Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 30 septembre 2014
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Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 30 septembre 2014 Affiché le 1er octobre 2014 Approbation du compte rendu du conseil du 20 juin 2014 NICOLAS MarieAnnick Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. 2014-09-01 Règlement Intérieur du conseil municipal Mandat 2014-2020 Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Ce règlement fixe notamment : les conditions d'organisation des séances du conseil et des commissions ; les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés ; les débats, notamment le débat d'orientations budgétaires et les votes des délibérations ; les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales. Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal pour le mandat 2014-2020 ci-annexé. Vote Conseillers présents ......................................... 31 Conseillers représentés ...................................... 2 Ayant voté pour ............................................... 32 Ayant voté contre .............................................. 0 S’étant abstenu.................................................... 1 (Mme LE GUENNEC) N’ayant pas pris part au vote ........................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité. 2014-09-02 Commissions permanentes : désignation de conseillers extramunicipaux Vu le règlement intérieur du conseil municipal pour le mandat 2014-2020, adopté le 30 septembre 2014, Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de désigner les conseillers extramunicipaux suivants aux commissions permanentes : COMMISSION NOM, PRENOM LACHUER Yvan Commission n°1 Finances Administration générale et Economie BELEC Mathieu ROLLAND Louis KERVELLA JeanPierre ORVOEN Claudine PHELIPPEAU Commission Lucile N°2 Action sociale Enfance ROUDAUT Hélène et Jeunesse DEGRAVE Isabelle LISTE Plougastel en Action Plougastel en Action Plougastel à Venir Vivons Plougastel intensément Plougastel en Action Plougastel en Action Plougastel à Venir Vivons Plougastel intensément Commission GOURVES Daniel N°3 Urbanisme Travaux et Développement LE BARS Pierre durable LE GALL Léa LE BOT François Commission N°4 Culture Sport et Vie associative LE VOT Claire MENEZ Malou DUBOIS Jean-Luc Plougastel en Action Plougastel en Action Plougastel à Venir Vivons Plougastel intensément Plougastel en Action Plougastel en Action Plougastel à Venir Vivons Plougastel intensément Vote Conseillers présents ......................................... 31 Conseillers représentés ...................................... 2 Ayant voté pour ............................................... 33 Ayant voté contre............................................... 0 S’étant abstenu .................................................... 0 N’ayant pas pris part au vote ........................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. 2014-09-03 Désignation d'un représentant au conseil d'établissement du conservatoire de Brest métropole océane Le conservatoire à rayonnement départemental de Brest métropole océane est un établissement spécialisé d’enseignement artistique, musique, danse et art dramatique. Place sous l’autorité d’un directeur d’établissement d’enseignement artistique, il est contrôlé pédagogiquement par l’Etat représenté par le Ministère de la culture et de la communication. Ses missions sont définies par le projet d’établissement validé par le conseil d’établissement. Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de désigner Mme Françoise LOUEDEC, adjointe déléguée à la Culture et à la Vie associative, pour représenter la commune de Plougastel-Daoulas au conseil d’établissement du conservatoire de Brest métropole océane. Vote Conseillers présents ......................................... 31 Conseillers représentés ...................................... 2 Ayant voté pour ............................................... 33 Ayant voté contre............................................... 0 S’étant abstenu .................................................... 0 N’ayant pas pris part au vote ........................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 30 septembre 2014 Affiché le 1er octobre 2014 2014-09-04 Suppression d'une servitude de passage La Société coopérative SAVEOL construit un immeuble pour y installer son siège social sur un terrain dont elle est propriétaire. En parallèle, la Commune souhaite sécuriser la distribution d’eau potable sur le territoire communal en installant un réservoir d’eau. Sur la base des contraintes techniques, le positionnement de cet ouvrage sera réalisé sur une emprise foncière correspondant au terrain de la société SAVEOL. En contrepartie de la réalisation de ce projet d’intérêt général grevant une portion du terrain d’assiette de la société SAVEOL, la Commune accepte de supprimer une servitude de passage qui avait été instituée en 1994. La suppression de cette servitude est nécessaire pour permettre l’implantation du nouveau siège social de SAVEOL. Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’approuver le projet, d’approuver la suppression de la servitude de passage, d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Vote Conseillers présents ......................................... 31 Conseillers représentés ...................................... 2 Ayant voté pour ............................................... 33 Ayant voté contre .............................................. 0 S’étant abstenu.................................................... 0 N’ayant pas pris part au vote ........................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. 2014-09-05 Exercice 2014 - Budget de la RAFPortTinduff : Décision modificative n°1 Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4, Vu le budget de la régie à autonomie financière du port du Tinduff, Considérant qu’il y a lieu d’annuler un titre de recette ne pouvant être recouvré, Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2014 : Chapitr e 67 011 Section de Fonctionnement Nature R/ Libellé Dépen O ses 673 R Titres 88,00 € annulés (sur exercice antérieur) 6226 R Honoraires Vote Conseillers présents ......................................... 31 Conseillers représentés ...................................... 2 Ayant voté pour ............................................... 32 Ayant voté contre .............................................. 0 S’étant abstenu.................................................... 1 Recette s -88,00 € (Mme MALLEJAC) N’ayant pas pris part au vote ........................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité. 2014-09-06 Exercice 2014 - Budget général : Décision modificative n°1 Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14, Vu le budget de la ville, Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2014 : LIBELLE SECTION DE FONCTIONNEMENT Intérêts des emprunts et dettes Intérêts ligne de trésorerie Titres annulés sur exercices antérieurs Dotation de solidarité communautaire Fonds péréquation ressources intercommunales et communales SECTION D'INVESTISSEMENT Emprunt FCTVA Concessions et droits similaires Frais d'études salle de sports Basculement frais études + insertion Cuisine centrale Basculement frais études + insertion Skate Bowl + Roz Avel Basculement frais études + insertion Local culture bretonne Contrepassation frais d'études Cuisine centrale Contrepassation frais d'insertion Cuisine centrale Contrepassation frais d'études Skate Bowl + Roz Avel Contrepassation frais d'insertion Skate Bowl + Roz Avel Contrepassation frais d'insertion local culture bretonne Contrepassation frais d'études local culture bretonne Dépenses Recettes 36 067,00 € 36 067,00 € 23 167,00 € 8 400,00 € 4 500,00 € 14 343,00 € 21 724,00 € 376 649,01 € 376 649,01 € 50 000,00 € 65 000,00 € 30 200,00 € -15 200,00 € 101 396,49 € 194 993,26 € 15 259,26 € 99 815,37 € 1 581,12 € 190 089,92 € 4 903,34 € 13 429,38 € 1 829,88 € Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 30 septembre 2014 Affiché le 1er octobre 2014 Vote Conseillers présents ......................................... 31 Conseillers représentés ...................................... 2 Ayant voté pour ............................................... 29 Ayant voté contre .............................................. 0 S’étant abstenu.................................................... 4 N’ayant pas pris part au vote ........................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité. Vote Conseillers présents ......................................... 31 Conseillers représentés ...................................... 2 Ayant voté pour ............................................... 32 Ayant voté contre............................................... 0 S’étant abstenu .................................................... 0 N’ayant pas pris part au vote ........................... 1 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Mmes MALLEJAC, LE GUENNEC, DOLLIOU, M. BORVON s’abstiennent, les autres membres du conseil votent pour. 2014-09-07 Exercice 2014 : Attribution des subventions exceptionnelles Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2541-12, Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2014 intervenu le 18 février 2014, Considérant l’importance pour la vie locale de l’apport et du rôle des associations « Loi 1901 », Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’accorder pour l’exercice 2014, les subventions exceptionnelles suivantes, d’autoriser le maire à signer les pièces nécessaires et engager les crédits correspondants : 500,00 € pour Ecole maternelle Goarem Goz, pour des équipements pédagogiques et des jeux éducatifs ; 160,00 € pour Ina PLASSOUX-DJIGA dans le cadre du sponsoring sportif de haut niveau. Vote Conseillers présents ......................................... 