Société civile immobiliere.pub

Vous avez ou vous allez créer
une société civile immobilière
Votre Centre de Gestion Agréé des Alpes vous invite le
Jeudi 30 septembre de 17h00 à 20h30, pour
- Sa constitution
- Son fonctionnement
- Ses intérêts.
- Sa fiscalité
- Ses techniques de démembrements
Les participants pourront intervenir tout au long de la présentation de
Maître Jean-François FLAVENS
Lieu : CG2A – 7 rue Ronde 73000 Chambéry
Un apéritif clôturera la séance afin de prolonger les discussions.
Bulletin de participation
Nom de l’adhérent : ..................................................................................................
Téléphone fixe /portable : .........................................................................................
E-mail (pour vous confirmer la séance) :..................................................................
J’assiste le 30 septembre 2010 à « Tout savoir sur la société civile immobilière »
Ce bulletin d’inscription est à retourner avant le 29 septembre 2010
soit par courrier à : CG2A - 7 rue Ronde - 73024 Chambéry
Ou en envoyant un email d’inscription au : [email protected]
Formation gratuite
Plan détaillé
1°) Constitution :
- quels types de statuts : authentiques ou sous seing privés
- définition de l'
objet et conséquences
- détermination du capital
- clauses d'
agrément et supériorité par rapport à l'
indivision
- pouvoirs du gérant / des associés
- montage internes spécifiques (parts à droit de vote plural, absence de répartition égalitaire des
bénéfices...)
- risque des clauses léonines
- définition du démembrement
2°) Fonctionnement
- importance des assemblées générales et d'
une tenue de comptabilité
- illustration de l'
importance de la comptabilité régulière : les comptes courants d'
associés
- actes particuliers conclus par la société : cautionnement pour un associé, bail avec un associé.
- saisie des parts et conséquence de l'
insolvabilité d'
un des associés
- dissolution
3°) Intérêts
- par rapport à l'
indivision
- en présence de personnes incapables (majeurs ou mineurs)
- outil de préservation du patrimoine professionnel / personnel
- tordre le cou aux idées reçues : la SCI n'
est pas en premier lieu un outil de défiscalisation
- liberté statutaire
4°) Fiscalité
- lors de la constitution en cas d'
apport
- choix IR / IS
- à la liquidation
5°) Démembrement
- risques quant à la prise d'
actif en nue-propriété
- démembrement des parts et pouvoirs des associés
- clauses possibles