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Informations multilingues sur la vie quotidienne L Impôts L Imôts 1 Impôts (1) Vie et Impôts A partir d’un certain niveau de revenus, tous les étrangers résidant au Japon depuis plus d’un an sont obligés de payer des impôts comme les Japonais. D’abord, voyons comment marche le système fiscal japonais. (2) Sortes d'Impôts Il existe deux grandes catégories d’impôts au Japon. Les impôts nationaux qui sont redevables à l’Etat et les impôts locaux redevables aux départements, municipalités, arrondissements et communautés. Le principal impôt national est l’impôt sur le revenu. La taxe locale (Juminzei: imposée aux habitants) et la vignette automobile sont des impôts locaux. Les impôts nationaux et locaux sont divisés en deux sortes: les impôts directs et indirects. L’impôt sur le revenu et la taxe locale sont des impôts directs et la taxe sur la consommation est un impôt indirect. Impôts directs Impôts nationaux Taxe sur la consommation, taxe sur Impôt sur le revenu, taxe imposée aux entreprises, taxe sur l’alcool, taxe sur le tabac, l’héritage, taxe sur les cadeaux etc. douane, taxe sur les timbres-poste etc. Impôts Taxe locale préfectorale, taxe sur les affaires, taxe sur les préfectoraux véhicules à moteur etc. Impôts locaux départementaux Impôts indirects Taxe locale sur la consommation, taxe sur l’alcool, taxe sur le tabac, douane, taxe sur les timbres-poste etc. Taxes municipales, Impôts Taxes municipales, d’arrondissements et de communautés, d’arrondissements, et de taxe sur les biens immobiliers, taxe sur les véhicules de communautés sur le locaux petite cylindrée tabac, taxe sur les bains municipaux douches etc. Informations multilingues sur la vie quotidienne L Impôts L Imôts 2 Impôts nationaux Les impôts redevables à l’Etat sont appelés les impôts nationaux. Ce sont l’impôt sur le revenu et la taxe sur la consummation. 2-1 Impôt sur le revenu (1) Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ? L’impôt sur le revenu est une taxe imposée sur tous les revenus que vous avez gagnés entre le premier janvier et le 31 décembre de l’année imposable et la déclaration d’impôt doit être remplie entre le 16 février et le 15 mars de l’année suivante (Voir le (2) Faire la déclaration fiscale). L’étendue d’application de la taxation et le taux d’imposition pour les étrangers varient selon le statut de résident ou de non-résident. ●Résidents (Kyojusha) et non-résidents (Hi-kyojusha) Un résident (Kyojusha) est une personne qui a une adresse permanente au Japon ou un domicile fixe depuis plus d’un an. Cette personne est imposée au même taux que les Japonais. Un non-résident (Hi-kyojusha) est une personne qui n’a pas le statut de résident. En principe, elle est imposée à 20 % du taux de l’impôt sur le revenu. ●Méthodes de paiement (Déclaration fiscale et Imposition à la source) Déclaration à la source (Gensen-choshu) : les commerçants et les professions libérales déclarent directement au bureau de la perception fiscale (zeimusho) après le calcul des frais et des prix fiscaux. Par contre, les personnes qui reçoivent des salaires et des bonus (Salariés : Kyuyo-shotokusha) n’ont pas besoin de faire de déclaration fiscale. Votre employeur effectue des prélèvements mensuels automatiques sur votre salaire. Ce système s’appelle l’imposition à la source : Gensen-choshu). Informations multilingues sur la vie quotidienne L Impôts L Imôts 2 Impôts nationaux (2) Déclaration de revenus ●Qu’est-ce qu’une déclaration de revenus? Les personnes qui exercent des professions libérales ou indépendantes et les agriculteurs doivent déclarer leurs revenus du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente et remplir une déclaration de revenus. Cette déclaration n’est pas nécessaire pour les salariés. Il y a tout de même des cas de salariés qui doivent remplir une déclaration de revenus. ・les personnes ayant perçu des revenus supérieurs à 20 millions de yens. ・les