Procès verbal - Mairie de Saint André de Cubzac

Transcription

Procès-verbal
du Conseil Municipal
du 15 juin 2015 à 18 heures 30
Date de Convocation :
09 juin 2015
Présents
Célia MONSEIGNE,
:
Maire.
Ludovic MANSUY
Mickaël COURSEAUX
Pascale AYMAT
Christophe PILARD
Marie-Claire BORRELLY
Georges MIEYEVILLE
Angélique LUSSEAU
Olivier FAMEL
Stéphane PINSTON
Laurence PÉROU
Michel ARNAUD
Hélène RICHET
Alain LAFFORGUE
Michèle VAN IMPE-TEXIER
Jérémy RINGOT
Marie-Christine CLOUX
Florion GUILLAUD
Karine SIGNAC
Damien CHABRIERES
Jean-Louis TABUSTEAU
Ludovic LAMBERT
Arnaud BOBET
Sheila LYKASO
Georges BELMONTE
Muriel CALLENDREAU de PORTBAIL
Éric DUMONT
Sandrine HERNANDEZ
Philippe DAILLY
Conseillers.
Absents excusés avec procuration :
Véronique LAVAUD
Florence PRUD’HOMME
Pauline ANDRÉ
Hélène FENOUILLET
Secrétaire de séance
:
Georges MIEYEVILLE
Page 1 sur 31
Mme le Maire ouvre la séance à 18 heures 30.
Mme MONSEIGNE : Angélique LUSSEAU vient d’arriver. Je vais donc ouvrir la séance du Conseil
Municipal, vous remercier de votre présence. Je voudrais saluer le public qui est là. On sent les vacances
arriver, il est un peu moins nombreux que la dernière fois. Nous sommes dans le dernier Conseil municipal
avant l’été. Comme nous n’avons pas eu l’occasion de le faire depuis le début de l’année, d’abord parce que
le Conseil Municipal a été suspendu et ensuite, parce qu’on a eu un ensemble de conseils municipaux un
peu urgents, je voulais présenter à l’ensemble des collègues du Conseil Municipal la dernière fonctionnairecadre arrivée. Elle est responsable des affaires juridiques et est arrivée pendant que nous étions absents,
donc dans des conditions un petit peu particulières. Je voudrais la remercier de s’être intégrée facilement. Et
nous nous excusons un petit peu de ne pas l’avoir accueillie, mais je pense que ses collègues des services de
la mairie l’ont fait à notre place. Je voulais présenter Claire NOLORGUES FERRAZ qui est arrivée le
1er mars, juste quand nous nous sommes arrêtés. Elle a remplacé Valérie ALAPHILIPPE sur le service
marchés publics et affaires juridiques, puisque Valérie a pris les fonctions de directrice générale des
services. Et nous avons recruté une attachée qui en plus, vient d’avoir son examen et qui désormais, va être
attachée principale. En même temps que nous l’accueillons, nous la félicitons aussi. Je crois que David
PEYRES passe également très prochainement l’oral de l’examen d’attaché principal.
Je voulais aussi, avant d’ouvrir la séance, faire part à l’ensemble des collègues d’une nouvelle qui pour moi
est une belle nouvelle. Vous savez que depuis un an, nous accueillons en résidence à Saint André de Cubzac
une compagnie artistique qui s’appelle le Collectif OS’O qui est là encore pendant deux ans, qui a travaillé
cette année avec la maison de retraite, qui a mis en scène le concert de l’harmonie municipale de façon
magistrale et assez burlesque. Cette compagnie OS’O qui est une jeune compagnie girondine a participé la
semaine dernière à un festival qui est organisé par plusieurs grands théâtres de Paris – le théâtre du RondPoint, la Colline théâtre national, le 104, le journal Télérama – et dont le jury est composé de professionnels
critiques, à savoir Fabienne PASCAUD évidemment et Emmanuel BOUCHEZ de Télérama, mais aussi les
journalistes de France Culture, l’administrateur de la Comédie Française, le directeur des scènes nationales
de Cergy-Pontoise, etc. La compagnie OS’O qui était présente à ce festival, a reçu non seulement le prix du
jury, mais aussi le prix du public pour la création de sa pièce, pièce qu’il a créée à Saint André de Cubzac,
parce que la Commune lui a permis de la créer ici, lui a donné les moyens de résidence et les moyens de
créer cette pièce, la pièce Timon et Titus que certains ont vue. Ce collectif clôturera la saison culturelle à
Saint André de Cubzac au château l’Insoumise avec un spectacle qui s’appelle « L’insoumise à mort » du 25
au 27 juin. Je voulais féliciter la compagnie OS’O avec qui nous vivons de grands moments et avec qui
l’ensemble des publics vit de grands moments depuis l’année dernière. Cela va se poursuivre à la rentrée.
Nous avons un certain nombre de chantiers en œuvre avec la médiathèque, avec les compagnies de théâtre
amateur et les associations de théâtre amateur pour l’année 2015-2016. Je voulais le signaler. Je sais que des
fois, on a des différends sur la culture. La culture, ce n’est pas uniquement programmer des spectacles ou
organiser des festivals, c’est soutenir la création, c’est soutenir les jeunes artistes, c’est permettre à ces
jeunes artistes de développer leurs créations, c’est donner envie aux enfants de les rencontrer, de créer aussi
à leur tour, de rester curieux. Je pense que le Collectif OS’O a un bel avenir. Dans quelques années, nous
n’aurons plus les moyens de les faire venir à Saint André de Cubzac, mais nous aurons participé en tout cas
à cette ascension et à leur inscription dans le territoire culturel. Je leur souhaite bonne chance et j’espère
qu’ils ne seront pas trop sollicités par les théâtres parisiens pour qu’ils restent les deux ans à venir dans
notre commune comme ils s’y sont engagés par contrat.
Nous avons un certain nombre de procès-verbaux à valider. Est-ce qu’il y a des observations sur les procèsverbaux des trois conseils municipaux du 19 avril, 27 avril et 28 avril ? Pas d’observation, je vous remercie.
Cela veut dire qu’ils ont été correctement transcrits.
Je vous propose de désigner un secrétaire de séance. M. MIEYEVILLE ?
Je vous remercie. Nous avons un certain nombre de collègues absents qui ont donné procuration : Florence
PRUD’HOMME a donné procuration à Hélène RICHET et Hélène FENOUILLET à Michel ARNAUD.
Nos collègues sont à Vinexpo en ce moment, c’est un petit peu compliqué. Ensuite, Pauline ANDRÉ m’a
Page 2 sur 31
donné procuration et Véronique LAVAUD a donné procuration à Jérémy RINGOT. L’ensemble des autres
conseillers municipaux est présent.
Dossier N° 48/2015 – ZAC de Bois Milon – Présentation du Compte Rendu d’Activité à la Collectivité
Locale (CRACL).
(Rapporteur : Célia MONSEIGNE)
Mme MONSEIGNE : Le premier point de l’ordre du jour, il s’agit, conformément aux règles qui
prescrivent la ZAC de Bois-Milon de présenter le Compte Rendu d’Activité de la ZAC. Cela me donne
l’occasion d’accueillir Hugues BESLIN, représentant de la société CM-CIC –ATARAXIA. Je le remercie
de sa présence, ce soir à Saint André de Cubzac. La Ville de Saint André de Cubzac et le groupe CM-CIC
sont liés par un traité de concession et d’aménagement qui fixe les droits et les obligations respectives des
parties et notamment les conditions dans lesquelles l’aménageur réalisera ses missions relatives à
l’aménagement de la ZAC de Bois-Milon qui s’étend sur 25 hectares.
Aujourd’hui, vous avez pu vous en rendre compte, les travaux sont entamés. Nous avons déjà les premières
maisons qui commencent à se construire ainsi que l’école. À ce jour, nous avons trois îlots collectifs qui
sont commercialisés avec des permis de construire accordés, dont un pour la résidence sociale Soliance et
deux pour des résidences privées, auxquels j’ajoute 23 lots libres avec, je crois, huit permis déjà accordés.
Je laisserai à M. MANSUY après, le soin de compléter. Il est important de signaler – mais je pense que
Ludovic MANSUY en parlera – que l’ensemble de ces permis de construire fait l’objet d’une étude
particulière par une commission de façon à vérifier qu’ils respectent à la fois le règlement et la charte
paysagère.
Je vais laisser la parole à M. BESLIN qui va nous présenter le compte rendu d’activité. Vous aviez, je crois,
un dossier avec l’ordre du jour du Conseil Municipal sur la situation de cette première tranche de la ZAC de
Bois Milon.
M. BESLIN : Merci, Madame le Maire. Bonjour à tous. Hugues BESLIN, CM-CIC aménagement foncier,
la filiale aménagement de CM-CIC immobilier. Nous sommes l’aménageur de la ZAC. Depuis
l’approbation du PLU en 2013, les études opérationnelles ont été relancées. Et, nous sommes en train de
mettre en place cette première tranche de la ZAC qui a nécessité la mise en place d’un cahier des charges de
cession de terrain. Cela a fait l’objet de nombreuses réunions avec les élus et les différents services
intervenant sur l’opération. Et ce cahier des charges de cession de terrain était validé par Madame le Maire
en février 2014. C’est ce qui a permis le lancement de la commercialisation de cette première tranche qui
comprend – vous avez le plan derrière vous – un certain nombre d’îlots collectifs autour d’une place
centrale et puis, des terrains à bâtir répartis le long des voies avec des tailles plus ou moins variées qui
permettront d’accueillir une typologie d’habitat sur l’ensemble de cette tranche 1.
Concernant les travaux, vous avez tous pu constater que les travaux du Groupe scolaire ont été engagés en
juillet 2014, c’est déjà bien avancé. Cela fait un an. Et en parallèle, nous, nous avons réalisé les travaux de
viabilisation de la ZAC, uniquement de la tranche 1A pour l’instant, puisque cette tranche 1 que vous avez
sous les yeux est divisée en trois sous-tranches. Pour ne pas avoir un trop gros apport de population d’un
coup, cela a été vu ainsi, nous allons échelonner les constructions. La tranche 1A a été réalisée en première
phase avec cependant des accès qui traversent les autres sous-tranches notamment depuis la route de SaintRomain au sud.
Avant d’engager les travaux, nous avons fait un dossier de consultation des entreprises, puisque nous y
sommes soumis. Il a été publié au BOAMP et au JOUE dans les règles. Et nous avons retenu quatre
entreprises, un lot VRD, l’entreprise Mallet, un lot électricité, l’entreprise Atlantique Reso, un lot poste de
refoulement, parce qu’il y a un poste de relevage des eaux usées sur cette opération, l’entreprise Foradour et
puis, l’entreprise Brettes pour les espaces verts. Les ordres de service ont été émis en juillet 2014. L’objectif
était de boucler les travaux fin d’année 2014, ce qui a été le cas pour pouvoir accéder aux lots même si
derrière, nous avions encore des réseaux à passer dans des gaines qui avaient été préalablement posées.
Page 3 sur 31
Aujourd’hui, depuis le 26 mai 2015, l’ensemble des réseaux sont en service, y compris l’électricité, ce qui a
été le plus long. L’électricité était un impératif pour l’école en juillet pour faire les essais pour la rentrée de
septembre, donc nous avons maintenu les délais et cela fonctionne. Aujourd’hui, ce sont bien des travaux de
première phase. Les réseaux sont passés souterrains, les voiries sont accessibles. Cela permet aux différents
chantiers d’être engagés. Les travaux de finition interviendront dans un second temps quand un maximum
de constructions sera réalisé, ceci afin d’éviter les détériorations des bordures de trottoirs, des candélabres et
de tout le mobilier urbain qui sera mis dans une seconde phase.
Sur cette tranche 1A, comme le disait Madame le Maire, un îlot a été vendu au bailleur social Soliance,
désormais Mesolia. Je ne vois pas bien le nom, mais c’est l’îlot qui est en bas à gauche, je crois que c’est le
1G. Et deux îlots de collectifs privés en accession – 1J, 1K – sont réservés par l’entreprise CAILLEAU, un
promoteur bordelais qui a obtenu ses permis qui sont affichés actuellement et qui va lancer sa
commercialisation. Voilà pour la partie travaux.
En parallèle, on est en étroite relation avec la commune et RFF pour engager les travaux d’études de la
future passerelle qui traversera les voies pour rejoindre le parking de la gare et la gare, sachant que RFF
nous a annoncé des délais assez conséquents pour la fermeture de la voie pour justement la réalisation de la
passerelle, de l’ordre de trois ans. C’était déjà il y a un peu plus de huit mois, donc nous travaillons aussi sur
ce sujet.
L’ensemble des acquisitions foncières ont été réalisées sur cette tranche 1A aujourd’hui. Cela fait que l’on
maîtrise complètement le foncier de cette tranche. Concernant la commercialisation, sur les 23 terrains à
bâtir, 10 terrains ont été réservés par des particuliers et trois avaient été actés en décembre. Ce compte rendu
à la collectivité est arrêté au 31 décembre 2014, depuis, la commercialisation a avancé. Aujourd’hui, nous
avions engagé un petit travail avec deux constructeurs pour essayer d’avoir sur trois terrains contigus un
petit projet d’ensemble. Cela n’a pas très bien fonctionné, donc ils sont engagés avec nous jusqu’à fin juin
pour essayer de trouver des clients sur ces projets-là, mais en dehors de ces six terrains à bâtir, les autres
sont, soit réservés, soit optionnés, soit actés, donc la commercialisation s’est plutôt bien passée.
Vous avez dans les pièces que nous vous avons transmises, le bilan opérationnel de la ZAC. C’est un bilan
un petit peu complexe qui reprend l’ensemble des dépenses réalisées en 2014 et ce qui reste à réaliser. Ce
qu’il faut noter aujourd’hui et ce qui est important aussi pour nous, aménageurs c’est qu’étant donné les
importantes acquisitions foncières, nous avons engagé quasiment 3 millions d’euros sur cette opération,
