reglement jeu_concours_ct_etudiants

REGLEMENT AU JEU CONCOURS
TIRAGE AU SORT – JEU CONCOURS CODE DU TRAVAIL
ARTICLE 1
La société Groupe Revue Fiduciaire ayant son siège social situé au 100 rue Lafayette,
75010 PARIS organise un jeu gratuit par tirage au sort, sans obligation d’achat, intitulé
« Concours Code du Travail spécial étudiants» qui se déroulera du 15 au 17 octobre sur le réseau
Twitter du Groupe Revue Fiduciaire.
ARTICLE 2
Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat, il est ouvert à toute personne majeure, à
l’exclusion des salariés de la société Groupe Revue Fiduciaire.
ARTICLE 3
Les personnes souhaitant participer au jeu doivent s’abonner au compte Twitter GRF puis
simplement retweeter le concours afin d’être tiré au sort pour gagner 1 Code du Travail (10 ouvrages
à gagner).
ARTICLE 4
Il sera procédé, à l’issue du concours, à un tirage au sort qui permettra de désigner les gagnants,
parmi l’ensemble des participants au jeu concours. Les gagnants seront tirés au sort dans le listing
numérique par Romain HEMELKA du Groupe Revue Fiduciaire.
Les gagnants du concours seront avisés personnellement par la société Groupe Revue Fiduciaire par
email, téléphone ou courrier dans un délai de 7 jours à compter du tirage au sort.
En participant au tirage au sort, les gagnants acceptent expressément d’être cités et autorise
l’utilisation de son nom à des fins de promotion et de communication entres autres.
ARTICLE 5
Il sera mis en jeu, pour le tirage au sort, les lots suivants :
10 Codes du Travail d’une valeur de 27,49 € HT.
Il ne sera pas possible de demander l’échange du lot mis en jeu contre un autre lot ou contre des
espèces ou toute contre-valeur.
ARTICLE 7
Les organisateurs se réservent le droit d’annuler, de proroger le jeu, de modifier une, plusieurs ou la
totalité des modalités du jeu ainsi que de remplacer tout ou partie des lots par des lots de valeur
équivalente, si les circonstances l’exigent.
Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 8
Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés, les participants disposent d’un droit
d’accès et de rectification des données les concernant en envoyant un courrier à l’adresse du jeu.
ARTICLE 9
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans aucune réserve du présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation de celui-ci seront tranchées
souverainement par les organisateurs.
ARTICLE 10
Tous les frais (tels que les frais de connexion Internet) engagés par le participant pourront lui être
remboursés sur demande écrite adressée au Groupe Revue Fiduciaire – Service Relation Client - 100
rue Lafayette, 75010 PARIS. Ces frais seront calculés sur la base du prix d’une connexion de deux
minutes facturées au tarif défini par l’opérateur national du pays dans lequel réside le participant.
Toute demande de remboursement devra être envoyée avant la fin du jeu, et devra comporter le
nom et les coordonnées bancaires du participant. Le participant pourra également concomitamment
demander le remboursement de ses frais postaux dans la limite du tarif d’envoi par les services
postaux nationaux d’une lettre de moins de 20 grammes.
Chaque participant ne pourra demander le remboursement de ses frais de participation qu’une seule
fois.
ARTICLE 11
Le présent règlement est déposé à la SCP Jean-Paul, Pascal et Christine LOUVION Huissiers de Justice
domiciliés 7 rue Saint Anastase 75003 PARIS.
Il peut être envoyé gratuitement sur simple demande auprès du Groupe Revue Fiduciaire. La
participation au concours implique l’acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement.
ARTCLE 12
Ce règlement est régi par la loi française. Les tribunaux de France ont compétence exclusive pour
connaître de tout différend ou réclamation relative au Jeu ou au Règlement.
REGLEMENT AU JEU CONCOURS
TIRAGE AU SORT – JEU CONCOURS CODE DU TRAVAIL
ARTICLE 1
La société Groupe Revue Fiduciaire ayant son siège social situé au 100 rue Lafayette,
75010 PARIS organise un jeu gratuit par tirage au sort, sans obligation d’achat, intitulé
« Concours Code du Travail spécial étudiants» qui se déroulera du 15 au 17 octobre sur le réseau
Twitter du Groupe Revue Fiduciaire.
ARTICLE 2
Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat, il est ouvert à toute personne majeure, à
l’exclusion des salariés de la société Groupe Revue Fiduciaire.
ARTICLE 3
Les personnes souhaitant participer au jeu doivent s’abonner au compte Twitter GRF puis
simplement retweeter le concours afin d’être tiré au sort pour gagner 1 Code du Travail (10 ouvrages
à gagner).
ARTICLE 4
Il sera procédé, à l’issue du concours, à un tirage au sort qui permettra de désigner les gagnants,
parmi l’ensemble des participants au jeu concours. Les gagnants seront tirés au sort dans le listing
numérique par Romain HEMELKA du Groupe Revue Fiduciaire.
Les gagnants du concours seront avisés personnellement par la société Groupe Revue Fiduciaire par
email, téléphone ou courrier dans un délai de 7 jours à compter du tirage au sort.
En participant au tirage au sort, les gagnants acceptent expressément d’être cités et autorise
l’utilisation de son nom à des fins de promotion et de communication entres autres.
ARTICLE 5
Il sera mis en jeu, pour le tirage au sort, les lots suivants :
10 Codes du Travail d’une valeur de 27,49 € HT.
Il ne sera pas possible de demander l’échange du lot mis en jeu contre un autre lot ou contre des
espèces ou toute contre-valeur.
ARTICLE 7
Les organisateurs se réservent le droit d’annuler, de proroger le jeu, de modifier une, plusieurs ou la
totalité des modalités du jeu ainsi que de remplacer tout ou partie des lots par des lots de valeur
équivalente, si les circonstances l’exigent.
Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 8
Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés, les participants disposent d’un droit
d’accès et de rectification des données les concernant en envoyant un courrier à l’adresse du jeu.
ARTICLE 9
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans aucune réserve du présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation de celui-ci seront tranchées
souverainement par les organisateurs.
ARTICLE 10
Tous les frais (tels que les frais de connexion Internet) engagés par le participant pourront lui être
remboursés sur demande écrite adressée au Groupe Revue Fiduciaire – Service Relation Client - 100
rue Lafayette, 75010 PARIS. Ces frais seront calculés sur la base du prix d’une connexion de deux
minutes facturées au tarif défini par l’opérateur national du pays dans lequel réside le participant.
Toute demande de remboursement devra être envoyée avant la fin du jeu, et devra comporter le
nom et les coordonnées bancaires du participant. Le participant pourra également concomitamment
demander le remboursement de ses frais postaux dans la limite du tarif d’envoi par les services
postaux nationaux d’une lettre de moins de 20 grammes.
Chaque participant ne pourra demander le remboursement de ses frais de participation qu’une seule
fois.
ARTICLE 11
Le présent règlement est déposé à la SCP Jean-Paul, Pascal et Christine LOUVION Huissiers de Justice
domiciliés 7 rue Saint Anastase 75003 PARIS.
Il peut être envoyé gratuitement sur simple demande auprès du Groupe Revue Fiduciaire. La
participation au concours implique l’acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement.
ARTCLE 12
Ce règlement est régi par la loi française. Les tribunaux de France ont compétence exclusive pour
connaître de tout différend ou réclamation relative au Jeu ou au Règlement.