRILATEUR DANS LE CADRE D’UN PARTENARIAT AVEC
GROUPAMA
Dans le cadre du programme « action prévention 2009 », la caisse locale de GROUPAMA
apporte son soutien financier aux communes qui souhaitent faire l’acquisition d’un
défibrilateur. Le montant de la subvention s'élève pour la commune de Lapleau à 1260 €.
Monsieur le Maire propose l'acquisition d'un défibrilateur pour un montant de 1254,18 € H.T.
soit 1500,00 € T.T.C.
Le plan de financement s'établit comme suit :
Dépenses : 1500,00 € TTC
Recettes :
• subvention GROUPAMA : 1260,00 €
• fonds propres : 240,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir un défibrilateur
et valide le plan de financement.
Pour extrait conforme,
Le Maire.
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ARRONDISSEMENT DE TULLE
COMMUNE DE LAPLEAU
DELIBERATION N°48/2009
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAPLEAU
L'an deux mil neuf, le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
la commune de Lapleau, dûment convoqué le 25 mai 2009, s'est réuni en session ordinaire,
salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis DUBOIS, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Présent(e)s : Mesdames et Messieurs : DUBOIS Francis, SAUVANEIX Roland, BALES
Yvon, BARBOSA Sofia, BOURBOUZE Michel, DUBOIS J.Claude, TRECH Daniel,
ESCLAUSE J.Claude, LACHAUD J. Claude, FLAMANT Mireille, POUMEYROL Colette,
MAIGNE Marie-Thérèse, POLLET Josette, BAVOUZET Benoît, BORDES Christian
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e) non excusé(e) :
Secrétaire de séance : BALES Yvon
Budget principal : décision modificative n°1 (augmentation de crédit)
Le Conseil Municipal sur décision du Maire,
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2009 sont
insuffisants,
- décide de modifier l’inscription comme suit :
Intitulés des comptes
Dépenses
Comptes
Montant (€)
Subvention du département
(cimetière)
Autres Immobilisations
corporelles : mobilier (villa
Mon bijou)
685,00
Immobilisations corporelles en
cours : constructions (villa
Mon bijou)
2248,00
TOTAUX EGAUX Investissement
Comptes
1323-25
Recettes
Montant (€)
2933,00
2933.00 €
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire.
2933.00 €
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ARRONDISSEMENT DE TULLE
COMMUNE DE LAPLEAU
DELIBERATION N°49/2009
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAPLEAU
L'an deux mil neuf, le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Lapleau, dûment convoqué le 25 mai 2009, s'est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis DUBOIS, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Présent(e)s : Mesdames et Messieurs : DUBOIS Francis, SAUVANEIX Roland, BALES Yvon,
BARBOSA Sofia, BOURBOUZE Michel, DUBOIS J.Claude, TRECH Daniel, ESCLAUSE J.Claude,
LACHAUD J. Claude, FLAMANT Mireille, POUMEYROL Colette, MAIGNE Marie-Thérèse,
POLLET Josette, BAVOUZET Benoît, BORDES Christian
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e) non excusé(e) :
Secrétaire de séance : BALES Yvon
Répartition des subventions aux associations – Année 2009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, dresse la liste des subventions allouées
aux diverses associations pour l’année 2009 ainsi qu’il suit :
Association des Anciens combattants et prisonniers de guerre :
Association La Luzège :
Foyer rural :
Espérance Sportive Lapleaucoise :
Club Animations :
Association scolaire « les Ecureuils » :
Amicale des Sapeurs pompiers :
Association des Parents d’élèves :
Amicale des Maquis de Haute Corrèze :
ASTTRE :
Club « les Fougères » :
Comice Agricole cantonal :
Cochonnet-club Lapleau Soursac :
FNACA Lapleau :
Société de chasse :
Société de pêche :
UFAC Lapleau :
Amis de la Bibliothèque centrale de prêt :
Prévention routière :
Handi-loisirs :
Lez’Arts et Salamandre :
60,00 €
0,00 €
3 000,00 €
2 000,00 €
800,00 €
300,00 €
500,00 €
600,00 €
200,00 €
100,00 €
300,00 €
350,00 €
300,00 €
160,00 €
200,00 €
400,00 €
300,00 €
100,00 €
45,00 €
50,00 €
200,00 €
TOTAL :
Pour extrait conforme,
Le Maire.
