1. MASSIMO DUTTI est soucieuse du respect de votre vie privée. La

1. MASSIMO DUTTI est soucieuse du respect de votre vie privée. La présente politique de
confidentialité (ci-après : la « Politique ») décrit la façon dont nous (ci-après : « nous » ou «
MASSIMO DUTTI ») recueillons et traitons vos données à caractère personnel,
conformément à notre engagement de vous garantir une expérience d'achat utile et
satisfaisante.
2. MASSIMO DUTTI est consciente de l'importance que vous accordez à la façon dont vos
données à caractère personnel sont utilisées et partagées. Nous assurons la protection de
votre vie privée avec tout le sérieux voulu.
3. La présente Politique s'applique à nos rapports avec vous, dans le cadre desquels nous
sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel (telles que décrites cidessous), que ce soit en personne dans nos magasins ou lors de votre utilisation du Site de
MASSIMO DUTTI.COM et des versions co-marquées du Site hébergées sur des URL qui
pointent vers le nom de domaine « MASSIMO DUTTI.COM » (ci-après : le « Site web »
ou le « Site »). Nous souhaitons vous expliquer quels sont les types de données que nous
recueillons sur les utilisateurs, la façon dont nous les recueillons et les utilisons et la façon
dont vous pouvez les consulter et contrôler leur diffusion.
4. En vous rendant sur notre Site, en utilisant nos services, en achetant des produits sur
notre Site, en publiant des messages sur nos babillards électroniques ou dans nos salons de
bavardage, en envoyant d'autres notifications sur notre Site ou en nous communiquant des
données à caractère personnel (telles que décrites ci-dessous), vous acceptez les pratiques et
mesures mentionnées dans la présente Politique de confidentialité et nos conditions
générales.
5. Nous vous invitons à relire la présente Politique à chaque fois que vous nous
communiquez des données à caractère personnel, afin de vous assurer que celles-ci vous
conviennent. Si vous êtes en désaccord avec la présente Politique, veuillez ne pas
communiquer de données à caractère personnel sur notre Site.
6. Si vous disposez d'un Ticket Cadeau et que vous souhaitez retourner des marchandises
associées à ce ticket par le biais du site web, nous utiliserons les données personnelles que
vous avez fournies sur le formulaire de retour dans le seul but de (a) gérer la demande et
traiter l'enlèvement de la marchandise à domicile, (b) répondre aux demandes que vous êtes
susceptible de formuler au sujet du Ticket Cadeau ou du retour, et (c) confirmer
l'acceptation du retour et envoyer par e-mail ou par d'autres supports électroniques
équivalents le Bon d'Achat comprenant le montant du remboursement.
7. PRÉSENTATION DE MASSIMO DUTTI
8. Aux fins de la présente Politique, MASSIMO DUTTI, d'une part, désigne Massimo Dutti
Canada Inc. (exerçant ses activités sous le nom de « MASSIMO DUTTI »), Zara Canada
Inc. (exerçant ses activités sous le nom de « ZARA »), Zara Home Canada Inc. (exerçant
ses activités sous le nom de « ZARA HOME ») et ITX Canada Inc. (exerçant ses activités
sous les noms de « ZARA », « ZARA HOME » et « MASSIMO DUTTI ») et, d'autre part,
comprend nos sociétés mères, qui sont Zara Holding B.V., Fashion Retail, S.A., ITX
Fashion Limited et Inditex S.A. MASSIMO DUTTI comprend également toutes les filiales
ou succursales des sociétés susmentionnées, ainsi que tous leurs successeurs et ayants droit
respectifs.
9. DESCRIPTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
10. Les données à caractère personnel sont des renseignements sur une personne en
particulier, enregistrés sous un format quelconque. Les données à caractère personnel
comprennent des renseignements tels que l'âge, les revenus, la date de naissance, l'adresse
courriel et l'adresse postale, les numéros de téléphone et des renseignements de nature
financière.
11. MODE DE RECUEIL DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
12. Les données à caractère personnel peuvent être recueillies dans nos magasins. Elles
peuvent également être recueillies en ligne lorsque vous vous inscrivez de votre plein gré
sur notre Site ou y mettez à jour votre profil, vous recevez des catalogues, des bulletins ou
des courriels, vous avez recours à nos services de communication, vous répondez à des
sondages, vous participez à des concours et autres événements promotionnels, vous publiez
des messages sur nos babillards électroniques ou dans nos salons de bavardage ou envoyez
d'autres notifications sur notre Site. De même, nous pouvons recueillir des données à
caractère personnel de tiers auxquels vous avez fourni ces dernières. En cas d'envoi d'un
courriel à une connaissance depuis notre Site, nous pourrons également enregistrer le nom
et l'adresse courriel de ce dernier. Les données de votre connaissance ne seront utilisées que
pour le renvoi du courriel et ne seront pas enregistrées dans nos bases de données clients ou
marketing. Notre Site est conçu pour être utilisé par des adultes. Nous ne recueillons pas
délibérément des données à caractère personnel provenant de mineurs âgés de moins de 13
ans. Les mineurs âgés de moins de 13 ans ne doivent pas utiliser le Site ni fournir aucune
donnée à caractère personnel à MASSIMO DUTTI.
