Commune de SAINT-FLOUR L`ETANG
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Commune de SAINT-FLOUR L`ETANG
Commune de SAINT-FLOUR L’ETANG - Département du PUY DE DÔME Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 9 Novembre 2016 PRESENTS : Didier ROMEUF, Joëlle MYE, Daniel CRAMER, Marie-Thérèse MOULIN, Anne-Marie BAUDUSSEAU, Christophe DOS SANTOS, André LEFEBVRE, Véronique MYE, Serge DURAND. ABSENT : Alexandre JALLOT, excusé PROCURATION : Alexandre JALLOT à Christophe DOS SANTOS OBJET : VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE À CHARMÈNE Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de Madame STEPHAN Martine, propriétaire d’une maison d’habitation à Charmène en cette Commune cadastrée D n° 365, demandant à acheter : - les parcelles cadastrées D 675 d’une superficie de 57m² et D 676 d’une superficie de 45m² localisées autour de son habitation et appartenant à la Commune de SAINT-FLOUR L’ETANG. - deux parties du domaine public de la Commune : o La première, située au Nord de sa demeure et prolongeant la parcelle D 675 servant d’accès à cette dernière. o La seconde située au Sud de la parcelle D 676 et jouxtant sa maison d’habitation (plan joint en annexe). Le Conseil Municipal après délibération, Considérant que ces terrains appartenant au domaine privé et public de la Commune, permettent à madame STEPHAN Martine de créer un meilleur accès à son habitation et à ses dépendances. - A l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable concernant la vente de ces parcelles. Décide de soumettre ce projet à enquête publique conformément au Code Générale des Collectivités Territoriales. Signale que tous les frais d’actes notariés et de géomètre seront à la charge de l’acheteur. Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et signer tous les documents afférents à cet objet. OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2016 PROGRAMME FIC MUR DE SOUTÈNEMENT DU CHEMIN DE JACQUES Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les devis concernant la construction d’un mur de soutènement du chemin communal du village de Jacques, travaux inscrits dans le cadre du programme de voirie FIC 2016. Nom de l’Entreprise SARL DEVILLERS SARL DE SOUSA VALETTE Montant H.T. 2 100.00 € 2 700.00 € Montant T.T.C. 2 520.00 € 3 240.00 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Décide de confier les travaux de construction du mur de soutènement de la voirie communale à l’Entreprise DEVILLERS de SAINT-DIER D’AUVERGNE. - Autorise Monsieur le Maire à commander les travaux auprès de l’Entreprise précitée. OBJET: MODIFICATION TARIFAIRE DU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES. Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme en date du 27 octobre 2016. Il précise que la Commune est actuellement assurée dans le cadre du contrat groupe d’assurance « risques statutaires », géré par le courtier SOFAXIS et souscrit par le centre de Gestion auprès de la compagnie d’assurance « CNP » pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2014. Une augmentation du taux des cotisations de 5% sera applicable au 1er janvier 2017 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Opte pour l’option suivante à compter du 1er janvier 2017 : Hauteur de remboursement 100% Franchise en maladie ordinaire 10 jours Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet objet Vu pour être affiché Le 21/11/2016 Le Maire, Taux au 01/01/2017 8.84%