Révisions : le système fiscal français

Révisions : le système fiscal français
Publié sur Alceis (http://www.alceis.com)
Révisions : le système fiscal français
A la fin de l’année 2013, Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre français, a lancé l’idée d’une réforme
de la fiscalité française. La politique fiscale française consomme environ 46% de la richesse du pays,
prélevés sous forme de contributions directes et indirectes[1]. Les Français estiment soit que le taux
de prélèvements, sous forme direct ou indirecte, est trop élevé, soit que, compte-tenu du niveau de
prestations sociales du pays, il est légitime. La principale caractéristique du système fiscal français,
de l’avis de nombreux commentateurs, est son manque de clarté. Quoi qu’il en soit, le sujet de
l’impôt est délicat, et source de polémiques nombreuses. Sans prétendre être exhaustif dans le
cadre limité d’un article, et de façon purement descriptive, voici quelques notions de base pour les
impatriés et rappels pour les Français de retour d’expatriation.
Selon votre statut (Français réimpatrié, non Français détaché ou expatrié…) votre situation fiscale
sera différente. En règle générale, le statut des managers en mobilité internationale est aussi choisi
en fonction de l’intérêt pour le salarié et/ou l’entreprise d’une situation fiscale. Le plus souvent, les
salariés en mobilité sont assistés par un conseiller fiscal pour leurs déclarations d’impôts. Il est
indispensable de le contacter.
Les impôts liés au revenu
Alors, quels impôts allez-vous payer dans notre beau pays ? D’abord, commençons par les impôts
liés aux revenus, et d’abord avec l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). L’impôt est
payé en année N sur les revenus de l’année N-1. Si vous arrivez de l’étranger, vous ne paierez donc
pas d’IRPP la première année… La surprise arrive l’année suivante. La grande spécificité française
est en effet que l’IRPP n’est pas prélevé à la source, comme dans la plupart des pays développés. Il
faut donc déclarer ses revenus chaque année. La déclaration doit être adressée avant la fin mai à
l’administration fiscale (déclaration papier), les déclarations en ligne bénéficient de quelques jours
supplémentaires. Enfin, les Français résidant à l’étranger bénéficient pour leur part d’un délai plus
long (début juillet en général). La Lettre Alceis et la page Facebook vous informent régulièrement sur
ces délais.
La contribution sociale généralisée (CSG, créé en 1990) et la contribution au remboursement de la
dette sociale (CRDS, créée en 1996) sont des prélèvements fiscaux destinés à diversifier les sources
de financement de la sécurité sociale. Les personnes assujetties bénéficient du rattachement à un
régime obligatoire français d'assurance maladie et ont une domiciliation fiscale en France. Ces
conditions étant cumulatives, une personne ne remplissant qu'un des deux critères échapperait à la
CSG et à la CRDS.
Les impôts liés au domicile
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D’autres impôts sont liés non à vos revenus mais à votre domicile. Si vous êtes locataire, vous
devrez payer la taxe d’habitation. La première année, celle-
ci est au prorata temporis de votre temps passé dans votre logement (il s’agit de l’usage car selon
les textes, c’est l’occupant au 1er janvier qui doit régler cette taxe). La taxe foncière s’applique, elle,
aux propriétaires seulement (qui paient néanmoins aussi la taxe d’habitation s’ils occupent le
logement!).
Pour ces impôts directs (IRPP, CSG et CRDS, taxe d’habitation et taxe foncière), vous recevrez à
l’automne un avis fiscal indiquant la date limite de paiement. Vous pourrez demander la
mensualisation pour les années suivantes.
Les impôts indirects
Le plus connu est la TVA. Ceux-ci évoluent au 1er janvier 2014.Le taux normal de 19,6% passera à
20%, le taux intermédiaire de 7% passera à 10%, en revanche le taux réduit demeure stable à 5,5%
(sous réserve de l’adoption définitive de la loi de finances). Il existe aussi un taux à 2,1% qui ne
s’applique qu’à quelques biens et services[2].
La fiscalité de l’épargne et du patrimoine
La fiscalité de l’épargne est aussi l’un des outils de la politique fiscale du pays. Elle évolue
constamment et il est conseillé de s’adresser à votre conseiller bancaire pour votre épargne. L’impôt
sur la fortune (ISF) ne concerne que les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France et
qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France est supérieure à 1,3
million d'euros au 1er janvier 2013. Cet impôt est déclaratif.
Le Français est râleur, dit-on, et se plaint avec constance du montant de ses impôts en oubliant les
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bénéfices de la fiscalité. Et vous, qu’en penserez-vous ?
[1] Source :
http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/10/26/les-mysteres-de-la-fiscalitefrancaise_3503489_3232.html
[2] Pour plus de précisions : http://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne
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