REGLEMENT GENERAL DU JEU « OM.net/OM Stages»

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REGLEMENT GENERAL DU JEU « OM.net/OM Stages»
REGLEMENT GENERAL DU JEU « OM.net/OM Stages»
ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Olympique de Marseille SASP (ci après OM), au capital de 5.220.000 Euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 401 887 401
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat (Jeu) réservé aux garçons et filles de 8 à 15 ans
participant impérativement par l’intermédiaire de leurs parents ou représentants légaux.
ARTICLE 2 : DATES
Le Jeu gratuit sans obligation d’achat se déroulera du 20 mai 2006 au 20 juin 2006.
L’OM garantit aux participants la réalité des récompenses proposées et son entière
impartialité quant au déroulement du Jeu, et de préserver, dans la limite de ses moyens, une
stricte égalité des chances entre tous les participants.
Le présent règlement sera déposé chez Maître Roll, huissier de justice – SCP ROLL
MASSARD-NOELL & ROLL, 74 rue Sainte 13007 Marseille.
En outre, le présent règlement est accessible sur le site Internet Officiel de l’Olympique de
Marseille, www.om.net.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION ET REGLES DU JEU
Le présent jeu est strictement réservé aux garçons et filles de 8 à 15 ans.
Chaque participant doit préciser sur papier libre ses réponses correspondant, selon sa propre
appréciation, aux 21 questions posées sur le site Internet om.net, ainsi que son nom, prénom,
date de naissance, accord des représentants légaux, adresse, téléphone.
L’ensemble de ces éléments sont à adresser par le participant à : Olympique de Marseille Service Clients – jeu Quizz om.net / OM Stages – 33 Traverse de la Martine – BP 108 –
13425 Marseille.
Les participants ayant correctement répondu aux 21 questions participeront à un tirage au sort.
Lequel tirage au sort désignera 4 gagnants (rang 1, 2, 3 et 4).
Chacun d’entre eux obtiendra la récompense décrite à l’article 6 du présent règlement.
Toute inscription inexacte ou incomplète au présent Jeu ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les
inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas
conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées
après la fin du Jeu.
ARTICLE 4 : INFORMATIONS GENERALES
1. Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du
présent règlement.
2. L’OM tranchera en dernier ressort toute contestation. Les contestations ne seront
recevables que dans un délai de 20 jours après la clôture du Jeu.
3. L’OM se réserve le droit de proroger, écourter ou annuler le Jeu si les circonstances
l’exigent.
4. Conformément à la loi informatique et liberté, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit s’exerce auprès de :
Olympique de Marseille – Service Client – Centre d’entraînement de la Commanderie, 33
Traverse de La Martine 13012 Marseille. L’OM pourra être amenée à communiquer ces
informations à ses partenaires.
5. Le présent Jeu est doté de récompenses attribuées aux participants gagnants et ne pouvant
en aucun cas être échangées contre leur valeur en argent, ni contre une autre récompense.
6. L’OM ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger,
reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du
présent Jeu.
Enfin, l’OM ne peut être tenue pour responsable de perturbations, de dégradations ou de
pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
ARTICLE 5 : RECOURS ET RESPONSABILITE
La désignation des gagnants ne pourra faire l’objet d’aucun recours de la part des participants
et/ou de leurs représentants légaux.
Aucune correspondance ne sera échangée à propos du Jeu. Toutes les difficultés pratiques
d’application ou d’interprétation du présent règlement seront tranchées souverainement par
l’OM.
L’OM ne pourra être tenu pour responsable et aucune indemnité ne sera versée aux
participants et/ou à leurs représentants en cas de perte ou non réception des bulletins réponse
et/ou papiers libres. Ces derniers étant envoyés sous la seule responsabilité des participants.
Dans l'hypothèse où pour une quelconque raison indépendante de la volonté des
organisateurs, les gagnants ne pourraient bénéficier de leur récompense, cette dernière serait
définitivement perdue et ne serait pas réattribuée.
ARTICLE 6 : RECOMPENSES
- Rang 1 : un (1) stage de football OM STAGES de 6 jours entre le 10 juillet et le 19 août
2006 dans le centre de Pau Laroin (64) en pension complète d’une valeur commerciale
de 350 euros TTC.
- Rang 2 : un (1) stage de football OM STAGES de 6 jours entre le 10 juillet et le 19 août
2006 dans le centre de Pau Laroin (64) en pension complète d’une valeur commerciale
de 350 euros TTC.
- Rang 3 : un (1) stage de football OM STAGES de 6 jours entre le 10 juillet et le 19 août
2006 dans le centre de District Les Landes (40) en demi-pension d’une valeur
commerciale de 250 euros TTC.
- Rang 4 : un (1) stage de football OM STAGES de 6 jours entre le 10 juillet et le 19 août
2006 dans le centre de District Les Landes (40) en demi-pension d’une valeur
commerciale de 250 euros TTC.
L’OM se réserve la possibilité de remplacer les lots désignés ci-dessus par des lots d'une
valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les lots seront acceptés tels qu’ils sont annoncés sur le site www.om.net. Ils ne pourront être
ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent
financier du prix.
L’OM décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui
pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce
que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DES RECOMPENSES ET REMBOURSEMENT
1. Modalités de remboursement
La participation au Jeu étant strictement gratuite et sans obligation d’achat, l’OM
remboursera, sur simple demande du participant accompagnée des documents exigés (voir ciaprès), les frais d’affranchissement afférents à la demande de remboursement.
Le remboursement est limité à une participation par enfant et par session.
Pour obtenir le remboursement, le participant doit impérativement :
- adresser sa demande par écrit à : Olympique de Marseille – Service Client – Quizz
OM.net/OM Stages – Centre d’entraînement de la Commanderie, 33 Traverse de La Martine
13012 Marseille
- accompagner impérativement sa demande des noms, prénoms et coordonnées du participant.
Indiquer également les noms et prénoms du candidat ou de son représentant légal qui devront
figurer sur le chèque de remboursement.
Le remboursement se fait uniquement par chèque. Celui-ci est envoyé à l’adresse indiquée sur
papier libre.
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise
en compte.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise
en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de soixante (60) jours
après la participation pour laquelle le joueur exige le remboursement, le cachet de la poste
faisant foi.
Les frais postaux liés à l’envoi de la demande de remboursement seront également
remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais
de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande.
2. Désignation des gagnants
Les 4 gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant répondus correctement aux 21
questions.
La désignation se fera par tirage au sort suivant les conditions suivantes :
-Les 4 gagnants seront prévenus par lettre recommandée 48 heures après le tirage.
-Les récompenses seront mises à disposition selon les modalités indiquées sur la lettre
recommandée.
Les gagnants et/ou ses représentants légaux autorisent l’OM à utiliser à titre publicitaire son
nom, son adresse, et sa photographie, sans qu’il ne puisse prétendre à aucune rémunération,
droit ou avantage quelconque autre que la remise de son lot.
Dans l'hypothèse où les gagnants ne pourraient être joints, ou ne se manifesteraient pas suite à
l’envoi du courrier, l’OM se réserve la possibilité d’attribuer une nouvelle fois les
récompenses par nouveau tirage au sort parmi les autres participants n’ayant pas été tirés au
sort.
Le règlement du présent Jeu peut être obtenu sur demande écrite à l’adresse suivante : Olympique de
Marseille - Service Clients - Quizz OM.net/OM Stages – Centre d’entraînement de la Commanderie, 33
Traverse de La Martine 13012 Marseille.