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Votre solution Location 02 40 83 86 04 VOS AVANTAGES Numéro de téléphone : 02.40.83.86.04. Objectif : Mettre à votre disposition le matériel le mieux adapté à vos besoins La LOCATION SODEM : Votre solution location pour 1 jour, 1 semaine, 1 mois, 1 an… SODEM Location, c’est une solution complète et sur-mesure qui combine la mise à disposition du matériel, son transport, son entretien et son dépannage. Les tarifs proposés s’entendent assurance comprise hors bris de machine (vol et incendie, responsabilité civile). Un parc IMPORTANT et RÉCENT SODEM Location vous propose un parc de plus de 130 matériels variés, tels que : chariots industriels, chariots supérieurs à 10Tonnes, chariots élévateurs tout-terrain, chariots télescopiques, chariots télescopiques rotatifs (MRT), chariots télescopiques avec nacelle, nacelles articulées, nacelles plates-formes, chariots de magasinage,… Notre exigence : vous proposer un parc de matériels récents ! Plus PROCHE DE VOUS ! Grâce à nos 7 agences en Loire-Atlantique, Vendée et Maine-etLoire, nous sommes plus proches de vous pour apporter la solution à vos besoins… Des transports ORGANISÉS SODEM Location dispose de 3 semi-remorques pour le transport du matériel loué jusqu’au lieu de travail. 2 S P 4 T A Z 8 T A Z 4 T A Z 4 T A Z 4 T A 3 4 T C Z 4 T Un réseau d’agences à votre service ure on suité tésà es, vec ma- eton ort Siège SOCIAL Parc d’Activités de l’Aubinière • 169 rue Hubert Lathan - BP 90039 44150 ANCENIS CEDEX - FRANCE Tél. 02 40 83 33 22 - Fax 02 40 83 08 80 Agence de LA ROCHE-SUR- YON ZAC de Beaupuy 4 • Rue Jacques-Yves Cousteau 85000 LA ROCHE-SUR-YON Tél. 02 51 37 05 75 - Fax 02 51 37 02 42 Agence de CHÂTEAUBRIANT ZI Sud • Rue du Président Wilson 44110 CHATEAUBRIANT Tél. 02 40 28 58 88 - Fax 02 40 28 18 52 Agence de NANTES ZAC de la Lorie • 4 rue Bobby Sands - BP 70187 44800 SAINT-HERBLAIN Tél. 02 28 01 77 66 - Fax 02 28 01 77 67 Agence de MONTOIR-DE-BRETAGNE ZI des Noës • Rue du Moulin de la Ramée 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE Tél. 02 40 45 84 45 - Fax 02 40 45 89 90 ANGERS 361 bis rue Haute des Banchais 49100 ANGERS Tél. 02 41 96 95 25 - Fax 02 41 96 25 29 CHOLET ZI du Cormier • 9 rue de la Gatine 49300 CHOLET Tél. 02 41 46 44 44 - Fax 02 41 46 16 17 3 S OMMAIRE ELEVATION DE CHARGES. . . . . . . . . . . . . p. 5 > Bâtiment : Chariot tout-terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 6 Chariot télescopique . . . . . . . . . . . . . p. 7 à 9 Chariot télescopique rotatif . . . . . . . . . . p. 10 > Industrie : Transpalettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 11 Gerbeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12 Rétractables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 13 Chariots semi-industriels . . . . . . . . . . . . p. 14 Electriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 15 et 16 Gaz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 17 Diesel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 18 Gros tonnage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 19 > Agricole : Chariot télescopique élévateur . . . . . . . p. 20 ELEVATION DE PERSONNES . . . . . . . . . p. 21 Nacelles automotrices verticales . . . . . . p. 22 Nacelles automotrices Ciseaux . . p. 23 et 24 Nacelles automotrices articulées . p. 25 et 26 Chariot télescopique avec nacelle . . . . . p. 27 > Accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 28 TRANSPORTS ET INFOS PRATIQUES. . p. 29 CONSIGNES DE SÉCURITÉ (CACES). . . p. 30 CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 31 à 34 4 É LÉV ATION DE CH ARGES . . p. 5 . . p. 6 p. 7 à 9 . p. 10 . p. 11 . p. 12 . p. 13 . p. 14 5 et 16 . p. 17 . p. 18 . p. 19 . p. 20 . p. 21 . p. 22 3 et 24 5 et 26 . p. 27 . p. 28 . p. 29 . p. 30 31 à 34 5 B Bâtiment > Chariot tout-terrain CARACTÉRISTIQUES : CARACT Chariot tout-terrain Hauteur de travail 4,30 m 5,50 m 4m Capacité de Charge 2500 kg 2600 kg 3000 kg Capacit Longueur hors-tout 4,05 m 4,84 m 4,84 m Longue Largeur hors-tout 1,32 m 2,10 m 2,10 m Largeur Hauteur hors-tout replié 2,15 m 3,05 m 3,05 m Hauteu Poids 4350 kg 5420 kg 5290 kg Poids Energie Diesel Diesel Diesel Energie Puissance 60 cv 75 cv 75 cv Puissan 4 4 4 Roues motrices 6 Hauteu *Accessoire Bâtiment > Chariot télescopique 4-8m CARACTÉRISTIQUES : Chariot télescopique* - 4 à 8 m. m Hauteur de travail 5,85 m 6,90 m 7,75 m 00 kg Capacité de Charge 2500 kg 3200 kg 3500 kg 84 m Longueur hors-tout 3,9 m 4,74 m 5,24 m 10 m Largeur hors-tout 1,81 m 2,34 m 2,28 m 05 m Hauteur hors-tout replié 1,92 m 2,30 m 2,42 m 90 kg Poids 4710 kg 7585 kg 7200 kg esel Energie Diesel Diesel Diesel 5 cv Puissance 75 cv 101 cv 102 cv 4 *Accessoires page 28 (se renseigner auprès du service location) 7 Bâtiment > Chariot télescopique 9 - 11 m CARACTÉRISTIQUES : CARACT Chariot télescopique* - 9 à 11 m. 9m 9,61 m 11,05 m Hauteu Capacité de Charge 3200 kg 3300 kg 3500 kg Capacit Longueur hors-tout 4,68 m 6,17 m 5,37 m Longue Largeur hors-tout 2,26 m 2,26 m 2,28 m Largeur Hauteur de travail Hauteur hors-tout replié 2,30 m 2,30 m 2,42 m Hauteu Poids 7980 kg 7845 kg 8770 kg Poids Energie Diesel Diesel Diesel Energie Puissance 101 cv 102 cv 102 cv Puissan *Accessoires page 28 (se renseigner auprès du service location) 8 *Accessoire Bâtiment > Chariot télescopique 11 m 13-18 m CARACTÉRISTIQUES : Chariot télescopique* - 13 à 18 m. 05 m Hauteur de travail 12,55 m 13,52 m 13,60 m 13,53 m 17,55 m 00 kg Capacité de Charge 3500 kg 3500 km 3600 kg 4000 kg 4000 kg 37 m Longueur hors-tout 6,09 m 6,13 m 7,29 m 6,13 m 6,27 m 28 m Largeur hors-tout 2,28 m 2,37 m 2,33 m 2,35m 2,42 m 42 m Hauteur hors-tout replié 2,42 m 2,58 m 