Nouvelle loi sur le prix du livre: pas d`exception pour la vente de

Lettre ouverte aux membres du Conseil national
Nouvelle loi sur le prix du livre: pas d’exception pour la vente de livres par
correspondance et la vente en ligne! (Art. 2, al. 2)
Mesdames les Conseillères nationales, Messieurs les Conseillers nationaux,
Le 16 juin, il est prévu que vous traitiez les divergences subsistant dans la nouvelle loi sur le
prix du livre. Pour l’Association Autrices et Auteurs de Suisse (AdS), qui compte près de
1000 membres (autrices et auteurs, traductrices et traducteurs, représentant tous les genres
littéraires, provenant de toutes les régions linguistiques, sans compter les représentants
d’autres langues), ce nouvel instrument est un élément central en vue d’une véritable politique
du livre et de l’encouragement de la littérature en Suisse.
C’est pourquoi l’AdS soutient le projet de loi adopté lors de la session de printemps par le
Conseil des Etats, à une exception près:
A l’article 2, alinéa 2, il est prévu que la loi ne s’applique pas aux livres expédiés de ou vers
l’étranger ni au commerce électronique. Cela reviendrait à limiter le champ d’application de
la loi de façon massive et cela conduirait à une grave distorsion de la concurrence. Si vous
acceptez ce régime d’exception, la loi sur le prix du livre sera, dès le début, un instrument
vidé de sa substance pour les milieux du livre et de la littérature suisse.
Nous vous prions donc instamment de suivre la minorité et de rejeter purement et simplement
l’art. 2, al. 2.
Merci d’avance.
Au nom de l’Assemblée générale de l’AdS
Reto Finger, président
Nicole Pfister Fetz, directrice
Fribourg, le 29 mai 2010