13.
14. OBJET DU RECUEIL DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
15. Nous utilisons les données à caractère personnel en vue d'améliorer votre expérience
d'achat, de vous informer sur nos produits, promotions ou concours, le cas échéant, de nous
protéger mutuellement de tout risque d'erreur et de fraude, de traiter vos demandes ou
commandes, d'assurer le suivi et l'examen de vos achats, transactions, habitudes d'achat,
activités sur le compte, de l'historique des paiements, d'évaluer votre solvabilité et de
satisfaire aux exigences juridiques. Nous pouvons également utiliser ces données pour vous
proposer des promotions, nous aider à trouver les produits adaptés à vos besoins, nous aider
à développer et à améliorer notre Site ainsi qu'à le personnaliser en fonction de vos intérêts.
Enfin, nous pouvons également utiliser ces données pour réaliser des sondages et des
analyses à des fins de recherche, de statistiques et de développement du produit, et pour
atteindre d'autres objectifs autorisés par la loi à tout moment.
16. ACCORD
17. Nous ne recueillerons, n'utiliserons ou ne diffuserons pas vos données à caractère
personnel à votre insu ni sans votre accord, tel que défini dans la présente Politique, sauf
disposition contraire de la loi. L'accord peut être oral, écrit, explicite ou implicite. L'accord
implicite peut être obtenu de nombreuses façons, notamment lorsqu'une relation avec la
clientèle est déjà en place, qu'un accord explicite a déjà été donné ou que l'utilisation des
données à caractère personnel répond à un objectif raisonnablement évident à vos yeux.
MASSIMO DUTTI fait partie d'un réseau d'enseignes qui proposent un assortiment unique
de produits. Nous communiquons vos données à caractère personnel aux sociétés du groupe
ZARA, de façon à pouvoir vous informer au sujet de produits, services, récompenses et
offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Ces informations peuvent vous être
envoyées par courrier postal, courriel, téléphone, message texte, dispositif de composition et
d'annonce automatique ou tout autre moyen de télécommunication utilisant les coordonnées
que vous nous avez transmises. Nous pouvons parfois transférer vos données à caractère
personnel à des entreprises de confiance n'appartenant pas au groupe ZARA. Il s'agit
d'entreprises qui nous aident dans le service à la clientèle. Dans ce cas, nous demandons à
ces sociétés de protéger vos données conformément à la présente Politique. Vous pouvez
modifier ou révoquer votre accord à tout moment, dans un délai raisonnable, sous réserve
des restrictions légales ou contractuelles en la matière. Nous vous informerons des
conséquences qu'entraîne cette décision. Pour modifier votre accord, veuillez consulter la
rubrique « Contactez-nous » ci-dessous.
18. LIMITATIONS À L'UTILISATION, LA DIFFUSION ET LA CONSERVATION DES
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
19. Les données à caractère personnel ne pourront pas être utilisées ni diffusées à des fins
autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf si vous donnez votre accord
en ce sens ou si la loi l'exige ou l'autorise. Elles ne seront conservées que pendant le temps
nécessaire à la réalisation de ces fins ou pendant le délai prévu par la loi. En cas de transfert
de vos données à caractère personnel hors du Canada, nous veillerons à ce qu'elles soient
conservées de façon similaire et suivant des dispositions similaires à celles énoncées dans la
présente Politique. Vous acceptez que des personnes résidant hors du Canada, à qui vos
données à caractère personnel ont été transférées, puissent être amenées à diffuser ces
dernières en vertu des lois de leur pays.
20. EXACTITUDE
21. Nous nous engageons maintenir vos données à caractère personnel aussi exactes,
complètes et à jour que possible et nécessaire en vue de la réalisation des fins auxquelles
elles ont été recueillies. Vous pouvez demander l'accès à toute donnée à caractère personnel
conservée dans nos fichiers afin de l'examiner et de la modifier, le cas échéant. Dans les cas
où vos données à caractère personnel ont été fournies par un tiers, nous vous dirigerons vers
ce dernier (bureaux de crédit, par exemple).