2,45 m 2,45 m 2,5 m 70 kg Poids 9100 kg 9475 kg iesel Energie Diesel Diesel Diesel Diesel Diesel 2 cv Puissance 101 cv 87 cv 95 cv 102 cv 102 cv ce location) 10210 kg 10850 kg 11700 kg *Accessoires page 28 (se renseigner auprès du service location) 9 I Bâtiment > Chariot télescopique rotatif 18-25 m CARACTÉRISTIQUES : CARACT Chariot télescopique rotatif - 18-25 m. Hauteur de travail 20,60 m 24,60 m Capacit Capacité de Charge 4999 kg 4000 kg Longue Longueur hors-tout 6,78 m 7,82 m Largeur hors-tout 2,43 m 2,43 m Hauteur hors-tout replié 3,11 m 3,11 m 16095 kg 17165 kg Energie Diesel Diesel Puissance Poids 150 cv 150 cv Stabilisateurs et correcteurs de dévers oui oui Contrôleur d’Etat de charge en standard oui oui Rotation totale et continue oui oui 10 Largeur Rayon d Type de Poids Energie Puissan Platefor Industrie > Transpalettes 25 m CARACTÉRISTIQUES : m. Transpalettes 60 m Capacité de Charge 1800 kg 1800 kg 0 kg Longueur hors-tout 1,73 m 1,68 m 1,90 m Largeur hors-tout 0,68 m 0,66 m 0,77 m Rayon de giration 1,54 m 1,54 m 1,54 m bandages bandages bandages 480 kg 460 kg 860/925 kg 2m 3m 1m 65 kg esel 0 cv ui ui Type de pneus Poids Energie 2000-2500 kg Electrique Electrique Electrique Puissance 24 V 24 V 24 V Plateforme disponible non non oui ui 11 I Industrie > Gerbeurs CARACTÉRISTIQUES : CARACT Gerbeurs Capacité de Charge 1200 kg 1400 kg 1600 kg Capacit Hauteur de levée 3,70 m 4,20 m 4,40 m Hauteu Hauteur mât abaissé 1,99 m 1,99 m 1,99 m Hauteu Longueur hors-tout 1,87 m 1,87 m 1,98 m Longue Largeur hors-tout 0,80 m 0,80 m 0,90 m Largeur Rayon de giration 1,40 m 1,40 m 1,63 m Rayon d bandages bandages bandages Type de Type de pneus Poids Energie Puissance Poids 930 kg 920 kg 1300 kg Electrique Electrique Electrique Energie 24 V 24 V 24 V Puissan 12 Industrie > Rétractables CARACTÉRISTIQUES : Rétractables 00 kg Capacité de Charge 1400 kg 1600 kg 1600 kg 40 m Hauteur de levée 6,30 m 7,25 m 8,45 m 99 m Hauteur mât abaissé 2,69 m 2,95 m 3,36 m 98 m Longueur hors-tout 2,38 m 2,38 m 2,38 m 90 m Largeur hors-tout 1,12 m 1,27 m 1,27 m 63 m Rayon de giration 1,65 m 1,67 m 1,67 m bandages bandages bandages dages Type de pneus 00 kg Poids trique Energie 4V Puissance 3150 kg 3190 kg 3190 kg Electrique Electrique Electrique 48 V 48 V 48 V 13 I Industrie > Chariots semi-industriels CARACTÉRISTIQUES : CARACT Chariots semi-industriels Hauteur de travail 3,30 m 3,70 m Capacité Capacité de Charge 3000 kg 5000 kg Hauteur Longueur hors-tout 2,98 m 3,38 m Hauteur Largeur hors-tout 1,32 m 1,73 m Longueu Hauteur hors-tout replié 2,10 m 2,44 m Poids 4704 kg 8395 kg Energie Diesel Diesel Puissance 60 cv 65 cv Largeur Rayon d Type de Poids Energie Puissan *Accessoire 14 Industrie > Electriques 3 roues CARACTÉRISTIQUES : Électriques 3 roues* Capacité de Charge 1500 kg 1800 kg 2000 kg Hauteur de levée 4,7 m 5,5 m 4,7 m Hauteur mât abaissé 2,10 m 2,41 m 2,10 m Longueur hors-tout 2,80 m 2,80 m 2,92 m Largeur hors-tout 1,06 m 1,06 m 1,06 m Rayon de giration 2,00 m 2,00 m 2,00 m Type de pneus Poids Energie Puissance PPS PPS PPS 3060 kg 3170 kg 3565 kg Electrique Electrique Electrique 48V 48V 48V *Accessoires page 28 (se renseigner auprès du service location) 15 I Industrie > Electriques 4 roues CARACTÉRISTIQUES : CARACT Électriques 4 roues* Capacité de Charge 2500 kg 3000 kg Hauteur de levée 4,75 m 4,75 m Hauteu Hauteur mât abaissé 2,00 m 2,00 m Hauteu Longueur hors-tout 3,39 m 3,56 m Longue Largeur hors-tout 1,27 m 1,27 m Largeur Rayon de giration 2,23 m 2,23 m Rayon d PPS PPS Type de 4440 kg 5400 kg Electrique Electrique Energie 80V 80V Puissan Type de pneus Poids Energie Puissance *Accessoires page 28 (se renseigner auprès du service location) 16 Capacit Poids *Accessoire Industrie > Gaz oues 1,8-3,5 T CARACTÉRISTIQUES : Gaz 1,8 à 3,5 T* Capacité de Charge 1800 kg 2500 kg 3000 kg 3500 kg Hauteur de levée 4,70 m 4,70 m 3,30 m 3,30 m Hauteur mât abaissé 2,14 m 2,18 m 2,20 m 2,31 m Longueur hors-tout 3,35 m 3,69 m 3,86 m 3,94 m Largeur hors-tout 1,22 m 1,22 m 1,22 m 1,22 m Rayon de giration 1,97 m 2,26 m 2,46 m 2,51 m Type de pneus Poids Energie Puissance PPS PPS PPS PPS 2905 kg 3895 kg 4490 Kg 4740 Kg Gaz Gaz Gaz Gaz 31,5 kW 38 kW 38 kW 38 kW *Accessoires page 28 (se renseigner auprès du service location) 17 I Industrie > Diesel 1,8-5 T CARACTÉRISTIQUES : Diesel 1,8 - 5 T* Capacité de Charge 1800 kg 2500 kg 3000 kg 3500 kg Hauteur de levée 4,70 m 4,70 m 3,30 m 3,30 m 3,70 m Hauteur mât abaissé 2,14 m 2,18 m 2,20 m 2,31 m 2,77 m Longueur hors-tout 3,35 m 3,69 m 3,86 m 3,94 m 4,50 m Largeur hors-tout 1,07 m 1,15 m 1,15 m 1,15 m 1,73 m Rayon de giration 1,97 m 2,26 m 2,46 m 2,51 m 2,95 m PPS PPS PPS PPS PPS 3100 kg 4000 Kg 4610 Kg 4860 Kg 8395 Kg Energie Diesel Diesel Diesel Diesel Diesel Puissance 45 cv 57 cv 57 cv 57 cv 95 cv Type de pneus Poids 5000 kg *Accessoires page 28 (se renseigner auprès du service location) 18 Industrie > Gros tonnage -5 T CARACTÉRISTIQUES : Gros tonnage 5000 kg Hauteur de levée 4,50 m 3,70 m Hauteur mât abaissé 2,66 m 3,65 m 2,77 m Capacité de Charge 7000 kg 10000 kg 4,50 m Longueur hors-tout 4,79 m 5,46 1,73 m Largeur hors-tout 2m 2,25 m 2,95 m Rayon de giration 3,451 m 3,90 m PPS 8395 Kg Type de pneus Poids 4,50 m PPS PPS 9 350 kg 12 860 kg Diesel Energie Diesel Diesel 95 cv Puissance 113 cv 113 cv ce location) 19 Agricole > Chariot télescopique élévateur CARACTÉRISTIQUES : Chariot télescopique élévateur* Hauteur de travail 5,90 m 6,05 m 6,90 m 7,55 m 9,60 m Capacité de Charge 2500 kg 3400 kg 3500 kg 4000 kg 3500 kg Longueur hors-tout 3,90 m 4,58 m 4,87 m 5,37 m 5,09 m Largeur hors-tout 1,82 m 2,40 m 2,40 m 2,39 m 2,40 m Hauteur hors-tout replié Poids Energie Puissance 2m 2,35 m 2,35 m 2,40 