2,917 millions d’euros. Ce sont des chiffres arrêtés au 31 décembre 2014. À cette date, nous n’avions eu que
163 000 euros de recettes, mais l’affaire suit son cours et on continue à avancer. C’est pour cela que l’on
s’est posé aussi la question avec Madame le Maire de l’engagement, cette année 2015, de la suite de la
tranche 1 qui passe par la mise en commercialisation du reste de cette tranche : trois autres îlots de collectifs
et puis, des maisons de collectifs sociaux et des maisons individuelles groupées pour du locatif social ainsi
que des terrains à bâtir. Voilà ce que je peux dire pour cette opération sur l’année 2014.
Je ne sais pas s’il y a des questions.
Mme MONSEIGNE : Nous allons essayer d’investir dans un écran de chaque côté de la salle, parce qu’il
est vrai qu’il est difficile pour une partie de voir et en plus, ce n’est pas très lisible, parce que ce n’est pas
très grand. Ce sera plus simple pour la lecture des documents sachant que chaque conseiller a été
destinataire du dossier. C’est un dossier que nous, nous connaissons bien, tout du moins une partie du
Conseil Municipal. Pour d’autres, peut-être que vous le découvrez. Il s’agit d’un compte rendu d’activité sur
une partie de la tranche 1. La règle, c’est que chaque année, CM-CIC vienne présenter au Conseil Municipal
la situation de son activité sur la ZAC, où il en est à la fois des travaux et financièrement. Comme
M. BESLIN nous l’a précisé, il est vrai que la Société a engagé avec la viabilisation et tous les gros travaux
un certain nombre de dépenses. Les recettes viendront un petit peu plus tard.
Je voudrais rappeler aussi quand même que dans l’engagement qui nous lie à CM-CIC, il y a la participation
de leur groupe au financement des équipements publics au fur et à mesure qu’ils auront réalisé des recettes
Page 4 sur 31
sur les produits immobiliers vendus. Sur l’ensemble de la réalisation, ils auront versé 1 million d’euros pour
l’école et presque 400 000 euros pour un équipement du type d’une salle de quartier et il y a la passerelle.
Au fur et à mesure, en fonction des réalisations, le groupe CM-CIC est engagé auprès de la commune pour
financer les équipements publics du quartier.
Mme MONSEIGNE : Je vais laisser la parole peut-être aux collègues qui auraient des questions ou des
observations à faire. Ensuite, Ludovic MANSUY qui suit l’étude des permis de construire pourra répondre
aussi sur la partie commission d’étude des permis sur la ZAC.
Mme HERNANDEZ : Il me semble que pour ce quartier, nous parlions d’un écoquartier au lancement de la
maîtrise d’œuvre, est-ce qu’on peut me dire comment sont intégrées les préoccupations environnementales,
énergétiques liées à l’aménagement de cette ZAC ?
Mme MONSEIGNE : Je vais laisser répondre M. BESLIN.
M. BESLIN : Sur l’habitat, évidemment, il y a dans le cahier des charges de cession de terrain des
obligations de respect et des prescriptions en matière de traitement et de gestion des énergies, du pluvial sur
les parcelles, point important sur ces terrains qui sont assez sensibles notamment sur les limitations des
imperméabilisations par exemple. Évidemment, la RT 2012 est aujourd’hui imposée à tous. Elle ne l’était
pas au départ, mais maintenant, elle l’est. Il y a des choses de faites sur les orientations des lots, sur le
regard que donne l’architecte-conseil sur justement comment une maison va être implantée et comment elle
va pouvoir bénéficier des apports solaires et limiter les consommations d’énergie. Après, évidemment, la
maîtrise d’œuvre au sein de l’aménagement a beaucoup travaillé sur la gestion du pluvial. Nous avons
réalisé un bassin paysager au cœur de l’opération qui va recueillir les eaux, les traiter et les rejeter avec un
débit régulier à l’aval. Nous avons également travaillé sur les liaisons douces bien sûr et la gestion des
déchets, puisque l’idée ici, est non plus d’être en porte-à-porte, mais en container enterré, qui donne un
intérêt certain à cette gestion des déchets qui est quand même plus satisfaisante que le porte-à-porte. C’est
un gros investissement, mais c’est aussi un confort et puis, après, nous avons une limitation des transports,
puisque c’est un camion qui ne va venir qu’une fois de temps en temps capter les déchets et les envoyer vers
les centres de tri. Voilà les éléments principaux. Évidemment, il y a également l’aménagement paysager,
puisqu’il y a un architecte paysagiste sur la ZAC. Notons également la proximité, le fait que l’école soit
aussi proche des habitations, cela limite aussi les transports au sein de la commune. Tous ces facteurs font
que l’on essaie de tendre vers un quartier éco. Nous allons tous dans ce sens-là en tout cas.
Mme HERNANDEZ : Et par rapport aux nuisances sonores justement, au niveau de l’écoquartier, qu’estce que vous avez prévu ?
M. BESLIN : Par rapport aux nuisances sonores, je ne pense pas que cette zone soit génératrice de
problèmes sonores plus qu’ailleurs. Vous entendez par rapport à l’A10 ? Nous ne sommes pas en vents
dominants sur l’A10. Les vents dominants sont plutôt Ouest/Sud-Ouest. Après y avoir passé pas mal de
temps pour mes réunions de chantier, je n’ai pas souvenir d’avoir été gêné par l’A10. Évidemment, quand ce
sont des vents d’Est, c’est un peu plus bruyant.
Mme MONSEIGNE : On entend surtout le train.
M. DUMONT : Merci, Madame le Maire. Si j’ai bien saisi cette opération prévoit une livraison des
dernières phases en 2022, donc c’est un énorme chantier. J’ai cru comprendre en termes de financement que
nous avions un peu un financement au fil de l’eau notamment pour ce qui était du privatif à savoir les ventes
de terrain, les ventes de logement permettant de financer les tranches suivantes, peu ou prou. La question
que je voulais vous poser concernait les logements sociaux. Je suppose que les phasages en ce qui concerne
les logements sociaux sont parmi les premières phases. Là, tant pour le financement que pour le montage de
l’opération, cela appartient au bailleur public qui va le monter – je dis cela sous votre contrôle – avec
notamment la ventilation des différents logements, PLS, PLAI et intermédiaires. Là aussi, vous avez, je
suppose, prévu un phasage particulier.
Page 5 sur 31
M. BESLIN : Effectivement, pour la réalisation des logements sociaux, nous ne sommes pas bailleur social,
donc nous faisons appel à des organismes tiers, en l’occurrence, là, Mesolia pour le premier collectif social
qui va sortir. Nous sommes en contact avec Gironde Habitat pour les MIG sociales qui seront sur la
deuxième partie de la première tranche. Cette répartition a été calée si je puis dire avec les élus, avec le
Conseil Municipal et dans le traité de concession. La répartition des logements sociaux est étalée sur les
tranches.
M. DUMONT : C’était pour notamment la garantie du respect de l’échéancier. Quelle garantie avons-nous
en ce qui concerne la livraison des bâtiments ? Est-ce que c’est dans la convention ? Est-ce que c’est en
fonction des ventes ? Comment cela se passe-t-il ?
M. BESLIN : J’ai envie de dire, c’est un peu mix de tout cela, parce que pour pouvoir avancer sur ces
opérations, nous avons besoin de vendre, parce que vendre nous permet de déclencher les financements.
C’est-à-dire que bien que l’on soit appuyés à un groupe bancaire français, nous sommes pour eux aussi des
clients, donc pour pouvoir engager une tranche, nous avons besoin de ce que l’on appelle une
précommercialisation, donc si cela se passe bien, on engage, si cela se passe moins bien, c’est plus
compliqué. L’objectif est de phaser en fonction de la précommercialisation des parties privées et des
logements privés, mais aussi la commercialisation aux bailleurs sociaux. C’est-à-dire que nous, pour
engager une tranche, il faut 20 % de notre chiffre d’affaires. Si, dans ces 20 %, cela correspond au logement
social, on engage l’ensemble de la tranche. Il n’y a pas de discrimination entre le social et le privé, mais il
faut 20 % du chiffre d’affaires.
M. DUMONT : Donc, si j’ai bien compris, c’est le marché qui va faire en partie la loi. Merci.
Mme MONSEIGNE : « C’est le marché », c’est relatif, parce que de toute façon, le contenu de la ZAC a
été défini en terme de logement. C’est-à-dire que le programme est défini en termes de terrains à bâtir, de
lots libres, de collectifs regroupés sociaux, d’accessions sociales, etc., donc de toute façon, le marché
s’inscrira dans le programme qui a été établi. Il n’est pas question qu’à la place des logements sociaux, il y
ait du locatif privé ou qu’à la place des lots libres, on mette du locatif groupé.
M. DUMONT : Non, Madame le Maire, j’ai bien compris de toute façon qu’en ce qui concernait les
logements publics, il n’y a aucun souci dans ce domaine, puisque c’est de toute façon le bailleur public qui
va financer et qui va assurer l’opération. En revanche, sur la masse de 20 % des logements libres, nous
sommes de toute façon, tenus bien entendu à la bonne santé du marché, mais cela, c’est la vie.
Mme MONSEIGNE : J’ai envie de dire que je ne suis pas inquiète. Je crains même que la pression soit
plus importante que celle que l’on est en capacité d’absorber.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ou d’autres observations ? Je vous remercie. Je le dis pour les conseillers,
parce que c’est vrai que nous, nous avons le programme complet. Si vous voulez avoir les éléments
complémentaires sur ce dossier, nous vous les remettrons. En tout cas, maintenant, nous pouvons nous
rendre sur place.
Juste, je reviendrai sur le bruit, parce que Angélique LUSSEAU me regarde comme elle habite dans le
secteur. Je pense qu’elle est souvent plus gênée par les avions, parce que nous sommes aussi sur un couloir
aérien.
Mme LUSSEAU : Et les ULM.
Mme MONSEIGNE : Oui, et les ULM. Nous sommes sur un couloir aérien et je pense que très souvent, les
gens qui sont dehors se plaignent de ce couloir aérien de plus en plus utilisé.
Page 6 sur 31
Je vais remercier, M. BESLIN de son déplacement et de sa présentation du travail. Nous le retrouverons
l’année prochaine.
Je vais consulter le Conseil Municipal sur ce rapport et sur ce compte rendu d’activité de la ZAC Bois
MILON.
Quels sont les collègues qui s’abstiennent ? 7. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Je vous remercie.
La délibération, mise aux voix est adoptée avec 7 abstentions. (MM. BOBET, BELMONTE, Mmes
LYKASO, CALLANDREAU de PORTBAIL, MM. DUMONT, DAILLY et Mme HERNANDEZ).
Dossier N° 49/2015 – Subventions de fonctionnement aux associations
(Rapporteurs : Marie-Claire BORRELLY, Mickaël COURSEAUX, Célia MONSEIGNE)
Mme MONSEIGNE : Le dossier n°49, il s’agit là aussi de quelque chose qui revient chaque année : les
subventions de fonctionnement aux associations. Je vais laisser la parole respectivement à mes adjoints en
charge de ces dossiers de subventions. Véronique LAVAUD étant absente, je présenterai les subventions
aux associations à caractère social. Je pense que l’ensemble de ces dossiers a été vu en commission et en
commission des finances la semaine dernière, donc des remarques ont été faites et je suppose qu’elles seront
reprises ici.
Je vais d’abord laisser la parole à Marie-Claire BORRELLY pour les associations à caractère culturel et les
associations à caractère divers.
Propositions de subventions 2015 – Associations à caractère Culturel
Nom de l’Association
Mandol’in Tempo
AOL
Harmonie
Saint André Accueil
Loisirs pour tous
Okédac
CLAP
COS
Comité des Fêtes
Bombix du cuvier
Cercle philatélique
TOTAL
Subventions 2014
Propositions Commission
2015
150 €
+ 150 € exceptionnel
1 700 €
2 500 €
420 €
350 €
200 €
+ 100 € exceptionnel
43 500 €
er
(dont 1 acompte de 25 000 €
voté le 27 janvier 2014)
33 800 €
(dont 1er acompte de 22 000 €
6 000 €
500 €
200 €
200 €
43 500 €
(dont 1 acompte de 25 000 €
33 800 €
(dont 1er acompte de 22 000 €
10 000 €
500 €
250 €
89 570 €
93 550 €
1 700 €
2 500 €
250 €
350 €
500 €
er
Page 7 sur 31
Mme BORELLY : Merci, Madame le Maire. Pour les associations à caractère culturel, vous avez pu
constater qu’il n’y a pas grand changement par rapport à l’année dernière. Il est juste à signaler
l’augmentation pour l’association Okédac qui a vraiment besoin d’un coup de pouce et qui se remue
beaucoup pour réussir à faire fonctionner cette association qui existe quand même depuis plus de 20 ans.
Leur problème est justement comment indemniser leur maître de chant qui vient de La Réole ou de Langon,
je ne sais plus, mais qui vient de loin, et qui est indemnisé juste en indemnité kilométrique. Ce sont leurs
seuls frais, mais cela leur pose un petit problème.
Sinon, nous pouvons remarquer que le comité des fêtes récupère ses 10 000 euros habituels, puisque l’année
dernière, suite à un problème avec le feu d’artifice, la subvention avait baissé.
Le Cercle philatélique a 50 euros d’augmentation ainsi que Mandol’in Tempo. C’est également pour des
indemnités kilométriques pour faire venir leur intervenant.
Saint André Accueil a une légère baisse, mais nous attendons le résultat de l’AG qui doit se dérouler le
19 juin et à laquelle je participerai.
Propositions de subventions 2015 – Associations à caractère Divers
ACPG canton
ACPG Saint André
Médaillés militaires
