reglement du concours

REGLEMENT DU CONCOURS
"AU TRAVAIL ET A L'ECOLE SANS MA VOITURE"
1. Organisateur
Dans le cadre du lancement de son PCET (Plan Climat Energie Territorial), la Communauté de Communes de
Montrevel-en-Bresse organise, lors de la semaine du développement durable, du 1er au 7 avril 2012, un
concours accessible aux habitants de son territoire. Deux catégories seront distinguées : les trajets travaildomicile et les trajets école-domicile.
Le concours gratuit et sans obligation d'achats, débutera le 1er avril et s'arrêtera le 7 avril inclus, dans les
conditions prévues au présent règlement.
2. Comment concourir ?
"Au travail sans ma voiture"
Le concours est ouvert à l'ensemble des habitants domiciliés ou travaillant sur le canton de Montrevel-enBresse (Attignat, Beréziat, Confrançon, Cras sur Reyssouze, Curtafond, Etrez, Foissiat, Jayat, Malafretaz,
Marsonnas, Montrevel-en-Bresse, St Didier d'Aussiat, St Martin le Châtel et St Sulpice).
Pour jouer, il suffit de remplir le bulletin d'inscription (http://www.cc-montrevelenbresse.fr) et de le
retourner à l'adresse indiquée avant le 15 mars 2012. Chaque participant recevra alors une "feuille de
route" qu'il devra compléter en indiquant entre autre le(s) mode(s) de déplacement alternatif à la voiture
individuelle utilisé(s) pour aller au travail entre le 1er et le 7 avril inclus, et la renvoyer à la Communauté de
Communes avant le 15 avril 2012. Une seule participation par personne physique est autorisée (même
nom, prénom et adresse). Pour le covoiturage, chaque membre de l'équipage est autorisé à remplir un
bulletin. Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraîne la nullité de sa participation.
Un tirage au sort désignera 10 gagnants parmi les feuilles de route valides.
"A l'école sans ma voiture"
Le concours est ouvert à l'ensemble des écoles primaires situées sur le canton de Montrevel-en-Bresse.
Pour jouer, il suffit de remplir le bulletin d'inscription (http://www.cc-montrevelenbresse.fr) et de le
retourner à l'adresse indiquée avant le 15 mars 2012. Chaque école recevra alors une "feuille de route"
qu'elle devra compléter en indiquant entre autre le nombre d'enfants venus à pied, à vélo ou en
covoiturant le matin à l'école entre le 1er et le 7 avril inclus, et la renvoyer à la Communauté de Communes
avant le 15 avril 2012. Chaque école participante s'engage à fournir les résultats de bonne foi.
Chaque école sera récompensée pour sa participation.
Les centres de loisirs situés sur le canton de Montrevel-en-Bresse sont également admis à concourir dans
cette catégorie, dans les mêmes conditions, et seront également récompensés.
3. Gagnants ?
"Au travail sans ma voiture"
Le tirage au sort, qui permettra de désigner les 10 gagnants, aura lieu le 3 mai 2012 à la salle des fêtes de
Montrevel-en-Bresse à l'occasion d'une représentation de la compagnie de Théâtre de l'Horizon (spectacle
débat sur les questions de développement durable). Chacun sera prévenu par courrier.
En cas d'indisponibilité, le lot pourra être retiré à l'accueil de la Communauté de Communes jusqu'au 31
mai 2012. Au-delà de cette date, le lot sera considéré comme perdu. Les lots seront remis uniquement sur
présentation d'une pièce d'identité et du courrier de convocation. Aucun envoi de lot ne sera réalisé par
courrier.
Les 10 gagnants du concours seront dotés de lots offerts par la Communauté de Communes de Montrevelen-Bresse. Une "feuille de route" est considérée comme gagnante après tirage au sort dès lors que :
-
Le participant a indiqué sur son bulletin d'inscription ses coordonnées complètes.
Le participant a enregistré au moins un mode de déplacement alternatif à la voiture individuelle
entre le 1er et le 7 avril inclus et a complété l'ensemble des informations demandées s'y référent.
Toute participation notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes ou envoyée après la date
limite de validité du concours sera considérée comme nulle.
"A l'école sans ma voiture"
Les écoles se verront remettre leur lot en main propre par le maire ou son représentant à l'occasion de
rencontres à fixer en classe.
Les écoles et les centres de loisirs seront dotés de lots offerts par la Communauté de Communes de
Montrevel-en-Bresse. Une "feuille de route" est considérée comme valide dès lors que le participant a
complété l'ensemble des informations demandées.
Toute participation notamment incomplète ou envoyée après la date limite de validité du concours sera
considérée comme nulle.
4. Lots
"Au travail sans ma voiture"
Les lots mis en jeu sont les suivants :
- 1 vélo.
- 3 casques pour cycliste.
- 2 paniers de légumes biologiques.
- 2 brassards ou gilets sécurité.
- 2 antivols.
10 personnes seront ainsi récompensées. Les lots ne seront ni repris, ni échangés.
"A l'école sans ma voiture"
Toutes les écoles et centres de loisirs participants se verront attribuer un lot (livre ou jeu éducatif). Les lots
ne seront ni repris, ni échangés.
5. Acceptation
La participation au concours implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement.
La participation au concours entraîne pour les gagnants l'acceptation de la publication de leurs nom et
prénom par l'organisateur sans restriction ni réserve et sans que cela confère une rémunération, droit ou
avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
6. Annulation, prorogation
L'organisateur se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de proroger partiellement ou en totalité la présente
opération si les circonstances l'y obligent sans avoir à justifier cette décision.
Février 2012.