m 2,30 m 4922 kg 7325 kg 7080 kg 8400 kg 7874 kg Diesel Diesel Diesel Diesel Diesel 75 cv 121 cv 122 cv 137 cv 101 cv *Accessoires page 28 (se renseigner auprès du service location) 20 É L ÉV ATION DE PERS ONNES 9,60 m 3500 kg 5,09 m 2,40 m 2,30 m 7874 kg Diesel 101 cv ce location) 21 N Nacelles automotrices verticales Electrique CARACT Na CARACTÉRISTIQUES : Nacelles automotrices verticales Hauteur de plancher 5,70 m 7,90 m Hauteur de travail 7,70 m 9,90 m 200 kg dont 1/2 pers. 0,90 mL x 0,75 mL 200 kg dont 1/2 pers. 0,90 mL x 0,75 mL Rotation 350° 350° Pente franchissable 25% 25% Capacité de Charge Dimensions Panier Type pneus non marquants non marquants Hauteu Hauteu Capacit Dimens Pente fr Type pn Longue Longueur hors-tout 2,95 m 2,82 m Largeur Largeur hors-tout 0,99 m 0,99 m Hauteu Hauteur hors-tout replié 1,99 m 1,99 m Poids 2250 kg 2650 kg Electrique Electrique 24 V 24 V Energie Puissance 22 Poids Energie Puissan Nacelles automotrices ciseaux trique Electrique CARACTÉRISTIQUES : Nacelles automotrices ciseaux électrique Hauteur de plancher 5,79 m 6,10 m 7,92 m 10,20 m Hauteur de travail 7,79 m 8,10 m 9,92 m 12,20 m 227 kg dont 1/2 pers. 2,54 m x 0,74 m 340 kg dont 2 pers. 2,70 m x 1,20 m 227 kg dont 1/2 pers. 2,70 m x 1,20 m 320 kg dont 3 pers. 2,70 m x 1,20 m 25% 25% 25% 25% non marquants non marquants non marquants non marquants Longueur hors-tout 1,83 m 2,47 m 2,44 m 2,80 m Largeur hors-tout 0,81 m 0,81 m 0,81 m 1,20 m Hauteur hors-tout replié 2,10 m 2,14 m 2,26 m 2,55 m Poids 1503 kg 1700 kg 1959 kg 2840 kg Energie Electrique Electrique Electrique Electrique 24 V 24 V 24 V 24 V Capacité de Charge Dimensions Panier Pente franchissable Type pneus Puissance 23 N Nacelles automotrices ciseaux Thermique CARACTÉRISTIQUES : CARACT Nacelles automotrices ciseaux thermique Nac Hauteu Hauteur de plancher 7,90 m 9,96 m 12,20 m Hauteur de travail 9,90 m 11,96 m 14,20 m 680 kg dont 4 pers. 2,79 m x 1,60 m 454 kg dont 2/4 pers. 2,79 m x 1,60 m 363 kg dont 2/23pers. 2,79 m x 1,60 m 25% 25% 25% Type pn non marquants non marquants non marquants Longue Longueur hors-tout 3,76 m 3,76 m 3,76 m Largeur hors-tout 1,75 m 1,75 m 1,75 m Hauteur hors-tout replié 2,59 m 2,59 m 2,74 m Poids 3701 kg 3882 kg 5039 kg Energie Diesel Diesel Diesel Puissance 25 cv 25 cv 25 cv Capacité de Charge Dimensions Panier Pente franchissable Type pneus 24 Hauteu Capacit Dimens Pente fr Largeur Hauteu Poids Energie Puissan Nacelles automotrices articulées Electrique mique ue 20 m 20 m 3 kg /23pers. 9m 60 m CARACTÉRISTIQUES : Nacelles automotrices articulées 12 à 17 m Hauteur de plancher 9,95 m 13 m 14,9 m Hauteur de travail 11,95 m 15 m 16,9 m 200 kg dont 1/2 pers. 1,20 m x 0,92 m 200 kg dont 1/2 pers. 1,20 m x 0,92 m 230 kg dont 2 pers. 1,20 m x 0,92 m 25% 25% 25% Capacité de Charge Dimensions Panier Pente franchissable 5% Type pneus on quants Longueur hors-tout 5,48 m 6,05 m 6,84 m Largeur hors-tout 1,20 m 1,50 m 1,75 m Hauteur hors-tout 1,99 m 1,97 m 1,97 m Poids 6660 kg 6700 kg 6910 kg Electrique Electrique Electrique 48 V 48 V 48 cv 6m 5m 4m 9 kg Energie Puissance non marquants non marquants non marquants esel 5 cv 25 C Nacelles automotrices articulées Thermique CARACTÉRISTIQUES : CARACT Nacelles automotrices articulées 16 à 28 m Hauteur de plancher Hauteur de travail 14,25 m 15,65 m 18 m 25,75 m Hauteu Capacit 16 m 17,65 m 20 m 27,75 m 230 kg dont 2 pers. 1,80 m x 0,80 m 230 kg dont 2 pers. 1,80 m x 0,80 m 230 kg dont 2 pers. 2,10 m x 0,80 m 350 kg dont 3 pers. 2,30 m x 0,90 m Longueur hors-tout 40% gonflés mousse 6,53 m 40% gonflés mousse 7,77 m 40% gonflés mousse 8,50 m 40% gonflés mousse 11,35 m Largeur hors-tout 2,30 m 2,30 m 2,40 m 2,43 m Hauteur hors-tout 2,37 m 2,37 m 2,70 m 2,75 m Poids Capacité de Charge Dimensions Panier Pente franchissable Type pneus 6160 kg 8090 kg 10000 kg 16500 kg Energie Diesel Diesel Diesel Diesel Puissance 35 cv 45 cv 45 cv 45 cv 26 Dimens Longue Largeur Hauteu Poids Energie Puissan Stabilisa de déve Contrôle en stan Rotation Chariot télescopique avec nacelle mique CARACTÉRISTIQUES : Chariot télescopique avec nacelle m 5,75 m Hauteur de levage 7,75 m Capacité de Charge 50 kg nt 3 pers. ,30 m 0,90 m 40% onflés mousse 1,35 m ,43 m ,75 m 500 kg Diesel 45 cv Dimensions Panier 17,50 m 20,60 m 24,60 m 1000 kg 1000 kg 1000 kg dont 3 pers. dont 3 pers. dont 3 pers. 2,25/4m x 1,20 2,25/4m x 1,20m 2,25/4m x 1,20m x1,26m x 1,30m x 1,30m Longueur hors-tout 8,62 m 6,78m Largeur hors-tout 2,40 m 2,43m 2,43m Hauteur hors-tout replié 2,50 m 3,11 m 3,11 m 17165 kg Poids 7,82 m 11950 Kg 16095 Kg Energie Diesel Diesel Diesel Puissance Stabilisateurs et correcteurs de dévers Contrôleur d’Etat de charge en standard 101 cv 150 cv 150 cv oui oui oui non oui oui Rotation totale et continue non dispo oui oui 27 ACCESSOIRES T ET P AGRICOLE Benne CBA Benne à grappin CBG Pince à balles Pic bottes 2 doigts BÂTIMENT Benne CBR Benne CBC Potence Rallonge de Fourches Nacelle Treuil INDUSTRIE Rallonge de Fourches Retourneur 28 MENT ne CBR ne CBC Potence ourches Nacelle Treuil TRANSPORTS ET INFORMATIONS PRATIQUES Logistique : SODEM Location dispose de 3 porteurs et de 3 semi-remorques pour le transport du matériel loué jusqu’au lieu de travail. Carburant : Le locataire est tenu de rendre le matériel muni de la quantité de carburant dont il était pourvu (en GNR) ou d’effectuer le paiement de la facture qui sera adressée par la Sodem pour le remplissage du réservoir. Assurance : L’assurance est incluse dans les tarifs proposés hors bris de machine ; vol, incendie et responsabilité civile (se référer aux conditions générales de location Sodem Manutention à la fin de ce livret). Utilisation du matériel : Le prix et le contrat