REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT "OFFRE - Ouest

REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT
"OFFRE Parrainage – 5 tablettes à gagner"
Article 1 - Organisateur et durée de l'opération
Le journal « Le Courrier de l’Ouest » édité par la société des Publications du Courrier de l’Ouest, au
capital de 398 736 € - dont le siège social est situé 4 boulevard Albert Blanchoin – 49000 ANGERS
immatriculée sous le numéro : 775 609 357 au RCS d’Angers organise un tirage au sort intitulé
"OFFRE Parrainage – 5 tablettes Samsung Galaxy tab 3 Lite à gagner" qui se déroulera du 07
septembre au 30 septembre 2015.
Le Courrier de l’ouest se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou
d'annuler le jeu si des évènements indépendants de sa volonté l'y contraignent. Sa responsabilité ne
pourra être engagée de ce fait.
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à tout abonné particulier dont l'abonnement au journal papier le Courrier de l’ouest
est actif (non suspendu), ayant parrainé un ou plusieurs de ses proches à l’offre papier + numérique
ou papier seul dans le cadre de l’opération « Parrainez vos proches et recevez des chèques-cadeau »,
à l'exception des salariés, dépositaires, porteurs, correspondants du journal et représentants de la
société organisatrice. Une seule inscription est autorisée par foyer (même nom et même adresse).
Article 3 - Modalités de participation
Les participants doivent remplir les champs demandés et souscrire en ligne ou renvoyer le bulletin de
souscription à l'offre de parrainage, entre le 07 septembre 2015 et le 30 septembre 2015 afin de
participer au tirage au sort (le cachet de la poste faisant foi).
Le Courrier de l’ouest ne saurait être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité du site pendant
la durée de l'opération.
Article 4 - Sélection des gagnants et dotations
Le tirage au sort déterminant les gagnants sera effectué par le Courrier de l’ouest le 06 octobre 2015.
Le tirage au sort désignera 5 gagnants. Les dotations sont les suivantes :
- 5 Samsung Galaxy tab 3 Lite 8Go avec accès wifi, écran tactile 7 pouces d’une valeur TTC de 99€ +
8,60€ de frais de port.
Le Courrier de l’ouest se réserve le droit de livrer aux gagnants une dotation équivalente à celle
prévue dans ce présent règlement. Les gagnants seront informés du résultat du tirage au sort par
téléphone dans la semaine qui suivra le tirage au sort. Ils recevront leur lot dans un délai de deux
semaines suivant le tirage au sort, et ce, sans autre formalité de leur part.
Le Courrier de l’ouest ne pourra être en aucun cas responsable de la non-réception de son lot par le
gagnant notamment en raison de la communication d'une adresse erronée.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Ils ne peuvent être remplacés par un autre lot à la
demande des gagnants.
La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant
l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le
formulaire d'identification.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses, incomplètes ou ne respectant pas les
conditions du présent règlement entraînent la nullité du formulaire de participation.
Article 5 - Remboursement des frais de participation
Les frais de participation générés par les coûts de connexion Internet au site
abonne.courrierdelouest.fr seront remboursés à tout participant qui en fera la demande par écrit,
sur la base d'une somme forfaitaire maximum de 0,50 euros (HT ou TTC). Pour cela, le participant
fera parvenir ses nom, prénom, adresse postale complète, e-mail, RIB ou RIP ainsi que la date de
participation à :
Courrier de l’ouest - OFFRE Parrainage - 5 tablettes à gagner - 10 rue du Breil - 35000 Rennes
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par participant (même nom, même
prénom, même adresse).
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 4 semaines à compter du 1er
octobre 2015.
Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion
Internet, la demande de communication du présent règlement ou la notification des nouvelles
coordonnées éventuelles du participant sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur sur simple
demande écrite.
Toute demande écrite de remboursement des frais de participation adressée plus de 30 jours
calendaires après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi, ne sera pas prise en compte.
Article 6 - Autorisation
Le gagnant autorise la société organisatrice à le photographier, à publier son nom, adresse et
photographie dans ses journaux et à les utiliser sur tous supports et dans toutes manifestations
promotionnelles liées au présent jeu, sans que ces publications ou utilisations puissent ouvrir
d’autres droits que le prix gagné.
Les informations sur les joueurs recueillies par l’organisateur à l’occasion du jeu ne feront l’objet de
communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. Elles
pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès dans les conditions prévues par la loi n° 78 77 du 6
janvier 1978.
Article 7 - responsabilités
La responsabilité de l’organisation (le Courrier de l’ouest) ne saurait être engagée si pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté le présent jeu devait être modifié, écourté, ou annulé.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée de ce chef.
Article 8 - Dépôt et communication du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maîtres Lebret, Nedellec, Le Bourhis, Huissiers de Justice,
avenue Charles Tillon, 35000 RENNES.
Il est consultable pendant toute la durée de l'opération sur le site abonne.courrierdelouest.fr. Il peut
être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à Courrier de l’ouest, 10 rue du
Breil 35051 RENNES CEDEX 9 « Offre Parrainage – 5 tablettes à gagner ». Les frais d'envoi de cette
demande pourront être remboursés sur la base d'un timbre-poste tarif lent en vigueur.