SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA QUALITE

FICHE DE PRESENTATION DES NORMES A USAGE DES TRES PETITES ENTREPRISES
SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA QUALITE - EXIGENCES
Générique tous secteurs
Management
NF EN ISO 9001
Décembre 2000
QUEL EST LE CONTENU DE LA NORME ?
La norme NF EN ISO 9001 spécifie les exigences relatives au système de management de
la qualité autour de 5 points :
- Système de management de la qualité (exigences générales et exigences relatives à la
documentation).
- Responsabilité de la direction (engagement de la direction; écoute client; politique
qualité; planification; responsabilité, autorité et communication; revue de direction).
- Management des ressources (mise à disposition des ressources; ressources humaines;
infrastructures; environnement de travail)
- Réalisation du produit (planification de la réalisation du produit; processus relatifs aux
clients; conception et développement; achat; production et préparation du service; maîtrise
des dispositifs de surveillance et de mesure).
- Mesures, analyse et amélioration (généralités; surveillance et mesures; maîtrise du
produit non conforme; analyse des données; amélioration).
Les principaux changements par rapport à sa précédente édition (1994) :
Le titre de cette norme ne comporte plus le terme «assurance de la qualité». Ceci illustre le
fait que les exigences relatives au système de management de la qualité spécifiées dans
cette présente édition de la norme NF EN ISO 9001, concernent l'assurance de la qualité du
produit mais visent également à accroître la satisfaction des clients.
Cette norme s’appuie sur une « approche processus ». Aux processus identifiés s’appliquent
les principes d’amélioration continue (planifier, faire, vérifier et agir).
QUI CONCERNE-T-ELLE ?
Toutes les exigences de la norme sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout
organisme, quels que soient son type, sa taille et le produit fourni. Cependant pour
s'appliquer à des TPE, celles-ci doivent avoir préalablement structuré leur organisation
autour de fonctions clefs comme : direction ; ressources humaines ; achats ; conception,
développement de produits, de services ; fabrication, production, réalisation ; service après
vente ; fonction commerciale, relation avec les clients
QUEL EST SON STATUT ?
C'est une norme Internationale et européenne reprise sous forme de norme française
homologuée.
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QUEL EST SON DEGRE D’OBLIGATION D’APPLICATION ?
Cette norme est d’application volontaire. Toutefois, pour des raisons contractuelles ou
réglementaires, l’entreprise peut être obligée de s'y référer pour mettre en place son système
qualité.
AUTRES DOCUMENTS NORMATIFS PROCHES OU UTILES A CONSULTER
NF EN ISO 9004 « Systèmes de management de la qualité - Lignes directrices pour
l'amélioration des performances. » qui a été élaborée de façon à être complémentaire avec
cette norme.
NF EN ISO 9000 : « Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et
vocabulaire (2005)
De nombreux autres documents ont été produits pour faciliter l’application de cette norme
soit pour aider à la maîtrise de certaines fonctions ou processus soit pour interpréter les
exigences par métier (voir site Internet AFNOR)
QUELLE EST SON ORIGINE ?
Cette norme remplace les normes homologuées NF EN ISO 9001:1994,
NF EN ISO 9002:1994 et NF EN ISO 9003:1994. Elle a été élaborée par le comité technique
ISO/TC 176, Management et assurance de la qualité, sous-comité SC2, Systèmes qualité.
EXISTE- T-IL UNE MARQUE DE CERTIFICATION OU UN LABEL?
De nombreux organismes certificateurs ont développé une certification selon la norme ISO
9001.
QUELLE UTILITE POUR L’ENTREPRISE ?
Elle est utile aux entreprises qui doivent mettre en place un système qualité :
- pour répondre à des exigences réglementaires,
- pour répondre à des exigences de donneurs d'ordre
- parce qu'elles veulent améliorer leur organisation, dans les secteurs d'activités où il n'y a
pas de normes de système qualité spécifique (dédiées à leur métier).
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OU S'INFORMER ? COMMENT SE LA PROCURER ?
Vous pouvez vous informer :
Auprès d’AFNOR :
-
Norm’Info : service d’aide à l’identification des normes et domaines réglementés :
[email protected]
Vous pouvez vous procurer la norme :
-
A l’Espace Vente du Groupe AFNOR – 11, rue Francis de Pressense – 93571 La
Plaine Saint-Denis Cedex
-
Dans les délégations régionales AFAQ AFNOR
Sur notre Boutique en ligne – NF EN ISO 9001
MOTS CLES DESCRIPTEURS DU CONTENU
Qualité, management de la qualité, exigence, conception, document, production, installation,
personnel, modèle, relation client fournisseur, contrôle
Version N°1
Fiche actualisée le 06/06/2007
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