de la location sont conclus pour une utilisation du matériel à hauteur de 8 heures de travail par jour. 29 CONSIGNES DE SÉCURITÉ (CACES) ARTIC Les co une co Pour a mentio le bon Le client s’engage à faire conduire le matériel loué par du personnel ayant les permis ou certificats nécessaires et obligatoires. Chariot à conducteur porté : CACES R389 Chariots tracteurs, chariots à plateau porteur < 6T 2 Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6.000kg (+ complément de formation pour les chariots embarqués) Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité supérieure à 6.000kg (+ complément de formation pour les spéciaux non listés) Chariots élévateurs à mât rétractable (+ complément de formation pour les chariots bi et tri directionnels, à prise latérale, à poste de conduite élevable) Déplacement, chargement, déchargement, transfert, maintenance, essais (hors production) 3 4 5 6 Nacelles : 1A 1B 2A 2B 3A 3B CACES R386 La translation n’est admise qu’avec la plate-forme de travail en position de transport, avec élévation suivant un axe vertical. La translation n’est admise qu’avec la plate-forme de travail en position de transport avec élévation multidirectionnelle La translation avec la plate-forme de travail en position haute ne peut être commandée que par un organe situé sur le châssis, avec élévation suivant un axe vertical. La translation avec la plate-forme de travail en position haute ne peut être commandée que par un organe situé sur le châssis, avec élévation multidirectionnelle La translation avec la plate-forme de travail en position haute ne peut être commandée que par un organe situé sur la plate-forme de travail, avec élévation suivant un axe vertical. La translation avec la plate-forme de travail en position haute ne peut être commandée que par un organe situé sur la plate-forme de travail, avec élévation mutlidirectionnelle Engins de Chantier : CACES R372 1 Tracteurs et petits engins de chantier mobiles (tracteurs agricole, mini-pelle jusqu’à 6T, mini chargeuse jusqu’à 4,5T, moto-basculeur jusqu’à 4,5T, petit compacteur, machines à peindre les lignes sur les chaussées...) 2 Engins d’extraction ou de chargement à déplacement séquentiel (pelles, engins de fondations spéciales, de forage, de travaux souterrains...) 3 Engins d’extraction à déplacement alternatif (bouteurs, tracteurs à chenille, pipe layer...) 4 Engins de chargement à déplacement alternatif (chargeuses, chargeuses-pelleteuses...) 5 Engins de finition à déplacement lent (finisseur, machine à coffrage glissant, répandeur de chaux, gravillonneur automoteur, pulvimixeur, fraiseuse...) 6 Engins de réglage à déplacement alternatif (niveleuse...) 7 Engins de compactage à déplacement alternatif (compacteur...) 8 Engins de transport ou d’extraction transport (tombereau, décapeuses, tracteur agricole> 50 ch...) 9 Engins de manutention (chariot élévateur de chantier ou tout-terrain) 10 Déplacement, chargement, déchargement, transfert, maintenance, démonstration, essais (hors production) 30 Ils peu Cepen livraiso Transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol (levée inférieure à 1m). 1 CO ARTIC Tout m carbur tation en règ que ce roulag de con de la m bon de deman du lou réputé Tout lo confor transp Lorsqu mandé appel à sont à ARTIC Le loc dite ‘’n de loc et con parties à sa d conce la natu le resp la pris Le loc par la consta ou qui réglem La loc même utilisat matéri du ma ARTIC Le ma précis préala ment d ou à s pour a ARTIC La dur du lou livraiso restitu La dur en tou les pa Pour u jours, motive TÉ CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ARTICLE I - GENERALITES Les conditions générales de location interprofessionnelles d’entreprises ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs et les professionnels de la location. Pour avoir valeur contractuelle, les présentes conditions générales doivent être expressément mentionnées dans le libellé de la commande passée par le locataire, ou dans le contrat, ou sur le bon de livraison. Ces documents doivent au minimum préciser : - la définition du matériel loué et son identification, - le lieu d’emploi, - la durée indicative de location. Ils peuvent en outre indiquer également : - les conditions de mise à disposition, - les conditions d’utilisation, - les conditions de transport, - le tarif en vigueur au jour du contrat et selon la durée de la location. Cependant, en cas d’adjonction de matériel ou de différence de désignation, c’est le bon de livraison du matériel qui fera foi entre les parties. é 89 ots 86 ort, avec ndée ndée ndée nelle 72 leur ..) er...) es...) ARTICLE II - MISE À DISPOSITION ET RECEPTION : Tout matériel est réputé délivré au locataire en bon état de marche nettoyé, graissé, le plein de carburant fait et muni, le cas échéant, d’antigel ; il est accompagné s’il y a lieu de la documentation technique nécessaire à son utilisation et son entretien. Les matériels loués sont réputés en règle avec toutes les prescriptions réglementaires concernant notamment la fiscalité, ainsi que celles concernant la sécurité et l’hygiène des travailleurs et celles relatives à la police du roulage. Il sera produit par le loueur au moment de la mise à disposition, la copie du certificat de conformité et, le cas échéant les rapports de visite autorisant l’emploi dudit matériel. Lors de la mise à disposition du matériel ou la livraison d’un matériel, celui-ci doit faire l’objet d’un bon de livraison ou d’un contrat de location dûment signé par les deux parties, le locataire peut demander, à ses frais, qu’un état contradictoire dudit matériel soit dressé dans l’entreprise du loueur ou sur le lieu où il se trouve. En l’absence de cet état