Conseil en propriété industrielle mandataire européen en brevets

Conseil en propriété intellectuelle
Mécanique
robotique
industrie
Optique
optronique
électroma
gnétisme
Informatique
logiciel tic
électronique
physique
matériaux
énergie
Pharmacie
chimie santé
biologie bio
technologies
sciences du
vivant
agroalimentaire
végétal
énergie verte
Dépôt de brevets en France et à l’étranger
Stratégie de propriété industrielle
Rationalisation de la gestion de portefeuilles de brevets
Etudes de liberté d’exploitation et de brevetabilité
Evaluation financière de droits de PI et de savoir-faire
Ingénierie financière et juridique de projets d’innovation
Organisation de projets d’innovation collaborative
Due diligence et audits propriété industrielle
Assistance à la levée de fonds
Protection et valorisation des résultats de recherche et du patrimoine immatériel
Politique de brevets et normalisation
Conseil en propriété industrielle mandataire européen en brevets
Innovation
Société de conseil en propriété industrielle, fidal
innovation accompagne les acteurs économiques
dans la protection et la valorisation de leurs innovations.
Réunissant des ingénieurs expérimentés dans les
différents secteurs industriels et technologiques
(sciences de l’ingénieur, sciences de la vie, TIC, chimie,
énergie, etc.) ainsi que des compétences en économie et stratégie de la PI, fidal innovation est
convaincue de l’importance du management stratégique de la PI au service de la stratégie de ses clients.
Conscient des contraintes budgétaires, fidal
innovation a adopté une organisation et un système d’information privilégiant l’interactivité avec
ses clients et favorisant la rationalisation de la gestion des portefeuilles de PI.
Observant le développement de l’innovation collaborative, fidal innovation a développé une
expertise dans la gestion de la PI dans les projets collaboratifs.
L’interprofessionnalité au service de
l’innovation
fidal innovation apporte en partenariat avec
FIDAL des compétences pluridisciplinaires aux acteurs économiques, dans le respect des principes
déontologiques de chaque profession (compétence,
gestion des conflits d’intérêts) et dans la complémentarité des expertises, avec une démarche plaçant en priorité la qualité et les intérêts du client, y
compris en terme de maîtrise des coûts des prestations.
Le partenariat entre fidal innovation et
fidal permet de proposer aux acteurs économiques un accès cohérent aux meilleures compétences et expériences en droit des brevets et dans les
grands domaines du droit des affaires :
• Droit fiscal (et notamment interaction avec le
droit des brevets pour les questions de crédit d’impôt-recherche, l’ingénierie financière et fiscale de
projets d’innovation et d’organisation de la PI dans
les groupes de société, l’apport de droits de PI et de
savoir-faire,...)
• Droit des sociétés (constitution de sociétés innovantes et start-up, traitement intragroupe de
la PI,...)
• Droit social (organisation de la reconnaissance
et de la motivation des inventeurs et innovateurs,
encadrement des inventions de salariés,...)
• Droit de la concurrence et de la distribution
(abus de droits de PI, concurrence déloyale, détournement de connaissances techniques,...)
• Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information (protection et valorisation des innovations, gestion des portefeuilles
de marques, de dessins et modèles, droit de la PI
dans l’économie numérique,...)
• Droit du patrimoine (protection et valorisation
des actifs immatériels, gestion patrimoniale des
droits de PI notamment pour des PME familiales),
évaluation financière de droits de PI et des technologies, ...)
• Règlement des contentieux (médiation, négociation transactionnelle et contentieux judiciaire
en France et à l’étranger en matière de brevets,
évaluation des préjudices, avec l’une des plus
importantes équipes d’avocats spécialisés en PI,
et, au sein de FIDAL INNOVATION, deux experts
près la cour d’appel et un titulaire du «european
patent litigator certificate»)
• Droit public (prise en compte des brevets dans
les marchés publics, accords de partenariats entre
établissements publics et entreprises privées, valorisation des résultats de la recherche publique,
gestion du patrimoine immatériel des collectivités territoriales et de l’Etat,...)
Innovation
nos domaines d’intervention
Notre méthode
Protection des inventions
La qualité des prestations, la capacité de compréhension des enjeux des clients et la détermination à obtenir les meilleurs résultats possibles
constituent la signature «fidal innovation».
