Presidentielle 2017 promesse engagement parrainage
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Presidentielle 2017 promesse engagement parrainage
PRESIDENTIELLE2017 ENGAGEMENTDEPARRAINAGE NOM: Prénom Département Mandatd’éluhabilitantle parrainage: Adresse: Téléphone: Courriel: Jem’engageàparrainerlacandidaturedeJean-LucMélenchonetlemomentvenu,àremplirle formulaire officiel qui me sera adressé directement par l’administration et à le retourner remplietsignédefaçonmanuscriteetparvoiepostaledirectementauConseilconstitutionnel danslesdélaisimpartisparlaloi.J’autorisequedèsàprésentmonnomsoitrendupublic. Date Signature AretourneràJulienJusforgues,30rueduPech,31100Toulouse Règlesdeparrainage Nombredeparrainagesencadréparlaloi Lecandidatàl’électionprésidentielledoitrécolteraumoins500signaturesd’élus(es)provenantd’au moins30départementsdifférentsavecunelimitede50signaturespardépartement. Quelsélus(es)sontconcerné-e-s? Seulsleséluspeuventapporterleursoutienàunecandidature,c'est-à-direlesmairesdecommunes ou d’arrondissements (il y a 36 000 communes en France), mais aussi les maires délégués, les députés, les sénateurs, les parlementaires européens, les conseillers régionaux et départementaux, les présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautésd'agglomération,lesprésidentsdescommunautésdecommunes,lesprésidents desmétropoles,ainsiquedesmembresdel'AssembléecorseetdesAssembléesd'outre-mer. Autotal,ilyadoncpotentiellementplusde47000élusquipeuventsigner. Attention: si un (e) élu (e) cumule plusieurs mandats, il-elle ne peut parrainer qu’une seule fois. Le parrainage est donc nominatif. Le formulaire officiel est numéroté, unique et envoyé parlespréfectures. Lesmodesetdélaisdecollecte Les élus disposent de 3 semaines pour faire connaître le nom du candidat qu’ils souhaitent parrainer. En réalité, il est possible d’entamer la collecte presqu'un an avant l'élection pour recueillir des promesses de signatures. C’est ce que met en place la Nouvelle Gauche Socialiste par le biais de cet imprimé. Afin de préserver sa lisibilité, il est possible de le téléchargeretdeleremplirnumériquement.L’adressedenotresite:http://ngs.ouvaton.org Depuis la réforme des règles applicables à l’élection présidentielle, les noms de tous les signataires seront rendus publics et publiés au Journal officiel au rythme de deux fois par semaine. L’élu (e) ne doit plus envoyer l’imprimer de parrainage à son candidat mais directement au conseil constitutionnel par voie postale (la transmission électronique sera applicable à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2020).Leconseilconstitutionnels’assuredelavaliditédessignatures. Leserreurslesplusfréquentesquiinvalidentleparrainage • 81 formulaires de parrainages voyaient le nom du candidat volontairement barré ou nonrenseigné. • Dans20cas,l'élusouhaitantparraineruncandidatétaitnonidentifié,"notammentpar absencedesignature.