Loft-Batignolles Contrat 15-02

SARL Design & Production
Siège social : 1 rue Gauthey 75017 Paris
Gérant : Monsieur Daniel Cossard
Tel : 00 33 6 81 63 01 89 – Email : [email protected]
SARL à associé unique au capital de 2.000,00 euros
R.C.S. PARIS 499 344 034
Siret : 499 344 034 00016
Contrat de location saisonnière : Loft Batignolles 102 rue Lemercier 75017 Paris
Nom(s) : ………………………………………………………………………………………………………………………………
Domicile : .……………………………………………….……………………………………………………………………………
Entre les soussignés Design & Production désigné aux présentes sous la dénomination « le bailleur », et le(s)
locataire(s) ci-dessus désigné(s) aux présentes sous la dénomination « le locataire », il est convenu que le bailleur
loue au locataire le logement « Loft Batignolles – 102 rue Lemercier 75017 Paris » aux conditions suivantes :
LOCATION :
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou à
usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations
respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par
les dispositions du code civil. Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
DUREE :
La location est consentie et acceptée pour une durée de ….. jours qui commencera à courir le …………………….……
à ….... heures pour se terminer le …………………….…… à ….... heures de plein droit et sans autre formalité.
Elle ne pourra en aucun cas être prorogée, sauf accord écrit et préalable du bailleur.
LOYER :
Le loyer est fixé à ………………………………………………. euros pour la période ci-dessus mentionnée.
La moitié est payée par le locataire lors de la réservation, le solde lors de l’entrée dans les lieux.
CHARGES ET TAXES :
Toutes les charges et taxes (TVA, taxe de séjour,…) sont comprises dans le montant du loyer.
RESERVATION :
Seul le règlement de la moitié du loyer permet une réservation effective. Cette somme est versée à titre d’acompte.
La non-réception de cet acompte rend la réservation nulle.
ANNULATION :
Jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée, l’annulation est sans frais, l’acompte est remboursé.
En cas d’annulation ou de modification moins de 14 jours avant le début de la période de location, ou en cas de non
présentation, les frais s’élèvent à 50% du montant total de la réservation, l’acompte est conservé.
Si le locataire renonce à la location ou souhaite raccourcir son séjour une fois l’entrée dans les lieux effectuée, les
frais s’élèvent à 100% du montant total de la réservation, l’acompte et le solde sont conservés.
DEPOT DE GARANTIE :
A l’entrée dans les lieux, le locataire verse la somme de 500,00 euros (cinq cents euros) à titre de dépôt de garantie
qui lui sera restitué dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes
couvrant les dégradations des lieux, du mobiliers ou des objets loués.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE :
Un état des lieux et un inventaire sont affichés dans les lieux.
Membre d’un Centre de Gestion Agréé, le règlement par chèque est accepté.
SARL Design & Production
Siège social : 1 rue Gauthey 75017 Paris
Gérant : Monsieur Daniel Cossard
Tel : 00 33 6 81 63 01 89 – Email : [email protected]
SARL à associé unique au capital de 2.000,00 euros
R.C.S. PARIS 499 344 034
Siret : 499 344 034 00016
JOUISSANCE DES LIEUX :
Le locataire usera paisiblement des locaux loués et du mobilier et équipements suivant leur destination usuelle, il
prendra soin de ne pas abîmer les installations et équipements mis à votre disposition, particulièrement le mobilier
textile (canapés, rideaux, etc.) et meubles en bois. Il répondra des dégradations et pertes qui surviendraient pendant
la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Si des objets figurants à l’inventaire sont brisés
ou détériorés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement ou de réparation.
Le locataire entretiendra les lieux loués et les rendra en bon état de propreté en fin de contrat.
A défaut, le bailleur sera en droit de réclamer au preneur, à son départ, le prix du nettoyage fixé forfaitairement à la
somme de ……………… euros.
Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, la cuisine avec des matières grasses (l'huile en particulier) à haute
température est rigoureusement interdite. Cela comprend aussi les fritures de toutes nature.
Le locataire ne déposera aucun objet quel qu’il soit, notamment bicyclettes, et autres véhicules, voitures d’enfant et
poussettes, sauf aux endroits prévus à cet effet. Le preneur ne commettra aucun abus de jouissance susceptible soit
de nuire à la solidité ou à la bonne tenue de l’immeuble, soit d’engager la responsabilité du bailleur envers les autres
occupants de l’immeuble ou envers le voisinage. Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment
ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux par le bailleur ou son mandataire, à tout moment et quelle qu’en
soit la raison.
OCCUPATION DES LIEUX :
Le bail n’est consenti qu’aux personnes majeures, la location n’est pas ouverte aux mineurs. Le nom de chaque
occupant doit figurer sur le présent contrat, l’accueil d’une tierce personne n’est pas autorisé à moins d’un accord écrit
préalable du bailleur. Une pièce d’identité peut être demandée pour justifier le nom et/ou l’âge des occupants.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne
pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et par prêt, à une tierce personne.
CLAUSES PARTICULIERES :
Les locaux sont intégralement non-fumeurs (les cigarettes électroniques ne sont pas non plus autorisées).
Les animaux sont strictement interdits.
ASSURANCES :
Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs, pour le compte du locataire. Celui-ci s’engage à
informer le bailleur de tout sinistre survenu dans les lieux loués, dans un délai de vingt-quatre heures.
ELECTION DE DOMICILE :
Pour l’exécution des présentes, le bailleur et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs.
Toutefois, en cas de litige, le tribunal des lieux loués sera seul compétent.
RESILIATION DE PLEIN DROIT :
En cas de manquement par le locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié
immédiatement de plein droit.
ACCEPTATION :
Fait à …………………………..……………..………. le ……………………….…..…….………………. en ….. exemplaires.
Rayer comme nuls
………. lignes
………. mots
Le bailleur
Le(s) locataire(s)
Membre d’un Centre de Gestion Agréé, le règlement par chèque est accepté.