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Droit social
Retraite
et Prévoyance
d’entreprise
Une marque d’engagement
Des ressources essentielles au service de votre entreprise
Retraite et Prévoyance
Premier cabinet d’avocats en France
§ Avec 1200 avocats en France et des partenaires
dans 150 pays, FIDAL est le premier cabinet
d’avocats d’affaires en France.
§ Fortement implanté dans le tissu économique
français, le cabinet est présent dans 90 villes en
France. Il offre également à ses clients une compétence européenne, au travers de son bureau de
Bruxelles, et internationale grâce à une équipe de
200 avocats traitant quotidiennement des dossiers
juridiques et fiscaux de nature transfrontalière.
§ Le cabinet est organisé par départements
spécialisés couvrant les domaines classiques du
droit des affaires (droit fiscal, droit des sociétés,
droit social, fusions-acquisitions, droit de la
distribution, droit de la concurrence, droit de la
propriété intellectuelle, droit du patrimoine et
règlement des contentieux).
§ Pour répondre aux besoins de certains marchés, il a parallèlement développé des pôles d’expertise spécifiques (secteur public, droit boursier,
capital investissement, retraite et prévoyance
d’entreprise, sécurité-prévention, activités non
marchandes, santé, droit du sport, viti-vinicole…).
Un aspect essentiel dans la gestion
des ressources humaines
§ Les régimes de retraite supplémentaires, les dispositifs d’épargne- retraite et de prévoyance/santé
constituent un enjeu important dans la gestion des
ressources humaines. Ils sont un élément majeur de
la politique de rémunération. Les entreprises peuvent
ainsi accorder des avantages dans des conditions
financières optimales, aussi bien pour elles-mêmes
(exonération de charges sociales) que pour les bénéficiaires (déduction fiscale).
§ L’attention portée par les entreprises et leurs
salariés à ces systèmes est d’autant plus grande
aujourd’hui que les équilibres des régimes légaux
sont menacés, que nombre d’aménagements des
dispositifs sont envisagés ou décidés et que la
réglementation est devenue particulièrement complexe.
§ Par ailleurs, des événements dans la vie des
entreprises ou dans la carrière des salariés - obligations nouvelles ou opportunités - peuvent entraîner
des conséquences en termes de passifs, de risques
non assurés, de pertes de droits, de doubles garanties...
C’est notamment le cas des restructurations, des
expatriations, des changements d’assureur, des
contraintes posées par les accords de branche.
Enfin, le cas particulier des dirigeants mandataires
sociaux permet un choix de statut, mais nécessite
de respecter des formalités spécifiques.
§ La mise en place et le suivi des régimes de retraite
supplémentaires, d’épargne retraite ou de prévoyance/santé requièrent une expertise pointue en
raison :
- d’une forte interaction entre plusieurs disciplines juridiques (droit du travail, droit de la
Sécurité Sociale, droit des assurances, droit
fiscal, droit des sociétés) et les techniques
actuarielles et financières;
- de la multiplicité des intervenants : caisses de
retraite, sociétés d’assurances, institutions de
prévoyance, mutuelles, organismes bancaires,
courtiers et conseils.
L’expertise Fidal
§ FIDAL met à votre disposition une expertise de
haut niveau pour vous assister dans la conception
et les aménagements de votre politique de protection sociale. Ses avocats et juristes allient leur
culture économique et sociale à la maîtrise des
problèmes techniques complexes, pour aboutir à
des solutions pratiques efficaces.
Conseiller, expertiser, défendre
La vie des entreprises
et la carrière des salariés
sont rythmées par des événements
qui peuvent modifier
les engagements des unes
Conseil aux entreprises
et les droits et obligations des autres.
§ Pour sécuriser et optimiser vos systèmes de
retraite et de prévoyance, FIDAL mobilise ses avocats
et experts. Ceux-ci interviennent en coordination
avec vos conseils habituels et en lien – si nécessaire –
avec nos correspondants étrangers.
§ Avec FIDAL, vous faites le choix d’un vrai partenaire.