FNACA
Histoire et mémoire en
Cubzaguais
Contact 33 Aqui FM
GDSA 33
Cercle généalogique
cubzaguais
Eglise de Saint André
TOTAL
Subventions 2014
2015
100 €
170 €
200 €
300 €
200 €
100 €
170 €
200 €
300 €
200 €
250 €
120 €
50 €
250 €
120 €
50 €
0€
50 €
1 390 €
1 440 €
Pour les subventions à caractère divers, vous avez pu constater là qu’il n’y a absolument aucun changement
par rapport à l’année dernière à part les 50 euros de l’église de Saint André qui nous a remis un dossier à la
dernière minute, fin avril. Sinon, il n’y a rien à préciser. Il faut savoir que les adhérents de ces associations
représentent à peu près 1500 personnes et qu’il y en a à peu près 40 % qui habitent la commune.
Page 8 sur 31
Proposition de subventions 2015 – Associations à caractère Educatif
Subvention 2014
Proposition Commission
2015
Asso Parents d’Elèves R.
Chappel (APERC)
50 €
50 €
TOTAUX
50 €
50 €
Le dernier point porte sur les associations à caractère éducatif. Comme l’année dernière, l’APERC a droit à
une subvention de 50 euros. Si vous avez des questions…
Mme MONSEIGNE : De toute façon, nous voterons tableau par tableau, donc nous reviendrons après
dessus, mais je remercie Marie-Claire BORRELLY et les services qui ont travaillé à la collecte des dossiers
– parce qu’il est déjà compliqué, des fois, d’obtenir les informations – à leur étude et à la présentation des
dossiers en commission.
Je vais laisser la parole aux collègues sur ces trois premiers tableaux de subventions et je vous proposerai de
voter sur les tableaux. Nous reviendrons ensuite dans le domaine sportif et social.
Mme LYKASO : Merci, Madame le Maire. Madame le Maire, chers collègues, je souhaiterais faire une
remarque concernant les subventions attribuées. Notre groupe a décidé de voter globalement pour les
subventions proposées. Cependant, il nous apparaît important de souligner qu’un travail en amont doit être
effectué en partenariat avec les associations. En effet, pour la plupart des subventions proposées pour 2015,
les montants sont repris à l’identique par rapport à l’année 2014 et cet état de fait se reproduit depuis de très
nombreuses années. Cette dérive des pratiques qui a été reconnue est un héritage du passé, mais ne peut plus
perdurer. Nous avons bien entendu votre souhait depuis les deux précédentes mandatures de faire évoluer
cette situation en travaillant avec les associations. Cependant, nous attirons votre attention sur l’urgence
d’un tel travail qui doit s’effectuer de manière effective. Il ne s’agit pas pour notre groupe de supprimer les
subventions aux associations ni de baisser systématiquement toutes les aides allouées. Pour nous, les
associations sont indispensables et très importantes au regard du lien social qu’elles tissent. Elles participent
activement à l’animation de la ville et à la vie des Cubzaguais par les activités diverses et variées qu’elles
peuvent proposer. Mais la municipalité se doit bien entendu de les soutenir financièrement et matériellement
par le prêt notamment de salles ou de mise à disposition de matériel quand c’est possible, mais dans le
même temps, les élus doivent pouvoir garder leur liberté d’attribution des subventions afin de maîtriser leur
budget. Ces subventions ne peuvent pas être des acquis versés d’année en année. Il est nécessaire de fixer
des critères d’attribution pour plus de transparence et de lisibilité, que ce soit pour les Cubzaguais ou pour
les associations. Ces critères permettront aux élus de prioriser les demandes en fonction des projets que
proposent les associations sur l’exercice en question et de pouvoir mieux déterminer les besoins de
financement exceptionnels des associations. Par ailleurs, à enveloppes de subventions globales sur l’année,
équivalentes, cela permettra à la municipalité de redistribuer les montants alloués afin de dégager des
ressources plus conséquentes pour financer et soutenir certains projets et actions qu’elle pourrait trouver
importants. C’est aussi un signe fort qui peut être donné aux associations en leur indiquant que la
municipalité est dans une démarche de dynamisme. Bien sûr, cette étude basée sur des critères objectifs doit
se faire chaque année et de manière indépendante par rapport aux exercices précédents.
Enfin, il faut rappeler que dans ce contexte de restriction budgétaire que nous connaissons et par rapport à
l’objectif global d’économie sur les dépenses de la commune qui est engagée, cette réflexion est
indispensable et doit être suivie d’action rapidement d’autant plus que sur l’année 2015, le montant au final
Page 9 sur 31
des subventions est plus important que celui de 2014. Il faut donc essayer de maintenir cette dépense pour
2016 sachant que bien sûr, nous continuons à soutenir les associations et que ces subventions sont quand
même obligatoires. Mais il faut quand même une réflexion sur cette attribution. Merci.
Mme MONSEIGNE : Je vous remercie de cette intervention claire. Sur le fond, je le partage. Je crois que
c’est ce que les adjoints essaient de mettre en œuvre depuis l’année dernière. Avant de redéfinir les règles, il
faut déjà s’arrêter sur un projet politique par rapport aux associations, c’est-à-dire quelle place accorde-t-on
aux associations dans une commune, avec quelles fonctions ? Quelle est leur place aujourd’hui ? Les
associations ont joué un rôle majeur dans la cohésion sociale, dans la pratique de tous les sports, dans la
pratique d’un certain nombre de pratiques culturelles à caractère de loisirs, etc. En tout cas, aujourd’hui,
c’est le premier vecteur de cohésion sociale et de vivre ensemble. Cela, je crois qu’il faut en avoir
conscience. Si nous n’avions pas les associations et si les familles devaient financer auprès d’opérateurs
privés tous les services que remplissent les associations, je crois que leurs enfants ou eux-mêmes ne
pourraient pas participer à un certain nombre d’activités. Cela, ce n’est possible que parce qu’il y a le
concours des finances publiques, c’est un fait. Je suis d’accord avec vous, je crois qu’il faut aujourd’hui
remettre les choses sur la table. La participation des associations il y a 20 ans et aujourd’hui, ce n’est pas du
tout la même chose. Moi, ce que j’ai demandé aux présidents de commissions, c’est de réfléchir à la ligne
politique, à la place des associations dans chaque domaine, à ce que l’on attend d’eux, à leur champ
d’action, quelles en sont les limites, quel cadre fixe-t-on, quels indicateurs ? C’est le message que je fais
passer, dans tous les clubs sportifs, parce que c’est vrai qu’ils sont aussi des consommateurs de finances
publiques et qu’ils n’ont pas l’habitude de la gestion de leur association. Je pense qu’ils sont assez peu
nombreux à savoir combien coûte exactement le fonctionnement de leur association et combien coûte un
licencié. Mais il faut leur donner des outils. Il est difficile pour des bénévoles qui consacrent une grande
partie de leur temps, parfois même de leurs finances personnelles, de leur énergie personnelle, de
s’approprier ces données-là, de s’approprier la gestion d’une association avec des compétences comptables
et des compétences administratives. Savoir faire des ratios, quand on leur en parle, ils nous disent « écoutez,
moi, j’ai déjà du mal à organiser mes feuilles de match, à organiser l’accueil des enfants, la sécurité des
enfants, la formation des bénévoles », donc c’est assez compliqué. Je pense que c’est quelque chose qu’il
faut construire avec eux et les conseillers municipaux membres des commissions qui voudront s’y associer
seront les bienvenus, parce que cela va prendre un peu de temps.
Mais sur le fond, je partage tout à fait les objectifs que vous nous fixez et je crois que c’est ce qui est en
train de se mettre en place. Cela prendra du temps, parce que nous ne pouvons pas du jour au lendemain
comme vous l’avez dit, demander aux associations de modifier complètement leur fonctionnement. Et puis,
nous avons des associations comme Saint André Accueil qui vieillissent, où le personnel et les bénévoles de
cette association sont des gens âgés qui, malgré tout, ont œuvré dans la commune, ont apporté une
contribution très riche à la vie de la commune pendant des années, qui maintenant, se fatiguent. Je crois
qu’il faut faire attention aussi, humainement à ne pas du jour au lendemain leur dire « ce que vous rendez
n’est pas à la hauteur des subventions qu’on vous verse, donc on va les diviser par deux ». C’est assez
délicat. Il y a un facteur humain et il y a un facteur histoire qui aujourd’hui, nous retient parfois d’être un
peu plus autoritaires et arbitraires que ce que nous faisons. Mais je pense qu’il faudra faire un courrier ne
serait-ce qu’à la suite de ce Conseil Municipal pour l’ensemble des associations en leur demandant de
réfléchir avec nous et de participer à un travail en commun voire les inviter en commission, pourquoi pas.
M. BOBET : Simplement pour préciser les propos de Sheila LYKASO, nous ne reviendrons pas sur les
critères maintes fois évoqués dans leur recherche au fil des différentes années, mais j’ai cru comprendre au
moins pour la commission sport que l’adjoint au sport Mickaël COURSEAUX allait s’atteler à la tâche et je
l’en remercie, parce que je crois que ces critères introuvables, nous avons la possibilité de les trouver et il
faudra s’entendre véritablement sur ces critères. Je prends au hasard : notamment pourquoi l’APERC reçoitelle une subvention et pas l’APEL ? Il serait intéressant de savoir quel est le critère qui a défini que
l’APERC le reçoit et pas l’APEL. Nous parlons d’enfants, d’enseignement et d’aide aux associations.
Je reviendrai quand même sur deux subventions, puisque nous allons voter globalement pour. En ce qui
concerne CLAP, je crois que ce ne sera pas une surprise pour vous, nous n’acceptons pas le montant alloué
Page 10 sur 31
eu égard à l’offre culturelle de cette association aux Cubzaguais. La deuxième, c’est une surprise, cela
concerne l’ACCA. Vous savez que pendant de nombreuses années, je m’étais élevé contre la subvention de
l’ACCA, parce qu’il y avait un problème de nuisances sonores du ball-trap. Ce problème a été résolu. Je
lève bien entendu mon véto sur les autres subventions. Pendant très longtemps, on m’a justifié que le
montant de 1000 euros était mineur par rapport au travail effectué par l’ACCA notamment dans ce qui
concerne le prélèvement de la faune, etc., sur les nuisibles et aujourd’hui, on leur baisse de 500 euros. Alors,
est-ce qu’il y a moins d’animaux sauvages ? Est-ce qu’il y a moins d’engagements de l’ACCA ? J’aimerais
comprendre. Nous n’allons pas rentrer dans les critères, mais 50 % de diminution d’une association de
chasseurs me semble troublant. C’est une opposition ferme et une interrogation sur la subvention de
l’ACCA. Merci, Madame le Maire.
Mme MONSEIGNE : Je pense que Mickaël COURSEAUX répondra, mais le ball-trap existe toujours. Le
procès est terminé, mais les plaintes des voisins se poursuivent, donc les nuisances sonores dues au ball-trap
sont toujours…
M. BOBET : C’est dépassé en partie.
Mme MONSEIGNE : En partie. En tout cas, le riverain qui avait porté cette affaire en justice n’est toujours
pas content d’avoir le ball-trap derrière chez lui. Aujourd’hui, l’ACCA a obtenu gain de cause, donc ne
supprime pas ses ball-traps. Je ne suis pas sûre que les riverains soient satisfaits du jugement, mais c’est un
jugement. Nous, nous nous en satisfaisons en tout cas, parce que c’est la règle.
Ensuite, je laisserai Mickaël COURSEAUX répondre. Tu présenteras en suivant les subventions aux
associations sportives et après, je reprendrai l’ensemble des tableaux pour faire voter de façon séparée et
isolée les subventions.
M. COURSEAUX : Merci, Madame le Maire. Pour revenir un peu sur tout ce qui a été dit, au niveau de la
commission sport, cela a été un peu pareil pour les autres subventions, l’objectif est de faire un travail de
redistribution sur des critères, comme vous l’avez dit, différents. Nous allons retravailler tous ces critères.
Pour autant, cette année, il faut quand même rappeler un contexte, la grande majorité des associations va
subir une baisse de leurs subventions au niveau de la communauté de communes, sûrement au niveau du
département et qu’en plus, le temps cette année ne nous a pas permis de refaire tout ce travail. Donc, nous
avons préféré dans un premier temps laisser pour cette année à peu près les mêmes montants que l’année
dernière, donc maintenir les subventions aux associations qui vont déjà avoir à absorber ces premières
baisses et derrière, refaire le travail ensemble sur ces critères de redistribution en sachant que l’on ne pourra
pas, sur certaines associations leur dire du jour au lendemain qu’on leur enlève leurs subventions où qu’on
leur diminue énormément, qu’il faudra les accompagner. Une fois que nous aurons fait les critères, il va
falloir regarder ce que cela engendre et après, aller voir les associations, les recevoir peut-être en
commission et les accompagner sur peut-être, deux, trois années pour pouvoir venir au niveau de
subventions et de redistribution que nous voudrons avoir en fonction de leurs difficultés. Il y a des clubs,