31 Conseillers représentés ...................................... 2 Ayant voté pour ............................................... 33 Ayant voté contre .............................................. 0 S’étant abstenu.................................................... 0 N’ayant pas pris part au vote ........................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. 2014-09-08 Exercice 2014 : Attribution d'une subvention exceptionnelle au centre social l'Astérie Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2541-12, Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2014 intervenu le 18 février 2014, Considérant l’importance pour la vie locale de l’apport et du rôle des associations « Loi 1901 », Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’accorder pour l’exercice 2014, une subvention exceptionnelle de 400,00 € au Centre Social Astérie, pour le 10ème Bal de la Citrouille organisé le 22 octobre 2014 à l’Espace Avel Vor et d’autoriser le maire à signer toutes les pièces nécessaires et engager les crédits correspondants. Mme GUIVARCH, conseillère municipal, membre du conseil d’administration du centre social, ne prend pas part au vote. 2014-09-09 Rémunération des animateurs de centre de loisirs Pour encadrer les enfants accueillis dans les centres de loisirs de Saint-Adrien et de Kéravel ainsi que lors d’animations ponctuelles comme « Le Printemps », il est fait appel à des animateurs occasionnels les mercredis et vacances scolaires. Leur rémunération est fixée forfaitairement par journée de travail de 9h30. Ils perçoivent par ailleurs une indemnité représentative de congés payés correspondant à 10% du montant des vacations versées. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires que la ville de Plougastel-Daoulas applique à compter de l’année scolaire 2014-2015, le mercredi matin devient un temps d’enseignement. De ce fait, les centres de loisirs accueillent les enfants en demi-journée avec ou sans repas et non plus en journée complète. Le temps de travail des animateurs s’en trouve donc réduit de 9h30 à 7h. Il convient de réajuster leur forfait de rémunération en conséquence. Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’approuver les forfaits suivants, auxquels se rajoute l’indemnité forfaitaire représentative de congés payés de 10%. Il est précisé que les forfaits correspondant à une journée complète d’accueil de loisirs, continuent à s’appliquer lorsque les animateurs interviennent en période de vacances scolaires. Catégorie Animateur non diplômé Animateur du BAFA diplôme équivalent ou Forfait proposé 34€ 45€ mercredi Vote Conseillers présents ......................................... 31 Conseillers représentés ...................................... 2 Ayant voté pour ............................................... 33 Ayant voté contre............................................... 0 S’étant abstenu .................................................... 0 N’ayant pas pris part au vote ........................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 30 septembre 2014 Affiché le 1er octobre 2014 2014-09-10 Modification du tableau des effectifs : création de poste 2014-09-12 Délégations au maire au titre de l'article L2122-22 du CGCT Afin que les missions du service Communication se poursuivent dans de bonnes conditions, il est apparu nécessaire de consolider le volet infographie du service par la création d’un poste d’infographie. Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : de créer le poste suivant et de modifier en conséquence le tableau des effectifs, d’autoriser le maire ou son représentant, à signer les actes à intervenir. L’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à déléguer au maire, pour la durée de son mandat, à charge pour lui de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, certaines de ses attributions. Les membres du conseil municipal prennent acte des décisions prises par délégation, depuis la dernière séance du conseil. Numéro Objet Date de l’acte 2014/117 Subvention développement durable Mise en place d'un poêle à granulés M. LE BRIS Thierry 11-07-2014 2014/118 Subvention développement durable Isolation de toiture - M. David PERON 11-07-2014 2014/124 Attribution du marché pour l'impression et la