Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 16 février 2016

Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 16 février 2016
Affiché le 17 février 2016
L’an deux mille seize, le 16 février, à 18:30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC, Bernard DE CADENET, Françoise MORVAN,
Jean-Paul TOULLEC, Bernard NICOLAS, Michel CORRE, Gwenaelle GOUENNOU, Catherine BOTHUAN, Patricia JOLLY, Nathalie
BATHANY, Nathalie UGUEN, Rémy BUGNET, Stéphane MICHEL, Emilie LE MAITRE, François THOUROUDE, Jean-Baptiste
LHOTTE, Claire LE VOT, Gisèle LE GUENNEC, Gilles GRALL, Aude BURGER-CUZON, Claire MALLEJAC, Serge BORVON
Etaient absents :
Laëtitia DOLLIOU
Etaient représentés :
Raymond-Jean LAURET, Michel PAUGAM, Pascal JEULAND, Aude SEACH, Haoua LE GALL, Joël LABAT, Maryannick
GUIVARCH
Secrétaire de séance : Madame Claire LE VOT
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2015
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité
2016-02-01 Budget Primitif 2016 : Budget général
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident :
d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2016 arrêté en équilibre comme suit :
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
2 945 603,12 €
2 945 603,12 €
FONCTIONNEMENT
11 946 450,00 €
11 946 450,00 €
TOTAL
14 892 053,12 €
14 892 053,12 €
d’approuver, conformément à l’article R.2311-13 du code général des collectivités locales, l’intégration de la reprise
anticipée des résultats, attestés par le comptable du Trésor, comme suit :
Excédent de fonctionnement 2015 à affecter au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés :
978 324,10 €
• Déficit d’investissement 2015 à reprendre au compte 001 – déficit d’investissement reporté : 575 425,48 €
Vote
Conseillers présents ...................................................25
Conseillers représentés ................................................ 7
Ayant voté pour ..........................................................25
Ayant voté contre ......................................................... 7
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.
Le groupe majoritaire vote pour, les groupes de l’opposition votent contre.
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 16 février 2016
Affiché le 17 février 2016
2016-02-02 Budget Primitif 2016 : Budget de la RAF du Port du Tinduff
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R. 2221-13 et suivants,
VU la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses
articles 11 et 13,
Considérant le vote favorable à l’unanimité du conseil d’exploitation réuni le 1er février 2016, sur le projet de budget primitif
de la régie du port du Tinduff tel qu’exposé ci-dessous,
Considérant l’avis favorable à l’unanimité du conseil portuaire réuni le 1er février 2016, sur le projet de budget primitif de la
régie du port du Tinduff tel qu’exposé ci-dessous,
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident :
d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2016 de la régie du port du Tinduff, arrêté en équilibre comme suit :
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
35 677,30
35 677,30
SECTION D'EXPLOITATION
26 450,00
26 450,00
62 127,30
62 127,30
TOTAL GENERAL
d’approuver, conformément à l’article R.2311-13 du code général des collectivités locales, l’intégration de la reprise
anticipée des résultats, attestés par le comptable du Trésor, comme suit :
• Excédent de fonctionnement 2015 à affecter au compte 1068 - résultat de fonctionnement reporté :
15 311,04€
• Excédent d’investissement 2015 à reprendre au compte 001 – résultat d’investissement reporté : 10 816,26 €
Vote
Conseillers présents ...................................................25
Conseillers représentés ................................................ 7
Ayant voté pour ..........................................................31
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 1
(Mme MALLEJAC)
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2016-02-03 Budget Primitif 2016 : Budget annexe du port de Lauberlac'h-Four à Chaux
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants et L 2313, L 2321 et
suivants,
VU la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses
articles 11 et 13,
Le Conseil Municipal, entendu au cours du débat d'orientations budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février
1992, le 17 décembre 2015,
Considérant l’avis favorable à l’unanimité du conseil portuaire réuni le 1er février 2016, sur le projet de budget primitif du port
de LAUBERLAC’H tel qu’exposé ci-dessous,
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident :
d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2016 du budget annexe du Port de Lauberlac’h, arrêté en équilibre
comme suit :
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
18 553,28
18 553,28
SECTION D'EXPLOITATION
12 800,00
12 800,00
31 353,28
31 353,28
TOTAL GENERAL
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 16 février 2016
Affiché le 17 février 2016
d’approuver, conformément à l’article R.2311-13 du code général des collectivités locales, l’intégration de la reprise
anticipée des résultats, attestés par le comptable du Trésor, comme suit :
•
•
Excédent de fonctionnement 2015 à affecter au compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé :
7 320,82 €
Déficit d’investissement 2015 à reprendre au compte 001 – résultat d’investissement reporté : 231,38 €
Vote
Conseillers présents ...................................................25