surtout au niveau sport où la somme est quand même importante et il va falloir les accompagner là-dessus.
Nous serons aussi accompagnés – et nous avons déjà des discussions – par les fédérations, par le district
pour le football avec les présidents pour qu’ils viennent aider les clubs à se gérer différemment. C’est aussi
aux fédérations à prendre et à former les clubs pour savoir mieux gérer et peut-être gérer différemment.
Juste pour finir sur l’ACCA, pour répondre à M. BOBET. Les seules associations où nous avons pu
diminuer cette année, c’est en fonction du résultat. Une association qui a sur son compte une somme
importante et qui ne l’utilise pas peut absorber cette diminution, ce qui n’est pas le cas d’autres associations.
C’est pour cela que nous avons pu faire cette diminution et que nous avons fait ce choix-là.
Page 11 sur 31
Propositions de subventions 2015 – Associations à caractère Sportif
RCC
Football Club Cubzaguais
Saint André Basket
Gef Omnisport Cubzaguais
Le cours de danse
Stade cubzaguais
athlétisme
Sporting club bouliste
Saint André arts martiaux
ACCA
Meuniers de Montalon
Adrénaline
Tennis club cubzaguais
SAC Badminton
Team FF33
Foksabouge
TOTAL
Subventions 2014
2015
11 000 €
11 500 €
3 000 €
1 500 €
(dont 300 € exceptionnel)
100 €
1 320 €
11 000 €
11 000 €
3 800 €
1 500 €
(dont 300 € exceptionnel)
100 €
1 600 €
170 €
3 500 €
1 000 €
500 €
0€
2 000 €
500 €
(dont 300 € exceptionnel voté
le 27 janvier 2014)
150 €
350 €
170 €
3 500 €
500 €
500 €
300 €
2 000 €
500 €
36 590 €
37 370 €
150 €
750 €
M. COURSEAUX : Pour les associations à caractère sportif, RCC Rugby, 11 000 euros, football,
11 000 euros, Saint André Basket revient à 3 800, Gef Omnisport, 1 500 euros dont 300 euros exceptionnels
comme l’année dernière, cours de danse, 100 euros, Stade cubzaguais d’athlétisme, de 1 320 à 1 600 euros.
Les boulistes restent à 170 euros, Saint André arts martiaux, 3 500 euros comme l’année dernière. L’ACCA
passe de 1 000 et à 500 euros. Les meuniers de Montalon restent à 500 euros comme l’année dernière.
Adrénaline reçoit 300 euros, mais n’avait pas fait de dossier l’année dernière. Le tennis club reste à
2000 euros. Le badminton reste à 500 euros comme l’année dernière. Team FF 33 reste à 150 euros. Et
Foksabouge passe de 350 à 750 euros.
Mme MONSEIGNE : Merci, M. COURSEAUX. Je voulais juste rajouter qu’il est vrai que la règle sur
laquelle il faudra que l’on s’entende, c’est que l’argent public n’est pas là pour construire la trésorerie des
associations. Nous avons des associations comme le club du troisième âge en particulier qui, cette année, a
accepté de renoncer à une demande de subvention, parce qu’ils ont un compte en banque avec une réserve
importante et en plus, ils ne s’en servent pas. Il est vrai que c’est le cas aussi d’autres associations.
L’ACCA, nous connaissons leurs réserves. C’est pareil, si demain, ils avaient besoin d’un peu plus, nous
leur donnerions, mais la commune n’est pas là pour faire la trésorerie et engraisser les comptes bancaires
des associations. Ce sont des subventions annuelles sauf s’il y a un projet particulier ou si l’association
thésaurise parce qu’elle a le projet d’une animation ou d’une manifestation particulière ou d’une acquisition
dans les années à venir. Cela, il faut qu’elle le mette dans son dossier. C’est ce travail-là qu’il faut que nous
mettions en œuvre avec les associations, c’est-à-dire qu’elles doivent justifier de l’utilisation de l’argent
Page 12 sur 31
public ou de la provision qui est faite. Il y a des associations qui ont compris cette année et qui ont même
renoncé à demander des subventions. Nous leur en donnerons le jour où ils en auront besoin et cela permet
de redistribuer cette année-là à ceux qui ont plus de besoins. Il s’agit d’un travail qui risque d’être un petit
peu long, mais la pédagogie, c’est toujours assez long.
M. DUMONT : Madame le Maire, chers collègues, je voulais juste féliciter du large consensus qu’il peut y
avoir : 33 conseillers qui ne demandent qu’à travailler dans le même sens notamment sur la réflexion en ce
qui concerne les critères objectifs d’attribution. Cela a été largement débattu en commission, notamment en
commission sport par notre groupe. Les bonnes idées sont toujours faites pour être reprises. Cela, c’est une
excellente chose, donc nous n’en demandons jamais la paternité. Et on ne peut que se féliciter. Il semblerait
qu’il se passe des choses à Saint André de Cubzac depuis ces dernières élections. Je vous remercie.
Mme MONSEIGNE : Je ne ferai pas de commentaire sur la remarque caustique de M. DUMONT. Je vous
propose, s’il n’y a pas d’autres observations ou d’autres questions de passer aux votes. Je reviendrai ensuite
sur les subventions à caractère social, parce que Véronique LAVAUD n’est pas là.
Sur les subventions à caractère culturel pour un montant de 93 550 euros, quels sont les collègues qui
s’abstiennent ?
M. MIEYEVILLE : Je ne prends pas part au vote en ce qui concerne la subvention allouée à CLAP.
Mme MONSEIGNE : M. MIEYEVILLE ne prend pas part au vote en ce qui concerne la subvention
allouée à CLAP, M. Michel ARNAUD ne prend pas part au vote en ce qui concerne la subvention allouée
au Comité des Fêtes et M. Christophe PILARD ne prend pas part au votre en ce qui concerne la subvention
allouée au Bombyx du cuvier.
M. DUMONT : Nous n’avions pu assister à la commission de ces attributions de subventions, puisqu’elle
était en même temps que la commission éducation. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons
difficilement ni être pour ni être contre, donc s’abstenir.
Mme MONSEIGNE : Ensuite, pour Demain Saint-André, un vote pour à l’exception de la subvention à
CLAP. C’est bien cela ?
La subvention à l’association CLAP est adoptée par 25 voix pour, 4 voix contre (MM BOBET,
BELMONTE, Mmes LYKASO, CALLENDREAU de PORTBAIL) et 3 abstentions (MM DUMONT,
DAILLY et Mme HERNANDEZ).
L’ensemble des autres subventions aux associations culturelles est adopté par 29 voix pour et 3 abstentions
(MM DUMONT, DAILLY et Mme HERNANDEZ).
Ensuite, sur les associations à caractère divers, là, ce sont les médaillés militaires, les anciens combattants,
le cercle généalogique, est-ce qu’il y a des abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie.
Les propositions de subventions à accorder aux associations à caractère divers sont adoptées à l’unanimité.
Sur la seule subvention à caractère éducatif, puisque maintenant, c’est la Communauté de Communes qui
prend en charge la majeure partie, en tout cas, les demandes de subventions à caractère éducatif qui
dépassent le seul périmètre de Saint André de Cubzac. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des votes contre ?
Je vous remercie.
Les propositions de subventions à accorder aux associations à caractère éducatif sont adoptées à
l’unanimité.
Page 13 sur 31
Sur les subventions aux associations à caractère sportif, est-ce qu’il y a des abstentions ? Des votes contre ?
Je vous remercie.
Les propositions de subventions à accorder aux associations à caractère sportif sont adoptées à l’unanimité.
Propositions de subventions 2015 – Associations à caractère Social
Subventions 2014
2015
Secours Populaire
Secours Catholique
Relais AI
FNATH
1 000 €
400 €
3 100 €
150 €
1 200 €
500 €
3 100 €
200 €
TOTAUX
4 650 €
5 000 €
Mme MONSEIGNE : Je vais revenir, en l’absence de Véronique LAVAUD sur les subventions à caractère
social. Là, il y a une petite augmentation pour le Secours populaire et le Secours catholique. La commission
a proposé d’augmenter la subvention du Secours populaire à 1 200 euros, celle du Secours catholique à
500 euros et celle de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail à 200 euros. En ce qui concerne la
subvention à Relais, la commune de Saint André de Cubzac fait aussi travailler Relais par du recrutement de
personnels. M. GUILLAUD voulait la parole.
M. GUILLAUD : Merci, Madame le Maire. Je répète ce que j’ai dit maintes fois ici. A mon sens, seul
compte le fait que la commune de Saint André de Cubzac puisse prendre des personnes qui sont en insertion
pour les faire travailler. À partir du moment où la commune de Saint André de Cubzac utilise un certain
nombre de personnes dans l’année pour à peu près 1 800 à 2 000 heures, il n’y a aucune raison que la
commune de Saint André de Cubzac participe au fonctionnement de Relais par le moyen de subventions. La
règle est simple, on l’applique pour toutes les communes. Toutes les communes, toutes les collectivités qui
travaillent avec Relais qui ont un certain volant d’heures ne subventionnent pas Relais. Donc, cette année,
nous appliquerons la même règle.
Mme MONSEIGNE : Merci, M. GUILLAUD. Effectivement, c’est une règle. Sauf si cette année nous
n’avions aucun absentéisme, ce qui me paraît improbable, sinon, pour les remplacements courts ou les
surcharges de travail notamment au service technique, nous ferons appel à Relais. C’est notre concours à la
vie de cette association et aux efforts que cette association fait pour insérer – et aujourd’hui, c’est de plus en
plus difficile – les gens en situation d’inactivité depuis un certain nombre d’années. Ce sont souvent des
chômeurs de longue durée. En principe, effectivement, le montant de la contribution de la commune dépasse
largement le montant de la subvention et je crois que c’est ça qui est surtout important pour cette association
et pour les gens qui sont en recherche de travail.
Est-ce qu’il y a des remarques ou des observations ? Je vous remercie.
Je vous propose de passer aux votes. Est-ce qu’il y a des abstentions sur les subventions pour les
associations à caractère social ? Est-ce qu’il y a des votes contre ? Je vous remercie de cette unanimité.
Les subventions aux associations du Secours Populaire, du Secours Catholique et de la FNATH sont
adoptées à l’unanimité.
Page 14 sur 31
Dossier N° 50/2015 – Association Carrières et Falaises Prévention 33 (ex AGTICM) – Adhésion
(Rapporteur : Stéphane PINSTON)
Mme MONSEIGNE : Je vais laisser la parole à Stéphane PINSTON pour la question de l’association
girondine des communes impactées par les cavités souterraines qui entretemps a changé de nom, mais je
pense qu’il va nous en dire un peu plus.
M. PINSTON : Merci, Madame le Maire. Effectivement, cette association a changé de nom lors de sa
dernière AG et s’appelle maintenant Carrières et falaises prévention 33, donc à chaque fois, dans la lecture,
je vous ferai le remplacement. L’association qui s’appelait Girondine des communes impactées par les
cavités souterrains et mouvements de terrain, s’appelle maintenant : Carrière et falaises prévention 33. À ce
jour, près de 1 400 carrières souterraines ont été recensées dans le département à l’état d’abandon ou de
ruine, sur plus de 120 communes. Tous les territoires impactés par ces carrières sont susceptibles d’être, de
manière différente, lourdement et injustement touchés par des effondrements.
Le regroupement des communes potentiellement concernées est essentiel au partage des connaissances, à
l’amélioration de la connaissance géologique des cavités et falaises, à l’élaboration des stratégies, à la
mobilisation des moyens financiers et à la participation aux politiques de prévention des risques impulsées
au niveau de l’État, de la Région et du Département. La qualité d’une politique publique préventive de ces
risques naturels géologiques dépendra notamment du nombre de territoires que l’association représentera.
Les statuts de l’association qui maintenant s’appelle Carrières et falaises prévention 33 ont été publiés au
Journal Officiel du 23 décembre 2014. Plusieurs collèges y sont représentés : élus, associations de défense
des habitants, de spéléologie, etc….
La cotisation des Communes pour l’exercice 2015 est fixée à 20 centimes par habitant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-
Décide d’adhérer à l’association Carrières et Falaises Prévention 33 (ex AGTICM) ;
Accepte le montant de la cotisation fixée pour l’année 2015 à 0,20 € par habitant ;
Décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée sur la désignation des délégués à cette
association ;
Désigne Michel ARNAUD en qualité de délégué référent de la Commune au sein des instances
de l’association et Stéphane PINSTON et Alain LAFFORGUE en qualité de délégués
suppléants ;
Autorise Madame le Maire à signer la demande d’adhésion à l’association ainsi que tout
document y afférent.
Mme MONSEIGNE : Merci, M. PINSTON. C’est une nouvelle association qui a pour but d’accompagner
les communes dans la gestion des parcelles impactées par les carrières, qui soulèvent des problèmes
différents selon les territoires d’ailleurs.
Est-ce qu’il y a des demandes d’explications, des observations sur cette délibération ? Pas de question. Je
pense que cela a été discuté en commission des finances. Je pense que bientôt, nous connaîtrons le bureau de
cette association. Nous essaierons d’y prendre notre part, parce que c’est vrai que nous avons moyennement
parfois compris quelles étaient les politiques à la fois nationales et départementales en matière de gestion