contradictoire, le matériel est réputé être en bon état de marche et muni des accessoires nécessaires à son fonctionnement. Tout locataire qui refuse de prendre en charge le matériel livré au motif que celui-ci n’est pas conforme à sa commande, doit en apporter la preuve, faute de quoi il devra régler le prix du transport A.R., et le coût d’immobilisation dudit matériel. Lorsque le matériel loué nécessite une installation ou un montage, l’état contradictoire demandé sera adressé aux frais du locataire à la fin de ces opérations, chacun pouvant faire appel à un organisme de réception ou à un expert. Les frais d’expertise ou d’appel d’organisme sont à la charge de celui qui les réclame. ARTICLE III - NATURE DE L’UTILISATION : Le locataire doit informer le loueur des conditions d’utilisation du matériel loué. L’utilisation dite ‘’normale’’ du matériel correspond à celle préconisée par le loueur lors de la demande de location faite par le locataire. Toute utilisation différente doit être signalée par le locataire, et consignée dans les conditions particulières. Cette inscription vaut acceptation des deux parties. Le locataire est responsable de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme à sa déclaration. Le locataire est également responsable de l’utilisation du matériel, en ce qui concerne notamment : la nature des sols, le respect des règles régissant le domaine public, la prise en compte de l’environnement. Le locataire doit confier le matériel à un personnel qualifié remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il devra le gérer en bon père de famille et le maintenir constamment en bon état de marche, c’est-à-dire l’entretenir selon les prescriptions en usage ou qui lui sont données en début de la location par le loueur en respectant les consignes réglementaires de sécurité. La location étant conclue en considération de la personne du locataire, que ce soit sur le même site, ou à fortiori sur un autre, il est interdit au locataire de sous-louer le matériel. Toute utilisation non conforme à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du matériel loué, donne au loueur le droit de résilier le contrat de location et d’exiger la restitution du matériel conformément aux dispositions de l’article XIX (Clause résolutoire). ARTICLE IV - LIEU D’EMPLOI DU MATERIEL : Le matériel sera exclusivement utilisé sur le site indiqué ou dans la limite d’une zone limitée précise. Toute utilisation en dehors du site ou de la zone indiquée sans l’accord explicite et préalable du loueur pourra justifier la résiliation de la location avec éventuellement le versement de l’indemnité forfaitaire prévue (voir Article XIX). L’accès du site sera autorisé au loueur, ou à ses préposés, pendant la durée de la location. Si des autorisations sont nécessaires pour accéder au chantier, celles-ci doivent être délivrées au profit du loueur par le locataire. ARTICLE V - DUREE DE LA LOCATION : La durée de la location part du jour où la totalité du matériel est mis à la disposition (entrepôt du loueur ou lieu d’utilisation) du locataire. Cette date est contractuellement fixée sur le bon de livraison ou sur le contrat de location. La location prend fin le jour ou la totalité du matériel est restitué au loueur dans ses entrepôts ou mis à disposition sur le lieu d’utilisation. La durée de location, donnée à titre indicatif, à partir d’une date initiale peut être exprimée en toute unité temps. Toute modification de cette durée fera l’objet d’un nouvel accord entre les parties. Pour une location à durée indéterminée, le loueur peut y mettre fin avec un préavis de huit jours, à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, sans avoir à la motiver. Le locataire peut user de la même faculté avec un préavis identique. 31 ARTICLE VI - DUREE D’UTILISATION : Le matériel loué pourra être utilisé à discrétion pendant les heures normales d’ouverture de l’entreprise locataire, soit 8 heures par jour. Toute utilisation au-delà de ces temps, constatée par horamètre, fait obligation au locataire d’en informer le loueur et entraîne un supplément proportionnel du loyer. Aucune réduction de facturation ne peut être envisagée lorsque le matériel est sous-utilisé. ARTICLE VII - DATE DE LIVRAISON : Lorsque le contrat de location prévoit une date de livraison ou d’enlèvement, la partie à laquelle incombe la livraison ou l’enlèvement doit avertir l’autre partie de sa venue avec un préavis raisonnable. La date de livraison par le loueur est donnée à titre indicatif sans engagement de ses responsabilités. ARTICLE VIII - TRANSPORT ALLER ET RETOUR : Le transport du matériel loué, à l’aller comme au retour, est à la charge du locataire ; il est effectué sous la responsabilité de celle des parties qui l’exécute ou le fait exécuter. Dans le cas où le transporteur est un tiers, c’est la partie qui fait exécuter le transport qui exerce le recours. Il appartient donc à cette partie de vérifier que tous les risques sont couverts par une assurance suffisante du transporteur et, si tel n’est pas le cas, de prendre toutes les mesures utiles pour assurer les matériels. Dans tous les cas, lorsqu’un sinistre est constaté à l’arrivée du matériel, le destinataire doit aussitôt en informer l’autre partie afin que les dispositions conservatoires puissent être prises sans retard. ARTICLE IX - INSTALLATION - MONTAGE ET DEMONTAGE : L’installation pour le montage et l’utilisation du matériel est effectuée par les soins du locataire. Dans le cas contraire, elle fait alors l’objet d’un contrat séparé. Les délais nécessaires et l’importance des frais, ainsi que leur imputation, seront précisés par le contrat. ARTICLE X - ENTRETIEN ET REPARATION : Obligations