Conseillers représentés ................................................ 7
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2016-02-04 Budget Primitif 2016 : Budget annexe du lotissement de Kerdrevel
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants et L 2313, L 2321 et
suivants,
VU la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses
articles 11 et 13,
Le Conseil Municipal, entendu au cours du débat d'orientations budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février
1992, le 17 décembre 2015,
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident :
d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2016 du budget annexe du lotissement de Kerdrevel, arrêté en équilibre
comme suit :
LIBELLE
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
3 255 432,95 3 255 432,95
SECTION DE FONCTIONNEMENT
3 089 332,91
TOTAL GENERAL
6 344 765,86
3 089 332,91
6 344 765,86
d’approuver, conformément à l’article R.2311-13 du code général des collectivités locales, l’intégration de la reprise
anticipée des résultats, attestés par le comptable du Trésor, comme suit :
• Excédent de fonctionnement 2015 à affecter au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté : 1 259 633,24 €
• Déficit d'investissement 2015 à reprendre au compte 001 - résultat d'investissement reporté : 1 425 733,28 €
Vote
Conseillers présents ...................................................24
Conseillers représentés ................................................ 7
Ayant voté pour ..........................................................31
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2016-02-05 Budget Primitif 2016 : Budget annexe de la ZAC de Ty ar Menez
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants et L 2313, L 2321 et
suivants,
VU la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses
articles 11 et 13,
Le Conseil Municipal, entendu au cours du débat d'orientations budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février
1992, le 17 décembre 2015,
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 16 février 2016
Affiché le 17 février 2016
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident :
d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2016 du budget annexe de la ZAC de Ty Ar Menez, arrêté en
équilibre comme suit :
LIBELLE
DEPENSES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
39 121,31
39 121,31
SECTION DE FONCTIONNEMENT
55 008,80
55 008,80
TOTAL GENERAL
94 130,11
94 130,11
d’approuver, conformément à l’article R.2311-13 du code général des collectivités locales, l’intégration de la reprise
anticipée des résultats, attestés par le comptable du Trésor, comme suit :
• Déficit d'investissement 2015 à reprendre au compte 001 - résultat d'investissement reporté : 39 121,31 €
Vote
Conseillers présents ...................................................24
Conseillers représentés ................................................ 7
Ayant voté pour ..........................................................31
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2016-02-06 Budget 2016 : Taux de fiscalité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants et L 2313, L 2321 et
suivants,
VU les Lois de Finances annuelles,
VU les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux,
VU les taux appliqués l'année dernière,
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident de fixer les taux de la fiscalité locale
comme suit pour l’année 2016 :
Taxe d'habitation
Taux
proposés
pour 2016
20,85 %
Taux appliqués en
2015
19,85 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties
20,85 %
19,85 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
49,99%
49,99 %
Vote
Conseillers présents ...................................................24
Conseillers représentés ................................................ 7
Ayant voté pour ..........................................................24
Ayant voté contre ......................................................... 7
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.
Le groupe majoritaire vote pour, les groupes de l’opposition votent contre.
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 16 février 2016
Affiché le 17 février 2016
2016-02-07 Budget 2016 : Attribution d'une subvention à l'ADASAP
Au même titre que les autres associations de la commune et comme tous les ans, l’association ADASAP sollicite une
subvention de fonctionnement pour ses sections danse et dessin.
En vertu de l'article L 2131-11 du CGCT : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres
du conseil municipal intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les L2541-12 et L2131-11,
CONSIDERANT l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations “Loi 1901”,
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident d’accorder, pour l’exercice 2016, les
subventions suivantes : Section danse : 960,00 € ; Section dessin : 88,00 €
Vote
Conseillers présents ...................................................25
Conseillers représentés ................................................ 7
Ayant voté pour ..........................................................31
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 1
(Mme GOUENNOU)
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2016-02-08 Budget 2016 : Attribution d'une subvention à An Daoulamm
Au même titre que les autres associations de la commune et comme tous les ans, l’association An Daoulamm sollicite une
subvention de fonctionnement.