9 965,00 €
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COMMUNE DE LAPLEAU
DELIBERATION N°50/2009
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAPLEAU
L'an deux mil neuf, le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
la commune de Lapleau, dûment convoqué le 25 mai 2009, s'est réuni en session ordinaire,
salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis DUBOIS, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Présent(e)s : Mesdames et Messieurs : DUBOIS Francis, SAUVANEIX Roland, BALES
Yvon, BARBOSA Sofia, BOURBOUZE Michel, DUBOIS J.Claude, TRECH Daniel,
ESCLAUSE J.Claude, LACHAUD J. Claude, FLAMANT Mireille, POUMEYROL Colette,
MAIGNE Marie-Thérèse, POLLET Josette, BAVOUZET Benoît, BORDES Christian
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e) non excusé(e) :
Secrétaire de séance : BALES Yvon
Révision loyer « Maison Barbier »
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que les loyers des logements
conventionnés et ayant bénéficié d’une PALULOS ne peuvent être augmentés qu’au 1er juillet
de chaque année.
L’augmentation pouvant être appliquée au 1er juillet 2009 ne peut excéder 2,83% par rapport
au loyer net antérieur. Cette augmentation est calculée en fonction de l’indice de référence des
loyers publié le 15 janvier 2009 par l’INSEE.
Le nouveau loyer sera valable jusqu’au 30 juin 2010.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident
d’appliquer une augmentation de 1,83% au loyer de la « maison Barbier » à compter du 1er
juillet 2009.
Pour extrait conforme,
Le Maire.
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
ARRONDISSEMENT DE TULLE
COMMUNE DE LAPLEAU
DELIBERATION N°51/2009
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAPLEAU
L'an deux mil neuf, le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
la commune de Lapleau, dûment convoqué le 25 mai 2009, s'est réuni en session ordinaire,
salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis DUBOIS, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Présent(e)s : Mesdames et Messieurs : DUBOIS Francis, SAUVANEIX Roland, BALES
Yvon, BARBOSA Sofia, BOURBOUZE Michel, DUBOIS J.Claude, TRECH Daniel,
ESCLAUSE J.Claude, LACHAUD J. Claude, FLAMANT Mireille, POUMEYROL Colette,
MAIGNE Marie-Thérèse, POLLET Josette, BAVOUZET Benoît, BORDES Christian
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e) non excusé(e) :
Secrétaire de séance : BALES Yvon
Adhésion de la Communauté de communes du Pays d'Argentat au syndicat mixte des
itinéraires du Transcorrézien et du Paris-Orléans-Corrèze
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention avait été signée en 2007 entre la communauté
de communes du Pays d'Argentat et le syndicat mixte pour la mise en place des
aménagements correspondant au contrat de pays, à savoir, le sentier de randonnée du ParisOrléans-Corrèze, la route touristique, la communication, etc…
Suite à des échanges entre le syndicat mixte et la communauté de communes et à différentes
activités menées conjointement, la communauté de communes du Pays d'Argentat souhaiterait
aujourd'hui adhérer au syndicat mixte pour les communes de Saint Bonnet-Elvert, Saint
Sylvain, Forgès, Saint Chamant et Argentat.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil syndical s'est prononcé en faveur de cette adhésion
le 4 mars 2009.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'adhésion de la
communauté de communes du Pays d'Argentat au syndicat mixte des itinéraires du
Transcorrèzien et du POC.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- acceptent l'adhésion de la communauté de communes du Pays d'Argentat au syndicat
mixte des itinéraires du Transcorrèzien et du POC
- autorisent Monsieur le Président à la signer et le charge de toutes les formalités
administratives liées à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Maire.
