ASSO LES MARINS D`EAU DOUCE 10 5X5 SP à vertou

LOCATION RICHARD
Maison Fondée en 1954
Structures Aluminium
-
Tentes de Réception
Parquet, Tables, Chaises, Podium, Blocs sanitaires, Vaisselle…
Pour vos Fêtes, Réceptions, Mariages, Expositions, Stockages…
02.28.09.77.37
06.80.42.48.26
[email protected]
Association Les Marins d’Eau Douce
Madame BOUCHET Emmanuelle
BP 2325
44123 VERTOU CEDEX
CONTRAT D’ENGAGEMENT
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
Le locataire s’engage sous son entière responsabilité à louer les bâtiments démontables et le matériel désigné
ci-après, appartenant à la SARL LOCATION RICHARD.
10 structures aluminium avec toiture en forme de chapeau pointu, sans plancher, entourage et couverture en
toile blanche avec rideaux coulissants sur les côtés et liens d’embrase. Sans éclairage.
Surface : 5 m x 5 m = 25 m² x 10 = 250 m²
4 structures aluminium avec toiture en forme de chapeau pointu, sans plancher, entourage et couverture en
toile blanche avec rideaux coulissants sur les côtés et liens d’embrase. Sans éclairage.
Surface : 4 m x 4 m = 16 m² x 4 = 64 m²
Prix pour 14 structures : .......................................................................................... 3 348.00 € HT
Pour le Traiteur
Deux structures aluminium pliantes avec toiture en forme de chapeau pointu, sans plancher, entourage et
couverture en toile blanche. Sans éclairage
Surface : 4 m x 4 m = 16 m² x 2 soit 4 m x 8 m = 32 m² - Prix : ..................... 395.00 € HT
Mobilier
80 Tables rectangulaires plateau résine gris 1.83 m x 0.75 m (6 personnes), soit ......................... 604.00 € HT
300 Chaises PVC blanc, soit ........................................................................................................... 480.00 € HT
Mise en place des tables et chaises, soit.......................................................................................... 105.00 € HT
PRIX TOTAL : ...... 4 932.00 € HT
Article 2 - Assurances
1) Par nos soins : Assurance tous risques (avec franchise de 275.00 € HT) du matériel loué à l’exclusion du
vol : 6 % du contrat de location, soit : 295.92 €HT
Pour accord le locataire, "Lu et approuvé", et signature: …………………………..…..
OU
2) Par votre Assureur : Valeur du bâtiment démontable et du matériel du loueur pour votre assurance
Responsabilité Civile : 63 000.00 € HT. Renonciation à recours du locataire pour les risques d’incendie
contre le loueur. Le bâtiment démontable et le matériel du loueur sont assurés contre les risques
d’incendie par le loueur.
Article 3 – Durée du contrat et lieu du contrat
Merci de noter l’adresse précise du lieu du montage
Du 14 au 17 juin 2013 à VERTOU
Date de montage le 14.06.13
Date de démontage le 17.06.13
………………………………………………...
………………………………………………...
Tél : Mme BOUCHET : 06.80.42.48.26
02.28.09.77.37
Article 4 – Mode de paiement
A titre d’acompte à la commande, 30 % du prix TTC, soit
Le solde au MONTAGE soit :
- Sans l’assurance : 4 128.68 € TTC
- Avec l’assurance : 4 482.59 € TTC
1 770.00 € TTC.
Tout contrat non retourné SOUS HUIT JOURS sera considéré comme NUL.
CONDITIONS GENERALES AU VERSO DU PRESENT CONTRAT.
Fait en deux exemplaires et de bonne foi, à LIGNE, le 31 Janvier 2013
Le Loueur : LOCATION RICHARD
Le Locataire : Mr, Mme………………………………..
« Lu et approuvé sans ratures ni rajouts »
« Lu et approuvé sans ratures ni rajouts »
Cachet :
Cachet :
ABC LOCATION RICHARD - "Le Laca" - 811 Route des Iles - 44850 LIGNE - [email protected]
02.40.77.06.01 02.40.77.02.97 06.07.08.67.00
SIRET 35215699600022 - APE 714B - N° TVA : FR 59 352 156 996
CONDITIONS GENERALES
Emplacement et montage
Le locataire devra faire en sorte que le terrain ou l’emplacement sur lequel seront installés les bâtiments démontables et
le matériel soit d’un accès direct jusqu’au lieu de montage, sur un terrain solide, sans aucune ligne électrique.