En vertu de l'article L 2131-11 du CGCT : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres
du conseil municipal intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les L2541-12 et L2131-11,
CONSIDERANT l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations “Loi 1901”,
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident d’accorder, pour l’exercice 2016, une
subvention de fonctionnement de 280,00 € à l’association An Daoulamm.
Vote
Conseillers présents ...................................................25
Conseillers représentés ................................................ 7
Ayant voté pour ..........................................................31
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 1
(Mme LE VOT)
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2016-02-09 Centre social Astérie : Avenant n°1 à la convention de partenariat
Par délibération du mois de décembre 2015, le conseil municipal a approuvé le renouvellement de la convention de partenariat
avec l'Astérie, association gestionnaire du centre social.
Comme indiqué à l'occasion de la présentation du Débat d'Orientations Budgétaires, après une première baisse de -5% en
2015, un effort supplémentaire de -2% sur les charges à caractère général est demandé en 2016.
Ainsi, les subventions versées aux associations communales sont-elles réduites de -2% en 2016.
Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de procéder à un avenant à la convention passée avec l'Astérie, portant principalement
sur l'article 5 de ladite convention qui précise la participation financière de la ville.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident d'approuver l'avenant à la convention de
partenariat avec l'Astérie et d'autoriser le maire, ou son représentant, à le signer.
Vote
Conseillers présents ...................................................25
Conseillers représentés ................................................ 7
Ayant voté pour ..........................................................30
Ayant voté contre ......................................................... 1
(Mme MALLEJAC)
S’étant abstenu .............................................................. 1
(M. BORVON)
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 16 février 2016
Affiché le 17 février 2016
2016-02-10 Budget 2016 : Attribution d'une subvention au Centre social Astérie
Au même titre que les autres associations de la commune et comme tous les ans, le centre social Astérie sollicite des
subventions de fonctionnement ainsi que des subventions exceptionnelles.
En vertu de l'article L 2131-11 du CGCT : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres
du conseil municipal intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les L2541-12 et L2131-11,
CONSIDERANT l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations “Loi 1901”,
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident d’accorder, pour l’exercice 2016, les
subventions de fonctionnement et les subventions exceptionnelles suivantes :
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Centre Social
52 415,00 €
Centre Social - Projet Multisports
1 397,00 €
Centre Social - Projet Actions - Préventions
5 773,00 €
Centre Social - Animation Collective Famille
5 307,00 €
Total subventions de fonctionnement
64 892,00 €
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Centre Social - Babysitting
475,00 €
Centre Social - Dimanche en famille
285,00 €
Centre Social - La Fête Mondiale du Jeu
190,00 €
Centre Social - TLM
285,00 €
Centre Social - Stages petites vacances
475,00 €
Centre Social - Pilotage de projets
190,00 €
Total subventions exceptionnelles
Vote
Conseillers présents ...................................................25
Conseillers représentés ................................................ 7
Ayant voté pour ..........................................................31
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 1
(Mme GUIVARCH)
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
1 900,00 €
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 16 février 2016
Affiché le 17 février 2016
2016-02-11 Budget 2016 : Subvention au cinéma l'image
Dans le cadre du projet d’équipement de projection numérique du cinéma l’Image, la commune de Plougastel-Daoulas et
l’association « Images » ont signé un protocole financier le 10 mai 2010.
Dans ce protocole financier, les deux parties se sont entendues sur les modalités de financement à savoir que la commune de
Plougastel-Daoulas s’engageait d’une part à verser une subvention d’équipement de 73 K€ et consentait d’autre part à verser
une avance de trésorerie de 32 K€ remboursable à réception de subventions sollicitées auprès d’autres organismes.
A la suite de la non-participation de la Région Bretagne au financement de ce projet, l’association « Images » n’est plus en
capacité de rembourser cette avance de trésorerie et sollicite donc le transfert de cette avance en subvention d’équipement.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident :
-
d’approuver le transfert de l’avance de trésorerie en subvention d’investissement,
d’autoriser le Maire à accomplir les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
Vote
Conseillers présents ...................................................25
Conseillers représentés ................................................ 7
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2016-02-12 Actualisation du règlement intérieur de la commande publique
Suite à la parution du décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015, au 1er janvier 2016, les dispositions règlementant la passation
des marchés publics sont modifiées.