des carrières. Il n’y en a pas eu pendant longtemps et après, nous avons été soumis à des contraintes qui par
exemple nous ont empêchés d’exploiter à titre touristique les caves de La Vignolle, parce qu’on en arrive
après, quand il s’agit de précaution et de sauvegarde à parfois des extrêmes difficilement compréhensibles.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Page 15 sur 31
Dossier N° 51/2015 – Demande de subvention FDAEC 2015
Mme MONSEIGNE : Le dossier 51, il s’agit là aussi d’une délibération récurrente, la demande de
subvention pour le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes, le FDAEC. Cette année, le
FDAEC attribué à la commune de Saint André de Cubzac est un peu plus important que d’habitude pour
l’ensemble des communes du canton Nord-Gironde, puisque nous sommes un territoire bénéficiaire de la
péréquation et que cette année, le canton Nord-Gironde a bénéficié d’une enveloppe augmentée de
70 000 euros, à répartir sur l’ensemble de ses communes.
Je vais vous donner lecture de la proposition de délibération.
L’analyse de la pratique de la pétanque et du VTT sur le territoire de la Commune de Saint André de
Cubzac amène aux conclusions suivantes : l’espace et le local mis à disposition du club local des boulistes et
l’absence de local pour les « Endiablés du VTT » nous entraînent à essayer d’installer ces deux associations
sur les terrains contigus de la Plaine des Sports Laurent RICCI.
Nous y avons programmé la construction de locaux et d’équipement sportifs de qualité également
accessibles au grand public :
-
L’aménagement de 32 terrains de pétanque ;
L’aménagement d’un parcours VTT BMX d’environ 150 mètres linéaires ;
La construction d’un bâtiment composé de toilettes publiques et de deux espaces clubs de
tailles égales destinés à chacune des deux associations.
Ce qu’il est proposé au Conseil Municipal, c’est d’affecter le FDAEC à cette opération. La subvention
prévue en 2015 pour la commune de Saint André de Cubzac s’élève à 57 571 euros. Elle doit représenter au
maximum 80 % du montant hors taxes des travaux. Le maître d’œuvre de l’opération, c’est la société
SCRIPT ARCHITECTURE qui estime le coût de la construction des bâtiments à 116 500 euros hors taxes.
Il est donc proposer au Conseil Municipal de solliciter une subvention du FDAEC au titre de la construction
de ce bâtiment et de l’affecter selon le budget prévisionnel que vous avez en annexe. Il s’agit d’une
opération totale de 139 800 euros TTC avec un autofinancement de la Commune de 82 229 euros et donc un
FDAEC de 57 571 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-
De réaliser ces travaux de construction ;
De m’autoriser à déposer le dossier de demande de FDAEC ;
De préciser que nous nous engageons à intégrer les critères de développement durable dans le
cadre de la réalisation de ces travaux et d’arrêter le plan de financement.
Est-ce qu’il y a des questions ?
M. BOBET : Madame le Maire, une précision s’il vous plaît : lors du budget primitif, on nous a présenté un
projet si je ne me trompe pas à 300 000 euros qui comprenait à la fois les terrains, le circuit VTT et les deux
clubs houses. Aujourd’hui, je lis dans la délibération que nous reprenons ce programme de travaux, mais il
est indiqué « arrête le plan de financement prévisionnel correspondant uniquement aux travaux de
construction du bâtiment comme suit ». Est-ce que cela sous-entend qu’il y aura une deuxième délibération
concernant la construction des 32 terrains de pétanque et du circuit ? Parce que vous mettez « uniquement
les travaux de construction ».
Page 16 sur 31
Mme MONSEIGNE : Oui, on ne positionne le FDAEC que sur l’opération de construction du bâti. De
toute façon, nous pourrions le mettre sur la totalité de l’opération, le montant du FDAEC est de
57 000 euros, nous n’aurions pas plus.
M. BOBET : Dont acte, Madame le Maire, mais j’aimerais savoir si le montant du tableau correspond à
l’intégralité des travaux prévus.
Mme MONSEIGNE : Du bâtiment.
M. BOBET : Ce n’est que le bâtiment ?
Mme MONSEIGNE : Oui.
M. BOBET : Donc, combien va coûter l’aménagement de 32 terrains de pétanque d’une superficie de
2 096 m2, l’aménagement d’un parcours de VTT et de BMX d’environ 150 mètres linéaires ? C’est ma
question.
Mme MONSEIGNE : Je ne sais pas si Mickaël COURSEAUX a les budgets, mais nous devons être autour
de ce que vous avez annoncé tout à l’heure, c’est-à-dire pas loin de 300 000 euros pour le parcours de
bosses et les terrains de pétanque. L’opération globale approche 300 000 euros. Je n’ai pas le budget sous
les yeux, je ne me rappelle plus exactement, mais c’est cela, nous avons à peu près 130 000 euros de travaux
de terrains de boulistes plus la piste de BMX et autant pour le construit bâti.
M. BOBET : Alors, c’est une question que je n’avais pas posée, parce que finalement, il s’agit d’un dossier
que nous n’avons pas vu précisément : quelle est la surface des deux clubs houses qui sont identiques a
priori comme il était indiqué dans la délibération ? Sinon, cela fera l’objet d’une réponse ultérieure, mais je
vais redire ce que j’ai dit dans le cadre du budget primitif : si je ne suis pas contre la pratique du VTT, parce
que j’en fais moi-même ainsi que la pétanque l’été, je trouve relativement important le budget alloué de
presque 300 000 euros – deux fois le prix d’une maison neuve à Saint André de Cubzac – pour 32 terrains,
etc. Je trouve que c’est important. Nous n’allons pas nous abstenir ni voter contre, mais je tiens à souligner
que c’est un montant très, très important pour ne pas dire autre chose.
Mme MONSEIGNE : En même temps, nous avons un bâtiment de près de 150 m2. Ce montant comprend
également la constitution des dossiers administratifs, parce que quand vous construisez une maison et que
vous allez chez le constructeur, effectivement, il n’y a pas toutes les procédures administratives, les
marchés, le bureau de contrôle, la commission de sécurité qu’il faudra faire passer, la défense incendie.
Vous savez très bien que construire un bâtiment public coûte deux fois plus cher que construire une maison
d’habitation malheureusement, mais en tout cas, les règles sont là. Il y a 150 m2 de bâtiment à peu près entre
les W.C. et les locaux. Ensuite, il y a 30 terrains de boules. Aujourd’hui, il y a 103 membres chez les
boulistes, donc cela représente quand même un club qui après, quand il organise des compétitions, a besoin
d’avoir un certain nombre de carrés pour leurs boulistes. Quant au VTT, il s’agit d’un club qui en plus, a
une école de VTT qui marche bien, qui a des résultats. Je pense qu’il est nécessaire que nous les
encouragions aujourd’hui. Nous avons eu par le passé un club cycliste à qui nous offrions des subventions
aussi et avec lequel on organisait des critériums ou des courses qui coûtaient un peu d’argent. Nous n’en
avons plus aujourd’hui. Aujourd’hui, nous avons le VTT, mais à partir du moment où il y a un nombre
d’adhérents important, c’est un investissement.
M. BOBET : Je vous suis sur la deuxième partie de votre intervention. Effectivement, c’est un club
intéressant avec une école, etc. Le vélo, c’est très bien, la pétanque aussi. J’espère que ce club pourra
organiser des compétitions dont l’image positive rejaillira sur la collectivité, au moins sur la commune, mais
je ne vous suis pas sur la première partie de votre intervention. Un privé a aussi à subir un certain nombre de
taxes et de contraintes administratives règlementaires, le monsieur du CM-CIC l’a rappelé : RT 2012, les
TLE, les TRE, les espaces verts, etc., donc je ne vous suis pas sur le fait que vous essayiez de justifier un
montant qui, à nos yeux semble exorbitant, c’était le mot que j’allais dire, 300 000 euros pour ce que l’on
Page 17 sur 31
construit. Encore une fois, c’était une remarque, mais nous allons voter pour la demande de subvention
FDAEC.
Mme MONSEIGNE : 139 000 euros pour le bâtiment pour 150 m2, mais enfin, trouvez une maison de
150 m2 à moins de 100 000 euros aujourd’hui, il faudra me dire quel est le constructeur.
M. BOBET : Non, mais nous n’allons pas nous battre. Il s’agit des 150 000 euros alloués pour 32 terrains et
les 150 m linéaires. Ce n’est pas du tout sur la construction elle-même, c’est sur le budget global Madame le
Maire, mais nous allons voter pour. Effectivement, 150 m2 pour 139 000 euros, c’est très cohérent, mais je
parle du montant doublé pour 32 terrains et 150 mètres linéaires. C’est une remarque.
Mme MONSEIGNE : Nous vous remettrons le dossier, M. BOBET et vous verrez quels sont tous les
travaux de viabilisation, de drainage des terrains pour les boulistes. Après, nous demanderons des comptes
aux entreprises en votre nom.
M. MANSUY : Non, mais il y a des travaux liés à la sécurité incendie, des travaux liés à la VRD, aux
réseaux, aux adductions sur le bâtiment, les frais liés au bureau de contrôle et à toutes les règlementations en
vigueur, nous ne voyons pas sincèrement en quoi ces coûts sont à côté de la réalité.
M. BOBET : C’est cela qui est désolant, vous ne voyez pas, mais nous allons nous enfoncer dans un débat
stérile.
M. MANSUY : Votre intervention est stérile, oui.
M. BOBET : J’ai dit ce que j’avais à dire, point !
M. MANSUY : Mais nous, nous avons le droit de vous répondre !
Mme MONSEIGNE : Une dernière intervention et après, je vous propose de poursuivre.
M. FAMEL : Merci, Madame le Maire, je vais essayer d’être un peu moins stérile que certains. Je voudrais
simplement rappeler la problématique, on parle de 5 600 euros par construction, par terrain, donc
effectivement, cela peut paraître dispendieux, mais cela me semble somme toute raisonnable.
Mme MONSEIGNE : Je vous remercie. Le débat est clos, puisque de toute façon, je pense qu’un jour, nous
ferons un rapport et je pense que nous vous inviterons à participer aux interventions sur le coût des
bâtiments publics ou privés, ce n’est pas la même chose. Aujourd’hui, ramenez le prix d’une école à celui
d’un bâtiment en mètres carrés et vous verrez qu’il y a quand même une certaine marge.
Sur cette proposition de demander le FDAEC et de l’affecter à l’opération de construction des locaux pour
la pétanque et le VTT, est-ce qu’il y a des abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie.
Dossier N° 52/2015 – Admission en non-valeur
Mme MONSEIGNE : Je vais garder la parole pour le dossier numéro 52 qui là, va faire l’unanimité. Il
s’agit des admissions en non-valeur. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales, le trésorier payeur est chargé de la mise en recouvrement des recettes de la Commune.
Après avoir mis en œuvre toutes les procédures légales de recouvrement, il nous demande de régulariser la
comptabilité communale et que soient admises en non-valeur les deux créances suivantes : je ne vais pas
citer le nom des tiers, mais il s’agit de deux créances, l’une pour un service périscolaire, l’autre pour une
Page 18 sur 31
peine, pour des montants respectifs de 232,45 euros et 226 euros. La somme de 226 euros correspond à
quelqu’un qui avait été condamné à une peine pour un acte commis dans la commune et qui n’a pas pu s’en
acquitter. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Je vous remercie et je vous propose de passer
aux votes. Je vous remercie.
Dossier N° 53/2015 – Acquisition de la parcelle cadastrée section AK n°237p
(Rapporteur : Ludovic MANSUY)
Mme MONSEIGNE : Je vais céder la parole à Ludovic MANSUY pour une acquisition de parcelle.
M. MANSUY : Il s’agit d’une acquisition de parcelle sur le lotissement « Le Bois de la Garosse » qui a été
négociée avec la société RANCHERE qui est l’aménageur du lotissement, pour des questions de maillage
des voiries sur la zone. Cela permettra en particulier le passage et le ramassage des ordures ménagères de
manière plus simplifiée sur l’allée des Pins qui pourra reboucler par le lotissement « le Bois de la Garosse ».
La réalisation de voies interquartiers maillant le territoire communal est inscrite au PADD de la Commune.
Dans ce cadre, la société RANCHERE propose de céder à l’euro symbolique à la Commune la parcelle
cadastrée section AK n°237p dont elle est propriétaire. Je précise que l’évaluation des Domaines donne, je
crois, un chiffrage de la parcelle, puisqu’elle est constructible, à 17 600 euros. Cette parcelle d’une
superficie d’environ 290 m2 est située dans l’Allée des Pins et le lotissement « Le Bois de la Garosse » au
niveau de la rue Hélène BOUCHER.
L’allée des Pins est actuellement une voie privée. Une pétition rassemblant l’ensemble des propriétaires
riverains de la voie a été adressée à la Mairie en 2014 aux fins d’une intégration dans le domaine public.
Il s’agit d’une voie en calcaire d’une largeur minimale de 4 mètres difficilement accessible par les véhicules
de secours. Par ailleurs, ses caractéristiques – largeur et absence de raquette de retournement – ne
permettent pas la desserte en porte-à-porte des propriétés par un véhicule de collecte des ordures ménagères.
L’acquisition de la parcelle cadastrée section AK 237p permettrait une jonction de l’allée des Pins,
réaménagée et transformée en voie à sens unique avec le nouveau quartier Bois de la Garosse au niveau de
