Amélioration de l`Habitat - Communauté de Communes du Chardon

Ça s’est passé chez vous
Personne âgée vivant
seule. Suite à des
problèmes de santé,
elle ne peut plus utiliser
sa salle de bains à
l’étage.
Le projet : création d’une nouvelle salle de
bains adaptée en RDC (cloisons, évacuations,
plomberie, équipements sanitaires)
- Aide Anah : 3.718 €
- Aide CCCL : 1..431 €
- CARSAT : 3.000 €
L’OPAH c’est aussi
Amélioration
un accompagnement dans
vos démarches (*)
de l’Habitat
- Visites conseils
EDITION 2016
- Etudes de faisabilité
- Evaluations énergétiques des logements
Des aides techniques et financières
exceptionnelles dans le cadre
de l’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat
- Préconisations de travaux
- Plans de financement
- Montages et suivis des dossiers
(*) Mis en place par la CCCL et gratuit pour vous.
Assuré par le CAL 54.
OPAH - 2013 - 2017
La Communauté de Communes a mis en
place un projet destiné aux
propriétaires occupants et bailleurs,
comprenant :
Permanences d'information
Soit 8.149 € d’aides pour 11.329 € TTC
 En mairie de Mars - la - Tour :
 A la Communauté de Communes
Bon à savoir
à Thiaucourt :
Le 2ème mardi du mois de 14h00 à 16h00
 Dans certains cas, les aides peuvent se
 Ou bien directement au CAL 54 :
cumuler entre elles ou avec d’autres (caisses de
retraite, crédits d’impôt, label de la Fondation du
Patrimoine, éco-PTZ).
12, rue de la Monnaie
BP 60315
54006 NANCY Cedex
Téléphone : 03 83 30 80 60
 Les demandes d’aide doivent faire l’objet
d’un avis favorable
travaux.
avant de débuter les
 Même si votre situation ne semble pas
correspondre totalement aux
n’hésitez pas à vous renseigner.
conditions,
Pour vérifier votre éligibilité aux aides
et accomplir ces démarches, il suffit
de vous adresser au CAL 54.
Conception CAL 54 – Avril 2016
Le 2ème mardi du mois de 10h00 à 12h00
 Des aides financières pour les travaux
 Des conseils pour établir votre
programme de réhabilitation
 Un accompagnement pour la réalisation
des démarches
Renseignez-vous !
Mail : [email protected]
Contact – adresse
Communauté de Communes du Chardon Lorrain
2bis rue Henri Poulet - 54470 THIAUCOURT
Tél : 03 83 81 91 69
Mail : [email protected]
Site : http://www.cc-chardonlorrain.fr
Avec les concours
de l’Anah
du Département
de Meurthe-et-Moselle
et de la Région ACAL
Les aides de la Communauté de
Communes
Les aides de l’OPAH
Elles visent les résidences principales anciennes, dans lesquelles
sont réalisés des travaux d’amélioration de l’habitat.
Types d’aides
Propriétaires occupants
- 20% à 50% du montant des travaux HT en
fonction des ressources
- Plafond de ressources à ne pas dépasser
- Travaux pris en compte, plafonnés à 20.000 €
HT ou 50.000 € HT
1/ Aides de l’Anah
2/ Aides Habiter Mieux
pour les
économies d’énergie
3/ Autres aides
Le Chardon Lorrain propose deux séries d’aides pour
l’amélioration de l’habitat ancien :
Propriétaires bailleurs
-
15% à 25% du montant des travaux HT
Conditions de loyer
Logement aux normes après travaux
Travaux plafonnés à 1.000 € HT par m2
dans la limite de 80.000 € ou à 750 € HT
par m2 dans la limite de 60.000 €
- Nécessité de gains énergétiques de 25% et +
- Destinées aux très modestes
- Prime de 10% plafonnée à 2.000 € de l’Etat +
500 € de la CCCL et 1.000 € du Conseil
Départemental, en complément de l’Anah
- Nécessité de gains énergétiques de
35% et +
- Prime de 1.500 € de l’Etat, en complément
de l’Anah
- Aide au ravalement de façades (CCCL/Région
Lorraine)
- Aide au maintien à domicile des personnes
âgées ou handicapées modestes (CCCL)
- Aide pour la lutte contre les logements indignes
et très dégradés (CCCL)
- Aide au ravalement de façades
(CCCL/Région Lorraine)
- Déduction fiscale si engagement pour
une durée minimum de 6 ans (sans
travaux) ou 9 ans (avec travaux) à louer
son logement en respectant certains
plafonds de loyers et de ressources des
locataires
Pour vos travaux d’amélioration
de l’habitat,
d’économies d’énergie,
ou d’adaptation de
votre logement.
- Des aides complémentaires à celles de l’Anah,
uniquement valables dans le cadre de l’OPAH et en
faveur des propriétaires occupants,
- Des aides spécifiques : ravalement de façade,
aide aux personnes âgées de 65 ans et plus ou
personnes handicapées.
Aides complémentaires à celles de l’Anah dans le
cadre de l’OPAH
- Aide forfaitaire de 500 € pour les propriétaires occupants
réalisant des gains énergétiques de 25% et plus
- Aide de 15% des travaux HT, plafonnée à 1.500 € pour la
lutte contre les logements indignes et très dégradés
Ravalement de façade
- Aide de 20% des travaux TTC, plafonnée à 2 600 €
- Habitations principales construites avant 1965, comprises
dans un espace public réhabilité, situées à proximité
d’un Monument Historique et visibles depuis l’espace
public ou sur un sentier de randonnée ou de VTT d’intérêt
intercommunal géré par la CCCL
Aide aux 65 ans et plus ou aux personnes
handicapées
- Aide de 15% des travaux HT, plafonnée à 1.500 €
- Destinée aux propriétaires occupants (ou personnes
logées à titre gratuit ) et sous conditions de ressources
- Concerne les travaux d’amélioration du confort, de la
sécurité et de l’équipement du logement et les travaux
spécifiques d’adaptation aux problèmes de mobilité et
handicap
Pour connaître toutes les conditions et avoir plus de détails,
rendez-vous sur le site de la Communauté de Communes :
http://www.cc-chardonlorrain.fr