Le décret modifie d’une part le montant des seuils de passation des procédures formalisées et d’autre part le montant du seuil
pour la transmission au contrôle de légalité. Ce dernier est fixé à 209 000.00 € HT
Ces modifications donnent lieu à l’actualisation du règlement intérieur de la commande publique ci-après annexé.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident d’approuver le règlement intérieur ciannexé.
Vote
Conseillers présents ...................................................25
Conseillers représentés ................................................ 7
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2016-02-13 Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du port de Lauberlac'h-Four à Chaux : lancement de
la procédure
Un contrat de Délégation de Service Public (DSP) court jusqu’au 31 décembre 2016 pour la gestion du port de Lauberlac’hFour à Chaux.
Un autre mode de gestion n’étant pas envisagé, il est nécessaire de mener une procédure de mise en concurrence en vue de la
conclusion d’une nouvelle convention de DSP, pour une durée de 5 ans.
L’exploitation des installations du Port de Lauberlac’h-Four à Chaux sera confiée à un fermier qui aura à assurer l’organisation,
l’entretien et l’exploitation des installations qui lui seront remises pour la durée du contrat de DSP.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1411-12,
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 16 février 2016
Affiché le 17 février 2016
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident :
-
d’approuver le principe de la Délégation de Service Public pour la gestion du port de Lauberlac’h-Four à Chaux,
d’autoriser le Maire à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat de DSP.
Vote
Conseillers présents ...................................................25
Conseillers représentés ................................................ 7
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2016-02-14 Plan de formation 2016
Vu l’avis du CT du 5 février 2016,
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident :
- d'approuver le plan de formation, pour l'année 2016 ;
- de prévoir les crédits nécessaires au budget communal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Vote
Conseillers présents ...................................................25
Conseillers représentés ................................................ 7
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2016-02-15 Modification du tableau des effectifs
Vu l’avis du CT du 5 février 2016
Vu l’avis de la CAP du 5 février 2016
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident de modifier le tableau des effectifs comme
suit :
Avancements de grade
Grade actuel
Grade proposé
Service
Filière administrative
Adjoint
administratif Adjoint
administratif Finances
2ème classe
1ère classe
Culture
et
vie
associative
Filière technique
Adjoint technique de 1ère Adjoint
technique Scolaire
classe
principal de 2ème classe
Patrimoine/travaux
Technicien
Technicien Principal de Pôle
Urbanisme/travaux
2ème classe
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine de Adjoint du patrimoine Médiathèque
2ème classe
de 1ère classe
Nombre
d’agents
concernés
3
2
1
1
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 16 février 2016
Affiché le 17 février 2016
Nomination suite à concours
Grade actuel
Adjoint administratif
2ème classe
Filière administrative
Grade proposé
Service
de Rédacteur
Ressources
Humaines
Nombre
1
Vote
Conseillers présents ...................................................25
Conseillers représentés ................................................ 7
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2016-02-16 Avis sur un projet de création de centre funéraire - Rue Paul-Emile Victor/Zone de Ty ar Menez
La société des Pompes funèbres BODIGER a déposé auprès du Préfet du Finistère un dossier de demande de création d'un
centre funéraire.
Conformément à l'article R2223-74 du CGCT, le Préfet du Finistère sollicite l'avis du conseil municipal sur ce projet avant de
soumettre ce dossier à l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident d'émettre un avis favorable sur le projet de
création d'un centre funéraire au 135 de la rue Paul-Emile Victor, zone de Ty ar Menez.
Vote
Conseillers présents ...................................................25
Conseillers représentés ................................................ 7
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2016-02-17 Foncier - Acquisitions de parcelles à Lesquivit
Le secteur de Lesquivit, identifié comme l’une des prochaines zones de développement urbain de la commune de Plougastel,
est classé en plan local d’urbanisme facteur 4 en zonage 2AUH ce qui correspond à une zone d’urbanisation future à vocation
d’habitat.
Toutefois, avant d’envisager toute opération d’aménagement, il convient de constituer des réserves foncières. Dans cet
objectif, un article a été publié dans la revue « La Garriguette » afin d’en informer les propriétaires de terrains dans ce secteur.