personnes ayant perçu des revenus dans plus de deux sociétés différentes. En cas de changement ou prolongation de statut de résidence, une copie de votre déclaration sera parfois nécessaire. Gardez-en une copie. *si vous avez une personne à charge dans votre pays d’origine, une déduction peut être appliquée. De même, si vous êtes salariés et que vous ne recevez pas de déduction, vous pouvez remplir une déclaration de revenus. Vous serez remboursé plus tard. Référence: Ville de Hamatsu “canal Hamatsu” URL: http://www.city.hamamatsu.shizuoka.jp/hamaj/index.html (japonais) http://www.city.hamamatsu.shizuoka.jp/hamapo/index.html (portugais) http://www.city.hamamatsu.shizuoka.jp/hamaEng/index.html (anglais) Informations multilingues sur la vie quotidienne L Impôts L Imôts ●Documents nécessaires pour une déduction d’impôt sur le revenu. documents nécessaires où aller 1 formulaire de déduction d’impôt sur le revenu (au bureau de perception) 2 documents prouvant le paiement de votre impôt sur le revenu de l’année précédente (certificat d’imposition ou de retenue à la source ou preuve de paiement de l’impôt) 3 Pièce d’identité, carte de séjour, certificat de séjour permanent Bureau de et exceptionnel perception 4 documents nécessaires pour recevoir une déduction pour personne à charge (certificat de naissance à charge dans le pays d’origine, preuve d’envoi d’argent pour cette personne) 5 documents nécessaires pour une déduction de prime d’assurance (preuve de déduction d’assurance) 6 sceau ou signature etc. date tarifs Du 16 février au 15 mars de l’année en Gratuit cours Informations multilingues sur la vie quotidienne L Impôts L Imôts Formulaire pour déduction d’impôts , A, page 1 Source: Direction Générale des Impôts Informations multilingues sur la vie quotidienne L Impôts L Imôts Formulaire pour déduction d’impôts, A, page 2 Source: Direction Générale des Impôts l Informations multilingues sur la vie quotidienne L Impôts L Imôts 2 Impôts nationaux (3) Retenue à la source et certificat d’imposition et de retenue à la source Quand vous recevez votre salaire de votre employeur et que ce dernier a prélevé une certaine somme correspondante au montant mensuel de votre impôt sur le revenu on dit que c’est “une retenue à la source”. Le document sur lequel figure votre revenu annuel du 1er janvier au 31 décembre de l’année imposable et le montant de votre impôt sur le revenu prélevé automatiquement de votre salaire s’appelle le certificat d’imposition et de retenue à la source. Votre employeur vous remettra ce certificat en main propre au mois de janvier de l’année suivante. Le certificat d’imposition et de retenue à la source est très important. Il est la preuve du paiement de vos impôts et vous sera utile lorsque vous voudrez prolonger votre séjour au Japon. Gardez-le avec soin. l Informations multilingues sur la vie quotidienne L Impôts L Imôts Certificat d’imposition et de retenue à la source pour le revenu salarial l Informations multilingues sur la vie quotidienne L Impôts L Imôts 2 Impôts nationaux (4) Ajustements d’impôt en fin d’année ● Qu’est-ce que l’ajustement d’impôt en fin d’année? Il arrive souvent que le montant de votre impôt sur le revenu et la somme qui a été prélevé sur votre salaire chaque mois varient d’une année sur l’autre. Pour éviter un sur-paiement ou un sous-paiement de votre impôt, votre employeur procède à un ajustement d’impôt en fin d’année. Dans le cas d’une naissance ou d’une affiliation à une assurance vie après l’ajustement d’impôt et avant le 31 décembre de l’année en cours, un nouvel ajustement est possible jusqu’au 1er janvier de l’année suivante. ● Déduction d’impôt (Zeikin no Kanpu) Les personnes qui ont eu à payer de lourds frais médicaux, qui ont eu une ou plusieurs naissances, ou qui ont eu une baisse sensible de leurs revenus (travail à mi-temps) même si elles restent imposables, peuvent obtenir une déduction d’impôt sur les cinq dernières années imposées. Il faut pour