COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30

COMPTE RENDU de la REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 septembre 2013
Présents : Lacombe R, Hugon M, Calmon M, Tocaven P, Bonnet D , Bouygues J F,
Degardin A, Gabet J M, Rol Jean
Excusés : Calmon Magali procuration à Maurice Calmon
Jouve Thierry procuration à Robert Lacombe
ORDRE DU JOUR
Délibérations
1° Demande d'affiliation du Syndicat mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne au
Centre de Gestion.
Cette affiliation ne peut avoir lieu qu'après consultation de l'ensemble des collectivités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la demande d'adhésion du Syndicat
Mixte de la Vallée de la Dordogne au CDG46
Voté oui à 11
2°Bail emphytéotique Office Public HLM du Lot Pour la Résidence "Lou Cantou"
Bail emphytéotique pour une durée de 55ans , moyennant le loyer annuel de 1€
symbolique.
Le foncier sis à Rouffilhac figurant au cadastre :la Section A200 devient la Section A1530
pour une superficie totale de 01a 46ca.
Voté oui à 11
3°Révision pluriannuelle gestion bassin Céou et Germaine.
Le Syndicat Intercommunal des bassins du Céou et de la Germaine assure la mise en
oeuvre et l'animation de Programme de gestion des milieux aquatiques de la partie lotoise.
Le précédent programme s'est achevé en 2012. Ce travail a été confié à la Scic Initiatives
Environnement.
Une prestation est prévue pour la réalisation de l'étude sur le territoire des communes
comprises sur le périmètre des bassins versants du Céou et de la Germaine mais non
adhérentes au Syndicat, soit sept communes : Le Vigan, Milhac, Fajoles, Anglars-Nozac,
Saint-cirq-Souillaget, Rouffilhac, et Peyrilles.
Propositions faites au Conseil Municipal :
- Participer à l'étude menée par le SBCG sans engagement d'adhésion au dit Syndicat.
- Payer au SBCG la somme de 242,62 au titre de la contribution de la commune à la
réalisation de l'étude.
Cette dernière proposition demande à être revue sur la base de 60% pour la longueur des
cours d'eau et sur 40% pour le nombre d'habitants, soit pour la commune de Rouffilhac
76,25€.
Voté oui à 11
4°. Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles.
En juillet de chaque année, chaque commune dotée d'une école devait émettre un titre de
recette à l'égard des autres communes du RPI. Or, pour une facilité de fonctionnement, 2
titres seront émis durant l'année pour la période écoulée, soit l'un en janvier pour la période
septembre à décembre, et en juillet pour celle de janvier à juillet.
Voté oui à 11
5° Révision des statuts de la Communauté de Communes Quercy Bouriane
Lors de la séance du 20 septembre 2013 le Conseil Communautaire a validé la
modification des statuts. Cette modification concerne le soutien de la Communauté de
Communes aux communes membres dans leurs opérations de requalification de coeur de
village, dans le cadre de la compétence d'aménagement des centres-bourgs.
Le Conseil Municipal approuve la révision des statuts et autorise Monsieur le Maire à toutes
démarches et signatures utiles.
Voté oui à 11
6° Virements de crédits sur le bubget de l'exercice 2013.
Voté oui à 11
7° Avis C U Cauchois
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des difficultés d'un administré pour obtenir un
CU afin de construire une habitation. Le terrain se situant hors de la partie actuellement
urbanisée de la commune, il est nécessaire que le Conseil Municipal donne son avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable à la
demande de CU Cauchois .
Voté oui à 11
DIVERS
- Conseil Général : mise en place d'une assistance technique aux collectivités
Réponse : Adhésion à la carte en fonction de nos besoins.
-Lecture de la lettre de Dominique Orliac à Madame le Maire de St Chamarand concernant
l'inauguration de la salle des fêtes.
- Lettre de Dominique Orliac pour le soutien des otages au Niger
-Lettre du Directeur du CH Jean Coulon : FAUT IL FERMER L'HAD ( Hospitalisation à
Domicile)
-Lettre Direction EDF. Annonce de la fermeture définitive de l'accueil physique et public
EDF de Cahors au plus tard le 31 décembre.
- Compte rendu du CAUE
- Conseil Général : Etude d'un projet d'organisation Trafic poids lourds.
-Sorties piscine avec Anglars- Nozac : coût 172,50 pour 3 sorties
- Lettre du Maire de Gourdon concernant le détachement des agents
- Réglement du transport scolaire dans le Lot :
10 M d'euros sur le budget départemental.
Maintien de la gratuité. Diffusion de l'information au public.
- Conseil d'école juin 2013
- Compte rendu Conseil Communautaire du 20 septembre
-Rythme scolaire 2014. Un questionnaire a été fourni aux parents
Une rencontre est prévue avec les trois communes qui ont déjà mis en place le nouveau
rythme scolaire.
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