du locataire : Le locataire s’engage à mettre à la disposition des techniciens du loueur chargés de l’entretien du matériel loué ledit matériel. En l’absence de cette mise à disposition la totalité des frais de déplacement rendus inutiles par l’indisponibilité du matériel seront supportés par le locataire. Le locataire s’engage à déférer aux demandes d’immobilisation pour entretien courant et préventif formulées par le loueur et à informer celui-ci dès que le terme de chacune des périodes de l’entretien prévu est atteint. Il reconnaît la validité à son égard des autorisations de conduite dont les personnels du loueur sont titulaires. En outre le locataire assurera à ses frais les opérations d’entretien suivantes quel que soit le niveau de maintenance prévu : - la surveillance quotidienne des circuits de filtration et, si le milieu l’exige, le nettoyage quotidien des filtres et le soufflage des circuits de refroidissement, - le lavage complet chaque fois qu’il en est besoin, en protégeant les organes sensibles (parties électriques,…) et en veillant à remettre de la graisse, si besoin est. - les vérifications de routine avant la mise en marche au début de chaque changement d’équipe, et en fin d’utilisation journalière, - la vérification quotidienne du niveau d’huile dans les carters moteurs et du niveau d’eau antigel si nécessaire dans les systèmes de refroidissement ainsi que le plein des carburants - la vérification hebdomadaire de la pression et de l’état des pneumatiques, - la réparation des pneumatiques, - les vérifications hebdomadaires du niveau d’eau des batteries, - la recharge correcte des batteries avec appoint d’eau distillée, - le remplacement des clefs en cas de perte ou de casse. ARTICLE XI - IMMOBILISATION : L’entretien et les réparations ne pourront en aucun cas être une cause de suspension ou de résiliation du contrat par le locataire ARTICLE XII - RESPONSABILITE - ASSURANCES : A l’égard des tiers (responsabilité civile) Le locataire est tenu d’utiliser le matériel conformément à sa destination et ne peut enfreindre les règles de sécurité fixées tant par la législation que par le constructeur du matériel loué. Le locataire s’engage à couvrir la responsabilité civile lui incombant et à informer sans retard le loueur de tout accident causé par le véhicule afin que ce dernier puisse effectuer la déclaration habituelle dans les 48 heures. Toutes les conséquences d’un retard ou d’une absence de déclaration sont à la charge du locataire. S’il s’agit d’un matériel «loué avec conducteur», le loueur déclare avec toute conséquence de droit, transférer au locataire la garde de l’engin, ainsi que son autorité sur le conducteur pour toutes les opérations définies par les articles III et IV. A l’égard du matériel : L’attention du locataire est attirée sur le fait qu’aucune garantie « Dommages tous accidents » n’a été souscrite par le loueur. Le locataire est responsable des dommages subis par le matériel loué au titre des articles 1732 et suivants du code civil. Si le locataire ne veut pas supporter lui-même le « risque dommages », il pourra s’il le désire, souscrire une assurance dommages (tous risques obligatoire) auprès de son assureur. Déclaration de sinistre : Le locataire s’engage en cas d’accident ou tout autre événement à : - prévenir la SODEM par lettre recommandée dans les 48 heures et faire parvenir tous les originaux des documents (rapport de Gendarmerie, de Police, constat d’huissier…) qui auront été établis, 32 - faire l’identi - le lou du ma En cas locata remise Le lou male à - bris l’origin - incen - le vo - le ma - les c - le ma Exclus 1) Tou ou de Nous e - les fr néglig - les c - les b - les c - tous et autr 2) Les servat mages ponts, Dans totale Limita Cette et repr cas de % de de 152 Validit Les pr échéa ARTIC Avec c Lorsqu et avo de tou récusé au plu L’abse suspe accord du loc Sans c La con servan a) ceu MENT ou / et b) ceu la con COMM Par ail la con sur la ARTIC Les m ceux-c réguliè dispos ARTIC A l’exp est ten l’usure burant il était norma Le ma prise m ure de statée ément que le quelle réavis ement il est ort qui assuutiles e doit prises ataire. et l’im- ns du mise à atériel et prériodes oueur soit le quoti- s (par- ement d’eau rants ou de eindre ué. tard le ration ce de nce de r pour ents » matéporter mages us les auront - faire établir une déclaration mentionnant les circonstances, date, heure et lieu ainsi que l’identification du matériel, en cas d’accident corporel auprès des autorités de police, - le loueur se réserve la faculté de rompre le contrat en cas de vol, de perte ou de destruction du matériel pour quelque raison que ce soit sans indemnité compensatrice due au locataire. En cas d’immobilisation du matériel pour une réparation rendue nécessaire par la faute du locataire, le contrat ne pourra être résilié, même si le matériel est restitué, avant la fin de remise en état. Le loueur garantit les dommages causés au matériel loué dans le cadre d’une utilisation normale à savoir : - bris ou destruction accidentels, soudains et imprévisibles lorsque l’utilisateur n’est pas à l’origine des dommages, - incendie, - le vol ou la perte lorsque le locataire a pris les mesures élémentaires de protection : - le matériel est stationné dans un endroit clos, - les clés et les papiers ne sont pas laissés avec le matériel, - le matériel est fermé à clé. Exclusions : 1) Tous les autres dommages causés au matériel du fait de la seule responsabilité du locataire ou de son préposé seront en totalité à sa charge. Nous entendons : - les frais de réparation dus à l’utilisation du matériel dans des conditions anormales et à la négligence de l’utilisateur ou de son environnement, - les crevaisons et coupures de pneumatiques, mauvais entretien de la batterie, etc… - les bris de glace (vitres, feux, rétroviseurs…), - les chocs sur la carrosserie sans tiers identifié. - tous dommages ou dégradations relatifs à une cause extérieure (ex : inondations, tempêtes et autres événements naturels et catastrophiques). 