► Analyse des projets d’innovation, étude de brevetabilité, recommandations sur la stratégie de protection
► Rédaction de brevets, procédures d’examen et de
délivrance en France et à l’étranger
► Protection provisoire en France, Europe et EtatsUnis
► Protection du savoir-faire et des logiciels
Opinions légales
► Etudes de liberté d’exploitation
► Analyse de la portée et de la validité des brevets
► Analyse des risques juridiques d’un projet d’innovation
Conseil en stratégie de PI
► Missions de rationalisation de portefeuilles de
brevets
► Elaboration de la politique de PI, assistance à la
définition de la stratégie
► Analyse comparative de la stratégie de PI dans un
secteur d’activité ou d’un concurrent
► Missions de diffusion de la culture PI et de formation intra-entreprise
► Organisation de la PI au sein d’une entreprise ou
d’un groupe d’entreprises
Audit et due diligence
► Méthodes standardisées de due diligence pour
investisseurs et capitaux-risqueurs
► Mission de pré-audit pour start-up et porteurs de
projets
► Audit PI pour opérations de fusion-acquisition
Evaluations financières de DPI
► Evaluation financière de droits de PI et de savoir-faire, prenant en compte les paramètres économiques et la qualité juridique et technique des
droits de PI
► Evaluation de préjudices (actions en contrefaçon,
accords transactionnels)
► Prix de transfert de droits de PI
La prise en compte de la dimension humaine des
relations avec les inventeurs, avec les partenaires
de nos clients, est la marque des collaborateurs
de fidal innovation.
fidal innovation est équipé d’un système
d’information de haut niveau, permettant une
interactivité sécurisée avec les clients qui peuvent
accéder au pilotage stratégique de leur portefeuille.
L’organisation privilégie les partenariats avec
des acteurs sélectionnés pour leur compétence
et leur capacité à fournir des prestations complémentaires compétitives de haut niveau (paiement d’annuités, correspondants étrangers).
Cette organisation permet d’assurer à nos clients
un service de haut niveau, à des conditions financières optimales.
Travail d’équipe
Pour des missions nécessitant une pluralité d’expertises, nous constituons une équipe dédiée réunissant CPI et avocats, avec un chef de mission
assurant la coordination et l’interface privilégiée
avec le client. Les membres de cette équipe partagent la même vision et bénéficient de formations interdisciplinaires.
Tarification
fidal innovation intervient :
► Sur une base forfaitaire avec un devis préalable
► Sur la base d’un taux horaire avec estimation
préalable du temps prévu
► Sur la base d’abonnements
en fonction de la nature des missions. Les débours
(taxes, honoraires de correspondants,…) sont répercutés de manière transparente avec des honoraires de traitement modérés.
Les bureaux de FIDAL
Abbeville
Agen
Aix-en-Provence
Albi
Alençon
Amiens
Angers
Angoulême
Annecy
Arras
Aurillac
Auxerre
Avignon
Bayonne
Belfort
Besançon
Blois
Bordeaux
Boulogne-sur-Mer
Bourges
Brest
Brive-la-Gaillarde
Bruxelles
Caen
Calais
Carcassonne
Castres
Chalon-sur-Saône
Chambéry
Charleville-Mézières
Chartres
Châteauroux
Cherbourg
Clermont-Ferrand
Cognac
Colmar
Créteil
Dax
Dieppe
Dijon
Épinal
Fort-de-France
Grenoble
La Roche-sur-Yon
La Rochelle
Chesnay
Le Havre
Le Mans
Lille
Limoges
Lyon
Mâcon
Marseille
Meaux
Metz
Montauban
Montpellier
Mulhouse
Nancy
Nantes
Neuilly-sur-Seine
Nevers
Nice
Nîmes
Orléans
Oyonnax
Paris La Défense
Pau
Périgueux
Perpignan
Quimper
Reims
Rennes
Rouen
Saint-Brieuc
Saint-Claude
Saint-Étienne
Saint-Lô
Saint-Omer
Sophia-Antipolis
Strasbourg
Toulon
Toulouse
Tours
Troyes
Valence
Valenciennes
Vannes
Vichy
Innovation
Adresse de correspondance
Siège social
Espace 21 - 32, place Ronde
92035 Paris La Défense Cedex
12, boulevard du Général Leclerc
92527 Neuilly-sur-Seine Cedex
Tél : 01 55 68 15 15 - Fax : 01 55 68 14 00
Courriel : [email protected]
www.fidalinnovation.com
FIDAL INNOVATION SAS
Société de conseil en propriété industrielle
En partenariat avec la société d’avocats FIDAL
Société par actions simplifiée au capital de 300 000 €
TVA intracommunautaire FR20-533910345 SIRET 53391034500016
RCS Nanterre B 533 910 345