§ Les interventions sont réalisées dans la plus stricte
indépendance des organismes prestataires à partir de
méthodes et procédures éprouvées. Les spécialistes
du cabinet développent leur activité en collaboration
avec toutes les disciplines exercées par les avocats et
juristes du cabinet.
Quelques exemples d’intervention
Sécuriser les régimes existants
§ Expertiser les régimes en place :
– respect des obligations, des accords nationaux ou
de branche
– conformité aux conditions pour le régime de faveur
social et fiscal
– assistance pour les procédures de rescrit social-fiscal
– appréciation des types et niveaux de garanties
– audit des clauses contractuelles
– cohérence des documents d’information
§ Améliorer l’existant et son assurance :
– détermination des axes de modifications
– assistance aux négociations internes et externes
– formalisations
Créer ou modifier les dispositifs
de retraite ou de prévoyance
§ Mettre en place un nouveau dispositif :
– diagnostic et conception des solutions adaptées
– approches économiques
– assistance à négociation du contrat d’assurance
– mise en oeuvre et formalisations
§ Rénover un dispositif :
– analyse du régime (examen des garanties, revue
contractuelle)
– axes d’amélioration et approches économiques
– assistance aux négociations avec l’organisme
assureur
– mise en oeuvre et formalisations
§ Organiser la cessation d’un dispositif :
– expertise des clauses du règlement et du contrat
– sort des droits acquis ou en cours d’acquisition
– mise en oeuvre (formalisme et communication)
Gérer les évolutions
§ Une restructuration :
– diagnostic des sources juridiques et conséquences
– inventaire des engagements et risques de passifs
– obligations, options et recommandations
– assistance aux négociations internes et externes
– mise en oeuvre et formalisations
§ Une acquisition :
– inventaire des engagements
– recensement des risques
– assistance à négociations
§ La protection sociale des expatriés :
– réglementations applicables, souplesses, et
opportunités
– analyses individuelles
– inventaire des solutions
– mise en œuvre des dispositifs
§ Le statut social des dirigeants :
– expertise des situations individuelles
– opportunités et suggestions
– mise en œuvre et accompagnement
§ Un départ en retraite :
– estimation des droits
– options et conséquences
– cumul emploi-retraite
– sort de la prévoyance/santé
§ La formation des acteurs dans l’entreprise :
– les ressources humaines
– les partenaires sociaux
§ Un litige en assurance :
– diagnostic juridique
– axes de négociation
– action judiciaire
§ Un redressement URSSAF :
– recours amiable
– voie contentieuse
Abbeville
Agen
Aix-en-Provence
Albi
Alençon
Amiens
Angers
Angoulême
Annecy
Arras
Aurillac
Auxerre
Avignon
Bayonne
Belfort
Besançon
Blois
Bordeaux
Boulogne-sur-Mer
Bourges
Brest
Brive-la-Gaillarde
Bruxelles
Caen
Calais
Carcassonne
Castres
Chalon-sur-Saône
Chambéry
Charleville-Mézières
Chartres
Châteauroux
Cherbourg
Clermont-Ferrand
Cognac
Colmar
Créteil
Dax
Dieppe
Dijon
Épinal
Fort-de-France
Grenoble
La Roche-sur-Yon
La Rochelle
Siège social
14, boulevard du Général Leclerc
92527 Neuilly-sur-Seine cedex
Tél : 01 47 38 54 00 – Fax : 01 47 38 54 99
www.fidal.fr
Fidal – société d’avocats
Société d’exercice libéral
par actions simplifiée à directoire
et conseil de surveillance
Capital : 6 000 000 Euros
525 031 522 RCS Nanterre
TVA Union Européenne
FR 42 525 031 522 – NAF 6910Z
Siège social : 12, bd du Général Leclerc
92200 Neuilly-sur-Seine France
Tél : 01 47 38 54 00 – www.fidal.fr
Barreau des Hauts-de-Seine
Le Chesnay
Le Havre
Le Mans
Lille
Limoges
Lyon
Mâcon
Marseille
Meaux
Metz
Montauban
Montpellier