cela remplir une demande de déduction d’impôt à l’Hôtel des Impôts de son domicile. l Informations multilingues sur la vie quotidienne L Impôts L Imôts 2 Impôts nationaux 2-2 Taxe sur la consommation La taxe sur la consommation est une taxe levée sur une variété de marchandises, comme celles que l’on trouve dans les supermarchés, et sur des services. Le taux de cette taxe est de 5% (en date de décembre 2012). La taxe sur la consommation est incluse dans le prix des marchandises et des services (on appelle ça le prix taxe incluse) Cependant, les transactions suivantes sont exemptes de taxe sur la consommation. - location (de logement) - frais administratifs - Services d’Assurances Sociales des Personnes Dépendantes, services sociaux etc. - les frais de scolarité de certaines écoles, les frais d’inscription, les frais d’examen, les frais d’entretien des établissements etc. l Informations multilingues sur la vie quotidienne L Impôts L Imôts 3 Impôts locaux La taxe locale et l’impôt foncier sont des impôts locaux redevables au 1er janvier de l’année en cours et la vignette automobile est redevable au 1er avril de l’année en cours. Ces impôts sont calculés suivant le montant de votre imposition de l’année précédente. 3-1 La taxe locale (Juminzei) (1) La taxe locale (Juminzei) La taxe locale (Juminzei) correspond à une cotisation en tant que membre de la communauté où vous habitez. Elle est composée en division en partie légale et en partie selon le revenu. Division en partie égale Taxe locale = Division en partie selon le revenu = taux fiscaux imposés qui ne concernent pas votre revenu division en partie égale + division en partie selon le revenu Taxe imposée selon votre revenu ※Dans le cas des 23 arrondissements de Tokyo-Métropolice, la taxe locale est composée en totale des taxes spéciales d’arrondissement (Tokubetsu-kumin-zei) et des taxes métropolitaines (Tomin-zei). (2) Déclaration des taxes locales Les personnes domiciliées dans une municipalité doivent, en principe, présenter les dossiers de la déclaration des taxes locales entre le 26 février et le 15 mars de l’année en cours. Mais ceux qui correspondent aux conditions suivantes n’ont pas besoin de faire de déclaration. • Les salariés et les pensionnés qui n’ont pas eu de revenus en dehors de leur salaire ou de leur pension. • Ceux qui ont fait une déclaration fiscale de la taxe sur le revenu(Shotokuzei). • Les personnes déterminées autrement par les règlements municipaux ou communaux. l Informations multilingues sur la vie quotidienne L Impôts L Imôts (3) Paiement des taxes locales (recouvrement spécial et recouvrement normal) La façon de restitution est variée en deux façons: Restitution spéciales (Tokubetsu-choshu) et restitution normales (Futsu-choshu). Recouvrement Mode de recouvrement officiel sur le salaire (Gensen-choshu): L’employeur retient la somme spécial fiscale sur le salaire avant le 10 du mois suivant. (Tokubetsu-choshu) Recouvrement normal (Futsu-choshu) l Les commerçants, les exploitants agricoles et les personnes exerçant des professions libérales paient leurs taxes en quatre fois par an suivant l’annonce fiscale envoyée au mois de juin par la mairie de leur domicile. Le paiement s’effectue à la banque ou à la Poste. Vous pouvez aussi demander un prélèvement bancaire. (paiement automatique) Informations multilingues sur la vie quotidienne L Impôts L Imôts 4 Impôt sur les automobiles et automobiles de petites cylindrées 4-1 Impôtsur les automobiles L’impôt sur les automobiles est une taxe imposée aux propriétaires d’un ou plusieurs véhicules au premier avril en cours. Quand vous recevez un avis de paiement d’impôts de la mairie, payez-le, à la banque ou à la poste ou par d’autres moyens en respectant le délai de paiement. 