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Avis n°16-163795
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Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 16-163795
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vaujours.
Correspondant : M. Bailly Dominique, Maire de Vaujours, 20 rue Alexandre Boucher 93410 Vaujours,
tél. : 01-48-61-96-75, télécopieur : 01-48-61-78-03, courriel : contact ville-vaujours.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : accord-Cadre portant sur des prestations d'entretien des espaces verts.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77311000
Objets supplémentaires : 77312100
77340000.
Lieu d'exécution : territoire de Vaujours, 93410 Vaujours.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre portant sur des
prestations d'entretien des espaces verts.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à
l'article 11 du CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
chaque lot sera attribué à une entreprise unique où à un groupement d'entreprises. Aucune forme de
groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires
à l'exécution du marché.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet
2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée
par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à
page 2
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel
des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 40 %;
- performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 décembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC no
16/010 DST.
Renseignements complémentaires : le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans
minimum et avec un montant maximum.
lot 1 : montant annuel maximum de 45 000 euros (H.T.).
Lot 2 : montant annuel maximum de 15 000 euros (H.T.).
Lot 3 : montant annuel maximum de 40 000 euros (H.T.).
Chaque lot est mono-attributaire.
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Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de
réception du courrier de notification. Il sera renouvelable une (1) fois pour une période d'un (1) an, de
manière tacite conformément aux dispositions de l'article 16 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016
relatif aux marchés publics, soit une durée maximale totale n'excédant pas une période de vingt-quatre
(24) mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de
Vaujours - Direction des Services Techniques.
Correspondant : M. Bailly Dominique, 101 rue de Meaux, 93410 Vaujours, , tél. : 01-41-51-11-90, ,
télécopieur : 01-41-51-11-98.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de
Vaujours - Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Bailly Dominique, 20 rue Alexandre Boucher, 93410 Vaujours, , tél. : 01-48-61-9675, , télécopieur : 01-48-61-76-59.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig
(niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil
juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. - tonte des aires engazonnées, fauchage des talus et ramassage des
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feuilles.
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Tonte des aires engazonnées, fauchage des talus et ramassage des feuilles
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : tonte des aires engazonnées : 8 à 20 interventions
par an.
fauchage des talus : 1 à 5 interventions par an.
ramassage des feuilles : 1 à 5 interventions par an.
C.P.V. - Objet principal : 77311000.
Lot(s) 2. - désherbage des voiries.
voiries de la ville de Vaujours
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : désherbage alternatif : 3 à 10 interventions par an.
désherbage chimique : 0 à 3 interventions par an.
C.P.V. - Objet principal : 77312100.
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Désherbage des
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Lot(s) 3. - taille des arbres d'alignement et élagage du patrimoine arboré.
d'alignement et élagage du patrimoine arboré
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : élagage : 0 à 3 unités par an.
C.P.V. - Objet principal : 77340000.
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Taille des arbres
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