Plusieurs propriétaires ont contacté la mairie afin de s’informer sur les acquisitions envisagées, dont Mme Marie Piriou,
propriétaire des parcelles :
-
CV 8, d’une surface de 3 267 m² située à l’est du secteur de Lesquivit
CV 269, d’une surface de 4 400 m² située à l’est du secteur de Lesquivit
BN 43, d’une surface de 4 137 m² située à l’est du secteur de Lesquivit
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir
à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu les crédits inscrits au budget.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident :
-
d’approuver l’acquisition des parcelles ci-dessus mentionnées,
d’autoriser le Maire, ou son représentant à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de ces acquisitions.
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 16 février 2016
Affiché le 17 février 2016
Vote
Conseillers présents ...................................................25
Conseillers représentés ................................................ 7
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2016-02-18 Conventions de mise à disposition de locaux à la Maison de la Solidarité
La Maison de la Solidarité est un équipement municipal qui a vocation à regrouper en un seul pôle les services municipaux et
les partenaires publics et associatifs de l'action sociale.
Située au 2 rue de la Poste, elle a ouvert ses portes au public le 7 septembre 2015.
Proches des habitants de la commune, au cœur de la ville, elle accueille, de manière permanente, le Centre Communal
d’Action Sociale de la ville, mais aussi les associations suivantes :
• l'ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) dont la mission principale est d'apporter une aide au domicile des
familles, confrontées à des circonstances particulières, telles que la maladie, une hospitalisation, une naissance, ….
• -l'AD2S (Association de Développement Sanitaire et Social), gestionnaire du service de soins infirmiers à domicile
(SSIAD) dont la mission est d’assurer aux personnes malades ou en perte d'autonomie physique, des soins
infirmiers afin de raccourcir la durée d’hospitalisation, de permettre le maintien à domicile le plus longtemps
possible.
La ville met donc à disposition de l’ADMR et de l'AD2S des locaux à usage exclusif ainsi que des locaux communs mutualisés
entre les différents occupants de la structure, conformément au plan joint en annexe.
Il y a lieu de formaliser cette mise à disposition par une convention d’objectifs entre chaque association et la ville de
Plougastel-Daoulas.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident :
•
d'approuver les modalités de mise à disposition de locaux aux deux associations
ADMR et AD2S selon les termes des conventions ci-annexées,
•
d'autoriser le maire à signer ces deux conventions.
Vote
Conseillers présents ...................................................25
Conseillers représentés ................................................ 7
Ayant voté pour ..........................................................31
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 1
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 16 février 2016
Affiché le 17 février 2016
2016-02-19 Cinéma l'Image : Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens
La convention d’objectifs et de moyens est arrivée à terme le 31 décembre 2015. Au regard des évolutions et des négociations
menées avec les représentants de l’association l’Image, il est convenu de définir une nouvelle convention d’objectifs et de
moyens dans la continuité du partenariat engagé.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident :
1. d’approuver la convention d’objectifs et de moyens à conclure avec l’association « L’Image », jointe en annexe, pour
une durée de 3 ans,
2. d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa
mise en œuvre.
Vote
Conseillers présents ...................................................25
Conseillers représentés ................................................ 7
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2016-02-20 Renouvellement de la convention d'objectifs entre la commune et la halte-garderie "Mini-Mômes" pour
la période 2016-2018
L’association de parents « Mini-Mômes » gère une activité de halte-garderie avec l’objectif d’aider les parents à résoudre leurs
problèmes ponctuels de garde tout en favorisant la socialisation et l’éveil psychomoteur et culturel du jeune enfant de 2 mois
½ à 3 ans révolus.
A ce titre, elle bénéficie du soutien de la commune depuis sa création en 1996.
Les relations entre la ville et l’association « Mini-Mômes » sont organisées par une convention d’objectifs qui est arrivée à
échéance le 31 décembre 2015.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident :
de renouveler la convention d’objectifs pour une durée de trois années, sur les bases suivantes :
1. Versement d’une subvention de fonctionnement de 2 400€/place et par année, pour les places occupées par
un enfant domicilié ou dont les parents travaillent sur la Commune.
2. Versement de la subvention par trimestre et par avance
d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Vote
Conseillers présents ...................................................25
Conseillers représentés ................................................ 7
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 16 février 2016
Affiché le 17 février 2016
2016-02-21 Renouvellement du Contrat Enfance_Jeunesse
Depuis de nombreuses années, la commune de Plougastel-Daoulas a défendu le principe d’une politique sociale liée à
l’Enfance et à la Jeunesse.