4-2 Impôt sur les automobiles de petites cylindrées L’impôt sur les automobiles et automobiles de petites cylindrées est imposé aux personnes qui sont propriétaires de vélomoteurs (Gen-tsuki en argo), véhicules spéciales de petits modèles, voitures de petites cylindrées, véhicules à deux roues etc.. Quand vous recevez un avis de paiement d’impôts de la mairie, payez-le, à la banque ou à la poste ou par d’autres moyens en respectant le délai de paiement. 4-3 Autres taxes En ce qui concerne l’impôt sur les véhicules, en dehors des taxes locales comme l’impôt sur les automobiles et automobiles de petites cylindrées, il y a aussi une taxe nationale, taxe sur le poids du véhicule. 4-4 Procédures d’immatriculation d’enregistrement L’impôt sur les automobiles et automobiles de petites cylindrées est imposé aux personnes possédant un ou plusieurs véhicules au premier avril en cours. Lorsque vous cédez ou vendez votre voiture ou votre véhicule de petite cylindrée à quelqu’un d’autre, lorsque vous mettez votre véhicule à la casse, ou bien lorsque votre véhicule a été volé, vous devez en informer immédiatement le bureau des Transports le plus proche de votre domicile. Tant que vous n’avez pas effectué ces démarches, vous restez redevable de cet impôt. l Informations multilingues sur la vie quotidienne L Impôts L Imôts Sortes des véhicules à moteurs et articles de taxation Catégories de véhicules Sous catégories Articles de taxation véhicules générals impôt sur les automobiles véhicules de plus de trois roues véhicules de petits modèles véhicules à deux roues impôt sur l’acquisition de véhicule véhicules de petites cylindrées véhicules de plus de trois roues impôt sur les automobiles de petites cylindrées véhicules à deux roues véhicules spécials de petits modèles véhicules spécials de grands modèles impôt sur les biens immobiliers Source: Direction générale des impôts de la métropolice Tokyo. l Informations multilingues sur la vie quotidienne L Impôts L Imôts 5 Attestation de paiement des impôts (Nozei-shomei) et attestation de revenus (Shotoku-shomei) Lorsque vous changez de statut de résidence, lorsque vous inscrivez vos enfants dans une crèche, lorsque vous déposez une demande de logement public, dans certains cas il faut un certificat de paiement des impôts et une attestation de revenus. Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de domicile où vous résidiez ou résidez au 1er janvier de l’année en cours pour obtenir ces certificats. La copie de l'attestation de paiement des Impôts et le certificat de retenu à la source sont considérés comme des certificats de revenus et d’autres sources financières. 5-1 Procédures pour éviter la double imposition (Niju-Kazei) Il y a, parmi vous, beaucoup de résidents qui acquièrent un bien immobilier ou un bien foncier dans leurs pays d’origine. Des traités mutuels fiscaux pour éviter la double taxation entre le Japon et les Etats-Unis, La Chine, Le Brésil, l’Indonésie, les Philippines et la Thaïlande ont été signés (Référence : Table suivante). Ces traités vous permettent d’éviter la double imposition dans votre pays d’origine. l Informations multilingues sur la vie quotidienne L Impôts L Imôts Table des états et régions alliés du traité fiscal (octobre 2012). Asie de l’Est / Asie du Sud-Est Indonésie Corée du Sud Singapour Thaïlande Chine Philippines Brunei Viêt -Nam Hong Kong Malaisie Europe Autriche Hollande Suisse Suède Espagne Danemark Allemagne Norvège Finlande France Belgique Luxembourg Ile de Man (※) Europe de l’Est / Ancienne Union soviétique Azerbaïdjan Arménie Ukraine Ouzbékistan Kazakhstan Kirghizstan Georgia Slovaquie Tadjikistan République Chèque Turkménistan Pologne Hongrie Bulgarie Biélorussie Moldavie Asie du Sud Inde Sri-Lanka Pakistan Bangladesh Roumanie Russie Afrique Zambie Afrique du Sud Amérique L’Océanie du Nord Australie Nouvelle-Zélande Fiji Moyen Europe Irlande Royaume-Uni Italie Orient Israël Egypte Arabie Saoudite Turquie Etats-Unis Canada Amérique Centrale Amérique du Sud Brésil Mexique Bahamas (※) Bermudes (※) Caïmans(※) Caraïbes (64 pays et régions) (※) Stipule l’échange d’informations sur l’impôt Source : Ministère des Finances l