la rue Hélène Boucher.
Les travaux de réfection de la voie et de liaison avec le lotissement voisin pourraient ainsi être réalisés d’un
seul et même tenant lorsque l’allée des Pins serait incorporée dans le domaine public communal à l’issue de
la procédure d’incorporation règlementaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section AK n°237p
telle qu’elle figure au plan joint.
-
Décide d’acquérir la parcelle cadastrée section AK n°237p d’une contenance approximative de
290 m2, appartenant à la société RANCHERE telle qu’elle figure au plan joint ;
Dit que cette acquisition intervient pour 1 euro symbolique ;
Désigne la SCP Jean-Bernard JAULIN domiciliée 1 rue Franklin à Bordeaux comme notaire
dans cette affaire ;
Autorise Madame le Maire à signer l’acte authentique de transfert de propriété correspondant
ainsi que toutes les pièces et documents y afférent.
Il y a le plan joint juste après. Effectivement on voit la parcelle hachurée en bordure de l’allée des Pins.
Page 19 sur 31
Mme MONSEIGNE : Il s’agit d’une parcelle d’un peu moins de 300 m2 d’une valeur de 17 000 euros,
mais qui là, nous est cédée pour 1 euro symbolique. Cela nous permettra à terme de faire un bouclage entre
l’allée des Pins et le lotissement.
Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ?
M. DUMONT : Madame le Maire, mes chers collègues, si j’ai bien compris, 1 euro symbolique pour le
terrain, c’est finalement un cadeau en échange du transfert de domanialité de l’allée des Pins qui était une
voie privée en voie communale. C’est un cadeau, merci.
Mme MONSEIGNE : Je vous remercie de rappeler que de toute façon, quand la Commune, effectivement,
récupère un certain nombre de voiries et notamment dans certaines opérations de lotissements où les
promoteurs se sont laissés aller à faire des choses pas chères, j’en conviens – parfois, cela arrive, ils font des
choses pas chères – effectivement, ce n’est pas un cadeau, je le reconnais. Mais là, l’allée des Pins,
aujourd’hui mérite d’être reprise. C’est devenu une voie douce, mais structurante de ce quartier.
Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Je vous remercie.
Dossier N° 54/2015 – Concession de logement pour nécessité absolue de service
(Rapporteur : Mickaël COURSEAUX)
Mme MONSEIGNE : Je vais laisser la parole à Mickaël COURSEAUX sur la délibération suivante.
M. COURSEAUX : Merci, Madame le Maire. Il s’agit de la concession de logement pour nécessité absolue
de service.
L’emploi ouvrant droit à une concession d’un logement pour nécessité absolue de service est l’emploi de
gardien de la Plaine des Sports Laurent RICCI.
En effet, selon l’article R 2124-65 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une concession
de logement peut être accordée par nécessité absolue de service lorsque l’agent ne peut accomplir
normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité sans être
logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate.
Ainsi, le gardien de la Plaine des Sports doit bénéficier d’une concession de logement pour nécessité
absolue de service.
Le logement, objet de la concession est une maison R+1 d’une superficie de 76,16 m2, située 1235 route du
Bouilh et comprenant :
-
Un rez-de-chaussée : une entrée, un WC, une cuisine/séjour ;
À l’étage, un dégagement, trois chambres et une salle de bain ;
Un jardin privatif de 140 m2.
Conformément à l’article R 2124 – 67 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, cette
concession comporte la gratuité du logement. Cependant, les charges de fluides afférentes au logement
seront supportées par le bénéficiaire du logement ainsi que l’ensemble des réparations locatives.
De même, le paiement des taxes afférentes au logement – Taxe d’habitation et Taxe d’enlèvement des
ordures ménagères – incomberont au bénéficiaire du logement.
Le gardien devra également souscrire à une assurance contre l’incendie et les risques locatifs.
Page 20 sur 31
Enfin, le gardien bénéficiera de la mise en place d’une ligne téléphonique distincte réservée à un usage
exclusivement professionnel ou de la mise à disposition d’un téléphone portable également destiné à un
usage professionnel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
-
Arrête la liste des emplois dont les titulaires bénéficient de la concession d’un logement pour
nécessité absolue de service :
● Le gardien de la Plaine des Sports Laurent Ricci
-
Décide de concéder pour nécessité absolue de service au gardien de la Plaine des Sports
Laurent Ricci le logement au sis 1 235 Route du Bouilh - Saint-André-de-Cubzac ;
Précise que ce logement sera concédé à titre gratuit ;
Précise que les charges et taxes afférentes au logement seront supportées par le gardien ;
Charge Madame le Maire de prendre l’arrêté municipal portant concession pour nécessité
absolue de service du logement susmentionné.
Mme MONSEIGNE : Je remercie Mickaël COURSEAUX de cette présentation. Je voudrais juste
préciser qu’il y avait déjà un contrat de concession pour nécessité de service, mais certaines dispositions ont
changé et notamment la participation du gardien logé aux charges de fluides qui avant, ne s’appliquait pas.
Aujourd’hui, pour information, notre gardien actuel va être à la retraite, actuellement, il solde ses congés.
Nous allons procéder au recrutement d’un nouveau gardien et avant cela, il convient de mettre en
conformité la concession de logement.
Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Je vous remercie.
Dossier N° 55/2015 – Dématérialisation du contrôle de légalité – Approbation de la convention
portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités territoriales
(Rapporteur : Hélène RICHET)
Mme MONSEIGNE : Je vous remercie. Je vais laisser la parole à Mme RICHET sur la proposition de
dématérialisation du contrôle de légalité.
Mme RICHET : Je vous remercie Madame le Maire.
La Commune de Saint André de Cubzac, dans le cadre de la mise en place des services mutualisés
d’administration électronique souhaite dématérialiser les actes administratifs et les actes liés à la
comptabilité publique.
Pour ce faire, il est nécessaire de choisir un tiers de télétransmission afin de respecter le cadre règlementaire
en vigueur.
La Commune de Saint André de Cubzac a choisi, dans le cadre de son adhésion au Syndicat Mixte Gironde
Numérique le tiers de télétransmission appelé S2LOW.
Page 21 sur 31
Préalablement à la mise en œuvre de la télétransmission des actes, il convient de signer avec les
responsables de l’État dans le département la convention fixant le périmètre et les modalités de
transmission.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention portant protocole de mise en œuvre de la
télétransmission des actes des collectivités locales et d’autoriser Madame le Maire à la signer.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative à la liberté et responsabilité locale et notamment son
article 139 et le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application autorisant la transmission des
actes des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale par voie électronique.
-
Approuve la convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes
des collectivités locales telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;
-
Autorise Madame le Maire à signer la convention précitée avec la Préfecture de la Gironde.
Vous avez la convention en suivant, le protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des
collectivités locales dont je ne vais pas faire lecture. Je souhaite juste apporter une précision concernant
cette mise en œuvre. Cela va avoir un impact important au niveau des services, puisqu’actuellement, les
services se rendent deux fois par semaine à la sous-préfecture pour apporter les différents arrêtés et autres
qui sont pris, donc aujourd’hui, cela permettra de gagner deux demi-journées de travail et des kilomètres
pour pouvoir transmettre ces documents.
Je souhaite aussi préciser à tout le Conseil Municipal qui est présent aujourd’hui que les invitations aux
cérémonies officielles telles que les célébrations au monument aux morts ou autres ne seront dorénavant
plus envoyées par courrier, mais par courrier électronique. On va essayer de simplifier petit à petit toutes les
démarches et surtout alléger le travail du personnel et gagner en coût, que ce soit pour les charges de papier
ou les charges de travail et les charges de transmission via les frais d’affranchissement.
Mme MONSEIGNE : Merci.
M. BOBET : Une petite question : est-ce que vous allez faire appel à un prestataire extérieur dans la chaîne
de transmission ou ce sera exclusivement en interne ?
Mme MONSEIGNE : C’est Gironde Numérique. La plateforme qui va nous permettre de transmettre à la
préfecture, d’abord, il faut qu’elle soit agréée. Aujourd’hui, je pense que toutes les collectivités territoriales
passent par Gironde Numérique.
M. BOBET : D’accord. Donc, vous allez passer une convention.
Mme MONSEIGNE : Oui.
M. BOBET : Est-ce que nous aurons connaissance de cette convention ?
M. MANSUY : On est déjà adhérents à Gironde Numérique.
M. BOBET : Oui, mais spécialement pour cette opération-là nouvelle, il y a une convention spécifique,
j’imagine, comme il est stipulé dans le… C’est global.
Page 22 sur 31
Mme MONSEIGNE : Nous sommes adhérents de Gironde Numérique, donc de toute façon, nous avons
déjà une convention avec Gironde Numérique pour d’autres services. Ensuite, Gironde Numérique,
effectivement, dispose d’une plateforme qui permet de transférer tous les actes administratifs ou comptables
à la préfecture de la Gironde. Il convient juste aujourd’hui de passer une convention avec les services de la
préfecture.
M. BOBET : C’est ce que je demandais. Et dernière chose, parce que Mme RICHET nous a donné une
information supplémentaire, moi, je trouve cela très bien l’envoi des invitations ou l’annonce à des
manifestations par voie électronique. Cela dit, je prends mon cas personnel, mais je crois qu’il est
majoritairement partagé, nous sommes tous submergés par des mails. Vous me voyez venir… Comme il y a
des calendriers à peu près intangibles d’année en année, il y a juste les jours qui changent évidemment, estce qu’on ne pourrait pas avoir en début de cycle, je ne sais pas, à la rentrée, un tableau récapitulatif sur les
manifestations jusqu’en juin ? Cela nous permettrait d’avoir un seul support. Il existe ?
Mme MONSEIGNE : Quand il s’agit du 14 juillet, du 18 juin… Mais on envoie une invitation officielle
par mail pour rappeler. Ensuite, sur le tableau, nous allons essayer d’avoir un tableau par trimestre.
M. BOBET : Parce qu’entre la municipalité, les différentes collectivités et en plus, vous envoyez cela sur
des boîtes souvent professionnelles, en ce qui me concerne, c’est très compliqué. C’est tout, c’était juste une
demande.
Mme HERNANDEZ : Juste une petite question : par rapport à la mise en place de la télétransmission, estce que vous avez estimé l’économie réalisée ? Nous avons parlé de deux demi-journées équivalents temps
plein.
Mme MONSEIGNE : La dématérialisation a quand même un coût, puisque Gironde Numérique ne
travaille pas pour rien. Financièrement, je ne suis pas sûre que l’on fasse une économie. Par contre, cela
nous permet de maintenir le personnel qui était un des ASVP ou un des gardes champêtres dans ses
fonctions d’origine, c’est-à-dire la sécurité civile et le maintien de la sécurité dans la ville et
l’accompagnement citoyen plutôt que de lui faire faire des voyages à la sous-préfecture ou aux services de
la trésorerie générale. Ce sera une meilleure utilisation des personnels, dans les fonctions pour lesquelles ils
sont employés.
Mme HERNANDEZ : Là, ce ne sera pas une question, mais je voudrais simplement vous dire que notre
groupe souhaiterait recevoir les fonds de dossier, les convocations et les comptes rendus par mail plutôt que
par voie postale. Nous avons des boîtes personnelles dont c’est l’objet et nous trouvons dommage
aujourd’hui de recevoir tout cela par papier. Nous aimerions bien qu’il y ait justement un recensement au
niveau des élus du Conseil Municipal pour savoir qui serait d’accord pour recevoir de façon dématérialisée
l’ensemble de ces documents. Je vous remercie.
Mme MONSEIGNE : Je vous remercie. Je pense que Ludovic MANSUY qui siège à Gironde Numérique
et Hélène RICHET qui sont convaincus de la nécessité aujourd’hui d’utiliser la dématérialisation vont
travailler sur comment avoir une plateforme, parce que parfois, nous avons des documents qui sont très
lourds notamment dès qu’il y a des cartes. Il faut donc une plateforme. Le Conseil Départemental en a une.
Après, il suffit d’avoir une plateforme pour laquelle chacun a un code d’accès et on peut télécharger les
documents. Après, moi, je n’y suis pas encore, mais comme tout le monde a des tablettes ou des portables,
cela permet d’éviter les charges de papier. Cela sera dans un deuxième temps. Pour certains dossiers, nous
pouvons vous les envoyer comme cela par mail. Ensuite, s’il n’y a pas de plateforme de téléchargement,
c’est tellement lourd qu’il faut que le personnel attende une demi-heure devant son poste pour être sûr que
