Contrat de Location Saisonnière - Mutuelles Groupe Dépêche du Midi

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Contrat de Location Saisonnière - Mutuelles Groupe Dépêche du Midi
Contrat de Location Saisonnière
Le présent contrat est établi entre les soussignés :
Mutuelle Groupe La Dépêche du Midi Réalisations Sociales, sise avenue Jean Baylet 31095 Toulouse cedex 9, soumise aux
dispositions du Livre III du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIREN sous le N° 443 894 498, représentée par
Monsieur Serge LOMBEZ son Président, ci-après dénommée le bailleur
d’une part,
Et Mme, M. …………………………………………………………………………………….
membre adhérent N°……………………….. de la Mutuelle Groupe La Dépêche du Midi,
demeurant …………………………………………………………………………………………….
Téléphone : ……………………………………… Adresse mail : ………………………………………………….
ci-après dénommé le locataire
d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur loue les locaux et équipements, ci-après désignés, au locataire qui les accepte aux conditions suivantes :
Description des locaux et équipements loués (selon inventaire joint)
Adresse des locaux loués : ……………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
Destination des locaux et équipements loués
Les locaux et équipements sont loués à usage exclusif d’habitation à titre de résidence provisoire et de vacances. Ils ne
constituent pas la résidence principale du locataire. Le logement est prévu pour …………….. personnes au maximum.
Durée
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de ………..…. jours.
Elle prend effet à compter du ………………………….… pour se terminer le ……………………………
Loyer
Montant du prix de la location :
Versement d’un acompte:
Solde du prix de la location :
Dépôt de garantie :
………………… € toutes charges comprises pour la période indiqué au contrat.
………………… € à titre de réservation des lieux.
………………… € sera encaissé lors de l’entrée dans les lieux.
………………… €.
Taxe de séjour
Nombre de personnes de plus de 13 ans : ………..
Nombre de personnes de moins de 13 ans : ………..
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de location.
Fait en double exemplaire, à Toulouse le …………………..
Le Bailleur
Serge LOMBEZ
Le Locataire
(Signature précédée de la Mention « lu et approuvé »)
Avenue Jean Baylet – 31095 Toulouse cedex 9 - Téléphone : 05 62 11 35 00 – Télécopie : 05 81 82 57 55
[email protected] - www.mutuelle-depeche.fr
Mutuelle soumise aux dispositions du livre III du code de la mutualité – SIREN N° 443 894 498

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