22. MESURES DE PROTECTION ET RESPONSABILITÉ
23. Les données à caractère personnel seront protégées par des mesures adaptées au niveau
de sensibilité de ces dernières. Les mesures suivantes s'appliqueront, entre autres : (i)
mesures de protection physiques, comme un accès restreint aux installations et la mise à
disposition adaptée des données à caractère personnel; et (ii) mesures de protection
électroniques, comme le recours à un mot de passe pour accéder aux données à caractère
personnel stockées dans un ordinateur. Les données à caractère personnel dont nous avons
la garde, y compris les
données à caractère personnel transférées à des tiers en vue de leur traitement, stockage ou
autre, relèvent de notre responsabilité. Lorsque nous faisons appel à des tiers de confiance
pour exercer des fonctions en notre nom, comme le traitement des commandes, la livraison
de colis, la gestion de paiements par carte de crédit ou le service à la clientèle, nous veillons
à ce que ces tiers respectent la présente Politique et toute loi applicable en matière de
respect de la vie privée, au moyen de mesures adaptées, contractuelles ou autres. Nous
déclinons toute responsabilité à l'égard des données à caractère personnel que vous partagez
ou publiez sur nos babillards électroniques ou dans nos salons de bavardage, ou lors de
l'envoi de notifications dans les espaces d'accès public sur notre Site. Ces données ne sont
pas couvertes par la présente Politique, car celles-ci peuvent être vues ou consultées par
quiconque accède à ces rubriques sur notre Site.
24. TRANSPARENCE ET ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
25. La présente Politique et toutes les informations associées sont disponibles à tout
moment sur notre Site, www.massimodutti.com, sous le titre « Politique de confidentialité
», ou sur demande. Si une demande nous est faite en ce sens, nous vous informerons au
sujet de l'existence, de l'utilisation et de la diffusion des données à caractère personnel qui
vous concernent, et nous vous permettrons d'y accéder. Vous avez le droit de contester
l'exactitude et le caractère exhaustif de vos données à caractère personnel, ainsi que de les
faire modifier, le cas échéant.
26. NOUS CONTACTER
27. Pour tout commentaire ou toute question portant sur la présente Politique, ou pour
exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
[email protected] Toute personne demandant des renseignements ou
présentant une réclamation sera informée de la procédure à suivre, le cas échéant. Si une
réclamation s'avère justifiée, nous prendrons les mesures qui s'imposent, en modifiant
notamment nos politiques et nos pratiques, si nécessaire.
28. CESSION
29. Vous acceptez que vos données à caractère personnel soient cédées à un tiers acquéreur
des activités de MASSIMO DUTTI.
30. TÉMOINS ET PIXELS INVISIBLES
31. Les témoins (cookies) sont de petits fichiers de texte qui s'incrustent dans votre disque
dur à partir de certaines pages du Site. Les témoins sont inoffensifs. En effet, ils ne peuvent
extraire aucune information de votre disque dur, dont vous gardez le contrôle à tout
moment. Nous utilisons des témoins pour analyser la fréquentation du Site, réunir des
informations utiles sur vos centres d'intérêt et personnaliser vos futures visites sur ce Site.
Les témoins ne nous fournissent pas systématiquement de données à caractère personnel à
votre sujet, et vous pouvez décider à tout moment de ne plus en recevoir en modifiant pour
cela la configuration de votre navigateur.
Nous utilisons également des pixels invisibles, qui sont de petits segments placés sur une
page web ou dans un message de courriel. Ils sont également connus sous le nom de «
pixels espions » ou « GIF invisibles ». Les pixels invisibles nous informent lorsque vous
visitez une page en particulier. Étant donné que les pixels invisibles sont utilisés
conjointement avec les témoins, les pixels invisibles ne détecteront qu'une visite anonyme
sur le Site si vous désactivez les témoins. Lorsqu'ils sont utilisés dans un courriel, les pixels
invisibles nous permettent de savoir si vous avez bien reçu ce dernier.
32. LIENS VERS D'AUTRES SITES
33. Notre Site peut contenir des liens vers d'autres sites appartenant à des sociétés autres
que celles appartenant au groupe ZARA. Certains de ces sites disposent de leur propre
politique de confidentialité, tandis que d'autres n'en disposent d'aucune. Nous ne serons pas
tenus responsables du contenu de ces sites, et nous indiquons les liens uniquement dans le
but d'aider les utilisateurs de notre Site. Ces sites peuvent vous envoyer leurs propres
témoins, recueillir vos données et les utiliser d'une façon contraire à la présente Politique.
Nous vous conseillons de lire attentivement les politiques de confidentialité et conditions
d'utilisation des sites ou services de tiers avant de leur communiquer vos données à
caractère personnel. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu affiché sur ces sites et
nous n'assumons aucune responsabilité à leur égard. De même, nous ne recommandons ni
n'approuvons ces sites ou les produits et services proposés sur ces derniers.