Le contrat de travail - AGEFOS PME Aquitaine

Le contrat de travail
Cette formation est assurée par Claude GOUDET formateur expert en droit du travail et social
de PROGRESS FORMA.
Le programme
1.
ESSENTIEL DU DROIT SOCIAL
 Point général sur les obligations entrainant la
responsabilité civile et pénale de l’entreprise ou de son
représentant légal
2.
APPREHENDER LA GESTION DES EMBAUCHES ET DES
CONTRATS DE TRAVAIL
 Les types de contrats de travail : Spécificités et utilisations
 CDD, interim : cas de recours, durée, règles de
renouvellement et de succession
 Mesurer les sanctions civiles et pénales pour l’entreprise
 Faire le point sur les obligations légales liées à l’embauche
(déclarations, registres, affichages)
3.
4.
5.
FORMALITES ET PROCEDURES
 Période d’essai
 Connaître les principales clauses du contrat de travail
 Cas pratique : identification des clauses juridiquement
valables ou non à partir d’exemples de contrats de travail
 Cerner la marge de manœuvre de l’entreprise en cas de
modification du contrat de travail
 Quand et comment conclure des avenants ?
 Faire le point sur les règles encadrant la durée du travail
 Connaître la réglementation applicable aux congés
 Gestion de la maladie, de l’accident du travail, des congés
de maternité et de paternité
EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE ET CESSATION DU
CONTRAT DE TRAVAIL
 Identifier les différentes sanctions disciplinaires
 Déterminer les sanctions possibles et leur échelle
 Maîtriser la procédure à suivre
 Règle du préavis et indemnités
 Les motifs de rupture, les délais et les procédures
MIEUX ORGANISER SES RELATIONS AVEC LES AUTORITES
ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
 Médecine du travail, URSSAF, Inspection du
travail, Prud’hommes
Les objectifs

Maîtriser
les
connaissances
juridiques
indispensables en droit social.
 Organiser la gestion quotidienne administrative des
salariés
 Répondre aux obligations légales et juridiques en
matière de contrat de travail et de déclaration
 Respecter le droit du travail en matière de rupture
de contrat et de sanction disciplinaire
A qui s’adresse cette formation
Gérant, directeur, service des ressources humaines
Les prérequis
Pas de prérequis particulier, une
expérience professionnelle est tout de même
conseillée
Les méthodes et supports pédagogiques
 Alternance d’apports théoriques, de travaux
individuels et collectifs. A partir du vécu de chacun,
identifier son comportement et s’approprier des
outils pour déboucher sur des issues constructives.
 QCM, Test.
 Exercices pratiques.
L’évaluation mise en œuvre et le suivi
 Evaluation de satisfaction
 Evaluation à chaud dès la fin du stage avec
définition des axes de progrès.
 Suivi pédagogique à 3 mois après la fin de la
formation.
Durée
2 jours (14h
présentiel)
Participation (TTC)
en
209 €
Dates et villes
Pau (64)
 20 et 21 juin 2016
Localisation géographique et moyens de transport : L’organisme de formation communiquera un plan d’accès et moyens de
transports possibles à ses stagiaires.
Pour plus d’informations
 Contact formation : PROGRESS FORMA, Aline TALBAUT, 05 59 92 85 25
 Contact inscription : AGEFOS PME, Karen DUPONT, 05 57 77 34 84