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
ARRONDISSEMENT DE TULLE
COMMUNE DE LAPLEAU
DELIBERATION N°52/2009
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAPLEAU
L'an deux mil neuf, le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Lapleau, dûment convoqué le 25 mai 2009, s'est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis DUBOIS, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Présent(e)s : Mesdames et Messieurs : DUBOIS Francis, SAUVANEIX Roland, BALES Yvon,
BARBOSA Sofia, BOURBOUZE Michel, DUBOIS J.Claude, TRECH Daniel, ESCLAUSE J.Claude,
LACHAUD J. Claude, FLAMANT Mireille, POUMEYROL Colette, MAIGNE Marie-Thérèse,
POLLET Josette, BAVOUZET Benoît, BORDES Christian
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e) non excusé(e) :
Secrétaire de séance : BALES Yvon
Inscription des chemins ruraux au P.D.I.P.R. : détail des circuits
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 9 décembre 2008 relative à
l'inscription des chemins ruraux au P.D.I.P.R. et indique qu'il convient de détailler les circuits comme
suit :
-
circuit du site de Lestrange :
section A :
CR de la voie communale de la Charlanne au hameau de Valeix
CR piste de Laborie (ancien chemin de Saint Hilaire Foissac)
CR entre piste de Laborie et piste de Lestrange
CR piste de Lestrange
-
circuit des Cascades de Neyrat :
section AC :
CR du lavoir à Puychemin
section D :
CR de Saumon à la RD89
section AC et B :
CR du vieux moulin de renaudie
section B :
CR de chemin rural du vieux moulin de la renaudie à la RD98 (nouveau
chemin rural + ancien CR sous Neyrat jusqu'à la RD98)
section A :
CR de la RD89 à la Charlanne (dit ancien chemin de St Hilaire Foissac et la
Borie à St Pantaléon de Lapleau)
CR de la Charlanne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les précisions apportées à la
délibération du 9 décembre 2008.
Pour extrait conforme,
Le Maire.
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
ARRONDISSEMENT DE TULLE
COMMUNE DE LAPLEAU
DELIBERATION N°53/2009
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAPLEAU
L'an deux mil neuf, le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Lapleau, dûment convoqué le 25 mai 2009, s'est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis DUBOIS, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Présent(e)s : Mesdames et Messieurs : DUBOIS Francis, SAUVANEIX Roland, BALES Yvon,
BARBOSA Sofia, BOURBOUZE Michel, DUBOIS J.Claude, TRECH Daniel, ESCLAUSE J.Claude,
LACHAUD J. Claude, FLAMANT Mireille, POUMEYROL Colette, MAIGNE Marie-Thérèse,
POLLET Josette, BAVOUZET Benoît, BORDES Christian
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e) non excusé(e) :
Secrétaire de séance : BALES Yvon
Tarification d'un emplacement pour mobilhome au camping municipal
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a été sollicité par les nouveaux propriétaires
d'une grange située dans le bourg de Lapleau, parcelle AC 52. Ceux-ci envisagent la transformation de
la grange en maison d'habitation et demandent l'autorisation d'installer un mobilhome pendant la durée
des travaux.
Monsieur le Maire exprime son désaccord pour les raisons suivantes :
- la parcelle concernée est située dans le périmètre du château et à proximité de l'église et du
bâtiment "Gentilhommière" ;
- l'implantation d'un mobilhome doit se faire dans un terrain aménagé à cet effet.
Monsieur le Maire propose donc l'installation du mobilhome sur un emplacement au camping
municipal moyenant un loyer mensuel de 100 € (eau et assainissement compris).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent la proposition
de Monsieur le Maire et l'autorisent à entreprendre toutes les démarches liées à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Maire.