Il devra comporter une entrée suffisamment large pour permettre le passage et la manœuvre des camions transportant les
bâtiments et le matériel (minimum 4 mètres). Etre interdit à toute circulation publique pendant la durée des travaux
d’aménagement et de déménagement des bâtiments et du matériel. Devra être signalé s’il y a lieu. Ne devra pas avoir
une déclivité supérieure à 1 %. Le locataire fera en sorte de s’assurer de cette déclivité maximum auprès de services
compétents. Le non-respect de ces conditions pourra entraîner la facturation des travaux supplémentaires qui seront
rendus nécessaires pour l’installation. Il devra effectuer par lui-même et sous sa propre responsabilité toutes les
demandes administratives et obtenir toutes les autorisations nécessaires pour l’exploitation des bâtiments et matériel
loués ; fournir les extincteurs dans les conditions prévues par les règlements de sécurité en vigueur et faire son affaire
personnelle, le cas échéant, d’une visite de sécurité. Il devra fournir le branchement électrique en 220 W si besoin, et à
ses frais. Il devra indiquer par écris le lieu de montage et ses emplacements précis, ainsi que les divers aménagement
(sono, estrade, accès etc…) aucune modification ne pourra être apportée lors du montage.
Responsabilité
Le locataire étant gardien de la chose , bâtiments et matériels pendant la présence de celui ci sur le lieu de montage, le
loueur ne saurait être tenu pour responsable des dégâts matériels ou corporels et préjudices de tous ordres pouvant
survenir en cours de location. En cas de dommages, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le locataire.
Le locataire s’engage à couvrir sa propre responsabilité civile pour tous les faits de nature à causer un préjudice
quelconque aux tiers, et à assurer son propre matériel. L’assurance Responsabilité Civile du locataire doit couvrir tous
les risques, notamment de vandalisme, détériorations, etc… sur le bâtiment démontable et sur le matériel du loueur à
l’exclusion des risques d’incendie sur ces dits biens pris en charge par le loueur. Le locataire à la garde juridique
desdites installations jusqu’à leur démontage. Les objets et installations étant loués dans l’état où ils se trouvent
actuellement. Le matériel détérioré sera remplacé par du matériel neuf aux frais du locataire.
Propriété
En cas de poursuite de la part des créanciers personnels du locataire, comme en cas de redressement judiciaire ou de
liquidation judiciaire de celui-ci, les bâtiments et matériel loués ne pourront être saisis et ne deviendront en aucun cas le
gage des créanciers.
Suppléments de facturation en cas de mauvaise utilisation des bâtiments et du matériel
Après réception par le locataire des bâtiments et du matériel loués et vérification de leur bon fonctionnement, les
interventions rendues nécessaires par la mauvaise utilisation des bâtiments et matériel donneront lieu à une facturation
complémentaire tenant compte du déplacement et du temps passé.
Fin ou interruption de la location
Au jour prévu pour la fin de location, le locataire devra s’assurer que les bâtiments et le matériel sont libres de tout objet
n’appartenant pas au loueur de façon à ne pas retarder ou entraver les opérations de démontage du matériel. Le loueur
décline toute responsabilité en cas de perte, dégradation ou autre, de tout objet pouvant se trouver à l’intérieur de ses
installations et ne lui appartenant pas et ce pendant toute la durée de la location (montage et démontage compris°. Le
loueur se réserve le droit, sans changement de prix forfaitaire, soit d’ordonner la non-utilisation, soit l’évacuation du
bâtiment, soit d’exécuter le démontage partiel ou complet des installations si celles-ci sont menacées par la tempête, les
pluies diluviennes, etc… Le non-respect de cette disposition par le locataire pourra justifier d’une facturation
supplémentaire pour compenser le temps nécessaire à la libération du bâtiment et d’un remboursement des dégâts de
matériel si le démontage n’a pu être réalisé pour cause d’encombrement des bâtiments du loueur.
Attribution de compétences
En cas de contestation ou de difficultés, il est attribué compétence exclusive aux Tribunaux de NANTES, même en
matière de référé.. Toute intervention d’un avocat ou contentieux entraînera l’application, à titre de dommages intérêts,
d’une indemnité de 20 % de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.
Non-respect
Le non-respect par le locataire des conditions générales pourra entraîner de plein droit la résiliation du présent contrat à
l’initiative du loueur, après une mise en demeure.
Conditions spéciales
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par écris, le défaut de paiement des factures Location
Richard à l’échéance fixée entraînera, après la mise en demeure préalable par lettre recommandée :
a) L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues à Location Richard, échues ou à échoir, quel que soit le
mode de règlement prévu
b) L’exigibilité, à titre de dommages intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 20% des sommes dues, outre
les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
En cas de retard de paiement (chèque ou traite) les frais de relance seront à la charge du client. En plus un intérêt de 5 %
par mois de retard vous seront exigé.
En cas de perte ou de détérioration, les bâtiments et le matériel seront facturés au client au prix d’achat neuf.
En cas de dédit du client, après signature du contrat, le montant serait fixé à 50 % du contrat. Et de 100 % si l’annulation
intervient dans un délai de 15 jours avant la date de montage ou date de livraison des bâtiments et du matériels .
ABC LOCATION RICHARD - "Le Laca" - 811 Route des Iles - 44850 LIGNE - [email protected]
02.40.77.06.01 02.40.77.02.97 06.07.08.67.00
SIRET 35215699600022 - APE 714B - N° TVA : FR 59 352 156 996