CA de Nimes 12 février 2009 - AP-HM

CA de NIMES, 12 février 2009 n° 09-00 .141 :
Exhibition sexuelle sur Internet
Le délit d'exhibition sexuelle est prévu à l'article 222-32 du Code Pénal au terme
duquel « l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux
regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende ».
La cour d'appel de Nîmes a reconnu coupable de cette infraction un homme qui,
s'étant connecté à MSN sur Internet, a discuté un moment avec deux mineurs à
l'aide d'un webcam puis a baissé son pantalon et a exhibé son sexe.
Indépendamment de ces faits l'individu est également déclaré coupable d'agressions
sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans par une personne ayant autorité. Il est
condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à
l'épreuve pendant trois ans avec diverses obligations, en particulier, une obligation
de soins.
On peut regretter que la cour d'appel ne donne pas plus de précisions sur les
éléments constitutifs de l'infraction retenue et observer que d'autres qualifications
pénales étaient possibles. En effet, l'infraction étant réalisée sur des mineur il aurait
été peut-être plus satisfaisant de retenir la qualification de diffusion de message
pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur défini à l'article 227-24
du Code Pénal ou encore celle de corruption de mineur prévu à l'article 227-22 al 2
qui incrimine le fait d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des
relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe. (Droit Pénal, décembre
2009, A Lepage «Un an de droit pénal des nouvelles technologies».)
GCH.
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