cela a bien été envoyé, c’est un peu compliqué. En tout cas, c’est notre objectif.
Mme HERNANDEZ : Et cela évitera que les convocations en commission se perdent.
Page 23 sur 31
Mme MONSEIGNE : Maintenant, nous allons essayer de doubler ou alors, nous vous enverrons au moins
la première page. Je vous remercie de ces interventions.
Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Je vous remercie.
Dossier N° 56/2015 – Convention d’assistance technique pour le contrôle des appareils de lutte contre
l’incendie
(Rapporteur : Michel ARNAUD)
Mme MONSEIGNE : Pour le dossier suivant, je vais laisser la parole à Michel ARNAUD sur la
convention d’assistant technique pour les bornes à incendie.
M. ARNAUD : Merci, Madame le Maire.
Le Schéma d’Aménagement de la Gestion de l’Eau – SAGE – « Nappes profondes » de la Gironde a pour
objectif la préservation et la gestion équilibrée des nappes profondes par deux types d’actions :
l’optimisation des usages et la substitution des ressources.
Pour répondre à cet objectif, il convient entre autres actions, de s’assurer du bon état des organes de lutte
contre l’incendie installés sur le réseau d’eau potable.
Utilisés par le Service Départemental d’Incendie et de Secours, les poteaux incendies sont financés par la
Commune qui doit s’assurer de leur suffisance et garantir un bon fonctionnement.
La Société de gérance de distribution d’eau – SOGEDO – en tant que gestionnaire du réseau d’eau potable,
alimente les appareils de lutte contre l’incendie. Le Conseil Municipal, réuni en séance le 30 avril 2012, a
décidé de lui confier, pour une durée de trois ans à compter du 29 mai 2012, le contrôle du fonctionnement
des 120 poteaux incendie composant le parc de la Commune, l’établissement d’un rapport annuel de
contrôle et la prestation de comparaison de ce rapport avec celui établi par le SDIS.
Il est proposé de renouveler les termes de la convention qui nous lie à la SOGEDO pour une nouvelle durée
ferme de 3 ans à compter de sa date de signature.
-
accepte de confier à la SOGEDO la prestation de contrôle des appareils de lutte contre
l’incendie pour une durée de 3 ans ;
-
autorise Madame le Maire à signer avec la SOGEDO la « convention d’assistance technique
pour le contrôle des appareils de lutte contre l’incendie » telle qu’elle est annexée à la présente
délibération.
Vous trouverez en annexe les différentes prestations.
Mme MONSEIGNE : Il s’agit d’une convention qui nous permet de confier à la SOGEDO le soin de
vérifier le fonctionnement de nos poteaux d’incendie et d’assurer au SDIS les moyens d’assurer la sécurité
contre le feu sur notre territoire.
Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Juste pour préciser, M. BOBET, en commission des
finances, vous aviez souhaité connaître le montant, je pense que cela vous a été remis. Nous avons un
montant de frais d’entretien à peu près régulier, autour de 2 500 euros par an. Cela dépend des années. EstPage 24 sur 31
ce qu’il y a des questions ou des observations ? Je vous remercie. Je vous propose de passer aux votes. Estce qu’il y a des abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie.
Dossier N° 57/2015 – Convention relative à l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme
(Rapporteur : Ludovic MANSUY)
Mme MONSEIGNE : Je vais redonner la parole à Ludovic MANSUY pour la convention relative à
l’instruction des autorisations du droit du sol.
M. MANSUY : Merci, Madame le Maire. Il s’agit de mettre en place une convention pour pouvoir offrir
notre service d’instruction des autorisations de droit du sol à d’autres collectivités que la nôtre du fait de la
mise en place de la loi ALUR qui prévoit la fin des possibilités de mise à disposition des services de l’État
pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour toute commune compétente membre d’une
intercommunalité de plus de 10 000 habitants à compter du 1er juillet 2015. Cela touche beaucoup de
collectivités, beaucoup de communes. Nous avons un service d’urbanisme et un service d’instruction en
place depuis le 1er janvier 2014 qui est compétent et qui aujourd’hui, occupe quatre fonctionnaires
territoriaux qui réalisent un travail conséquent, puisqu’ils ont instruit en 2014, 593 actes. Rapporté au poids
de l’instruction d’un permis de construire, ce que l’on appelle l’acte pondéré, cela représente l’équivalent de
324 permis de construire dans l’année.
La formule de calcul qui nous permet de déterminer ce poids nous permet d’évaluer les charges par rapport
à la capacité à offrir le service à d’autres collectivités au vu de la demande prévisionnelle potentielle de ces
collectivités. Donc, quatre collectivités se sont manifestées et nous avons fait une petite évaluation de cette
charge qui, en actes pondérés, représenterait 88 actes prévus en année pleine. Ce qui va occasionner un
redéploiement pour à peu près 0,4 ETP pour traiter ces demandes à venir. Ces 0,4 ETP, c’est directement
gérer le bénéfice des travaux entrepris que l’on vient d’évoquer autour de la dématérialisation, puisqu’on va
restaffer des fonctionnaires du service de la police rurale sur des arrêtés de voirie et permettre de libérer de
la charge sur l’instruction de ces actes, autour de l’instruction des permis et autres autorisation.
Je vais vous lire la délibération. Saint André de Cubzac ayant repris l’instruction de ses actes ADS le
1er janvier 2014, plusieurs communes souhaitent aujourd’hui conventionner avec elle afin qu’elle reprenne
les missions précédemment effectuées par l’État pour leurs comptes et bénéficier ainsi de l’expérience et des
compétences acquises par son service instructeur.
Les modalités de fonctionnement et d’organisation entre le service instructeur de la commune de Saint
André de Cubzac et les communes demandeuses sont transcrites dans une convention, jointe à la présente
délibération, qui sera signée avec chacune des communes souhaitant bénéficier du service.
Cette convention précise notamment :
-
son champ d’application ;
les catégories d’autorisations et d’actes pour lesquelles le service d’urbanisme de la commune
de Saint André de Cubzac assure l’instruction ;
La définition opérationnelle des missions des maires des communes extérieures et celles
relevant du service d’urbanisme de la commune de Saint André de Cubzac ainsi que leurs
responsabilités respectives ;
Les modalités financières du service.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article R423-15,
Page 25 sur 31
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le projet de convention annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention avec chacune des communes souhaitant
bénéficier des compétences du service urbanisme de la commune de Saint André de Cubzac
pour l’instruction de leurs actes d’urbanisme.
En pièces jointes, vous avez la convention qui reprend évidemment en préambule les effets de la loi ALUR,
l’objet de la convention, le champ d’application qui porte sur le permis de construire, le permis de démolir,
le permis d’aménager, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme opérationnels, les CUb tels que
définis dans l’article L.410-1b du Code de l’Urbanisme. En termes de responsabilité, on rappelle
effectivement les responsabilités du Maire de la commune demandeuse qui bénéficiera du service
d’urbanisme de Saint André de Cubzac et nous rappelons les éléments liés à la phase de dépôt de la
demande, la phase d’instruction, la phase de notification de la décision et suite donnée et la fourniture des
documents d’urbanisme bien évidemment sur lesquels vont se baser les travaux du service d’instruction de
Saint André de Cubzac pour prendre en compte les règlementations ou le PLU particulier au droit du sol sur
les communes demandeuses. Il y a également un rappel sur les taxes et les participations financières. Enfin,
le paragraphe 3.2 porte sur la responsabilité du service instructeur de la commune de Saint André de
Cubzac. Il reprend les différentes tâches dévolues au service instructeur. En amont du dépôt de la demande,
une chose intéressante : nous, nous faisons du conseil aux pétitionnaires, donc dans les cas de demande
complexe, pour les petites collectivités, nous pourrons assurer ce conseil. Enfin, il y a les éléments liés à la
phase d’instruction, la phase de décision et ce qui est fait en aval de la demande.
Dans l’article 6 sur les dispositions financières, sont précisés les coûts de chacun des actes :
-
le certificat d’urbanisme b : 78 euros l’acte ;
Déclaration préalable : 136,50 euros l’acte ;
Permis de construire : 195 euros l’acte ;
Permis d’aménager : 234 euros l’acte ;
Permis de démolir : 156 euros l’acte.
Tous ces coûts ont été évalués par une étude analytique de nos charges de fonctionnement et de nos coûts
d’investissement, puisque nous allons devoir investir sur du logiciel supplémentaire, sur des besoins en
fonctionnement supplémentaires qui sont évalués pour les 88 actes pondérés à hauteur de 17 175,17 euros.
Rapporté aux 88 actes, cela nous donne 195 euros l’acte.
Cela intègre les frais de personnel à hauteur de 13 445 euros.
La convention est valable pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2015.
Mme MONSEIGNE : Je remercie Ludovic pour cette présentation précise. Est-ce qu’il y a des
observations ou des questions ?
M. BOBET : Madame le Maire, mes chers collègues, face à la réduction des dotations de l’État et dans un
contexte où la demande des services locaux est toujours croissante, la rationalisation des moyens s’impose à
toutes les collectivités. Il s’agit de réaliser des économies en mutualisant les achats et en renforçant
l’efficience des services en faisant ensemble au sein des intercommunalités. L’État et les différents
gouvernements ont été amenés à revoir la configuration de la filière application du droit des sols pour une
raison primordiale qui est la montée en puissance de l’intercommunalité. Nous pouvons souligner que la
mutualisation, bien évidemment, renforce les liens et suscite une culture commune de travail entre les
équipes municipales et communautaires. Je crois que c’est une exigence de proximité, de réactivité et de
cohérence de l’action. Lors de l’avant-dernier Conseil communautaire, nous avons été surpris de nous
rendre compte que finalement, au sein de cette intercommunalité et je le dis tout de suite, un petit peu par
Page 26 sur 31
votre intransigeance, il n’y a pas cette recherche de mutualisation. En tout cas, elle est souhaitée par sept des
communes composant l’intercommunalité. Deux ont choisi, je ne sais pour quelle raison de partir avec le
Syndicat d’électrification – le SDEEG – et vous, vous avez souhaité garder votre autonomie propre. Y
compris sur le plan de la solidarité que vous avez évoquée lors de la commission des finances pour justifier
l’intérêt de la mise en place de cette convention. Moi, je suis pour qu’il y ait une rationalisation des coûts, je
suis pour qu’il y ait un renforcement des intercommunalités et j’irai même plus loin : 36 000 budgets, cela
fait beaucoup, 2 400 budgets, c’est le nombre de l’intercommunalité, ce serait mieux. Mais n’allons pas si
loin. Je crois qu’il faut préserver les intérêts politiques de chacun ou les carrières de chacun et de chacune,
mais en l’occurrence, pour ce qui concerne cette décision que vous nous faites voter contre laquelle le
groupe que je représente s’élève, cela ne va pas dans le sens de l’histoire. Vous ne montrez ni cohésion, ni
solidarité, ni envie de mutualiser les moyens alors que l’État, lui, nous montre le chemin et nous devons le
faire. Vous pouviez transférer ce service à l’intercommunalité. Résultat des comptes : l’intercommunalité va
devoir créer un service, recruter… Il va devoir le faire, parce que vous n’avez pas voulu mutualiser les
choses. Donc, nous allons nous retrouver avec deux services. La majorité démocratique à
l’intercommunalité a voté : sept communes sur dix ont décidé de suivre un destin commun. Je note que
Saint André de Cubzac, pour des raisons qui ne m’échappent pas tout à fait, mais obscures, ne souhaite pas
jouer cette solidarité.
Mme MONSEIGNE : Merci, M. BOBET. D’abord, tout le monde aura remarqué que lors de ce Conseil
communautaire, vous étiez absent, donc vous n’avez pas pu entendre les débats.
M. BOBET : Si, si, Madame le Maire. J’ai donné un pouvoir et j’ai eu un compte rendu, ne vous en
déplaise, assez rapidement.
Mme MONSEIGNE : En tout cas, ce jour-là, vous n’étiez pas là. Il y a eu des débats effectivement qui ont
occupé une bonne partie de la séance de ce Conseil communautaire. D’abord, je ne pense pas que la Ville de
Saint André de Cubzac soit la principale commune qui refuse ou en tout cas résiste à la mutualisation, bien
au contraire. Je pense que nous étions porteurs d’une volonté de créer un service mutualisé conformément
d’ailleurs aux recommandations du cabinet KPMG que nous avions rencontré avant, à partir du savoir-faire
et des compétences du service. Il y a un service qui instruit, qui sait faire, qui a acquis le matériel, donc
nous, notre volonté était de partir de ce qui existe. Il se trouve que la Communauté de communes ne l’a pas
souhaité ainsi et voulait repartir de zéro. Effectivement, nous trouvions ridicule de repartir de zéro quand on