2) Les dommages occasionnés par un accident de la circulation, avec ou sans tiers, ou inobservation des signalisations routières (le locataire demeure toujours responsable des dommages occasionnés à la partie haute du véhicule et de ses équipements suite aux chocs de ponts, arbres, tunnels, porches, etc…) Dans tous ces événements, la remise en état ou son remplacement, en cas de destruction totale ou partielle, sera à la charge du locataire et ce, intégralement. Limitations de garantie Cette garantie est consentie sous déduction d’une franchise restant à la charge du locataire et représentant 15 % du montant du dommage avec un minimum de 1524 € hors taxe. En cas de destruction totale ou partielle ou vol ou perte du matériel, le locataire supportera 15 % de la valeur de remplacement par un matériel neuf (valeur catalogue) avec un minimum de 1524 € hors taxe. Validité : Les présentes garanties ne sont acquises au locataire que si celui-ci a satisfait à toutes les échéances de loyer le jour du sinistre. ARTICLE XIII - LOCATION AVEC OU SANS CONDUCTEUR : Avec conducteur : Lorsque le matériel est fourni avec le conducteur, celui-ci est réputé apte à exercer son emploi et avoir subi tous les examens et/ou contrôles exigés par la loi et les règlements et être muni de toute autorisation, permis ou carte de travail éventuellement nécessaires, s’il n’est pas récusé par le locataire par avis écrit et motivé. Ce droit du locataire doit être exercé 48 heures au plus après constatation du motif de la récusation. L’absence de conducteur est assimilée à une défaillance du matériel et aura les mêmes effets suspensifs sur le contrat (voir Article XII) sauf si le loueur donne par écrit au locataire son accord pour le remplacement du conducteur défaillant par un conducteur compétent préposé du locataire et remplissant toutes les fonctions requises. Sans conducteur : La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate soit : a) ceux-ci possèdent une autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprise (REGLEMENTATION - décret du 02/12/98). ou / et b) ceux-ci possèdent des connaissances qui ont été reconnues par un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des chariots et nacelles délivré par un organisme de formation. (RECOMMANDATION - délivrance d’un CACES et/ou d’un permis adapté en fonction du matériel). Par ailleurs, les conducteurs doivent être en possession d’un permis de conduire approprié à la conduite sur la route si la vitesse du chariot excède 25 km/h par construction pour circuler sur la voie publique. ARTICLE XIV - EPREUVES ET VISITES : Les matériels de location ont été réceptionnés par un organisme de contrôle certifiant que ceux-ci sont en conformité avec la norme européenne en vigueur. Les épreuves et visites régulièrement obligatoires sont sous la responsabilité du locataire, ainsi que leurs coûts, sauf dispositions contraires prévues aux conditions particulières. ARTICLE XV - RESTITUTION DU MATERIEL : A l’expiration du contrat de location, éventuellement prorogé d’un commun accord, le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état, peinture et sellerie comprises, compte tenu de l’usure normale inhérente à la durée de l’emploi, nettoyé, graissé, muni de la quantité de carburant dont il était pourvu à la livraison et accompagné des clefs et documents techniques dont il était accompagné lors de celle-ci. Toute détérioration ou défaut constaté, autre qu’une usure normale par rapport à l’état lors de la livraison, fera l’objet d’une facturation de remise en état. Le matériel sera restitué, sauf accord contraire des parties, au dépôt du loueur. Un bon de reprise met fin à la garde juridique du matériel qui incombait au locataire, celui-ci comporte le jour 33 et l’heure de restitution et les réserves jugées nécessaires concernant l’état du matériel rendu. Chaque fois que le contrat prévoit qu’il reprendra lui-même le matériel loué, le loueur doit être informé de la disponibilité de son engin par lettre, fax ou télex au moins un jour franc avant la fin effective de la location. Pendant ce délai, le locataire demeure totalement responsable du matériel loué. Un état contradictoire peut être dressé sur demande du loueur, formulé par lettre recommandée ou télécopie dans les 8 jours suivant la fin de la location. L’état sera réputé contradictoire en l’absence du locataire dûment avisé. Sans convocation du locataire par le loueur dans les délais ci-dessus indiqués, le matériel sera réputé avoir été restitué en bon état. ARTICLE XVI - EVICTION DU LOUEUR : Si le locataire introduit le matériel loué dans un immeuble dont il est locataire, il doit en faire la déclaration au loueur ainsi qu’au propriétaire de l’immeuble, en donnant à ce dernier toutes précisions sur le matériel et son propriétaire et en appelant son attention sur le fait que le matériel ne peut servir de gage au propriétaire de l’immeuble. Le locataire s’interdit de céder, donner en gage, en nantissement, en sous-location, ou de disposer de quelque manière que ce soit du matériel loué. Si un tiers tentait de faire valoir des droits sur ledit matériel, sous la forme d’une revendication, d’une opposition ou d’une saisie, le locataire est tenu d’en informer aussitôt le loueur. En cas d’inobservation de cette obligation, le locataire serait responsable de tout dommage qui pourrait