ADJOINTS DE SECURITE DE LA POLICE NATIONALE POLICE

ADJOINTS DE SECURITE DE LA
POLICE NATIONALE
TEXTES DE REFERENCE
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La loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
a introduit dans la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la
sécurité un article 36 permettant au ministère de l'intérieur de recruter des adjoints de sécurité
(ADS). Ces dispositions sont désormais reprises dans les articles L.411-5 et L.411-6 du code de la
sécurité intérieure.
OBJECTIFS
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Le programme des ADS – en permettant à des jeunes peu ou pas diplômés ou issus de quartiers
difficiles d'intégrer l'institution policière – participe pleinement à la promotion de l'égalité des
chances pour l'accès aux métiers de la police nationale, tout en permettant à cette dernière
d'élargir ses bases de recrutement afin d'être à l'image de la société française et de ses diverses
composantes.
PUBLIC CONCERNE
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Jeunes gens de 18 à moins de 30 ans, à la recherche d'un emploi, peu ou pas diplômés ou issus de
quartiers difficiles.
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Depuis 2006, la police nationale peut également recruter des agents en contrat d'accompagnement
dans l'emploi (CAE) pour exercer des missions d'ADS. Ils sont recrutés plus particulièrement parmi
des jeunes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
PORTEURS
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Le recrutement des ADS s'effectue au niveau zonal, sous la responsabilité des préfets et hauts
fonctionnaires de zone de défense et de sécurité (et du préfet de police des Bouches-du-Rhône).
DESCRIPTIF
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Les ADS sont recrutés en qualité d'agents contractuels de droit public pour une période de 3 ans
renouvelable une fois par reconduction expresse.
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À l'issue d'une formation initiale de 3 mois en école de police, ils concourent aux missions de
service public de la sécurité, sous les ordres et la responsabilité des fonctionnaires des corps actifs
auprès desquels ils sont placés.
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Pendant la durée de leur contrat, les ADS peuvent non seulement accéder aux concours internes
de gardien de la paix et de sous-officier de la gendarmerie, mais également aux nombreux concours
ouverts chaque année par les administrations de l’État (certains d'entre eux étant également
accessibles par la voie interne) et par les collectivités locales (notamment les polices municipales).
MODE D’ENTREE
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Les épreuves de sélection (tests psychologiques, épreuves sportives et entretien devant une
commission) sont organisées par les SGAMI (et les SGAP), au niveau de regroupements de
départements ou de régions en fonction des bassins d'emplois locaux et des objectifs de
recrutements fixés pour l'année concernée.
ENCADREMENT
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En plus de son encadrant opérationnel (c’est-à-dire le fonctionnaire titulaire qui l’assiste au
quotidien dans l'exécution de ses missions), chaque ADS est placé sous la responsabilité d'un tuteur
chargé de l'accompagner dans son parcours d'insertion professionnelle.
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Il peut également prendre attache avec un conseiller mobilité carrière (CMC) qui l'accompagnera
individuellement et le conseillera en vue de l’élaboration et de la réalisation d’un projet
professionnel.
PARTENARIATS
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Le recrutement des CAE-ADS s'effectue en lien avec les services locaux de Pôle emploi.
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Les CMC développent également des partenariats locaux avec les employeurs des secteurs parapublics et privés pour valoriser les profils et les compétences des ADS en fin de contrat avec la
police nationale.
FINANCEMENT
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La rémunération des ADS est à la charge du ministère de l'intérieur. Elle est fixée au niveau du
SMIC, auquel s'ajoute une indemnité d'exercice de fonctions versée mensuellement (150 € pour
ceux de la région Île-de-France et 60 € pour la province).
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Les CAE-ADS ont la même rémunération que les ADS classiques. Toutefois, le coût salarial de ces
agents est assuré à 70 % par le ministère du travail pendant les deux premières années de
l'engagement.