Mulhouse
Nancy
Nantes
Neuilly-sur-Seine
Nevers
Nice
Nîmes
Orléans
Oyonnax
Paris La Défense
Pau
Périgueux
Perpignan
Quimper
Reims
Rennes
Rouen
Saint-Brieuc
Saint-Claude
Saint-Étienne
Saint-Lô
Saint-Omer
Sophia-Antipolis
Strasbourg
Toulon
Toulouse
Tours
Troyes
Valence
Valenciennes
Vannes
Vichy
Droit social
Retraite
et Prévoyance
d’entreprise
Conseiller
Expertiser
Domaines d’intervention
Défendre
Conseil aux organismes assureurs
– Droit de la Sécurité Sociale :
protection sociale complémentaire, institutions de prévoyance et traitement social
– Droit des assurances : sociétés
d’assurance
– Droit de la mutualité :
Les contrats d’assurance
de retraite et de prévoyance
organismes mutualistes
– Droit fiscal applicable aux
§ Les contrats d’assurance proposés aux entreprises pour mettre en
oeuvre leurs régimes de prévoyance complémentaire et de retraite
assureurs, aux souscripteurs
et aux assurés
supplémentaire obéissent à une multiplicité de réglementations et
– Droit du travail : modalités
font l’objet de décisions de jurisprudence qui les amènent à de
de mise en place de modifications et conséquences
constantes évolutions.
– Droit des sociétés : réglemen-
L’expertise Fidal
§ FIDAL met à votre disposition une expertise de haut niveau pour
vous assister dans la conception ou les aménagements des contrats
d’assurance, ainsi que dans les litiges qui peuvent en résulter. Ses
avocats et juristes allient leur culture économique et sociale à la
maîtrise des problèmes techniques complexes pour aboutir à des
solutions pratiques efficaces.
§ Ces spécialistes développent leur activité en collaboration avec
toutes les disciplines exercées par les avocats et juristes du cabinet.
§ Avec FIDAL, vous faites le choix d’un vrai partenaire.
tation applicable aux mandataires sociaux
Missions de conseil
– Diagnostic juridique et fiscal
– Recommandations : options
et conséquences
– Rédaction des actes et clauses
contractuelles
Contentieux
– Avis juridiques
– Transactions
– Plaidoiries
Des ressources essentielles au service de votre entreprise
Premier cabinet d’avocats en France
§ Avec 1200 avocats en France et des partenaires
dans 150 pays, FIDAL est le premier cabinet
d’avocats d’affaires en France.
§ Fortement implanté dans le tissu économique
français, le cabinet est présent dans 90 villes en
France. Il offre également à ses clients une compétence européenne, au travers de son bureau de
Bruxelles, et internationale grâce à une équipe de
200 avocats traitant quotidiennement des dossiers juridiques et fiscaux de nature transfrontalière.
§ Le cabinet est organisé par départements
spécialisés couvrant les domaines classiques du
droit des affaires (droit fiscal, droit des sociétés,
droit social, fusions-acquisitions, droit de la
distribution, droit de la concurrence, droit de la
propriété intellectuelle, droit du patrimoine et
règlement des contentieux).
§ Pour répondre aux besoins de certains marchés, il a parallèlement développé des pôles d’expertise spécifiques (secteur public, droit boursier,
capital investissement, retraite et prévoyance
d’entreprise, sécurité-prévention, activités non
marchandes, santé, droit du sport, viti-vinicole…).
Siège social
14, boulevard du Général Leclerc
92527 Neuilly-sur-Seine cedex
Tél : 01 47 38 54 00 – Fax : 01 47 38 54 99
www.fidal.fr
Fidal – société d’avocats
Société d’exercice libéral
par actions simplifiée à directoire
et conseil de surveillance
Capital : 6 000 000 Euros
525 031 522 RCS Nanterre
TVA Union Européenne
FR 42 525 031 522 – NAF 6910Z
Siège social : 12, bd du Général Leclerc
92200 Neuilly-sur-Seine France
Tél : 01 47 38 54 00 – www.fidal.fr
Barreau des Hauts-de-Seine