en résulter. Ni les plaques de propriété, apposées sur le matériel loué, ni les inscriptions portées sur celui-ci ne doivent être enlevées ou modifiées par le locataire. ARTICLE XVII - PRIX DE LA LOCATION : Indépendamment de la durée d’utilisation évoquée par l’Article V, le prix est généralement fixé par unité de temps à rappeler pour chaque location : heure jour ouvrable ou calendaire semaine ou mois complet ou année. Il est payable à terme échu journalier, hebdomadaire, ou mensuel, au comptant à réception de facture. Le locataire acquitte en sus du loyer le montant des contributions mises à charge de l’utilisateur par la loi fiscale. Le loueur lui fournira les éléments nécessaires à la rédaction des déclarations si celles-ci sont prévues par la loi fiscale. Les frais de chargement, de transport, de déchargement du matériel tant à l’aller qu’au retour, ainsi que les frais éventuels de montage et de démontage, sont à la charge du locataire, ils sont évalués forfaitairement par le contrat de location, ou remboursés à leur coût réel selon les justificatifs à produire par le loueur. La mise à disposition éventuelle du locataire de personnels techniques (monteurs) employés ou non par le loueur est à charge du locataire. Le prix est fixé par la convention des parties, ainsi que le montant des frais de déplacement. Dans le cas où l’état du matériel rend nécessaire une expertise, les frais de celle-ci sont à la charge du locataire dont la responsabilité est déclarée engagée, après avoir été avancés par la demanderesse. A défaut de paiement à l’échéance prévue, le locataire sera redevable d’une pénalité égale à 10% des sommes dues. L’incident de paiement entraînant déchéance du terme pour tout autre somme due par le locataire. ARTICLE XVIII - VERSEMENT DE GARANTIE : En garantie des obligations contractées par le locataire en vertu du contrat, le locataire dépose lors de la conclusion du contrat un versement de garantie, constitué d’une caution bancaire ou toute autre sûreté, sauf convention contraire ou particulière. Cette garantie ne devra pas dépasser 10% de la valeur neuve, hors taxe, du matériel loué ; elle ne pourra d’autre part être inférieure à un mois de location. Elle sera restituée en fin de location sans intérêt. .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ARTICLE XIX - CLAUSE RESOLUTOIRE : En cas d’inobservation de l’une quelconque des conditions de la convention, notamment de celles relatives à l’entretien et à l’utilisation du matériel loué, comme en cas de non-paiement du loyer au terme convenu, de non-acceptation ou de non-paiement à leur échéance des traites émises à cet effet, la location est résiliée, si bon semble au loueur, aux torts et griefs du locataire, à l’expiration d’un délai de 48 heures à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception ou sommation d’huissier valant mise en demeure. Le loueur a toujours la possibilité de demander si besoin est, en justice, l’exécution pure et simple du contrat. Dans le cas de résiliation, le locataire doit faire retour du matériel ou le laisser reprendre, étant précisé que toutes les obligations stipulées du locataire en cas de non-représentation ou de non-restitution du matériel, en fin ou en cours de contrat, restent applicables. En cas de résiliation anticipée du contrat de location en vertu du présent article; le loueur pourra réclamer à titre d’indemnité forfaitaire, le paiement de 50% des loyers restant à courir. Toutefois lorsque le matériel présente des caractéristiques particulières telles qu’il ne peut être commercialisé à nouveau sans un long délai, le locataire devra régler l’intégralité des loyers restant à courir nonobstant la récupération du matériel. .......... Article XX - ATTRIBUTION DE JURIDICTION : Tout litige pouvant résulter du contrat de location et de l’application des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NANTES. .......... 34 .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... rendu. oit être vant la ble du r lettre cation oir été Notes ................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................... n faire toutes que le ou de oir des saisie, mmage es sur ................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................... nt fixé ................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................... eption ................................................................................................................................................... utilisa- ................................................................................................................................................... ci sont ................................................................................................................................................... retour, ire, ils selon ................................................................................................................................................... ployés arties, ................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................... sont à ancés ................................................................................................................................................... égale ur tout ................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................... épose aire ou loué ; fin de ent de ement ce des efs du andée ujours . 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SODEM Location Ancenis (44) Tél. 02 40 83 14 63 Parc d’activités de l’Aubinière 169 rue Hubert Lathan BP 90039 44151 ANCENIS CEDEX Tél. 02 40 83 86 04 Fax 02 40 83 08 80 Contact [email protected] 36