livraison de supports de communication pour l'espace Avel Vor 11-07-2014 2014/125 Attribution du amrché de fourniture, livraison, installation et mise en service de matériels pour le self (scramble) de l'école de Goarem Goz 11-07-2014 2014/119 Subvention développement durable Mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif - M. Mikaël Droff 2014/120 Marché public d'assurances, lot 1 dommages aux biens et risques annexes, avenant n°9 17-07-2014 2014/121 Marché public pour l'exploitation des services de transport scolaire sur le territoire de la commune de Plougastel-Daoulas, lot 7 transport pour es besoins des centres de loisirs, avenant n°1 17-07-2014 2014/122 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 12 vestiaires de foot, de sanitaires, d'un local ayant vue sur l'ensemble des terrains, d'un local production d'eau chaude et ballon ECS, d'une infirmerie, avenant n°2 21-07-2014 2014/123 Marché de prestations d'accompagnement au management, avenant n° 1 21-07-2014 2014/126 Régie "Activités communales" : Tarifs 2014 - Avenant 1 30-07-2014 2014/127 Marché public pour l'aménagement de la Zone Artisanale de Ti Ar Menez, déclaration sans suite du lot 2 30-07-2014 Filière Technique Grade Adjoint technique 2ème classe Taux d’emploi 60 % Catégorie C Vote Conseillers présents ......................................... 31 Conseillers représentés ...................................... 2 Ayant voté pour ............................................... 28 Ayant voté contre .............................................. 0 S’étant abstenu.................................................... 5 N’ayant pas pris part au vote ........................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité. Mmes MALLEJAC, DOLLIOU, LE GUENNEC, MM. BORVON, LABAT s’abstiennent, les autres membres du conseil vote pour. 2014-09-11 Recrutement d'agents contractuels de remplacement Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’autoriser le recrutement de personnel non titulaire dans les conditions prévues par la loi pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles. La détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus se fera selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Les crédits nécessaires seront inscrits, chaque année, au budget principal – chapitre 012 «charges de personnel et frais assimilés ». Vote Conseillers présents ......................................... 31 Conseillers représentés ...................................... 2 Ayant voté pour ............................................... 33 Ayant voté contre .............................................. 0 S’étant abstenu.................................................... 0 N’ayant pas pris part au vote ........................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 30 septembre 2014 Affiché le 1er octobre 2014 2014/131 Subvention développement durable Mise en place d'un poêle à bûches NM. MAGUET / Mme FARCY 13-08-2014 2014/132 Subvention développement durable Mise en place d'un poêle à granulés Mme FRIT-QUENTRIC 18-08-2014 2014/133 Subvention développement durable Isolation de toiture - M. LAGATHU 18-08-2014 2014/135 Subvention développement durable Mise en place d'une chaudière à granulés - M. KERMARREC 14-08-2014 2014/136 Subvention développement durable Mise en place d'un chauffe-eau solaire - M. KERMARREC 21-08-2014 2014/137 Subvention développement durable Mise en place d'un poêle à bûches - M. GAMIN 22-08-2014 2014/138 Subvention développement durable Isolation de toiture - M. HERGOUARCH 22-08-2014 2014/140 Subvention développement durable Mise en place d'un poêle à granulés M. QUERE 26-08-2014 2014/086 Marché pour l'aménagement de l'espace de la culture bretonne à Plougastel-Daoulas, lot 7 rideaux : avenant n°1 03-09-2014 2014/139 Marché pour la viabilisation d'un lotissement au "lieudit Kerdrevel" à Plougastel-Daoulas, lot 2 réseaux fluides EU, EP, AEP : avenant n°1 05-09-2014 2014/141 Subvention développement durable Mise en place d'un poêle à granulés Mme HERROU/M. LE GALL 17-09-2014 2014/142 Subvention développement durable Mise aux normes d'une installation d'assainisement non collectif - Mme JAUDINOT / M. CHENU 17-09-2014 2014/143 Subvention développement durable Mise en place d'un poêle à granulés M. APPRIOU 22-09-2014 2014/144 Subvention développement durable Obtention label BBC - M. OLLIVIER 24-09-2014 2014/147 Subvention développement durable Mise en place d'un poêle à bûches - M. MOAL 26-09-2014 2014/145 Attribution du marché pour l'aménagement de la zone artisanale de Ti Ar Menez, lot 1 Voirie 26-09-2014 2014/146 Attribution du marché pour l'aménagement de la zone artisanale de Ti Ar Menez, lot 3 réseaux souples 26-09-2014