a investi et formé du personnel et qu’on a déjà un service performant. Cela, c’est l’histoire de notre
territoire, ce n’est pas la grande histoire ni l’histoire de l’État français, mais c’est l’histoire de ce territoire.
Je suis comme vous, j’en prends acte avec un peu de contrariété, mais en tout cas, c’est comme cela.
Il se trouve que d’autres communes qui sont confrontées aussi à l’instruction de leur autorisation du droit du
sol et dont leur communauté de communes n’a pas forcément les capacités de créer un service, parce que ce
sont de petites communautés de communes, doivent trouver des solutions. Effectivement, elles constatent
que nous avons un service compétent, elles l’ont rencontré. La proposition que nous leur faisons les satisfait
et ils disent « nous allons aller chercher la solidarité autour de Saint André de Cubzac ». Moi, je trouve que
c’est une bonne chose. En tout cas, je crois que nous devons être là pour créer des solidarités territoriales. Je
ne peux pas le faire contre la volonté des communes qui ne le souhaitent pas. Cela, je le regrette. Je pense
qu’il y aura une deuxième étape et qu’après, nous arriverons à construire un service des autorisations du
droit du sol au-delà du périmètre de la Communauté de Communes du Cubzaguais avec une partie de celle
du Bourgeais voire ailleurs aussi. Je pense que la construction des territoires, malheureusement, ne se
décrète pas. Cela se construit. C’est souvent difficile, dans certains territoires plus que dans d’autres. En tout
cas, moi, j’avais fait des propositions à la communauté de communes sur la base des propositions de
KPMG, je n’ai rien inventé. Et il se trouve que la communauté de communes a souhaité faire autrement
pour des raisons dont elle rendra compte elle-même si elle le souhaite. En tout cas, moi, je ne parlerai pas en
leur nom. Aujourd’hui, il s’agit de nous autoriser à assurer ce service pour des communes voisines qui sont
des toutes petites communes et qui ont besoin, comme vous l’avez dit, de trouver un service dans la
proximité.
Page 27 sur 31
Est-ce qu’il y a d’autres observations ou d’autres questions sur ce sujet ? Je vous propose de passer aux
votes. Quels sont les collègues qui s’abstiennent ? 3. Qui vote contre ? 4. Je vous remercie.
La délibération, mise aux voix, est adoptée par 26 voix pour, 4 voix contre (MM BOBET, BELMONTE,
Mmes LYKASO, CALLENDREAU de PORTBAIL) et 3 abstentions (MM DUMONT, DAILLY et Mme
HERNANDEZ).
Dossier N° 58/2015 – Piscine municipale – Règlement intérieur
(Rapporteur : Mickaël COURSEAUX)
Mme MONSEIGNE : Je vais laisser la parole à Mickaël COURSEAUX pour le règlement intérieur de la
piscine municipale.
M. COURSEAUX : Merci Madame le Maire. Nous proposons un nouveau règlement intérieur pour la
piscine municipale qui accueille un public très diversifié composé de particuliers, de centres de loisirs et
d’associations.
Le dernier règlement intérieur de la piscine datait de juillet 96.
Il convient d’actualiser ce règlement afin de tenir compte de l’évolution du cadre règlementaire, de renforcer
l’information et la sécurité des usagers et d’assurer le bon fonctionnement du service.
Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement de la piscine municipale en clarifiant notamment
les conditions d’accès, les règles d’hygiène et de sécurité, les modalités de fréquentation des groupes, etc.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur de la piscine municipale qui est joint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le règlement intérieur de la piscine municipale tel
qu’il est annexé à la présente délibération.
Je ne vous fais pas la lecture du règlement entier.
Mme MONSEIGNE : Il ressemble en grande partie au règlement intérieur de l’ensemble des bassins de
nage ou des bassins aquatiques. Il est même un peu moins contraignant que dans les bassins couverts.
Est-ce qu’il y a des observations ?
Mme HERNANDEZ : Est-ce que vous pourriez nous éclairer sur les modifications entre le précédent
règlement et celui-ci s’il vous plaît ?
M. COURSEAUX : Le but, surtout, est de permettre aux agents d’avoir aussi un règlement pour pouvoir
asseoir une certaine autorité à l’intérieur des bassins, donc il va un peu plus loin sur des conditions d’accès,
sur des comportements, sur des tenues, en fait, tout ce qui permet aux différents encadrants de s’appuyer
dessus et de pouvoir faire régner une certaine sérénité sur les bassins.
Mme MONSEIGNE : Sur l’article 4, par exemple, il y avait uniquement le fait que des jeunes enfants ne
pouvaient pas venir seuls. Nous avons rajouté la problématique des personnes en état d’ivresse, parce que
cela nous est arrivé et ce n’était pas écrit dans le règlement intérieur qu’ils ne pouvaient pas rentrer dans la
piscine. Donc, quand on a un individu qui dit « pourquoi est-ce que je ne peux pas rentrer dans la
piscine ? », on lui répond « parce que vous êtes ivre », mais ce n’est pas inscrit au règlement intérieur. Pareil
pour les animaux. Il a bien fallu préciser des choses qui nous semblaient évidentes et qui n’étaient pas dans
les anciens règlements intérieurs et qui aujourd’hui, nécessitent d’être inscrites de façon précise pour
revendiquer les prescriptions du règlement intérieur et permettre à notre personnel de le faire appliquer. De
Page 28 sur 31
même pour l’article 8, ce n’était pas évident : dans l’ancien règlement, rien n’empêchait des usagers qui se
trouvaient sur les plages de fumer. Aujourd’hui, il s’agit de préciser que c’est interdit.
Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou d’autres observations ? Je vous remercie.
Dossier N° 59/2015 – Accueils périscolaires – Règlement intérieur
(Rapporteur : Laurence PÉROU)
Mme MONSEIGNE : Pour le règlement intérieur des accueils périscolaires, je vais laisser la parole à
Laurence PÉROU.
Mme PÉROU : Il nous est demandé de délibérer sur le règlement intérieur des accueils périscolaires. Vous
avez ce règlement intérieur que je ne vais pas lire en entier. Juste pour anticiper la question, je vais vous dire
ce qui change par rapport à la version précédente. Nous avons intégré évidemment l’accueil périscolaire du
mercredi, puisqu’il n’était pas dans les versions précédentes. Aujourd’hui, les enfants ont école le mercredi,
donc l’accueil périscolaire fonctionne évidemment le matin et après l’école de 11 h 45 jusqu’à 12 h 30.
Nous avons intégré aussi la possibilité, à la demande de certaines familles que des enfants viennent chercher
leurs frères ou leurs sœurs. Nous avons fixé un âge quand même de 14 ans, mais cela permet à des familles
de laisser le grand ou la grande aller chercher le petit à l’école. Nous avons introduit aussi une tolérance sur
le déclenchement du tarif ou de la facturation le soir pour que des gens qui ont des enfants dans les écoles
primaire et maternelle aient le temps d’aller chercher les uns et après, les autres sans avoir à payer l’accueil
périscolaire. Il y a une tolérance de 10 minutes le soir en primaire après 16 h 30, jusqu’à 16 h 40 et la
facturation ne se déclenche qu’à partir de ce moment-là. Et nous avons intégré aussi la possibilité de régler
l’accueil périscolaire par chèque CESU. Et nous avons voulu rappeler noir sur blanc qu’en cas de retard
important des parents, la procédure veut que nous prévenions la gendarmerie ainsi que l’élu de permanence.
Dans les faits, il y a des retards importants, mais on ne prévient pas souvent la gendarmerie. Nous voulions
alerter l’attention des parents sur le fait que c’est la procédure normale et que par égard pour leurs enfants,
on ne le fait pas en général, mais si un jour, tout le monde était coincé ou un enfant restait vraiment sur le
carreau, on pourrait être amenés à cette extrémité qui ne s’est jamais produite, mais qui pourrait arriver.
Voilà pour les modifications qui ont été apportées par rapport aux versions précédentes.
M. DUMONT : Madame le Maire, chers collègues, juste un point de détail : pour ce qui est de l’article 5, la
facturation, le dernier alinéa devrait être rédigé différemment. « La facture sera adressée chaque mois en
fonction de la fréquentation de votre enfant ou vos enfants ». Il faut écrire « des enfants », cela a un
caractère règlementaire, donc ce n’est pas un courrier. Il en est de même pour l’article 7, résiliation « si vous
cessez d’utiliser définitivement », comme c’est un règlement, il doit être rédigé de façon plus impersonnelle.
Mme MONSEIGNE : Tout à fait ! Je pense que nous pouvons effectivement retenir une forme plus
impersonnelle. Ce sera corrigé.
Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou observations ? Je vous remercie. Je remercie les services de leur
travail.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Page 29 sur 31
Dossier N° 60/2015 – Règlement intérieur applicable à l’ensemble des services acheteurs de la Ville de
Saint André de Cubzac en vue de veiller au respect du Code des marchés publics
Mme MONSEIGNE : Pour la dernière délibération, il s’agit du règlement intérieur applicable à l’ensemble
des services acheteurs de la Ville de Saint André de Cubzac et du respect du Code des Marchés Publics.
C’est une délibération qu’il faut reprendre à chaque renouvellement de Conseil Municipal. Nous l’avions
prise en 2014. Rien dans le contenu n’a changé, mais il convient, après les élections de 2015 de redélibérer
sur le règlement intérieur applicable aux marchés publics. Là, de toute façon, le Code Général des
Collectivités Territoriales et le Code des Marchés Publics encadre particulièrement le règlement intérieur,
donc nous ne faisons que nous conformer aux prescriptions du Code des Marchés Publics qui précise la
mise en place d’une commission d’appel d’offres et les conditions d’ouverture des plis tel que cela se
pratique dans la commune. En principe, dans cette commission, quand on ouvre les plis uniquement pour
vérifier que les dossiers sont complets et attester de la réception de l’offre. Il y a l’élu concerné par le
marché, le Maire et les représentants des services ainsi que la responsable du service des marchés et des
affaires juridiques. Ensuite, à la CAO sont convoqués les membres de la commission d’appel d’offres
conformément à sa composition et au règlement.
M. LAMBERT qui la séance.
Est-ce qu’il y a des observations ou des questions ?
M. DUMONT : Madame le Maire, ce règlement intérieur a vocation à être pérenne, je suppose ou est-il
provisoire ?
Mme MONSEIGNE : En principe, il est fait pour la durée du mandat sauf s’il y a nécessité de l’adapter
parce que le Code des Marchés Publics aurait changé.
M. DUMONT : Alors, si c’est pour la durée du mandat, dans ces cas-là, la rédaction est juste et parfaite.
Mme MONSEIGNE : Je remercie les services. Valérie ALAPHILIPPE vous remercie.
Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Décisions du Maire
Mme MONSEIGNE : Il vous a été remis un rapport. Effectivement, c’est une obligation. Nous sommes
dans une commune de plus de 10 000 habitants. Un certain nombre de prescriptions vont s’imposer. Vous
verrez, nous aussi, nous apprenons au fur et à mesure. Là, il s’agit de communiquer à l’ensemble du Conseil
Municipal les décisions du Maire jusqu’au 6 mai 2015. Donc, régulièrement, comme cela, nous vous
rendrons compte des décisions du Maire au regard de ses compétences qui lui ont été déléguées en personne.
Pour cette période, les décisions les plus importantes sont la contraction des emprunts ainsi qu’un certain
nombre de signatures de marchés. Pour un certain nombre, de toute façon, il y a eu des commissions d’appel
d’offres, donc vous avez pu y participer. Ensuite, il y a les emprunts à la Caisse des Dépôts et
Consignations, à la Banque Postale, les avenants au marché du Port de Plagne qui ont été vus en
commission d’appel d’offres. Il y a également le dernier emprunt au Crédit Mutuel. Vous avez les taux et les
conditions d’emprunt qui sont mentionnées sur ce rapport.
Page 30 sur 31
Il n’y a pas de vote sur ce rapport-là, il s’agit d’une information à l’ensemble du Conseil Municipal. Cela
sert à vérifier aussi que les décisions sont conformes pour les emprunts aux orientations budgétaires dont
nous avions débattu lors du précédent Conseil Municipal.
Chers collègues, il n’y aura pas d’autre Conseil Municipal…
Je vous remercie. Je vous souhaite un bel été. Nous n’enverrons pas d’invitations par mail, mais en tout cas,
n’oubliez pas les rendez-vous, fête de la musique, 14 juillet, Ciné Plein air pendant l’été. Je vous dis « à la
rentrée ! ».
– Séance levée à 21 heures –
Page 31 sur 31

Procès verbal - Mairie de Saint André de Cubzac

Transcription

Documents pareils

Ne pas laisser faire le cancer

ACQUISITION d`UN CAMION BENNE A ORDURES MENAGERES d

compte rendu reunion conseil - Site de Saint-Jean-de

Objet : ACHAT D`UNE TONDEUSE DEBROUSSAILLEUSE

(Charte-Vacances-Propres non signée DEF [Mode de compatibilité])

MAIRIE DE CANÉJAN DÉCISION DU MAIRE N° 44/2016 1.4 Autres

Etaient présents : Raoul JAUBERTHIE, Jean

Juillet 2016 - Mairie de Saint André de Cubzac

résumé CM du 6-10-2008

Récapitulation par nature - recettes non fiscales pour un total de