Dépliant pour les occupants

POUR TOUT RENSEIGNEMENT
LES COMMUNES DE LA CCRB
CAL PACT/H&D de l’Oise
28 rue du Pont d’Arcole
60 000 BEAUVAIS
[email protected]
www.calpact-hd-oise.com
Opération
Programmée
Amélioration
Habitat
LES AIDES POUR LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS
Pour les propriétaires occupants en activité :
Mme DELCORPS
03.60.36.41.03
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RURALES DU BEAUVAISIS
Pour les propriétaires occupants à la retraite :
Mme SARING
03.60.36.41.02
Du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2012
Pour les propriétaires bailleurs :
M. LE DUC
03.44.12.40.10
Le CAL PACT/H&D de l’Oise a été missionné par la CCRB pour vous
renseigner et vous aider à constituer votre dossier (SERVICE GRATUIT)
LES PERMANENCES
COMMUNAUTE DE COMMUNES RURALES DU BEAUVAISIS
Centre d’Animation de la Vie Locale
20 Bis avenue de la Libération
60 510 BRESLES
1er et 3ème mardi du mois
15H - 17H
Tél. 03.44.07.97.79
VOUS SOUHAITEZ REALISER
DES TRAVAUX
DES SUBVENTIONS EXISTENT
Renseignez-vous auprès du CAL PACT/H&D de l’Oise
SUBVENTIONS POUR LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS
L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) attribue des aides financières aux propriétaires occupants, selon certaines conditions. Le Conseil Régional de Picardie et la CCRB
peuvent apporter une subvention complémentaire, comme d’autres financeurs (Conseil Général, CAF, ...).
LES NOUVELLES AIDES
VOUS ÊTES A LA RETRAITE
L’attribution des aides suivantes est conditionnée à la réalisation des travaux par des
artisans.
Financements
Nature des travaux
Modalités
Région Picardie et
CCRB
Plafonds de travaux
Travaux lourds pour
réhabiliter un logement
indigne ou très dégradé
50%*
20%*
50 000 € HT
Pour la sécurité
et la salubrité de
l'habitat
50%*
20%*
20 000 € HT
50%*
20%*
20 000 € HT
35%*
/
20 000 € HT
/
20 000 € HT
Travaux
d'amélioration
ANAH
Pour l'autonomie
de la personne
Autres situations
20%* ou 35%*
(autres travaux)
*Les financements ANAH, Région Picardie et CCRB concernent le montant des travaux subventionnables
Hors Taxe
Vous pouvez bénéficier d’aides supplémentaires :
Nature des travaux
Financements
Maintien à domicile
CONSEIL GÉNÉRAL
Travaux
d’amélioration
Caisses de retraites
principales (CARSAT
Nord Picardie …) et
complémentaires
Prêt Gérontoise
CRÉDIT MUTUEL
Amélioration sanitaire
(salle de bains,
assainissement)
Travaux permettant
le Maintien à Domicile
(personnes handicapées)
CONSEIL GÉNÉRAL (Subvention
forfaitaire en fonction des travaux réalisés)
CONSEIL GÉNÉRAL
▪ Avoir un handicap
physique
▪ Soumis à conditions de
ressources
–Avoir plus de 60 ans
–Soumis à des conditions de ressources
– Statut d’occupation (usufruitiers ou propriétaires)
– Ne pas être bénéficiaire de l’APA
– Soumis à des conditions de ressources
– Retraités de 55 à 75 ans
– Handicapé physique
– Soumis à conditions de ressources
– Taux d’intérêt 1%
L’attribution des aides suivantes est conditionnée à la réalisation des travaux par des artisans.
LE DISPOSITIF «HABITER MIEUX»
Le dispositif «Habiter Mieux» permet
d’augmenter le montant des aides
pour les propriétaires occupants dont
les ressources sont modestes et très
modestes.
Les financements de l’Anah sont soumis à différentes conditions :
• Logements de plus de 15 ans
• Propriétaires soumis à des plafonds de ressources
• Cumul impossible avec un prêt à taux 0%
• Avoir un handicap
physique
• Logement de plus de 20
ans (3 ans pour
les travaux
d'assainissement)
• Soumis à conditions de
ressources
• Cumul impossible avec le
prêts à 0%
Conditions d’attribution
Pour en bénéficier, les travaux réalisés
doivent permettre une amélioration de
la performance énergétique d’au moins
25%.
CUMUL POSSIBLE
• Fonds Énergie CCRB • Fonds Façades CCRB AIDES ACCORDÉES SOUS RÉSERVE DES CRÉDITS DISPONIBLES
NE PAS DÉMARRER LES TRAVAUX AVANT L’ACCORD DES FINANCEURS