Presidentielle 2017 promesse engagement parrainage

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Presidentielle 2017 promesse engagement parrainage
PRESIDENTIELLE2017
ENGAGEMENTDEPARRAINAGE
NOM:
Prénom
Département
Mandatd’éluhabilitantle
parrainage:
Adresse:
Téléphone:
Courriel:
Jem’engageàparrainerlacandidaturedeJean-LucMélenchonetlemomentvenu,àremplirle
formulaire officiel qui me sera adressé directement par l’administration et à le retourner
remplietsignédefaçonmanuscriteetparvoiepostaledirectementauConseilconstitutionnel
danslesdélaisimpartisparlaloi.J’autorisequedèsàprésentmonnomsoitrendupublic.
Date
Signature
AretourneràJulienJusforgues,30rueduPech,31100Toulouse
Règlesdeparrainage
Nombredeparrainagesencadréparlaloi
Lecandidatàl’électionprésidentielledoitrécolteraumoins500signaturesd’élus(es)provenantd’au
moins30départementsdifférentsavecunelimitede50signaturespardépartement.
Quelsélus(es)sontconcerné-e-s?
Seulsleséluspeuventapporterleursoutienàunecandidature,c'est-à-direlesmairesdecommunes
ou d’arrondissements (il y a 36 000 communes en France), mais aussi les maires délégués, les
députés, les sénateurs, les parlementaires européens, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des
communautésd'agglomération,lesprésidentsdescommunautésdecommunes,lesprésidents
desmétropoles,ainsiquedesmembresdel'AssembléecorseetdesAssembléesd'outre-mer.
Autotal,ilyadoncpotentiellementplusde47000élusquipeuventsigner.
Attention: si un (e) élu (e) cumule plusieurs mandats, il-elle ne peut parrainer qu’une seule
fois. Le parrainage est donc nominatif. Le formulaire officiel est numéroté, unique et envoyé
parlespréfectures.
Lesmodesetdélaisdecollecte
Les élus disposent de 3 semaines pour faire connaître le nom du candidat qu’ils souhaitent
parrainer. En réalité, il est possible d’entamer la collecte presqu'un an avant l'élection pour
recueillir des promesses de signatures. C’est ce que met en place la Nouvelle Gauche
Socialiste par le biais de cet imprimé. Afin de préserver sa lisibilité, il est possible de le
téléchargeretdeleremplirnumériquement.L’adressedenotresite:http://ngs.ouvaton.org
Depuis la réforme des règles applicables à l’élection présidentielle, les noms de tous les
signataires seront rendus publics et publiés au Journal officiel au rythme de deux fois par
semaine. L’élu (e) ne doit plus envoyer l’imprimer de parrainage à son candidat mais
directement au conseil constitutionnel par voie postale (la transmission électronique
sera applicable à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier
2020).Leconseilconstitutionnels’assuredelavaliditédessignatures.
Leserreurslesplusfréquentesquiinvalidentleparrainage
• 81 formulaires de parrainages voyaient le nom du candidat volontairement barré ou
nonrenseigné.
• Dans20cas,l'élusouhaitantparraineruncandidatétaitnonidentifié,"notammentpar
absencedesignature.