1. approbation du compte-rendu de la séance du

COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 novembre 2015
A l'ouverture de la séance, sous la présidence de M. Claude BRENDER, maire, sont :
présents : Marie-Jeanne KIEFFER, Ghislaine BERINGER, Etienne SIGRIST, Bruno
NAEGELIN, Lilly ANCEL, Eric SCHWEIN, Jean-François FOECHTERLE, Michelle
POTEMSKI, Gérard VONAU, Yannick MEAL, Siegrid LESBAUPIN, Lilian PLANCHAT,
Edith PORTAL, Jean-Louis LIBSIG,
absents et excusés : Valérie FLEURANCE, Michèle MELLARD, Katia VOGEL, Didier
PEREIRA
ont donné procuration : Valérie FLEURANCE à Ghislaine BERINGER, Michèle MELLARD à
Jean-Louis LIBSIG, Didier PEREIRA à Edith PORTAL
secrétaire de séance : Basile SERAFYN, directeur général des services.
Le quorum étant atteint, l'assemblée a qualité pour délibérer valablement
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 03.11.2015
2. CRÉATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE
SOMMAIRE

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 03.11.2015 .............................................. 74 2. CRÉATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE .......................................................................................... 74 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU
03.11.2015
Le compte-rendu de la séance du 3 novembre 2015 n’appelle aucune observation et est approuvé
à l’unanimité.
2. CRÉATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE
M. le maire retrace l’historique du projet de création d’une commune nouvelle avec la commune
de Balgau et son rattachement à la communauté de communes du Pays de Brisach. La première
discussion a eu lieu après la séance du conseil municipal du 6 octobre 2015, où les conseillers
municipaux présents ont manifesté unanimement leur intérêt. Le 8 octobre, le maire de Balgau,
qui a été approché, a également marqué son adhésion. Le 9 octobre, le sous-préfet de ThannGuebwiller est informé de ce dessein. Et le 12 octobre, lors d’une séance du bureau de la
communauté de communes Essor du Rhin, M. le maire a exposé les réflexions qui l’ont conduit à
modifier son point de vue et à rejeter le projet de schéma départemental de coopération
intercommunale du préfet du département du Haut-Rhin. Dans l’intervalle, le maire de la
commune de Nambsheim, également contacté, a souhaité être associé à ce projet.
Fessenheim Haut-Rhin
- séance du conseil municipal du 19.11.2015 page 74
Plusieurs points militent en faveur d’une commune nouvelle. Il y a bien sûr les avantages
financiers accordés par l’État qui, même s’ils ne sont pas négligeables, ne suffisent pas à justifier
une politique. Puis la mutualisation des moyens qui permettra de maintenir qualitativement des
services de proximité. Enfin il convient de préparer l’après-nucléaire car le centre nucléaire de
production d’électricité de Fessenheim fermera à plus ou moins longue échéance. Ce qui n’exclut
pas de continuer à se battre contre cette décision politique absurde techniquement injustifiable.
L’avenir n’est pas vers l’ouest mais vers le nord le long de l’axe rhénan qui a toujours fait la
prospérité du bassin de vie et l’adhésion à la communauté de communes du Pays de Brisach
permettra d’orienter les compensations promises vers la zone d’activité BNHG.
Il y a eu des rencontres avec les conseillers municipaux des deux autres communes et les maires
puis les municipalités réunies ont rédigé la charte de gouvernance de la commune nouvelle. M. le
maire signale que les retours de la population confirment que la démarche est porteuse de sens.
Mme Edith PORTAL s’interroge sur l’adhésion des conseillers municipaux des communes de
Balgau et Nambsheim. M. le maire répond qu’il y a encore des questionnements mais qu’une
majorité c’est dégagée lors des débats en commissions réunies. Quant aux autres communes de la
communauté de communes Essor du Rhin, il n’y a pas de positionnement clair ; l’idéal serait dans
un rattachement collectif à la communauté de communes du Pays de Brisach. L’idée avancée par
certains d’une fusion communauté de communes Porte de France Rhin Sud et communauté de
communes Essor du Rhin ne repose sur aucune démarche officielle. M. le maire soutient que les
pays et syndicat mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand-Ballon ne seront d’aucune utilité en cas de
problème économique et ne doivent donc pas être considérés comme un obstacle à une
modification du schéma départemental de coopération intercommunale.
Il est fait lecture du courrier du président de la communauté de communes du Pays de Brisach
s’engageant, suite à la rencontre des deux bureaux, à soumettre aux conseils respectifs la fusion
des deux intercommunalités (ci-joint).
Enfin, M. le maire commente la charte de gouvernance de la commune nouvelle qui sera annexée
à la présente. Mme Edith PORTAL se félicite de la décision des maires et adjoints qui souhaitent
ne pas réindexer leurs indemnités dans la période transitoire. Elle approuve également la
suspension d’investissements subis du fait des normes d’accessibilité pour réexamen par le
nouveau conseil municipal. Il serait souhaitable que certains projets de la communauté de
communes Essor du Rhin soient également suspendus dans l’attente de la nouvelle carte de
l’intercommunalité.
Sur proposition de M. le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
décide :
 de créer, pour le 1er janvier 2016, une commune nouvelle résultant de la fusion des
communes de Balgau, Fessenheim et Nambsheim ;
 d’appeler cette commune nouvelle FESSENHEIM-SUR-RHIN dont le chef-lieu sera la
commune historique de Fessenheim ;
 de fixer la composition du nouveau conseil municipal, et ce durant la période transitoire
jusqu’à la fin du mandat en 2020, à l’ensemble des conseillers municipaux des trois
communes historiques ;
 de maintenir pendant la période transitoire jusqu’en 2020 les communes déléguées de Balgau
et de Nambsheim conformément au droit commun ;
 d’instaurer les règles de gouvernance pendant la période transitoire par une charte annexée à
la présente ;
 d’autoriser le maire à signer tous les actes et documents utiles à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fessenheim Haut-Rhin
- séance du conseil municipal du 19.11.2015 -
page 75
ANCEL Lilly
BERINGER Ghislaine
BRENDER Claude
FLEURANCE Valérie
FOECHTERLE Jean-François
KIEFFER Marie-Jeanne
LESBAUPIN Siegrid
LIBSIG Jean-Louis
MEAL Yannick
MELLARD Michèle
NAEGELIN Bruno
PEREIRA Didier
ABSENTE
ABSENTE
ABSENT
PLANCHAT Lilian
PORTAL Edith
POTEMSKI Michelle
SCHWEIN Eric
SIGRIST Etienne
VOGEL Katia
ABSENTE
VONAU Gérard
Fessenheim Haut-Rhin
- séance du conseil municipal du 19.11.2015 -
page 76