Le dernier CEJ, souscrit pour les années 2011 à 2014 est arrivé à échéance au 31 décembre 2014.
La commune entend poursuivre le partenariat engagé avec la Caf pour les années 2015 à 2018.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident :
-
d'approuver le renouvellement du contrat enfance-jeunesse souscrit avec la Caisse d’allocations familiales du Finistère
et la Mutualité Sociale du Finistère pour les années 2015-2018, sur la base des actions et des montants figurant sur le
tableau financier joint en annexe,
d’autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Vote
Conseillers présents ...................................................25
Conseillers représentés ................................................ 7
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2016-02-22 Décisions prises par délégation au titre de l'article L2122-22 du CGCT
L’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à déléguer au maire, pour la
durée de son mandat, à charge pour lui de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, certaines
de ses attributions.
Les membres du conseil municipal prennent acte des décisions prises par délégation, depuis la dernière séance du conseil.
Numéro
Objet
Date de
l’acte
2015/174
Subvention développement durable - Changement de fenêtres - Mme Geneviève
BILLANT
22-12-2015
2015/175
Subvention développement durable - Isolation de toiture - M. Cyril
GRINTCHENKO
22-12-2015
2015/176
Subvention développement durable - Isolation de toiture - M. Jean Marie
QUEAU
22-12-2015
2015/177
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à granulés - M.
Jean Marie QUEAU
22-12-2015
2015/178
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - M.
Thierry DESAGHER
22-12-2015
2015/179
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - M.
Patrick BERTHELEME
22-12-2015
2015/181
NETTOYAGE DE LA VITRERIE ET DES LOCAUX MUNICIPAUX, lot 1
Nettoyage des locaux : avenant n°10
30-12-2015
2015/182
NETTOYAGE DE LA VITRERIE ET DES LOCAUX MUNICIPAUX, lot 2
Nettoyage de la vitrerie : avenant n°8
30-12-2015
2016/001
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - M.
Stephen LEBOEUF
12-01-2016
2016/002
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - Mme
Claudine THOUROUDE
12-01-2016
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 16 février 2016
Affiché le 17 février 2016
2016/003
Subvention développement durable - Changement de fenêtres - M. Yoann
CASTEL / Mme Aude LE GUEN
12-01-2016
2016/004
Subvention développement durable - Mise en place d'une pompe à chaleur - M.
Thierry LE VEZO / Mme Elodie BEON
12-01-2016
2016/005
Subvention développement durable - Isolation de plancher - Mme Annick
BOURHIS
12-01-2016
2016/007
Subvention développement durable - Mise aux normes d'un assainissement - M.
Thierry LE VEZO / Mme Elodie BEON
12-01-2016
2016/008
Régie de recettes et d'avances"Activités communales" : Tarifs 2016
15-01-2016
2016/009
Régie de recettes "Bibliothèque/Médiathèque" : Tarifs 2016
15-01-2016
2016/010
Régie de recettes "Protocole, Culture et Sport" : Tarifs 2016
15-01-2016
2016/011
Régie de recettes "Droit de place" : Tarifs 2016
18-01-2016
2016/012
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - M.
Jordane ARNAUD
20-01-2016
2016/013
Subvention développement durable - Isolation de toiture - Mme Yvette LAIGLE
20-01-2016
2016/014
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - M.
David PRIGENT
20-01-2016
2016/015
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à granulés - M.
Gaël SESBOUE
20-01-2016
2016/016
Subvention développement durable - Isolation de toiture - M. Gaël SESBOUE
20-01-2016
2016/017
Subvention développement durable - Mise aux normes d'une installation
d'assainissement non collectif - M. Gaël SESBOUE
20-01-2016
2016/018
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - M. Jean
Marie PLASSOUX
20-01-2016
2016/019
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à granulés - M.
Yves BOHEC
20-01-2016
2016/020
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - M.
Frédéric BEAUVAIS
20-01-2016
2016/021
Subvention développement durable - Isolation des murs - M. René LE JEUNE
20-01-2016
2016/023
Subvention développement durable - Isolation de toiture - M. Yves MARILLAT
20-01-2016
2016/024
Subvention développement durable - Isolation des murs - M. Stéphane CORRE
26-01-2016
2016/025
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à granulés - M.
Laurent GOSSELIN
26-01-2016
2016/026
Subvention développement durable - Mise aux normes d'un assainissement non
collectif - Mme ROUMIER
10-02-2016